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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
2025/39
|
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
Mai
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
Avril
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL,
Mme
Michèle
PERROTTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
: M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Françoise
LE
LAY
Mme
Laurence
PÉRAL
à
Mme
Isabelle
MASTON
Mme
Michèle
PERROTTON
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Patrick
GERMAIN
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
JOUZEAU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
Considérant
qu’il
n’y
a rien
à signaler
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-39-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593 Délibération
N°
2025/39
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
—- BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
(PAGE
2/2)
Chiffres
à prendre
en
Résultat
2023 |
Résultat
2024
Restes
à
Solde
restes
à
compte
pour
réaliser
2024
réaliser
l’affectation
de
résultat
Investissement
11
611.65€
1
711.74€
0
0
13
323.39
€
Fonctionnement
9801.84
€
-1441.43
€
€
0
0
8
360.41
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCÉDENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2024
8 360.41
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
13
323,39
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1066)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
21
683.80
€
Total
affecté
au
c/1068
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
VOTE: Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 4°?
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
09/05/2025
affiché
le
09/05/2025
A
Cellettes,
le
07
Mai
2025
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-39-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593