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Déliberation - scan 20241212 091346
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20241212 091346)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
uerimares vaww.guermentes.fr CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 décembre 2024 à 20H30 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi cinq décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le vingt-huit novembre, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur MARCHAND Denis, Maire. Liste des délibérations Numéro Objet Vote Délibération 2024-27 Débat sur le rapport triennal d’artificialisation des sols de Unanimité janvier 2021 à décembre 2022 2024-28 Suppression des concessions de cimetière de 50 ans A la majorité Des voix 2024-29 Fixation du tarif de participation à la soirée dansante Unanimité 2024-30 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et Unanimité mandater les dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2025 2024-31 Adhésion à la convention de participation en prévoyance Unanimité souscrite par le Centre Dal de Gestion 77 2024-32 Adhésion à la convention de participation en santé Unanimité souscrite par le CDG77 2024-33 Création d'un poste de rédacteur principal 1°° classe en Unanimité vue d’un avancement de grade 2024-34 Convention d'adhésion au service commun relatif à A la majorité l'assistance à maitrise d'ouvrage des voix 2024-35 Avis sur le projet arrêté en Conseil Régional du plan des Unanimité mobilités en Ile-de-France Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT : Décision D06-2024: modification de l’acte constitutif de la régie de recettes générales de Guermantes (produits supplémentaires) Décision D07-2024 : modification du contrat avec SNE pour l'entretien des locaux Décision D08-2024: modification de l'acte constitutif de la régie de recettes générales de Guermantes (moyen de paiement) Décision D09-2024 : convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Affiché le : Ao[12/292Ù