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Déliberation - 20140926 47 tpn
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20140926 47 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération :14
Date de la convocation : 18/09/2014
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy. Absent(s)(es) excusé(s)(es) : M. RASCOL Alain
Secrétaire de séance : Mme ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°47-2014
Réattribution des lots des biens de la section à Verrières
Messieurs Laurent Bernat et Philippe Domenge, conseillers municipaux de Verrières donnent compte rendu de la réunion du 8 août dernier portant sur la réattribution des lots des biens de la section de Verrières attribués précédemment pour une durée de 9 ans.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la réaffectation des biens de la section de Verrières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable à la réattribution des lots des biens de la section de Verrières telle que présentée ci-après par procès-verbal pour une durée de 9 ans à compter du 01.10.2014 - de maintenir le tarif de la redevance à 12.65 € par lot attributaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 26 septembre 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-six septembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20140926-20140926_47-DE
Reçu le 02/10/2014