Procès Verbal - Xerox Scan 19022026111302

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Procès Verbal - Xerox Scan 19022026111302 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan 19022026111302)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine & Marne

COMMUNE DE VILLENOY

ae 4

Ge CnOY

— PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2026 à 19 heures 30

L'an deux mille vingt-six, le 07 janvier,

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.

Etaient présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, SILVA Guyslaine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, TEIXEIRA Sylvie, DANIEL Caroline, LY Abdou, FOURNIER Agnès, RODRIGUES Aurore, NEIVA DE SOUSA Joséphine, BUIRON Lucile, JARDINIER Patrick, TANKOUA Justin, BOUKHRIS

Samira, INCANA-BESSON Myriam, LEITAO Pédro, THERIN Yann, DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal, KOZA Nadia et BEAUJEAN Gérard.

Absent(e)s ayant donné pouvoir : Ms, Mmes, ASKOUBAN Rachid à HUDE Emmanuel, NOEL Claude à FOURNIER Agnès, BRETHIOT Micheline à BUIRON Lucile et FIERRY-FRAILLON Julien à DEROY Hervé.

Absent : M MERCIER Claude.

Guyslaine SILVA désignée comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.

Le Maire déclare le Conseil municipal de ce jour ouvert à 19h32 et procède à l'appel et en profite pour souhaiter officiellement à l'assemblée une très belle et heureuse année 2026 en espérant que tout ce qui

soit désiré se passe sur cette année assez importante.

Approbation du PROCES VERBAL du 26 novembre 2025

Adopté à l’Unanimité.

Poe Eee Eee ter

Décision n°43/2025 du 03/12/2025 : Convention d'objectifs et de financement du poste de Chargée de Coopération Convention Territoriale Globale (CTG).

Signature de la convention d'objectifs et de financement 2025-2029 avec la CAF, relatif au poste de chargée de coopération.

Décision n°44/2025 du 09/12/2025 : Convention 2026 entre M VITONE Louis, coach sportif et la commune de Villenoy.

Signature de la convention entre M VITONE Louis et la commune de Villenoy, ayant pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles M VITONE Louis interviendra au sein de la commune de Villenoy pour un total de 30 séances pour l’année 2026.

Elle prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée de 12 mois.

La commune de Villenoy s'engage à rémunérer M VITONE Louis pour ses interventions dans le cadre de cette convention sur la base forfaitaire annuelle de 2000 € T.T.C.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Décision n°45/2025 du 10/12/2025 : Signature du contrat de cession de la Compagnie Espace blanc. Pour le spectacle « Les Quiquoi et le chien moche dont personne ne veut » proposé par la Compagnie Espace Blanc.

Le spectacle se tiendra le mercredi 4 février à 15h, salle 1871.

Le coût de la prestation s'élève à 1 443.66 € TTC.

Décision n°46/2025 du 10/12/2025 : Signature du contrat de l'artiste Petites Luxures qui animera la soirée à poils de mars 2026.

L'atelier se tiendra le vendredi 27 mars à 19h, à La Maison des Artistes, à l’occasion de la soirée à poils. Le coût de la prestation s'élève à 200 € TTC.

Décision n°47/2025 du 10/12/2025 : Signature du contrat de l'artiste KMS CUSTOM qui animera l'atelier de finissage de l’exposition de mars 2026

L'atelier se tiendra le samedi 28 mars à 15h, à l'atelier de l'artiste, à l'occasion du finissage de son exposition. Le coût de la prestation s'élève à 200 € TTC.

Décision n° 48/2025 du 10/12/2025 : Signature du contrat de cession de la compagnie Rêve de moi j'rêve de toi — Avril 2026.

Le spectacle « Ursa major » se tiendra le samedi 4 avril à 20h, à la Salle des Fêtes.

Le coût de la prestation s'élève à 1 909.52 € TTC.

Décision 49/2025 du 16/12/2025 : Décision Modificative 7 dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 sur le budget ville 2025.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23/2025 en date du 09 avril 2025 approuvant le vote du budget primitif 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2025 en date du 09 avril 2025 donnant application de la fongibilité des crédits sur le budget 2025,

Vu la nécessité de réaliser le virement de crédit afin d'émettre les écritures comptables afférentes à l'exercice 2025 ;

Il a été décidé le virement de crédits suivant :

: INVESTISSEMENT

DÉPENSES | DÉPENSES |

Opération 23 : achats Opération 38 : Abri coniques - écuries

c/2158 Autres instal. Matériel, outillages c/21351 Installations générales de constructions

-2200 € tec ctm 50 + 11 700 € pat pat 01

Chap 10 Dotation fonds divers Opération 20 : cimetière

c/10222 FCTVA c/2128 Autres agencements et aménagements

-9500 € fin dna 01 +21600€ tec cimetière 515

Opération 10 : voirie

c/2151 Réseaux de voirie

-2800 € tec voirie 845

Opération 14 : Espaces verts -envir

c/2158 Autres installations, matériel

-2200 € tec EV 511

Opération 15 : bâtiments scolaires

c/21851 instal. Gén. des constructions

-8000 € tec gszolai 50

Opération 16 : bâtiments socio-cult.

c/21851 Instal. Gén. des constructions

-8600 € tec salle 1871 50

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Décision n°50/2025 du 22/12/2025 : Décision Modificative 8 dans le cadre de la fongjibilité des crédits en M57 sur le budget ville 2025.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 28/2025 en date du 09 avril 2025 approuvant le vote du budget primitif 2025

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2025 en date du 09 avril 2025 donnant application de la

fongibilité des crédits sur le budget 2025,

Vu la nécessité de réaliser le virement de crédit afin d'émettre les écritures comptables afférentes à l'exercice 2025 ;

Il a été décidé le virement de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DÉPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère générale Chapitre 67 charges spécifiques

c/60632 fournitures petits équipements c/673 Titres annulés sur ex. ant.

-6090 € tec gszolai 331 +5090 € fin dna 01

H. Deroy: Monsieur le Maire, je vais me rapprocher un petit peu du micro. Au niveau de la décision 43, la convention d'objectif et de financement du poste de chargé de coopération convention territoriale. Le financement est à quelle hauteur et quelle est la valeur, le montant du financement ? Parce que bon, qu'il y ait un financement, c'est pas mal, mais c'est quoi le financement ? C'est à dire c'est 100% de la personne par rapport à son salaire, c'est 20%, 30%, 50% ?

M le Maire: on me dit de mémoire 30%, mais on vérifie et on vous dit ça juste après, Donc nous pouvons passer maintenant du coup à l'ordre du jour de ce conseil municipal avec deux délibérations qui concernent les finances, avant de passer la parole à Patrick Kronenbitter sur cette délibération numéro 1 qui concerne, comme on en a l'habitude, le débat d'orientation budgétaire. Qui se base lui-même sur un rapport d'orientations budgétaires que vous avez reçu. Je voulais juste vous donner une petite explication puisque pourquoi on le fait aussi tôt puisque souvent ça se fait plutôt au mois de février, ce fameux DOB, tout Simplement puisque j'ai souhaité faire en sorte que la commune ait un budget, quoi qu'il se passe au niveau du plus haut de l'État au niveau d'éventuelles élections ou quoi que ce soit, qu'il y ait un budget qui soit du coup voté et adopté avant les prochaines élections municipales afin que quoi qu'il arrive à nouveau, la mairie et surtout les agents puissent continuer à travailler ça c'est important et puis après les élections municipales en l'occurrence, la liste qui sera en place aura tout le loisir de faire un budget supplémentaire pour l'adapter à ses souhaits et à sa politique qu'il envisage de mener. Voilà, donc c'est pour cela qu'on a fait ce débat aussitôt dans l'année. Par avance, et je remercie vraiment les services financiers avec sa directrice, Ludivine Magisson, puisqu'il a fallu qu’elle clôture un maximum les comptes., pour préparer ce fameux DOB, ça n'a pas été chose facile, mais voilà, elle y est arrivée. Donc voilà, au nom du Conseil municipal, je voudrais vraiment remercier les services financiers pour ce travail et je passe maintenant la parole à Patrick Kronenbitter.

