Procès Verbal - PV seance du 28 aout 2023 2

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Procès Verbal - PV seance du 28 aout 2023 2 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28 aout 2023 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAÏDIER,

Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL Adjoints.

Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame Christine VIMARD,

Madame Sophie AIMARD, Madame Marie-Josiane RABASSE, Monsieur Franck BERTOT, Madame Anne BOISSEL Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.

Membres absents : Madame Germaine GERMAIN.

Membres excusés donnant pouvoir : Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN donne pouvoir à Madame Simone GELHAY, Monsieur Jean LOIR donne pouvoir à Mr Noël ANQUETIL, Madame Ingrid ANQUETIL donne pouvoir à Madame Christine BUCAILLE.

Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-trois s’est réuni le vingt-huit août deux mille vingt-trois à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Monsieur Rémy GISLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Avant de dérouler l’ordre du jour de la réunion de conseil municipal, monsieur le Maire souhaite

remercier l’ensemble des bénévoles des associations, des élus et des agents communaux qui ont

participé aux animations estivales de la commune.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2023 :

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023.

Monsieur François Benfeghoul rappelle ia transmission d’un mail relatif au taux de TVA

applicable pour la réfection de la toiture des églises de Grandcamp et de Maisy et demande que

soit formalisé le taux de TVA applicable de 20% et non de 10% comme indiqué sur le devis.

Monsieur le Maire lui précise que cette régularisation sera présentée lors du point n°10 relatif

à la décision modificative.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimitéGRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Article 1 : valide le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023, après prise en compte de la remarque formulée.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

2: DESIGNATION DU REPRESENTANT AU PARC NATUREL REGIONAL DES

MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démission de

Monsieur Olivier Madelaine, il convient de désigner un conseiller municipal pour siéger au parc

naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin et plus particulièrement au comité syndical.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la candidature de monsieur Jean-Louis Lecaplain.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l'unanimité

Article 1 : valide la candidature de Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN en qualité de délégué de la commune de Grandcamp-Maisy au Parc naturel régional des marais du cotentin et du Bessin.

Article 2: désigne Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN comme remplaçant de Monsieur Olivier MADELAINE, démissionnaire, pour siéger au comité syndical du Parc du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin avec une voix consultative, conformément aux statuts du Parc.

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

3. DESIGNATION DUREPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION

LEADER (GAL DU PAYS DU BESSIN VIROIS) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que nous avons reçu un mail fin juin

nous informant que le département du Calvados était lauréat de l’appel à candidature régional

Leader pour la période 2023-2027. Ce programme leader est animé et piloté par un comité de

programmation, composé d’un collège public et d’un collège privé. Au vu du délai, il n’était

pas possible de réunir le conseil municipal avant la date du 6 juillet, date du comité

d'installation. Mr Poissonnière est suppléant de Mr Pesquerel, Maire de Balleroy sur Drôme,

dans ce comité.

Il convient donc de régulariser la situation.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : valide la candidature de Monsieur Éric Poissonnière, comme membre suppléant de Monsieur Pesquerel au comité de programmation LEADER.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

4. DESIGNATION DU REFERENT DECNTOLOGUE DES ELUS :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de désigner un référent

déontologue.

Depuis la loi n°2015 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux

de leur mandat, l’article L. 111-1-1 du CGCT définit l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ces droits et obligations, qui

constituent la charte de l’élu local, sont rappelés lors d’une lecture solennelle à chaque

renouvellement de l’organe délibérant et de l’exécutif des collectivités territoriales et EPCI.

Afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre de cette charte, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a

introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect de cette charte.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Monsieur le Maire propose de désigner les référents déontologues du centre de gestion du

Calvados et de l’'UAMC.

Le conseil municipal,

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la,

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action

publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu

local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,

ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,

à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par

le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci- dessous rappelés :

+ Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

+ Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impaïtialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

° Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion

professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a

connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

e La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,

n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit

d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un

règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que le centre de gestion et l’union amicale des maires du calvados, en leur qualité de tiers de confiance, proposent aux collectivités et établissements publics locaux de leur ressort

une liste de référents déontologues des élus et organisent leur saisine afin de garantir un

processus confidentiel,

Considérant qu’il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par

le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des

référents déontologues figurant sur la liste commune UAMC-CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter

l'avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis

à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados également accessible depuis

le site de l'UAMC

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité,

dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520

du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la

collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans

que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine,

- 160€, soit 80 E/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide :

