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Déliberation - 20200629 43 tpn
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200629 43 tpn)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 29 juin 2020 = dfférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt - enexercie: 15 Et le vingt-neuf juin à 21 heures - qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 22/06/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°43-2020
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et rappelle qu’il lui appartient de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition 2020 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,50 pour cent
Taxe foncière (non bâti) 40,71 pour cent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vote les taux d’imposition pour l’année 2020 : taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 %, taxe foncière (non bâti) : 40,71 %
Vote des conseillers municipaux : Exprimés : 15 Pour:15 Contre: 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200629-20200629_43-DE
Reçu le 01/07/2020