P Kronenbitter: Conformément aux dispositions prévues en la matière, nous avons à l'ordre du jour de notre Conseil municipal le débat d'orientations budgétaires sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires qui vous a été communiqué avec la convocation.

Comme d'habitude je ne vais pas vous infliger la lecture de ce rapport de 20 pages avec les tableaux et graphiques l'illustrant, je vous propose d'en faire une présentation synthétique, comme je le fais habituellement. Après quoi se fera le débat.

Dans un premier temps, le rapport doit nécessairement resituer le contexte mondial et national, toujours marqué par une situation géopolitique qui continue de subir les répercussions de la crise sanitaire du Covid et la hausse des coûts de l'énergie comme des matières premières, notamment du fait de la guerre en Ukraine, avec bien sûr ses conséquences économiques et sociales.

Pour ce qui est de la France, s'ajoutent l'envolée du déficit budgétaire et l'instabilité politique conduisant, entre autres, à la difficulté d'obtenir un compromis permettant d'adopter un budget, ce qui n’est pas encore le cas au moment où nous sommes réunis actuellement.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Loi de finances, qui détermine les concours financiers de l'Etat DETR, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DSIL: Dotation de Soutien à l'investissement Local, DGE, Dotation Globale d'Equipement des départements. Les collectivités locales sont donc impactées par cette instabilité politique et la situation financière de l'Etat, car appelées à participer à l'objectif de réduction du déficit national.

Pour rappel excusez-moi, les réformes fiscales successives impactent de façon pérenne les communes, à l'instar de la réforme de la taxe d'habitation certes en partie compensée mais sur des bases figées à l'année 2017 de référence et sans tenir compte des évolutions intervenues, notamment de population. Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique qu'aux résidences secondaires.

Par ailleurs, pour éponger le déficit de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, est mise en place une augmentation de trois points par an pendant 4 ans, à la charge des employeurs, nouvelle contribution qui alourdit les charges.

Alors pour autant, nous faisons le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition pour ne pas dégrader le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Seule interviendra l'augmentation des bases fiscales, qui n'est pas de notre ressort, et qui est estimée à 1%.

Petit rappel à ce sujet, au cours du mandat 2020-2026, notamment en raison des conséquences sur les finances communales de ces réformes fiscales que je viens de vous évoquer, comme de la hausse des coûts énergétiques et des matières premières, il a fallu procéder à deux augmentations, la première de 8 % en 2022, la seconde de 10 % en 2024, la deuxième de 8% excusez-moi.

Autre rappel, le taux de fiscalité, passé de 25,92 % à 48,92 % en 2021 et cela résulte de l'intégration de la part départementale, pour compenser en partie justement la suppression de la taxe d'habitation, en dehors de toute décision communale et sans hausse de l'impôt.

Je rappelle qu’il y a eu deux augmentations au cours de ce mandat, 10 et 8%. Pour rappel au cours du mandat précédents il y avait eu deux augmentations successives pour un total de 14,48 %, alors que l'équipe en place n'avait pas été confrontée à la perte de recettes liée aux réformes fiscales ni à la situation géopolitique ayant eu des conséquences lourdes sur les charges.

Concernant les réalisations de la commune en 2025, je vous invite à vous reporter aux pages 12,18 et 14 qui les listent. Outre les travaux en régie notamment pour des travaux de mise en conformité, bien évidemment la construction de la nouvelle école maternelle qui concentre principalement les investissements. Mais aussi, la révision du PLU, l'Atlas de la Biodiversité, les actions sociales, la vie associative et la mise en valeur du patrimoine culturel et industriel.

Pour ce qui est de la voirie, pour l'essentiel la sécurisation de la RDS et la réfection de la rue du Général de Gaulle. L'étude de la réfection aux Patios a nécessité un complément suite à la demande de riverains d'étudier le déplacement de l'arrêt de bus en dehors de la résidence.

Pour ce qui est des éléments financiers, le résultat provisoire au 27 novembre, date d'élaboration du rapport d'orientation budgétaire, est de 275 585 €, soit 986 116 € de résultat positif de fonctionnement, en ce compris 400 000 € des cessions des deux maisons et des trois garages de la rue du Général de Gaulle, diminué d’un résultat négatif de 710 530 € en investissement.

Pour ce qui est de la dette, de 10 785 000 € en chiffres arrondis au 1°" janvier 2025, l'encours baissera de 2 100 000 € en 2026 avec le remboursement de l'emprunt contracté pour l'achat des bungalows en 2022 pour le centre de loisirs, à raison de 600 000 €, et le crédit-relais TVA de 1 500 000 € souscrit pour la

construction de l'école maternelle en attente du versement FCTVA sur les travaux.

Vous trouvez aussi dans ce rapport un développement pages 18 et 19 sur les charges de personnel, avec une année 2025 particulièrement exigeante sur le plan des ressources humaines, qui vous sont détaillées. Nous sommes évidemment à votre disposition pour tout complément que vous souhaiteriez avoir. Pour finir, et pour tenir compie des élections municipales de mars 2026 comme l'a expliqué Monsieur le Maire, je vous précise que lors du Conseil municipal du 18 février prochain, il vous sera proposé un budget primitif permettant le fonctionnement des services de la mairie sans interruption, et un budget d'investissement centré principalement sur les dépenses déjà engagées, qui concernent en premier lieu l'école maternelle, les travaux de mise en conformité de l'Espace 1871 qui n’ont toujours pas été validés, la finalisation de l'étude pour la réfection de la voirie des Patios comme je viens de vous l'indiquer. Mais aussi la modernisation de l'éclairage public avec un dispositif test en 2026 sur les rues Aristide Briand et Sadi Carnot, pour un déploiement en 2027 avec éclairage LED. A charge à l'équipe qui sortira des urnes de prévoir un budget supplémentaire pour compléter ou modifier le budget primitif qui aura été voté. La candidature de la commune au Fonds Aménagement Communal, c’est à dire le FAC, a été retenue par le Département en novembre 2025, avec notamment une subvention départementale à hauteur de 40 % dès 2026.

En conclusion, l'objectif de maîtrise des dépenses s'est poursuivi en 2095, par rapport à 2024, où l'effort avait déjà porté ses fruits.

ll est essentiel de continuer à générer de l'excédent de fonctionnement pour alléger la section investissement.

L'objectif pour 2026 est de poursuivre dans cette voie et de terminer la construction de l'école maternelle et de la cuisine centrale. Pour rappel, et en conséquence de la situation géopolitique rappelée en début de rapport, les coûts de construction et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ont connu une hausse de 40 % par rapport au prévisionnel lors du lancement du projet, avec évidemment un impact significatif de la capacité de réalisation de la commune. 4

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Voilà pour le résumé et la présentation du rapport d’orientations budgétaires à partir duquel peut maintenant s'ouvrir le débat, en vous remerciant de votre attention. Et maintenant donc, place au débat.