+ De prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

° _ D’adopter la liste de référents déontologues commune à l’'UAMC et au CDG14,

° De préciser que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération

modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions,GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

e De préciser que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou

actualisée par le Centre de Gestion du Calvados et l’Union Amicale des Maires du

calvados,

° D’autoriser le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par

les élus de la commune de Grandcamp-Maisy, dans le respect d’une stricte

confidentialité,

° De fixer l'indemnité à 80 €/dossier,

e De préciser qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être

appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€,

+ De préciser qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et

d'hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables

aux personnels de la fonction publique territoriale,

e De préciser que les crédits seront ainsi ouverts au budget,

* De préciser que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion et à l’union

amicale des Maires du Calvados.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

5, REGROUPEMENT DES SERVICES AUTOUR DE LA MAIRIE : SIGNATURE DES DEVIS DES ENTREPRISES :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les travaux relatifs au

regroupement des services autour de la mairie ont bien débuté et particulièrement les travaux

en régie. Il est prévu que les entreprises commencent à intervenir début septembre.

Il présente le plan de financement réactualisé du projet de regroupement des services

autour de la mairie. Celui-ci comprend les devis à date, en notre possession. Il est important de

préciser qu’il tient compte du respect attendu des délais d'engagement de travaux et qu’il peut

être revu selon toute réception de nouveaux devis moins-disant.

Monsieur François Benfeghoul s’étonne de fa diminution de la participation de la poste

de 10 000 €. Monsieur le Maire lui indique qu’il en a fait part également à monsieur le Sous-

Préfet lors de sa visite du vendredi 25 août, et suite à cet entretien, il va envoyer un courrier au

service de la Poste afin de voir ce qui peut être fait. Madame Anne Boissel considère également

qu’il faut revoir avec les services de la Poste le montant de leur participation. Monsieur le 1°

adjoint indique que nous avons néanmoins obtenu une subvention au titre du fonds vert en

raison des améliorations énergétiques apportées au bâtiment de la mairie.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Monsieur Francois Benfeghoul demande des précisions sur l’augmentation du coût du

projet entre le mois de février et le mois d’août 2023. Monsieur le Maire lui indique que

l’augmentation des coûts est liée, à la prise en charge de dépenses complémentaires pour

répondre aux critères d’éco conditionnalité demandé par le conseil départemental afin d’obtenir

une subvention au titre du contrat de territoire, à l'inflation, à l’augmentation des matières et à

une erreur humaine au niveau de la prise en compte d’un devis qui génère une augmentation de

9 175,25 €. Monsieur le Maire précise que cela est dommageable car l’attribution du fonds vert

aurait été plus importante.

Madame Anne Boissel et Monsieur François Benfeghoul déplorent qu’il n’y ait pas eu de

réunion récente de la commission travaux sur ce dossier.

Monsieur François Benfeghoul s’interroge sur les entreprises qui ont été sollicitées pour

l’obtention d’un devis. Pour chaque corps de métier, plusieurs entreprises ont été contactées

mais nous n’avons pas toujours eu de devis en retour. Dans Le contexte économique actuel, nous

avons constaté un grand nombre de désistements, principalement dû aux délais demandés. Nous

devons rappeler que sous la pression des délais de la Poste, ce dossier a été construit au fil de

l’eau.

Monsieur Noël Anquetil souligne le travail de notre responsable technique dans ce dossier

comme dans les autres et affirme que si la commune avait pris un maître d'œuvre, le coût aurait

été plus élevé et les délais de réalisation incompressibles. Monsieur le Maire rappelle que nous

sommes en retard par rapport aux premières dates évoquées avec les services de la Poste,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 16 voix POUR, une voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Article 1 : Valide Le plan de financement ré actualisé à 220 127,59 € HT. soit 234 495,31 €

TTC et 23 928 € de main d'œuvre.

