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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/25
OBJET
: AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
COMPTE
TENU
DE
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(délibération
annuelle)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
Mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 07
Mars
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
et
M.
Franck
JOUANNEAU
ABSENT
NON
EXCUSE
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
: M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Annick
BARRÉ
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Joël
RUTARD
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
M.
Franck
JOUANNEAU
à
Mme
Emilie
LAURIER
Secrétaire
de
séance
: M. Gilles
GUILLOU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
, 2
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
3
(1°
et
2°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
1l
appartient
au
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
Le
Maire
à recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
dans
nos
services. Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
(12
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs)
et
saisonnier
d’activité
(6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs)
dans
les
services
suivants :
-
Service
Enfance
-
Service
Technique
-_
Service
Administratif.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250313-2025-25-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Publié le : 23/03/2025 19:23 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26241 Délibération
2025/25
-
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
|
COMPTE
TENU
DE
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(délibération
annuelle)
(PAGE
2/2)
Pour
les
services
Enfance
et
Technique,
les
agents
assureront
des
fonctions
d’Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Pour
le service
Administratif,
les agents
assureront
des
fonctions
d’ Adjoint
administratif territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à l’échelon
1 de
l’échelle
CI.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
(1°
et 2°),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire.
VOTE: Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le 14/03/2025
affiché
le 14/03/2025
A
Cellettes
le
14
Mars
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250313-2025-25-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Publié le : 23/03/2025 19:23 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26241