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Compte-Rendu - cr cm 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 09 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 17 Septembre 2020 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers à la séance : 11
Nombre de Conseillers excusés : 4
Convocation du 11 Septembre 2020
PRÉSENTS : Lionel GARRIGUES, Stéphanie GINÉ, Patrick ABAT, Sandrine ROUQUET, Stéphane GOSSE, Lucien CASTEL, Stéphanie MORENO, Jamila DANOUN, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA et Gilbert VARILLES.
ABSENTS EXCUSÉS : Françoise RODE, Thomas-Alexis PEREZ, Hélène SICRE et Jérôme VIDAL-CHAMPETIER.
Mme Françoise RODE donne procuration à M. Patrick ABAT.
Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire.
2020/36 : REFECTION VOIRIE – RUE DES OLIVIERS / IMPASSE DES CYPRES / IMPASSE DES PLATANES / RESIDENCE DES MOULINS : CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que trois entreprises ont été consultées concernant la réfection des voies : rue des Oliviers, impasse des Cyprès, impasse des Platanes et Résidence des Moulins.
Conformément au marché valant cahier des charges, ces entreprises ont remis les offres suivantes : ➢ ENTREPRISE LEFEBVRE pour un montant de 52 645.96 € HT soit 63 175.15 € T.T.C ➢ ENTREPRISE AUDE TP pas d’offre
➢ ENTREPRISE CAZAL pas d’offre
Vu l’offre remise et l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 8 septembre 2020 à 16 heures, M. le Maire propose de retenir l’entreprise Jean LEFEBVRE,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré : ➢ ACCEPTE l’offre de l’Entreprise Jean LEFEBVRE 52 645.96 € HT soit 63 175.15 € T.T.C ➢ AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.
Pour : 12 ( dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2020/37 : RENOVATION DES MOULINS – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’approbation du projet de rénovation des moulins. Le projet vise à remettre des ailes au moulin le plus récent qui a conservé son arbre moteur et tout le mécanisme intérieur, dans une visée patrimoniale.
Il informe que ces travaux estimés à 23 699 €. H.T. font l’objet d’attribution de subventions auprès de la Région et de l’Europe via leader comme suit :
- le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (30% du montant des travaux) soit 7 110.00 € Séance du 17 Septembre 2020 2
- le Programme LEADER (48% du montant des travaux) soit 11 375.32 €
M. le Maire propose de retenir l’entreprise CHAUVET CLAUDE pour un montant de 23 698.60 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE l’offre de l’Entreprise CHAUVET CLAUDE pour un montant de 23 698.60 € ➢ AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 12 ( dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2020/38 : CHANTIERS D’INSERTION – PARTICIPATION COMMUNALE
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère, dans le cadre de son chantier d’insertion, peut mettre à disposition de la commune des salariés (2 équipes de 8 au maximum), sous la responsabilité d’un encadrant technique, afin de réaliser des travaux sur le patrimoine bâti (intérieur, extérieur) et les jardins/espaces verts de la commune.
Les journées de travail réalisées sur la commune sont ensuite facturées par la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère, à travers une convention.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Pour une équipe d’au moins 5 salariés : 190 € / jour
Pour une équipe de moins de 5 salariés : 95 € / jour
M. Le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré : ➢ ADOPTE la convention de mise à disposition avec la Communauté de communes ➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous les documents y afférents.
Pour : 12 ( dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0