01/2026

Débat d'Orientations Budgétaires 2026 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les investissements envisagés ainsi que sur l'état des finances de la commune.

Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel pour permettre de mieux appréhender les contraintes économiques et financières, de mener une réflexion approfondie sur les perspectives d'évolution du budget, de discuter des orientations, d’en tirer certaines conclusions et d'être informé sur la situation financière de la commune.

LES ORIENTATIONS POUR 2026

En 2025, les efforts de maîtrise des dépenses en fonctionnement et investissement ont été maintenus. L'investissement à principalement été consacré à la poursuite de la construction de l'école maternelle, commencée en 2024. Pour rappel, l'augmentation des coûts de construction et d'assistance à maitrise d'ouvrage (+ 40 % par rapport au prévisionnel lors du lancement du projet) ont impacté de manière significative la capacité de réalisation de la collectivité.

Parallèlement, il est estimé un excédent de fonctionnement après rattachement de 986 116 € et un solde d'investissement RAR inclus d’un montant de — 710 530.81€ fin 2025.

Il est essentiel de continuer à générer de l'excédent de fonctionnement pour alléger la section d'investissement, l'emprunt n'étant pas une option envisagée.

L'objectif 2026 est de poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs années et de terminer la construction de l'école maternelle et de la cuisine centrale, aménager la cour extérieure et le parvis afin d'accueillir les enfants et les professionnels dans de bonnes conditions à la rentrée de septembre.

Pour le budget primitif 2026, en section de fonctionnement, seront reconduites les actions qui permettent à l'activité municipale de se dérouler normalement.

Pour l'investissement seront inscrites uniquement les opérations reportées, engagées en 2025 ou rendues nécessaires pour des raisons de sécurité :

- Ecole Maternelle : poursuite et fin des travaux de la future école maternelle pour une ouverture en septembre 2026 pour 8 538 851 € HT et réalisation des extérieurs (cour de récréation et parvis) pour un montant prévisionnel de 443 904.88 € HT

- La finalisation de l'étude pour la réfection de la voirie des Patios

- Travaux de mise en conformité des bâtiments publics : espace 1871

- La modernisation de l'éclairage public : dispositif en test sur 2026 pour un déploiement en 2027 - Végétalisation du cimetière

- Etudes et travaux du pôle historique (écuries et abri conique)

Deux emprunts seront également remboursés en 2026 : l'emprunt in fine de 600 000 €, et le crédit relais TVA d'un montant de 1 500 000 €.

L'année 2026 sera aussi marquée par les élections municipales. La nouvelle équipe donnera sa feuille de route et ses priorités d'actions. Un budget supplémentaire sera alors voté après installation de la nouvelle équipe, avec reprise des résultats définitifs, qui sont à ce jour des prévisions de réalisations.

IL est proposé au Conseil municipal de voter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 et d'approuver les orientations pour 2026.

H.Deroy: Écoutez, Monsieur le Maire, c'est très intéressant ce que vient de nous développer Patrick Kronenbitter. Bon, il aurait pu éventuellement éviter de faire un rappel avec les augmentations qu'on a fait Sur le mandat précédent. Enfin bon, c'est noté, on l'a noté, c'est fait. Alors, au niveau des dépenses et recettes au niveau de l'école maternelle, alors vous avez écrit la chose suivante poursuite et fin des travaux de la future école maternelle. Pour une ouverture en septembre 2026 pour 8 538 851. Alors cette somme de 8 588 851 à ce jour, c'est quoi ? C'est la somme que la mairie doit payer ? Parce que quand on lit la phrase « poursuite et fin des travaux » c'est par rapport à la fin des travaux qu'il reste encore 8 538 851 ? M le Maire : À la limite, posez toutes vos questions parce que j'imagine c'est pas la seule et on voit ça après. H.Deroy : D'accord. Alors après, au niveau des travaux de mise en conformité du bâtiment public espace 1871, alors c'est ça revient encore, mais c'est déjà l'année dernière, on en avait déjà parlé de. il y a à peu près il y avait 100 000€ qui avaient été attribués. Ces 100 000€ là ont pas été affectés par rapport à ce qui

5

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026avait été prévu. Donc on revient dessus. Et au niveau de la modernisation de l'éclairage, on avait donc parlé en 2027 de 300 000 € Nous, ce qu'on regrette, c'est que ces 300 000 € là d'éclairage n'aient pas été faits à partir de votre début du mandat, ce qui aurait évité quand même énormément de désagréments de Villenoyens d'avoir de couper l'éclairage à 23h00 sur la ville. Ca aurait été à mon avis pour nous une vraie priorité. Alors, maintenant, vous nous dites que vous avez dégagé des bénéfices. Enfin, on avait un excédent. Ah bah évidemment, c'est cet excédent, on va dire qu'il est bien à propos suite à la vente de donc de deux maisons, d'un parking, du presbytère et j'en passe. C'est à dire que là, vous récupérez de l'argent en vendant du, on va dire du patrimoine de Villenoy, sachant que quand on a repris un petit peu ce que vous aviez dit au départ de votre campagne, vous étiez le garant du patrimoine de Villenoy. Alors, le patrimoine de Villenoy, ce n'est pas essentiellement que la Maison des Artistes, parce que je pense que le presbytère et les deux pavillons et le parking, ça faisait aussi partie du patrimoine. Donc derrière, on va dire que c'est un coup. Oui, bien sûr, vous avez à réussir. Après, vous récupérez 600 000€ en vendant Mozart, bah oui, vous avez vendu Mozart. Enfin, vous allez vendre Mozart à l'EPMS de l'Ourcq pour essayer de combler le trou qui est donc réalisé au niveau des Algecos de Zola. Un oui, c'est une possibilité, mais on aurait pu aussi garder Mozart sans être obligé de le vendre. Voilà, donc si vous voulez, les chiffres tels qu'ils sont là sont intéressants, ils sont positifs. Mais il faut voir à quel détriment, au niveau des Vilienoyens, votre budget a été construit. M le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole sur ce débat ?

P. Grimaud: Je vous laisse répondre à Monsieur Deroy et puis je...

M le Maire : non mais allez-y on v faire toutes les réponses d’un coup Monsieur Grimaud.

P. Grimaud: Non mais moi c'est très simple et ça... Alors, merci à Monsieur Kronenbitter de nous avoir fait cet exposé. Le document fourni est effectivement très complet et très explicite. J'ai découvert des appellations qui ont été nouvelles pour moi, notamment le planchonnement. Mais il y a une définition qui est apportée page 11. Donc j'ai eu la réponse à mon questionnement de ce vocabulaire un petit peu innovateur. Par contre, j'aurais voulu tout simplement que vous voyez que vous nous donniez le l'explication de ce qu'est le Dilico. Il y a un petit astérisque, mais il y a pas d'explication correspondante. Il y a également le FPIC avec 2 astérisques sans explication et le DMTO avec 8 astérisques sans explication. Donc vous voyez, c'est des questions très simples.

