Compte-Rendu - cr cm 07 03 2024

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Compte-Rendu - cr cm 07 03 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Séance du 7 Mars 2024 1

COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 9

Nombre de Conseillers excusés : 6

Convocation du 29 février 2024

PRÉSENTS : Patrick ABAT, Lucien CASTEL, Françoise RODE, Lionel GARRIGUES, Stéphane GOSSE, Jamila DANOUN, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA, Gilbert VARILLES.

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphanie GINÉ, Hélène SICRE, Stéphanie MORENO, Sandrine ROUQUET, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER et Thomas-Alexis PEREZ.

Mme Stéphanie GINÉ donne procuration à Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA. Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT.

Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Lucien CASTEL.

Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire.

2024/01 : DELIBERATION INSTITUANT UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS Le conseil municipal

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 décembre 2023 ; Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE

➢ La mise en place de la prime,

➢ Les bénéficiaires (fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de droit public conformément à la loi),

➢ Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

➢ Le versement une seule fois avant le 30 juin 2024 de la prime par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0Séance du 7 Mars 2024 2

2024/02 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Considérant la proposition d’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Considérant la proposition de promotion interne au grade d’Agent de Maîtrise, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2024 en ouvrant ces deux postes.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : ➢ APPROUVE le présent tableau des effectifs,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2024/03 : DELIBERATION PORTANT CLASSEMENT DE VOIES Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale :

LIBELLE APPELLATION N° CONTENANCE LINEAIRE

CHEMIN DES TRUFFELS chemin des truffels AD12 1040 m2 260 m

CHEMIN DES TRUFFELS chemin d'exploitation n°26 AD22 1380 m2 345 m

CHEMIN DU TREBOUL chemin du tréboul ZI 65 1215 m2 405 m

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DECIDE le classement dans la voirie communale de PEXIORA des voies proposées ci-dessus, ➢ DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2024/04 : CHANTIERS D’INSERTION – PARTICIPATION COMMUNALE M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère, dans le cadre de son chantier d’insertion, peut mettre à disposition de la commune des salariés (2 équipes de 8 au maximum), afin de réaliser des travaux sur le patrimoine bâti (intérieur, extérieur) et les jardins/espaces verts de la commune.

Les tarifs applicables sont les suivants :

Pour une équipe d’au moins 4 salariés : 220 € / jour

Pour une équipe de moins de 4 salariés : 110 € / jour

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : ➢ ADOPTE la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes ➢ DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention et tous les documents y afférents. Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2024/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR M. ALAIN QUINTANE CHEF DE SERVICE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CARCASSONNE

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le Chef de service a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023. Considérant que toutes les opérations sont régulières,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Chef de service, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0Séance du 7 Mars 2024 3

2024/06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2023 Sous la présidence du Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses 755 130.64 €

Recettes 1 644 265.17 €

Excédent de clôture : 889 134.53 €

Investissement

Dépenses 668 994.98 €

Recettes 535 996.86 €

Déficit de clôture : - 132 998.12 €

Restes à réaliser :

Dépenses 70 705.18 €

Recettes

Besoin net de financement de la section d’investissement (1068) 203 703.30 € Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2023.

Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2024/07 : AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître les reports suivants :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 7 292.43 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 617 036.14 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution - 001 de la section d’investissement de : 125 705.69 € Un solde d’exécution - 002 de la section de fonctionnement de : 272 098.39 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 70 705.18 €

En recettes pour un montant de :

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 203 703.30 €

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 203 703.30 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 685 431.23 €

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0