Article 2 Autorise monsieur le maire à signer les devis avec les entreprises suivantes :

o Entreprise Lamy pour l'électricité pour un montant de 18 376,21 € HT soit

22 051,45 € TTC.

o Entreprise TNT Normandie David pour la télésurveillance pour un montant de

4721 €.

o Entreprise Maloisel pour les travaux de maçonnerie d'ouverture et de préparation

du sol pour un montant de 22 024,22 € HT soit 26 429.06 € TTC

o Entreprise Denis Matériaux pour les menuiseries extérieures et les panneaux

isolants pour un montant de 5 804,21 € HT soit 6 965,05 € TTC.

o Entreprise Denis Matériaux pour la création du local technique pour un montant de

3 688,55 € HT soit 4 426.26 € TTC.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

o Entreprise Bertot pour la peinture pour un montant de 8 020,20 € HT soit 9 624,24

€TIC.

o Entreprise Lamy pour l’installation de placement du chauffage pour un montant de

11 010,30 € HT soit 13 212,36 € TTC.

o Entreprise Lamy pour la création et l’installation de sanitaires pour un montant de

3 950,56 € HT soit 4 740,67 € TTC.

o Entreprise Olivier Groult pour le placo et l’isolation intérieure pour un montant de

27 024 € HT soit 32 428,80 € TTC.

o Entreprise Neveu Bureau Concept pour le mobilier de bureau pour un montant de

5 237,08 € HT soit 6 284,49 € TTC.

Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer les devis, reçus postérieurement à la date du

conseil, à savoir devis moins disant respectant les délais nécessaires pour l'installation des

services de la poste.

Article 4 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

6. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION ET LA VALORISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUAI_CRAMPON AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _ISIGNY OMAHA INTERCOM :

Monsieur le Maire présente la convention qu’il convient de passer avec la communauté

de communes Isigny Omaha Intercom. Cette convention détermine les conditions dans

lesquelles la commune délègue à la communauté de communes Isigny Omaha Intercom la

maîtrise d'ouvrage pour la requalification et la mise en valeur du quai Crampon.

Madame Anne Boissel demande quand le début des travaux est prévu. Monsieur le Maire

lui indique que le démarrage est prévu en septembre 2024, sous réserve d’aléas. En effet, la

commune et la communauté de communes sont à la phase de la désignation du maître d’œuvre :

3 candidats ont été retenus et le choix du maître d’œuvre sera effectué en octobre ou novembre.

Madame Boissel demande s’il y a déjà eu des plans de présentés, monsieur le maire lui

répond par la négative. Elle demande s’il est possible d’avoir une copie du document réalisé

pat le CAUE pour l'appel d’offres pour le choix du maître d'œuvre. Monsieur le maire lui

indique que le document sera transmis.

Monsieur le Maire insiste sur l'importance de l’aspect GEMAPT dans ce dossier, en effet,

les aménagements proposés doivent tenir compte des préconisations du syndicat Ter Bessin en

matière de protection contre la submersion.

Le conseil municipal,GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire.et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Article 1: autorise monsieur le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification et la valorisation des espaces publics du Quai Crampon avec la communauté de communes Isigny Omaha Intercom.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par Le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

7. CONVENTION DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE DE

GRANDCAMP-MAISY ET PORTS DU CALVADOS :

Monsieur le Maire présente la convention qu’il convient de passer avec la SA les ports du

Calvados. Cette convention définit les interventions de la commune sur les espaces portuaires

ainsi que l’occupation du domaine concédé par la commune. Monsieur le Maire rappelle que le

travail au niveau des déchets était déjà effectué par les agents communaux, le département

reversait 10 000€, les échanges avec la SEMOP Ports du Calvados ont permis de déterminer ce

montant à 12 000 €.

Monsieur François Benfeghoul précise que la convention fait référence au contrôle de la

police municipale alors que la commune n’en dispose pas actuellement. Il sera mentionné

«police municipale ou agents ASVP ». Il demande également s’il n’y a pas de chevauchements

avec la convention de remboursement des charges signée en avril 2023. Après vérifications, il

n’y a pas de chevauchements, la convention est jointe au présent compte rendu.

Madame Anne Boissel évoque l’entretien de la criée après la fête de la marinière, les forains

présents non pas laissé les lieux propres et se pose la question de leur accueil. Monsieur le Maire

lui précise qu’il est toujours difficile de les empêcher de s’installer, effectivement les manèges

ne semblent pas en bon état, comme cela a été évoqué aux forains, mais ils sont présents depuis

de nombreuses années, précisément depuis 27 ans.