M le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Non. Alors, par rapport aux définitions, Monsieur Grimaud, on va vous les donner juste après. Donc les 8 000 000 de l'école, Monsieur Deroy, donc c'est les la somme des travaux à la totalité, ce n'est pas ce qui reste à payer, je vous rassure. Donc ça c'est votre première question, la deuxième réponse sur 1871. Donc c'est vrai que c'est un dossier intéressant 1871 puisque on en a hérité en arrivant en 2020 sur un sujet qui alors je ne sais pas pour quelle raison en tout cas a été malmené par la maîtrise d'ouvrage certainement ou mal suivi par la maîtrise d'œuvre certainement également, mais en tout cas on s'est retrouvé avec un bâtiment qui a été complètement refait et qui a été refusé par les pompiers voilà, par la commission de sécurité et depuis les travaux avancent, on a eu une nouvelle visite en 2025, malgré les travaux qui avaient déjà bien avancé, les pompiers ont autorisé bien sûr à ce que on l'utilise, mais on est obligé encore de refaire des travaux. Alors, on n'a pas dépensé 100 000€ puisqu'on a vraiment la chance d'avoir une équipe de services techniques avec des gens qui sont compétents et qui font un boulot extraordinaire et qui ont travaillé dessus. Ils vont retravailler cette année sur ce sujet-là. L'objectif étant qu'avant l'été, toutes les réserves formulées par les pompiers soient enfin, j'ai bien dit enfin levées, mais il faut voir aussi que. On a un peu manqué de chance sur ce sujet-là puisque suivant les commissions de pompiers, bah on n'a pas tout à fait la même vision des réserves et en l'occurrence, un jour, un pompier nous dit qu'il faut obstruer la sortie de secours sur la scène, et puis deux ans après, on nous dit ben il faudrait une sortie de secours sur la scène. Vous voyez, on en est à ce niveau- là sur les pompiers, mais ça c'est indépendant de nous comme de tout le reste, Mais voilà, il faut vraiment que vous sachiez que ce sujet-là a été vraiment mal ficelé, mal suivi, et que on en paye encore les pots cassés aujourd'hui. La preuve également puisque j'ai également souvent des questions sur ce sujet-là pourquoi il n'y a plus de rideaux dans cette salle 1871 ? Tout simplement puisque on est incapable de prouver que ces rideaux sont ignifugés. Donc les pompiers nous ont dit dans ces cas-là faut les retirer alors que logiquement ça doit être dans le marché. On doit récupérer toutes ces infos-là par la maîtrise d'ouvrage et on ne les a jamais eues. Donc voilà, donc on a été obligé de les retirer sachant que c'est quand même les rideaux ignifugés c'est un budget très conséquent. Donc voilà, c'est beaucoup de choses qui font que on a hérité de ce dossier là on le traîne comme un boulet depuis plusieurs années et je vais je vais toucher du bois l'été prochain quoi qu'il arrive, ce dossier de 1871 sera derrière nous. Sur l'éclairage en LED, oui, c'est votre vision des choses. Bien sûr que je ne partage pas. Il y a des priorités, il y a des choses à faire. Bien entendu qu'on est tous d'accord, par contre qu'il faut à un moment équiper toute la commune en LED. I! fallait vraiment qu'on ait le la bonne opportunité. Je pense que cette année est la bonne puisqu’en plus on devrait pouvoir, pour préparer cet investissement 2027, commencer à rédiger des dossiers de demande de subvention, chose qu'on n'avait pas obligatoirement avant. Sur les ventes, alors oui, c'est sûr que dans ce chiffre qu'on vous a donné, il y a bien les ventes de la rue du Général de Gaulie, donc qui concerne les deux pavillons et les garages, pas les parkings. Mais pas du tout le presbytère, pas du tout. Vous l'avez dit qu'ils étaient dedans là c'est faux c'est le presbytère la vente du presbytère n'est pas du tout dans les comptes de 2055 et ils ne le seront pas. Sur ce presbytère je maintiens ce que j'ai toujours dit et je vais vous le redire une fois de plus : l'objectif de vendre le presbytère au diocèse parce que ça je l'ai toujours dit c'est que justement ils puissent être certain, le diocèse, de conserver dans le temps ce bâtiment pour en faire le 6

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026presbytère. Aujourd'hui, moi, je n'ai aucunement envie de toucher à quoi que ce soit sur l'activité ou sur les fonctions que pourraient avoir ce bâtiment. Mais rien ne nous dit que demain ou après-demain, ou dans 5, 6 ans où plus, qu'une municipalité ait envie de détruire ce bâtiment pour y faire des logements. Donc pour moi, c'était important que le diocèse puisse se projeter dans le futur et qu'il puisse acquérir le presbytère. Voilà, donc ça fait l'objet d'une délibération après la troisième de cette séance. Mais pour nous, c'était vraiment extrêmement important. Et vous verrez, puisqu'on en reparlera tout à l'heure, que on a réussi à faire ça. Il n'était à nouveau pas question de le vendre à quelqu'un d'autre qu'au diocèse pour ces activités liturgiques, je vais tout vous répondre. Après, vous reprendrez la parole si vous le souhaitez, Monsieur Deroy. Après, vous me parlez de patrimoine de Villenoy. Oui, je pense que toute l'équipe qui est ici autour de la table peut être fière du travail qui a été fait sur le patrimoine de Villenoy et qui ne concerne pas que la Maison des Artistes, mais qui est quand même aussi là, le point qui montre à quel point on est nous attachés au

patrimoine historique de cette maison qui était prévue pour être rasée, je vous rappelle. Et on a réussi à en faire quelque chose. On a réussi à la labelliser au même titre que l'abri conique antiaérien. Voilà, on a pris, on a relevé nos manches avec Monsieur Daveau que je remercie fortement. Nous avons été à la région, puis après au niveau du ministère de la Culture et cet abri conique. Et les écuries sont patrimoine régional et l'abri conique en lui-même est maintenant inscrit aux monuments historiques, donc qui est le plus haut classement pour un monument et pour le patrimoine. Et puis après, là, on parle de patrimoine industriel, patrimoine historique plutôt, mais il y a le patrimoine aussi immobilier. Et en l'occurrence, on a essayé vraiment de rattraper tout ce qui n'a pas été fait pendant six ans. Tous ces entretiens qui n'étaient pas faits sur les bâtiments. !l a fallu qu'on change quasiment toutes les toitures de tous les bâtiments communaux. Il a fallu que les agents interviennent tout simplement puisque pendant tout un mandat, ces bâtiments ont été laissés à l'abandon au même titre que la Maison des Artistes. Donc vous pouvez pas dire que le on ne s'intéresse pas au patrimoine de Villenoy. Et puis, deux maisons et trois garages, pour moi, c'est pas des choses qui font partie du patrimoine de Villenoy, surtout que quand on en voit la finalité, ça n'a pas grand-chose à voir avec le fonctionnement d'une commune. Maintenant, dernier sujet, la vente de Mozart. Bah ça, c'est pas une Surprise puisque quand on a contracté cet emprunt de 600 000 € l'emprunt in fine, on avait bien expliqué que l'objectif était d'emprunter pour avoir, donc des classes. Enfin, au tout début, ça devait être pour l'accueil de loisirs, puis après, qui étaient capables de se transformer en classe, qui sont utilisées maintenant en classe, qui sont d'une qualité vraiment exceptionnelle. Et en échange, on vendait Mozart pour rembourser cet emprunt. Voilà, c'est comme ça que ça a été mis dès le départ. Et puis moi, la vente Mozart, pareil, c'est un petit peu comme le presbytère et le diocèse de le donner, enfin de le vendre plutôt à l'EPMS de l'Ourcq, je pense que ça va tout à fait dans la continuité de notre souhait, de notre politique qu'on a mis en place depuis six ans. Et pour nous, il était hors de question de vendre ce patrimoine, ce coup-ci à un promoteur immobilier comme ça a été évoqué à un temps. Voilà donc pour tout cela, je pense avoir répondu à toutes vos interrogations. Mais on n'a pas autre chose qu'à être fier du bilan que l'on a fait. Patrick Kronenbitter, effectivement, relève oui des faits sur les sur les taux de fiscalité. Mais gérer, il n'est même pas allé assez loin puisqu'en face de cela, on pourrait aussi mettre dans la colonne les actions qui ont été faites. Et je pense que sur ces bientôt six années, je pense qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites sur Villenoy, on peut dire que la commune a bien évolué alors que si on regarde un petit peu sur le mandat précédent, la colonne risque de pas être bien remplie, sauf de cet espace 1871 dont je vous ai évoqué qu'on en paye encore les conséquences aujourd'hui, d'un parking de la poste qui pendant un moment même devait être cassé pour faire un rond-point et puis des études, je dis bien des études, pour le groupe scolaire à 1871 qui sont toujours dans notre compte aujourd'hui puisque il a fallu les amortir, dont une première étude qui était quand même, je le rappelle dans le périmètre de sécurité des silos de la sucrerie. Donc voilà, pour conclure là-dessus, effectivement, on a, on s'est relevé les manches, on a fait vraiment du travail, on a fait évoluer la commune. Je pense qu'entre 2020 et ce jour, on peut pas dire qu'on a on a la même commune, on a beaucoup plus de services pour les habitants et puis on verra certainement plus au moment du vote du budget. Mais les comptes, malgré ce qu'on peut des fois entendre à gauche à droite, et ce que je vais vous dire, c'est par rapport aux chiffres publics et à la trésorerie principale, les comptes sont bons pour la commune. Voilà ce que j'avais à vous dire. ‘

