Procès Verbal - PV CM 01.08 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 01.08 SIGNE Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.08 SIGNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal du 1FF août 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 1FR AOUT 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1% août, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient_présents: MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Corinne

BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD), Patrice BOFFO, Franck LAFORET, Muriel LACAZE,

Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. Frédéric EXPERT

Absents représentés : Maguy PEYRONNIN par Jean-Patrick SOULé

Michel ARMAGNACQ par Thierry ALLARD

Nathalie GARNIER par Stéphanie GUERIN

Amélie BONNERAT par Julien LE TACON

Absents excusés : Jean-Noël CLAMOUR, Yannick LEGLISE, Karine PRIVAT, David RIEU

Secrétaire de séance : Frédéric EXPERT

Date de convocation : 23 juillet 2024

Quorum :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 10

Membres votants : 14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

- Création de postes non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au pôle ados

- Recrutement agents contractuels de remplacement

- Création d’un poste non permanent accroissement temporaire d’activité - Création de postes emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet

- _ Amortissement du chapitre 204 —- M 57

- Décisions modificatives

INFORMATION DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal que dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n° 19/2020 du 25 mai 2020 alinéa 11, le marché des prestations d’entretien et de nettoyage des locaux communaux 2024-2026 a été attribué à l’entreprise SAS EDEL — CLASSIC NETTOYAGE pour un montant annuel de 32 290.80 €.

170Conseil Municipal du 1ËF août 2024

23/2024 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - POLE ADOS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 1° alinéa

Considérant qu’en raison du fonctionnement du pôle ados et en fonction du nombre d'inscriptions aux activités et afin d’être en conformité avec la réglementation relative à l’accueil des mineurs, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 18 heures dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 18 heures. - La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération afférent à l'échelon 10 du grade d’adjoint d’animation.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget. - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités liées au recrutement.

A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - POLE S

| 24/2024 - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE

ADO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 332-23 1° alinéa

Considérant qu’en raison du fonctionnement du pôle ados et en fonction du nombre d'inscriptions aux activités et afin d’être en conformité avec la réglementation relative à lPaccueil des mineurs, il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi respectivement de 18 heures 30 pour l’un et 9 heures pour l’autre dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La création au tableau des effectifs de deux emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 18 heures 30 pour l’un et 9 heures pour l’autre.

- La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération afférent à l’échelon 10 du grade d’adjoint d’animation.

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget. - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités liées au recrutement.

171Conseil Municipal du 1ÉR août 2024

25/2024 — RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (délibération de principe — article L 332-13 du CGFP)

Le conseil municipal,

Vu Particle L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

| 26/2024 — CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR UNE DUREE INFERIEURE AU MI-TEMPS ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu les délibérations n° 47/2020 du 21 décembre 2020 et 32/2023 du 23 mai 2023 relative au régime indemnitaire,

Vu les besoins du service relatifs à la création de trois emplois d’adjoint d’animation territorial à temps non complet chargés de l’animation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne afin de respecter la réglementation relative à l’encadrement des mineurs ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DÉCIDE

- La création à compter du 30 août 2024 au tableau des effectifs de trois emplois d’adjoint d’animation correspondant au grade d’Adjoint d’animation territorial, pour 17 heures hebdomadaires ;

PRÉCISE

- Que ces emplois pourront être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 en raison de l’incertitude quant à la permanence de emploi ;

172Conseil Municipal du 1ËR août 2024

- Que ces contrats seront renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;

- Que les agents recrutés par contrat devront justifier être titulaire du BAFA;

- Que la rémunération des agents seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial échelon 10 et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération n° 47/2020 du 21 décembre 2020 et n° 32/2023 du 23 mai 2023 ;

- Que les agents pourront effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires à la demande de l’employeur ;

- Que Monsieur le Maire est chargé des recrutements des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement ;

Que les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants sont prévus au budget unique 2024 ;

27/2024 - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR UNE DUREE INFERIEURE _ AU __MI-TEMPS_ET _AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu les délibérations n° 47/2020 du 21 décembre 2020 et 32/2023 du 23 mai 2023 relative au régime indemnitaire,

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet chargés de l’animation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne afin de respecter la réglementation relative à l’encadrement des mineurs et les besoins de la classe de PS :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DÉCIDE

- La création à compter du 30 août 2024 au tableau des effectifs d’un emploi d’adjoint d’animation correspondant au grade d’Adjoint d’animation territorial, pour 17 heures 30 hebdomadaires ;

