Compte-Rendu - 2019 10 CM CR

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Compte-Rendu - 2019 10 CM CR Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 CM CR)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Environnement, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE Excusés : Gérard FORAY ayant donné pouvoir à Frédéric BUDAN, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN

1. Désignation du secrétaire de séance

Franck SAUTIER est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

3. Modification du tableau des emplois permanents

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de gestion de la FPT 74 en date du 24/09/2019,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe comme suit le tableau des emplois permanents :

GRADES Nbre de

postes

TC / TNC

Attaché territorial 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint administratif 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint administratif principal 1ère classe 1 Temps complet : 35h / 35h Agent de maîtrise principal 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint technique principal 2ème classe 2 Temps complet : 35h / 35h Adjoint technique 1 Temps non complet : 3h / 35h

4. Subvention à l’association l’Accorderie du Genevois

Monsieur le Maire explique que l’Accorderie sollicite une aide financière de 150 € pour pouvoir développer son activité. En effet, cette association qui met en avant l’entraide et l’échange de services ou de matériel n’a pas d’autres sources de financement que la CAF et les subventions.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accorde à l’association l’Accorderie du Genevois une subvention de 150 € pour l’année 2019.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mardi 15 octobre 2019 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

5. Présentation du futur collège du Vuache par le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie Christian MONTEIL

Le collège de Vulbens

Le site, d’une capacité maximale de 700 élèves, sera implanté sur la zone des grands Chavannoux, située sur la commune de VULBENS.

Le projet architectural qui a été retenu est celui de l’équipe EPICURIA ARCHITECTES. Les études de maitrise d’œuvre ont débuté, dans l’objectif de déposer la demande de permis de construire à partir de mi-novembre.

Ce collège se déploiera sur près de 10 000 m².

Le coût estimé est de 29 M€. Il sera financé à 100 % par le Département.

Objectif d’ouverture : Septembre 2023.

Caractéristiques

L’opération comprend les bâtiments d’enseignements avec notamment :

-18 salles banalisées, 2 salles d’arts, un pôle sciences et technologique de 7 classes et une salle ULIS,

-Un centre de la connaissance de la culture associé à une vie scolaire positionnés au cœur de l’établissement,

-Une demi-pension d’une capacité de production de 700 rationnaires avec la possibilité de confectionner des repas supplémentaires pour les besoins de la commune,

-Un ensemble dédié à l’administration, l’accueil des élèves, l’encadrement pédagogique, le pôle santé, l’ensemble des locaux de maintenance et les logements de fonction,

-Un préau et un espace récréatif protégés des vents par les bâtiments d’enseignement situés sur deux niveaux,

-Une halle sportive complétée par deux salles multi activités,

-Un parking cars scolaires, une aire d’évolution sportive extérieure, les stationnements et les voiries d’accès complètent le projet.

-Un accent sera également porté sur la sécurisation pour les cyclistes aux abords immédiats du collège avec une connexion sur la VIA RHONA située à proximité

Approche architecturale

Le collège s’implante en se protégeant des plus grandes contraintes du site, à savoir, le bruit de la route départementale au sud et les vents dominants au sud-est. Cette position produit une intériorité simultanément protégée et ouverte vers l’ouest, la nature et le grand paysage montagneux. Les faîtages légèrement désaxés par rapport aux bâtiments, apportent une relecture contemporaine des grandes toitures traditionnelles des maisons du genevois

L’établissement s’organise en trois volumes linéaires : une aile nord à rez-de-chaussée, abritant les espaces sportifs et manifestations ; une aile centrale et une aile sud à un étage, abritant les locaux du collège. Ceux-ci s’implantent dans le même sens que la route départementale, mais à l’écart de celle- ci. Depuis le hall principal, situé à l’interface entre parvis et cour, un escalier principal permet d’acheminer les élèves à l’étage. D’autres escaliers, accessibles depuis des points différents du préau, permettent de monter directement depuis la cour à l’étage et, inversement, accéder rapidement à celle- ci aux intervalles entre cours.3

Approche technique d’ordre générale

Le projet est constitué majoritairement d’une ossature bois, à l’exception des dalles des rez-de- chaussée, du noyau d’ascenseur et du rez-de-chaussée du bâtiment A, qui sont en béton armé. Les toitures sont réalisées avec des poutres en bois lamellé-collé à double pente, la Couverture sèche est réalisée en zinc à joint debout pour les toitures principales et les toitures des logements de fonction.

Les Revêtements de Façades sont réalisés en vêture en zinc à joint debout en ossature bois sur la hauteur complète en jonction avec la couverture et les façades sont complétées par des habillages en pierre calcaire et chaux sur les murs pignons du collège.

L’ensemble des menuiseries extérieures est prévu en menuiseries mixtes bois / aluminium laqué à rupture de pont thermique et à isolation thermique et acoustique renforcée. Elles sont complétées par des brises soleil orientables aluminium (BSO)

Objectifs environnementaux du projet

Les objectifs de performance énergétique et de niveau de consommation d’énergie correspondent à un niveau RT2012-40 %.

Afin de limiter les consommations liées au chauffage et de favoriser le confort des occupants en hiver, les concepteurs s’attacheront à assurer le captage de l’énergie solaire en hiver et à la conserver grâce à une enveloppe isolante en laine de bois performante et étanche à l’air. Ces dispositions seront complétées en été pour permettre de limiter les surchauffes estivales par des protections solaires extérieures (BSO), une ventilation free-cooling, assurée par la ventilation mécanique double flux et sera mise en route la nuit, permettant d’apporter la fraicheur de l’air nocturne dans le bâtiment. L’inertie intérieure des bâtiments, apportée par les dalles et par le choix d’un isolant en laine de bois, permettra en outre un stockage de cette fraicheur nocturne pour la diffuser en journée.

Choix de partis des éléments de production de chaleur

Pour atteindre les performances énergétiques du programme, il sera mis en œuvre 2 chaudières bois granulés de 450 kW. Les granulés seront acheminés toutes les deux semaines dans un silo attenant à la chaufferie par conduit de soufflage.

L’Eau Chaude Sanitaire de la cuisine et des vestiaires sera produite localement à partir de deux préparateurs ECS indépendants.

Le recours aux énergies renouvelables

Après avoir diminué au maximum les consommations énergétiques nécessaires au fonctionnement (selon les dispositions présentées ci avant), le projet atteindra un niveau « Énergie 3 ». Pour être encore plus performants et dépasser les objectifs environnementaux et énergétiques visés, le projet intègre une production photovoltaïque en couverture, d’une puissance de 45kWc. Cette disposition pourra être complétée sur une plus large partie des parkings pour atteindre l’autonomie énergétique.

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 21h00. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 13 novembre 2019, à 19h30, en salle du Conseil de la Mairie.