H. Deroy: Alors, Ben écoutez, là je pensais pas que le débat aurait pris un sens comme ça, mais pourquoi pas ? Donc moi, je vais quand même vous répondre au niveau du coût des études de notre école maternelle. Si vous aviez pris le projet qui était existant, bah vous auriez gagné 700 000 €. Donc arrêtez avec ça, c'est pas c'est pas tenable. Voilà, c'est à dire que vous avez fait voire projet. Bah d'accord. Bon, vous avez refait des études parce que quand on regarde le coût des études qui sont quasiment à hauteur de 800, 900, peut- être 1 000 000 d'euros quand on regarde un petit peu les études de l'école maternelle telle que vous l'avez là. Bah, vous auriez évité certainement de les dépenser si vous aviez pris le projet existant. Bon, on dirait que à ce moment-là, y a plus de débat. Après, je sais pas d'où vous avez sorti, que vous parliez que la Maison du directeur de la sucrerie, je reprends l'ancien dénomination, aurait été détruite. Je sais pas d'où vous sortez ça, mais jamais ça a été parlé. Bon, à mon avis, c'est à peu près dans le même objectif que les appartements de la rue Parmentier avec les, comme vous l'avez indiqué sur un de vos un de vos tracts, que y avait 10 pavillons rue Parmentier et d'un seul coup, on s'est retrouvé et on se retrouve maintenant avec plus de 80 logements. Voilà, mais on peut débattre comme ça jusqu'à la nuit des temps, mais aussi de notre côté, on a, on a des choses à dire. Alors, on ne le dit pas forcément, on ne l'argumente pas systématiquement au Conseil municipal, mais. À la limite, je pense qu'il faut là c'était le sujet, était le budget, le DOB, le ROB.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Bon, Ben écoutez, restons là. On va pas non plus rentrer dans des détails sarcastiques qui pourraient éventuellement être gênants pour la campagne, parce que je ne sais pas jusqu'à quel moment, jusqu'à quel niveau ce type même de conversation a lieu d'être.

M le Maire: Bah écoutez, dans le débat d'orientation budgétaire, il y a le mot débat. Donc rien ne nous empêche de débattre aujourd'hui sur les finances, sur les orientations budgétaires, sur les finances telles qu'elles sont et sur les projets en l'occurrence, puisqu'on on parle de projet quand même. Sur les trois points que vous venez de rappeler, vous parlez des études et du groupe scolaire. Donc déjà, il y a deux études, donc même si on avait été, allez, je vais pas dire fous, mais en tout cas inconscient d'utiliser votre projet qui construisait une école sur un sol pollué, il aurait fallu quand même s'occuper de là première étude qui elle était sur le périmètre de sécurité des silos, donc ça n'aurait rien changé. La Maison des Artistes, je sais que vous voulez pas y croire. Peut-être que sur l'ancienne mandature, peut-être que on ne vous disait pas tout, Messieurs, Madame, mais il y a bien des plans qui existent où la Maison des Artistes est vraiment par terre et à la place, il y a une cour de récréation. Voilà, ça c'est des faits et c'est des documents qui sont en possession de la mairie. Et puis enfin, la maison Parmentier, oui, c'est vrai, c'est un souhait qu'on a voulu, qu'on à essayé, qu'on aurait vraiment espéré qu'il se passe, c'est d'avoir une résidence pavillonnaire. Maintenant, sur cette résidence à ce niveau-là, rappelez-vous un petit peu l'historique aussi de l'EPFIF. Rappelez-vous de la première convention qui est passée en Conseil municipal quand vous avez fait pour la première fois appel à l'EPFIF. Moi, je m'en souviens très bien, vous étiez présent. Je parle des quatre élus qui font votre groupe, Monsieur Deroy, et il y avait aussi Monsieur Jardinier, sans en oublier Madame Neva de Sousa, Micheline Brethiot, il y avait Ghyslaine Silva. Moi, j'étais présent. Si vous souvenez de cette première délibération avec la première convention de l'EPFIF qui mentionnait clairement 80 appartements sur cette parcelle-là. Voilà donc ça, cette convention, elle a été votée en Conseil municipal et par rapport à toutes les personnes que je viens de vous citer, qui étaient présentes ce jour-là et qui siègent au Conseil municipal, il y en a trois qui ont voté pour, une qui, elle s'était abstenue puisque Madame Koza avait a toujours eu une là-dessus, une ligne directrice, elle s'y est tenue par rapport à l'EPFIF et je la félicite. Et puis tous les autres que je que j'ai cités, bah ils ont voté contre cette convention, vous voyez, et maintenant, bien il a fallu à un moment donné avoir aussi l'équilibre financier, donc on n'a pas réussi à avoir ce qu'on ce qu'on voulait, C'est vrai, on a, on ne va pas se féliciter de ça, on n'a pas 80 logements, on en a 79. Mais néanmoins, vous pouvez pas vous, nous retoquer sur ce projet-là alors que vous étiez 100 % d'accord il y a quelques années. Voilà.

H.Deroy : Mais Monsieur le Maire, je ne vous retoque pas sur le projet. Je fais une constatation que vous

étiez les plus forts et vous alliez proposer les 15 pavillons, c'est ça, et bien une fois de plus, ça n'a pas marché. C'est comme la rue de l'Arquebuse.

M le Maire donne la parole à Monsieur Jardinier.

P. Jardinier : Ouais, je tiens à mettre quand même les choses au clair : toutes les constructions, j'avais voté contre dans notre programme, on avait dit qu'on construirait plus, on a fait le contraire. Premièrement. On devait comment dire, on devait garder notre patrimoine. Vous avez aussi fait le contraire, donc je vous ai fait confiance. Mais non, là, je vous fais plus confiance.