PRÉCISE

173Conseil Municipal du 158 août 2024

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 en raison de l’incertitude quant à la permanence de l’emploi ;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;

- Que les agents recrutés par contrat devront justifier être titulaire du BAFA;

- Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial échelon 10 et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération n° 47/2020 du 21 décembre 2020 et n° 32/2023 du 23 mai 2023 ;

- Que l’agent pourra effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires à la demande de l'employeur ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement ;

Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcésà l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants sont prévus au budget unique 2024 ;

28/2024 —- AMORTISSEMENT DU CHAPITRE 204 - M57

Monsieur le Maire explique que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 les subventions d'équipements versées (chapitre 204) doivent être amortis.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2006 fixant la durée d’amortissement à 5 ans. Cette délibération étant devenue obsolète notamment par l'application de l’instruction budgétaire MS57, il demande au Conseil Municipal de décider de la durée d’amortissement de ce chapitre.

Il précise que l’instruction M57 impose que les subventions d'équipements versées soient amorties sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la durée de l’amortissement du chapitre 204 comme suit :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

174Conseil Municipal du 1ËF août 2024

29/2024 — DECISION MODIFICATIVE N° 2/2024 —- OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes afin d'intégrer l’avance remboursable que nous a accordé le SDEEG lors des travaux de rénovation de l’éclairage public afin de pouvoir par la suite procéder aux règlements des échéances annuelles pendant 10 ans

RECETTES

Opération OPFI — Opération financière Chapitre 041 +177 999.79 € Article 168758

177 999.79 €

DEPENSES

Opération OPFI — Opération financière Chapitre 041 +177 999.79 €

Article 204182

177 999.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

30/2024 —- DECISION MODIFICATIVE N° 3/2024 - VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer le virement de crédits suivant afin de prévoir les crédits nécessaires pour l’amortissement 2024 du remboursement de FPavance remboursable que nous a accordé le SDEEG lors des travaux de rénovation de Péclairage public :

OPERATIONS A AUGMENTER

Section de fonctionnement — chapitre 042 Article 6811 + 5934.00 €

+ 5 934.00 €

OPERATIONS A DEDUIRE

Section de fonctionnement — chapitre 011 Article 615221 - 5934.00 €

- 593400€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

31/2024 — DECISION MODIFICATIVE N° 4/2024 - OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes afin de prévoir les crédits nécessaires pour l’amortissement 2024 du remboursement de l’avance remboursable que nous a accordé le SDEEG lors des travaux de rénovation de l'éclairage public :

175Conseil Municipal du 1ÉF août 2024

RECETTES

Opération OPFI — Opération financière Chapitre 040 + 5 934.00 € Article 2804182

5 934.00 €

DEPENSES

Opération 93 — Travaux à l’école Chapitre 21 + 5 934.00 € Article 21312

5 934.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

32/2024 — DECISION MODIFICATIVE N° 5/2024 - OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes afin d’intégrer les résultats en investissement (1 279.30 €) et en fonctionnement (1 580.37 €) du budget du SIVU du Collège de Podensac suite à sa dissolution :

INVESTISSEMENT

RECETTES

Article 021 — Virement de la section de + 1279.30 €

fonctionnement

1279.30 €

DEPENSES

Article 001 — Solde d’exécution négatif + 127930 € reporté

1 279.30 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Article 002 — Résultat antérieur reporté +] 580.37 €

+1 580.37 €

DEPENSES

Article 023 — Virement de la section + 1 279.30 € d'investissement

Chapitre 011 — Charges à caractère Article 615221 __—|+ 301.07€ général Entretien réparations

bâtiments publics

176Conseil Municipal du 1FR août 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45 heures.

Liste des délibérations

23/2024 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - pôle ados

24/2024 — Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — pôle ados

25/2024 — Recrutement agents contractuels de remplacement (délibération de principe) 26/2024 — Création au tableau des effectifs de trois emplois permanents d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée inférieure au mi-temps et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel.

27/2024 — Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée inférieure au mi-temps et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel

28/2024 — Amortissement du chapitre 204 — M 57

29/2024 — Décision modificative n° 2/2024 — Ouverture de crédits

30/2024 — Décision modificative n° 3/2024 — Virements de crédits

31/2024 — Décision modificative n° 4/2024 — Ouverture de crédits

32/2024 — Décision modificative n° 5/2024 — Ouvertures de crédits

Le Maire, ‘ Le secrétaire de séance,

J.P. SOULE F. EXPERT

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