Monsieur le Maire a bien précisé aux forains qu’éventuellement le périmètre d’accès au

pied de la criée ne sera peut-être plus accessible, qu’il n’est plus possible de les accueillir quai

Chéron et quai Crampon. La question se pose de ne plus avoir la possibilité de les accueillir

autour du port. Le conseil municipal doit prendre note de ce point et donc réfléchir à leur

installation ou non l’année prochaine.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Le conseil municipal,

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION

Article 1 : autorise monsieur le Maire à signer la convention de gestion des relations entre la commune de Grandeamp-Maisy et Ports du Calvados.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

8. CONVENTION RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LE SERVICE

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A

L’OCCUPATION DU SOL ET LES COMMUNES AVEC TER BESSIN :

Monsieur le Maire présente la convention qu’il convient de passer avec le syndicat

Mixte Ter Bessin. La convention vise à définir les modalités de travail en commun entre la

commune et Le syndicat mixte Ter Bessin.

Madame Christine Bucaille s’interroge sur le fonctionnement et la gouvernance du

syndicat mixte Ter Bessin. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’un syndicat qui regroupe

les communautés de communes de Seulles Terre et Mer, Bayeux Intercom et Isigny Omaha

Intercom. Il instruit notamment les actes d’urbanisme des communes et les dossiers

« Gemapiens».

La convention présentée a pour objectif d'intégrer les éléments liés à la mise en place

des outils de traitement dématérialisés des actes d’urbanismes, mutualisés à l’échelle du Bessin.

Il sera important de voir si cette dématérialisation permet de dégager du temps au niveau

administratif.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR) ;

Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme ;

Le Rapporteur rappelle qu’avant le 1% juillet 2015, les services de l'Etat assuraient

gracieusement l'instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les

communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants

10GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

(article L 422-8 du code de I ’urbanisme), disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans Le cas d'une carte communale lorsque le Conseil municipal avait

fait le choix d’assumer cette compétence. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et

un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise à disposition aux EPCI de

moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, la loi ALUR a prévu, qu’à compter du 1° janvier 2017, toutes les communes

disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence « délivrance

des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes.

A ce titre, l’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l'autorité compétente,

le Maire, peut charger des actes d'instruction :

- les services de la commune ;

- les services d'une collectivité territoriale ou d‘un groupement de collectivités ;

- les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités :

- une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du code général

des collectivités territoriales.

-les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8

A l’occasion de l’abaissement du seuil de mise à disposition des services de l’Etat

introduit par la loi ALUR rappelé ci-dessus, les différentes communes du territoire qui ont été

concernées par cette réforme au 1° juillet 2015, ont décidé d’habiliter leurs communautés de

communes de rattachement en matière d’instruction des autorisations d'urbanisme et actes

relatifs à l'occupation du droit des sols et de les autoriser à organiser cette instruction dans le

cadre d’un service commun qui a êté créé au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN. En effet,

face au risque de dispersion des moyens et d'isolement des agents si l'instruction avait été

assurée à l'échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de

contentieux...) et au regard de la nécessaire mutualisation des moyens dans Îe contexte actuel

des collectivités, le périmètre du SCOT leur est apparu le plus adapté pour l’organisation de ce service.

Actuellement, ce service (dénommé Service Instructeur du Bessin) assure l’instruction

des actes d’urbanisme des communes relevant de SEULLES TERRE ET MER, BAYEUX

INTERCOM et ISIGNY OMAHA INTERCOM.

Dans le schéma proposé, les frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses

de fonctionnement et d’investissement) sont financièrement pris en charge par chaque

communauté de commune signataire de la convention qui refacture ensuite aux communes une

partie de ces frais selon les modalités définies au sein de chaque intercommunalité.

Il convient de relever que le Maire de la commune demeurant l’autorité compétente pour

la délivrance des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols, une convention doit

intervenir entre la Commune et le Syndicat mixte TER’ BESSIN pour définir le cadre

d'intervention du service et les responsabilités et attributions respectives du Maire et du service instructeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

ilGRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Article 1: habilite la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes

relatifs à l'occupation des sols.

Article 2 : l’autorise à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du

syndicat mixte TER’ BESSIN.

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce

service notamment le projet de convention régissant le cadre d'intervention du service

instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans les conditions prévues à cette

effet.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la

présente délibération.

9. CONVENTION AVEC LA FONDATIONS 30 MILLIONS D’AMIS :

Monsieur le Maire présente la convention qu’il convient de passer avec la fondation 30

millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la commune.

Monsieur le Maire précise que les tarifs ont augmenté et que la convention prévoit la prise en

charge de 10 chats.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territorialés,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : autorise le versement de la participation de 450 €.

Article 2 : valide la convention avec la fondation 30 Millions d’amis

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer la convention afférente.