M le Maire donne la parole à Monsieur Grimaud.

P. Grimaud: Bien, on est donc là pour un débat du budget et je vois que tout de suite ça part sur la campagne électorale. C'est à dire que vous passez votre temps à vous argumenter alors qu'on vous pose des questions sur demain, à nous parler d'hier. Vous avez évoqué tout à l'heure vos difficultés avec la salle 1871, vos interlocuteurs pompiers étant des équipes différentes, bien, vous avez un coup, un son de cloche blanc, le lendemain, un son de cloche noir. Effectivement, ça arrive à tout le monde et ça nous est aussi arrivé. Alors, il est vrai qu'en toute objectivité, vous avez trouvé dans d'autres papiers de la mairie en 2020, l'existence d'un premier projet d'école qui a été modifié donc effectivement, dans les approches initiales, il y avait une éventualité de faire un projet beaucoup pius grand qui n'a pas été retenu et que même si ce projet plus simple, c'est à dire simplement regroupant l'école maternelle et l'école de loisirs, et là il y avait au moins une intelligence de regroupement d'un service à la population qui aurait été apprécié. On était effectivement sur un sol qui était légèrement pollué comme le sont tous les sols en région parisienne qui sont pas des sols naturels, donc on n'était pas dans des conditions idéales. Bon, je rappelle aussi, si vous voulez que je remonte un peu l'historique pour savoir un petit peu pourquoi on a été dans une mandature qui a connu ces problèmes, c'est qu'on a pas été tellement accompagné par un DGS efficace et que le DGS précédent, qui a abandonné la commune 6 mois avant pour pouvoir se présenter aux élections, nous a fait connaître un fonctionnement avec des services intérieurs, des services de la mairie assez difficiles. Bon, je voudrais pas qu'on s'éternise pour savoir qui est le plus fautif, qui c'est quoi est le moins fautif, et cetera. Aujourd'hui, on a ce DOB devant nous, on va voter, on va pas épiloguer. Surtout que je vous dis les propos que vous prenez, on sent tout de suite qu'on est dans la campagne électorale et c'est à mon avis mal à propos. Alors, donc là, je vais clore et puis je vais attendre mon explication sur les termes dont je vous ai demandé, un éclaircissement.

M le Maire: Dites donc vous avez pris des bonnes résolutions, Monsieur Grimaud, à vouloir être gentil et tout en étant directif, puisque vous quand même vous nous imposez beaucoup de choses-là sur cette fin de prise de parole. Et puis si vous dites en plus vous commencez en disant bah faut arrêter de parler du passé puis la première chose que vous faites c'est que vous nous parlez du passé mais bon ça on est un peu habitué avec vous...

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026P. Grimaud: je Pense que j'ai le droit de...

M le Maire: je vais vous répondre donc le Dilico c'est le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales, le FPIC c'est le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, et le DMT, c'est les Droits de Mutation à Titre onéreux, donc qui sont pour les départements. Voilà les significations des sigles que vous avez trouvé dans le ROB.

P. Grimaud: Vous pouvez me rappeler.

M le Maire: Ça sera sinon dans le PV.

P. Grimaud: Mais ok, merci, voilà, merci.

M le Maire : Sur ce, s'il n'y a plus de prise de parole, on passe au vote par rapport à ces orientations budgétaires. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc cinq abstentions, c'est adopté. Je vous remercie. Et Patrick, tu peux continuer sur la deuxième délibération.

Adoptée à 5 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal, KOZA Nadia, BEAUJEAN Gérard et

FIERRY-FRAILLON Julien) et 21 voix POUR.

P Kronenbitter: Oui, effectivement. Et puis je retrouve mes papiers, ne soyez pas inquiets. Voilà. Donc nous avons une deuxième délibération sur les finances, et qui est tout à fait habituelle et conformément aux dispositions en vigueur, il vous est proposé de donner l'autorisation au Maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget, à raison d'un quart des dépenses 2025 hors reste à réaliser et hors dettes.

Il a été communiqué en annexe le tableau récapitulatif des dépenses 2025, qui se sont élevées à 2 916 529€ hors reste à réaliser.

Le quart des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif s'élève donc à 729 132,25 €. Cependant, comme spécifié dans la note de présentation, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif dans la limite de 561 632,25 € après avoir extrait 167 500 € au chapitre 2318 issus de la somme capitalisée pour le remboursement de l'emprunt donc à savoir le FCTVA cumulé.

l'est donc normal que ne soit pas autorisé comme dépense dans cette délibération à cette ligne. Néanmoins nous sommes tenus de la faire apparaître. C'est pour ça donc que vous voyez cette différence entre le chiffrage des 1/4 et le montant qui vous est proposé pour lequel vous est proposé de donner l'accord à Monsieur le Maire. Voilà.

02/2026

Autorisation donnée au Maire d'engager des dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2026

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Pour le budget principal de la commune, les crédits inscrits en dépenses réelles d'investissement 2025 s'élèvent à 2 916 529 € (chap. 20,21 et 23, hors RAR, hors dettes).

Le quart des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 de la commune hors dette s'élève

donc à 729 132,25 €,

Il'est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la Commune dans la limite de 561 632,25 €.

H.Deroy : Bon, bah ça c'est un accord qui est régulier et qui permet de pouvoir continuer à la bonne marche de la mairie. Alors, par contre, au niveau des autorisations d'engagement sur les dépenses d'investissement 2026, quand on regarde le tableau, quelquefois on est assez surpris, en partie. Bon, le cimetière, on le savait, donc on a 21 600, mais par exemple, il y a plus rien au niveau des bâtiments scolaires. Bon, l'éciairage publie, il n'y a rien de prévu et il y a des choses qui sont prévues et qui sont assez, assez stupéfiantes. C'est bon l'abri conique 200 Q00,€ soit, mais jardins partagés et permaculture 17 700€ pour voir dans l'état où ça

9 Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 07 janvier 2026se trouve en ce moment. Avec les plus de 200 000€ qu'on a déjà dépensés, ça paraît quand même important. La biodiversité à 11 000, bon, ça c'est pas très gênant. Et puis un autre, un autre sujet aussi, la voirie. Bah la voirie, on a que 76 281. Bon, c'est pas si vous voulez, c'est. ies parties indiquées dans cette dépense d'investissement. Pour nous, bah c'est encore quelque chose qui n'est pas forcément adapté par rapport aux vrais besoins de la commune.

M le Maire : Alors, je vais juste, juste parce que je pense qu'il y a peut-être une incompréhension, Monsieur Deroy…. non mais à vous entendre, j'ai l'impression que ce que vous lisez dans le tableau, c'est le budget que l'on souhaite investir sur 2026. C'est pas ça. Comme vous, comme vous l'avez dit, c'est des choses qu'on fait tous les ans. Donc c'est pour ça que cette question nous surprend, tout simplement. On part du budget tel qu'il a été voté en 2025, sur lequel on a déjà débattu. On a déjà passé des délibérations. Là, j'ai l'impression que vous voulez nous refaire du coup un débat ce coup-ci sur le budget 2025 alors que dans quelques mois, on va voter les comptes arrêtés de 2025. Donc je vois pas l'intérêt de voir ça là. La

délibération, c'est juste, on a c'est des faits, des sommes qui sont inscrites au budget 2025, on doit en faire le quart et après faire cette autorisation de dépenses d'investissement, ça s'arrête là pour cette délibération. H.Deroy : prenez-le comme une précision, une information.

P Kronenbitter: Donc en fait, c'est tout à fait ce que je voulais expliquer, c'est que le tableau qui était joint en annexe, c'est le tableau des dépenses 2025.

P.Grimaud: Voilà, je peux... je peux vous questionner ? Oui, je comprends bien l'effet mécanique auquel on est habitué, c'est à dire de pouvoir donner pour le premier trimestre le quart de du budget 2025, mais en remplissant ainsi les colonnes, est ce que ça correspond réellement à autre chose que cet exercice maihématique ? Si je prends les jardins partagés permaculture, ok avait 17 000 dans le budget 2025 ok, ça fait 4 425, mais objectivement, envisagez-vous de faire quelque chose pour 4 425 dans le budget 2026 dans la période du budget 2026 que l'on couvre là ?

P Kronenbitter: C'est ce qu'on va voir au prochain Conseil municipal dans le cadre du budget 2026, que ce sait en fonctionnement ou en investissement. Et c'est là qu'on aura les actions. En fait, l'accord d'engager des dépenses, c'est pour ne pas bloquer bien sûr le fonctionnement de la mairie. Mais ça ne veut absolument pas dire qu'on calque sur les actions qui ont été menées l'année précédente.

P. Grimaud : C'est une ventilation purement fictive qui ne correspond pas à des objectifs réels de réalisation dans le prernier trimestre 2026.

P Kronenbitter: L'objectif du tableau qui vous a été donné c'est de lister les dépenses qui ont été faites et qui permettent d'établir le montant pour les l'autorisation à donner en anticipation sur le budget 2026. C'est tout. 1! n'y a absolument aucune corrélation avec les actions qui vont être proposées ensuite. [M le Maire: Juste, juste non mais ce qu’enfin je une fois de plus, je suis désolé, surpris de ce type de questions. Puisque on a quand même un fonctionnement qui n’a pas changé depuis 12 ans, sur lequel on travaille ces budgets par opération ou par chapitre si vous le désirez, puisque dans la mandature précédente vous n'aviez pas d'opération mais des chapitres. Mais ça revient au même et l'obligation nous est faite, à nous les communes, de revoir ces montants par chapitre où par opération, de faire diviser par 4, d'avoir une somme en bas et c'est celle-là qui est autorisée à dépenser en investissement le temps du vote du budget ? Voilà, ça veut pas dire qu'effectivement, parce que le 1/4 de l'opération sur le la permaculture veut dire qu'on va investir 4 000€ d'ici le vote du budget. Non, c'est voilà, on a cette somme qui vous est proposée, qui est autorisée à être engagée dans les dépenses d'investissement, mais elles ne sont pas fléchées, cela on l'aura dans le budget.

P. Grimaud: Je vous remercie Monsieur le Maire, j'avais très bien compris l'explication de Monsieur Kronenbitter, on n'avait pas besoin de perdre cinq minutes pour donner cette explication.

P Kronenbitter: Je vous propose que l'on passe au vote si vous voulez. Donc est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? 1, 2, 8, 4,5 donc adoptée à la majorité, merci.

Adoptée à 5 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal, KOZA Nadia, BEAUJEAN Gérard et

FIERRY-FRAILLON Julien) et 21 voix POUR.

M le Maire : Merci Patrick et nous pouvons passer maintenant à la délibération numéro 8 sur la vente de ce fameux presbytère situé 82 rue Thiers. Et je passe la parole à Joséphine Neiva de Sousa.

Lecture de la note de présentation.

03/2026

Vente du presbytère au diocèse

La commune s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine. Les biens qui ne présentent plus de nécessité pour la collectivité et qui sont susceptibles d'engendrer des frais de rénovation importants sont alors proposés à la vente.

Depuis plusieurs années, le presbytère situé 32 rue Thiers est occupé par un prêtre. Ce bâtiment appartient au domaine privé communal. La commune ne perçoit aucun loyer.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026Le bien se trouve sur la parcelle cadastrée section AI n° 305. La superficie du terrain est de 483 me et la surface habitable d'environ 140 m2.

Ce bien n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service publie communal. En conséquence, la commune a proposé l'acquisition au diocèse de Meaux afin que ce bâtiment patrimonial puisse être préservé.

L'estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des domaines par courrier en date du 15/04/2025 est de 240 000 € net vendeur, assorti d'une marge d'appréciation de 15%.

Le diocèse de Meaux s'est porté acquéreur pour le prix de 280 000 € net vendeur.

l'est ainsi demandé au Conseil municipal :

- de décider de la vente du presbytère situé 32 rue Thiers au prix de 230 000 € net vendeur au profit du diocèse de Meaux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien par vente de gré à gré dans les conditions prévues au Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous les documents s'y afférant.

J. Neiva De Sousa : Ÿ a-t-il des questions ?

H.Deroy: Non, on va pas revenir sur le débat là-dessus, il y a on a plus de questions, mais je pense que c'est vraiment dommage de le vendre maintenant. Voilà, mais c'est tout. Mais ça c'est une appréciation personnelle.

J. Neiva De Sousa: D'accord, donc je vous remercie. Donc nous allons passer au vote. Qui est contre ? Une voix. Qui s'abstient ? 4 et Monsieur Fierry Fraillon, 5 abstentions et c'est adopté à la majorité merci.

Adoptée à 1 voix CONTRE (JARDINIER Patrick), 4 ABSTENTIONS (DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal, KOZA

Nadia, BEAUJEAN Gérard et FIERRY-FRAILLON Julien) et 20 voix POUR.

M le Maire : merci Joséphine. Nous allons pouvoir passer à deux délibérations qui concernent ce coup-ci les ressources humaines. La première qui concerne l'instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection par rapport à ce qui l'IFCE.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

04/2026

Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

À l'occasion des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, ainsi que des consultations par référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires, notamment pour la tenue des bureaux de vote et l’organisation matérielle des scrutins.

Ces heures supplémentaires peuvent être compensées soit par une récupération du temps de travail, soit par le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles, soit par le versement de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE).

Les agents relevant de la catégorie À ne peuvent bénéficier des IHTS et peuvent uniquement percevoir FIFCE pour leur participation aux opérations électorales.

Cette indemnité est versée par l'autorité territoriale en fonction du travail effectivement réalisé lors des élections.

Les agents contractuels de droit public exerçant des fonctions de même nature peuvent également en bénéficier dans les mêmes conditions.

Les modalités d'attribution de l'IFCE sont décrites dans le corps de la présente délibération.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026il est proposé au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE).

M le Maire : Donc je rappelle pour les agents de la catégorie A qui auront des heures complémentaires supplémentaires à faire pour les prochaines élections. Voilà y at-il des questions ?

H.Deroy: Oui j'ai une simple question Monsieur le Maire mais comment ça se passait avant alors les précédentes élections comment était rémunérée la catégorie À puisqu'elle aussi travaillait en plus ? M le Maire: ll n'y avait pas de délibération depuis des années sur ce sujet-là pour les élections et les catégories A. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoptée à l'Unanimité.

M. le Maire : Pour la dernière délibération de ce conseil municipal nous allons évoquer la création de postes suite aux avancements de grade pour 2026.

Lecture de la note de présentation par Monsieur le Maire.

05/2026

Création de postes suite aux avancements de grade 2026

Au titre des avancements de grade, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe.

il conviendra de supprimer les deux postes d'adjoint technique principal de 2ère classe correspondant aux anciens grades des agents à nommer.

il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver à compter du 1° février 2026 :

«La suppression de deux postes à temps complet d’adjoint technique principal de 2è"e classe. + La création de deux postes à temps complet d'adjoint technique principal de 1ère classe.