Article 4 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article ayant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

12GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

40. DECISIONS MODIFICATIVES N°1: BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET

AIRE DE CAMPING-CARS :

Monsieur le 1° adjoint présente la décision modificative n°1 pour le budget principal :

Il s’agit de palier l’absence de crédits pour le chapitre 67 à hauteur de 975 € et d’ajustements, régularisations suite aux travaux validés ou commandés :

- ‘ Augmentation de la part de la commune de 10 800 € pour le renouvellement des foyers de plus de 30 ans.

- Remplacement des portes du stade de foot suite à l’effraction.

- Correction de la TVA, prévue à 10% au lieu de 20% pour les travaux des toitures des églises.

- Acquisitions diverses : défibrillateur, matelas pour les logements des gendarmes, réplique de la stèle dans le cadre du jumelage.

- Régularisation des crédits concernant le projet de regroupement des services autour de la mairie.

- Intégration des frais d’études au chapitre 21.

Monsieur François Benfeghoul demande pourquoi les crédits prévus pour les trottoirs de

la rue du Docteur Boutrois sont diminués. Monsieur le 1% adjoint lui indique qu’il s’agit d’un

virement de crédit car le projet des trottoirs n’est pas prêt et qu’il sera revu ultérieurement en

fonction de son avancement.

Monsieur le 1% adjoint indique qu’une commission finances aura lieu début octobre afin

de faire un point budgétaire.

Monsieur le 1° adjoint présente la décision modificative n°1 pour le budget aire de camping-

cars :

Il s’agit d’une régularisation de 0.95€ afin d’équilibrer les chapitres 042 et 040, relatifs aux

amortissements.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 28 août 2023

Article 1 : valide la décision modificative n° 1 pour le budget principal :

DM n°1 BC 21000

FONCTIONNEMEN

c/615228 Autres bâtiments - 975,00 €

c/673 Titres annulés 975,00 €

Total dépenses de fonctionnement €

c/2115 Terrains bâtis - 8 000,00 €

c/2152 Installations de voirie - 60 079,00 €

c/2183 Matériel de bureau & informatique - 4 000,00 €

c/204182 Subventions d'équipement 10 800,00 €

c/2051 Concessions et droits similaires 1 848,00 €

c2131 Bâtiments publics 54 800,00 €

c/216 Autres collections et œuvres d'art 1 400,00 €

c/2188 Autres immobilisations corporelles 2 619,00 €

041-c/2131 Opérations d'ordre - régularisation FE 28 300,00 €

Total dépenses investissement 28 688,00 €

041 - c/203 Opérations patrimoniales - régularisation FE 29 300,00 €

c/1328 autre la poste participation aménagement mairie - 10 000,00 €

c/1323 Subvention département :contrat de territoire - 14 553,00 €

c/1328 Subvention au titre du Fonds vert 23 941,00 €

Total recettes investissements 28 688,00 €

Article 2 : valide la décision modificative n° 1 pour le budget aire de camping-cars : DM N°1 BC 21003 ‘INVESTISSEMENT c/212 Agencement et aménagement terrains 0,95 € Total dépenses d'investissement 0,95 € 040-c/2812 Amort - Agencement et aménagement terrains 0,95 € Total recettes d'investissement 0,95 €

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Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la

présente délibération.

11. QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ Madame Anne Boissel demande s’il est possible d’avoir un point sur les autres projets de la

commune :

Monsieur le Maire indique que le projet du Quai Crampon a déjà été évoqué, il propose

lors d’un prochain conseil de faire une présentation avec un support « image » afin de

mieux appréhender ce projet. Il précise néanmoins que c’était son état d’esprit de

procéder ainsi mais qu’au vu des demandes de certains conseillers, notamment au

niveau de la sous-préfecture et de la CADA, il avait arrêté ce type de projection. Malgré

quelques réticences, il propose de le faire pour le prochain conseil et de voir pour la

suite.

- Le projet de réhabilitation de la Maresquerie : la réunion avec le CDHAT et l'architecte

en charge du projet aura lieu le jeudi 7 septembre pour présenter l’Avant-Projet

Définitif, il n’y aura pas de décision sans consultation.

Le projet de l’Orangerie : la réunion du comité de pilotage dans le cadre de l’étude Flash

avec l’EPFN est fixée le vendredi 8 septembre. Nous attendons la réponse du conseil

paroissial sur la vente de terrain pour la fin de cette semaine.

Ÿ Madame Anne Boissel demande s’il est possible d’avoir des informations sur l’avenir du

bateau la Grandcopaise. Monsieur le Maire indique que le bureau de l'association a

démissionné en juin et que depuis l’association a été suspendue par la Sous-Préfecture car il

n’y a pas eu d’assemblée générale. Une réunion doit être programmée par la Sous-Préfecture

afin de réunir tous les intervenants et peut-être monsieur Dimitri Rogoff, président du comité

des pêches de Normandie et de l’association La Jolie Brise. Le bateau pourrait être confié à

cette association le jolie Brise, les travaux qu’il reste à faire étant conséquents. Cependant si

le bateau était confié à cette association, il pourrait quitter son port d’attache et voir son nom

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modifié, Madame Boissel demande pourquoi la commune est « spectatrice » sur ce dossier.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agissait de l’entendement entre monsieur Lefranc,

ancien Maire, et Mr Ameline, une attestation a été établie en ce sens. Monsieur le Maire

souligne que Monsieur Ameline a mené à bien une phase conséquente des travaux,

subventionnés à plus de 200 000€ mais que les travaux encore à effectuer situent une somme

de nouveau très importante.

* Madame Anne Boissel évoque le forum des associations, il est mentionné dans la presse et

dans le journal de bord le samedi 2 septembre alors qu’il a lieu le vendredi 1° septembre.

Madame Simone Gelhay, 4éme adjointe, en charge de ce dossier lui indique qu’il y a des

affiches chez les commerçants, sur le panneau lumineux et sur le facebook de la commune.

Elle souligne que sur 32 associations communales, 13 participent au forum. Monsieur Jérôme

Lelaidier, 3éme adjoint, souligne également qu’il est difficile d’organiser ce forum aussi bien

au niveau des dates proposées aux associations qu’au niveau du lieu du forum. Monsieur Noël

Anquetil indique qu’il pourrait être opportun de lier l’attribution de subvention aux

associations à la participation au forum ou à d’autres critères comme la participation à des

manifestations.

Ÿ Monsieur François Benfeghoul demande si la création d’un local à poubelles devant le

gyrnnase est toujours à l’ordre du jour. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative en

précisant qu’n projet est toujours d’actualité devant la salle omnisports et place du Maréchal

Leclerc à Maisy.

* Monsieur François Benfeghoul demande s’il y a de nouvelles informations au niveau du

protocole transactionnel de fin de DSP avec le département. Monsieur le Maire lui indique

qu’il y a eu plusieurs réunions et échanges avec le département et que la situation à la date du

conseil pourrait être présentée ultérieurement.

* Monsieur François Benfeghoul demande si le village des hollandais est passé dans le

domaine public communal. Monsieur le Maire lui indique que tous les éléments sont dans les

mains du notaire pour la réalisation de l’acte et que nous attendons une convocation pour

signer les actes concernant la résidence du Large.

Ÿ Monsieur François Benfeghoul demande si le nouveau site internet est terminé, Monsieur

le Maire lui indique qu’il reste des points à compléter mais que l’essentiel y figure. Monsieur

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François Benfeghoul remarque que la page relative au cimetière n’est pas à jour. Ce point sera ç B q pag pas à] p

pris en considération. L'’actualisation se fait au fur et À mesute.

Ÿ Monsieur François Benfeghoul demande où en est le plan de sauvegarde communal.

Monsieur le Maire lui indique que monsieur Jérôme Lelaidier, 3éme adjoint, est en charge de

ce dossier,

Ÿ Monsieur François Benfeghoul indique qu'il a vu dans les compte-rendu de la

communauté de communes qu'une modification du PLUi concerne Grandcamp-Maisy.

Monsieur le Maire lui répond par Paffirmative d’une intention de modification du PLUi et

plus particulièrement la modification concernerait la parcelle située derrière Carrefour

Contact. Pour mémoire mais à ce jour rien n’est entériné, il rappelle les différents projets de

lotissements et d'aménagements de terrain en cours et à venir sur la commune :

- La parcelle du hameau Bel, (lotissement pavillonnaire)

+ La parcelle des 4 Chemins, (lotissement pavillonnaire}

- La parcelle relative à l'implantation d’un PRL, d’une résidence senior et d’une extension

possible du Carrefour contact : les aménageurs citent l’installation d’un complexe Pierre et

Vacances, la commune reste très discrète sur le projet qui évidemment est privé.

- La parcelle du Fort Samson, (Lotissement pavillonnaire à définir).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

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