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

M le Maire : Y at-il des questions ? Non, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Adoptée à l'Unanimité.

M le Maire: Nous en avons terminé avec les délibérations pour ce Conseil municipal. Néanmoins, nous avons reçu trois questions du groupe « Villenoy j'y vis j'y crois » qui ont été posées par Monsieur Deroy. Juste pour information, ces questions ont été envoyées cette nuit à 28h08, donc au moins par respect pour les agents, si vous pouvez essayer de les envoyer à des horaires où ça leur permet de se retourner un petit peu quand il y a des recherches à faire, ce serait vraiment sympathique pour eux.

H. Deroy : oui, oui, tout à fait, mais je m'en excuse éventuellement. Mais j'ai eu un vrai problème informatique d'ailleurs, c'est pour ça que ça n’a pas très bien passé. J'étais obligé de le passer sur mon portable. Voilà, mais bien sûr, quand on fera ça dans les. Avec un peu plus de délai pour les prochains.

M le Maire : Je vous remercie pour eux. Donc nous allons passer à la question numéro À qui concerne la Voirie. Alors, au vu des photos jointes, serait-il envisageable qu'une réfection à minima en enrobé à froid soit réalisée rue Clémenceau ? Vérifier également Pasteur et Gallieni ainsi que Lagny au niveau de la résidence de la Madeleine b./ Que les poteaux sur les espaces verts rue Clémenceau, prolongés à proximité du dojo, soient remis en place. Je vais passer la parole à Alain Gaucher qui va pouvoir vous répondre sur ces sujets- là.

A.Gaucher: Oui, nous avions prévu une intervention. On m'entend là ? Je ne sais pas. Nous avions prévu une intervention dans certaines rues, dont par exemple la rue Clémenceau. Hélas, on n'a pas pu rentrer dans un planning. C'est qu'il y a pas beaucoup de machines dans la région, j'en connais qu'une pour faire

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026ce genre de travail, il faut rentrer dans un planning et on n'a pas réussi, tout simplement parce qu'il faut que les conditions météo s'y prêtent. Mais il y a surtout qu'on peut le faire que grosso modo quatre mois par an et ça limite beaucoup. Voilà la raison pour laquelle on n'a pas pu faire ce qu'on voulait. En ce qui concerne le petit bout de nid de poule, oui, on va le boucher celui-là. Mais sur les faillançages et compagnie, on ne peut rien faire. C'est pas de l'enrobé à froid qui va solutionner quelque chose là-dessus. Ça va durer rien du tout. Ça va fiche le camp dans le caniveau, c'est tout ce que ça va faire. Voilà, désolé. Pardon ? Pas à cette époque-ci, Patrick (paroles en off de Patrick Jardinier). Ah bah oui, mais oui, non, mais oui, mais on avait une opération plus globale, si tu veux, qui aurait pallié à ça. Ah, je te oui, non, mais ça c'est autre chose. Oui, mais pour refaire la rue Clémenceau, faut la refaire entre limite d'emprise. Parce que bon, ça on sait hélas.

H.Deroy : Et les et les poteaux aux proches du judo du Dojo ? Pardon.

A.Gaucher: oui, bah il y a quelqu'un à qui ça doit pas plaire. Parce que il est posé soigneusement le long d'un mur. Il avait été remis parce que c'était ça s'était déjà produit, il avait été replacé, il a été à nouveau retiré. Je ne le savais pas. Ça permet de. c'était pour empêcher le stationnement d'une voiture qui doit maintenant pouvoir s'y mettre en toute quiétude. J'en sais rien, je j'avoue. On va le remettre, on va pas se lasser.

M le Maire : Voilà pour cette question n°1, question n°2, sur la sécurité publique. Donc je lis la question à la constatation d'une consommation évidente de protoxyde d'azote sur la commune. Photo jointe prise près du stade. Nous vous demandons de prendre un arrêté en interdisant la consommation sur l'espace public. Alors, Sur tous ces arrêtés sur les l'espace public, ça fait déjà un mois qu'on travaille sur la remise à plat de tous les arrêtés, en l'occurrence aussi sur la consommation d'alcool. Et dedans, on avait prévu déjà à ce moment- là d'y ajouter le protoxyde d'azote. Mais plutôt que de faire X arrêtés, on remet tout à plat pour en faire un. Mais c'était déjà prévu, Monsieur Deroy, qu'on mette le protoxyde d'azote dedans. Question n°3 sur le stationnement et dernière question, le quota de 2% de places de stationnement PMR est-il respecté sur la commune ? Donc pour rappel, cela vient du décret numéro 2006-1658 du 21 décembre 2006, relative aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui, dans son article n°1, 2ème alinéa, précise dans le stationnement, lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2% de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement arrondie à l'unité supérieure sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Donc, on a essayé de reprendre les chiffres du nombre de stationnements parce que le chiffre n'est est pas trop dans les tableaux et surtout dans ce que je vous ai lu on parle bien de places de stationnement matérialisées, il y en a pas tant que ça. Du coup, on aurait environ 500 places de stationnement sur la commune. Voilà, donc on aurait besoin d'une dizaine de places PMR, mais on en a compté aujourd'hui 7. Donc pour répondre à votre question, non, mais on ne l'est pas plus, je dirais. Je suis désolé d'avance, Monsieur Grimaud, on va reparler du passé, mais que quand on est arrivé ici le 23 mai 2020, donc on sait qu'il y a encore du travail. Après, il y a aussi des choses, enfin, je pense que vous en êtes conscient qui sont impossibles. Je sais qu'on a fait des études à un moment pour mettre une place PMR sur la rue Aristide Briand. Un moment donné, là une place c'est 8m50 de large. I! n'y a pas la possibilité, sauf à un moment, de mettre la une partie de la voiture sur la chaussée, donc ça ce n’est pas possible. Donc il y a effectivement la règle, le décret tel que je viens de vous le lire, après, le décret est assez long et il y a des mesures sur lesquelles on pourrait aussi justement mettre dans la balance puisqu'on a sur beaucoup de ces places, ces 500 places, beaucoup d'endroits sur lesquels on n'a pas la possibilité technique de faire des places. Et puis c'est sûr qu'on pourrait très bien s'en laver les mains en se disant « Bah allez, on fait, on fait les 10 places de stationnement PMR au parking de du stade et puis on est tranquille, on respecte la loi », Non. il faut quand même qu'il y ait une analyse pour que ces places soient un petit peu aux différents endroits de la commune, ce qui n'est pas le cas complètement aujourd'hui, mais s'il va falloir encore travailler sur ce sujet-là. Et on sait que la commune de Villenoy depuis des années et des années n'a pas mis, je pense, l'accessibilité comme priorité et il faudra bien que la prochaine équipe s'empare complètement de ce sujet-là qui est extrêmement important. Mais à nouveau, tout en étant conscient que c'est pas d'un coup de baguette magique qu'on peut résoudre cette question-là et ce quota des deux places de stationnement PMR. Voilà Monsieur Deroy.

Nous en avions terminé donc il est 20h85, ce Conseil municipal est terminé. Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée.

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal sera publié dans la semaine qui suit la séance en cours et aura été arrété au commencement de celle-ci, Signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, le présent Procès-verbal sera publié 5 avril 2024 et pourra faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2026