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Déliberation - Convention de mise à disposition d'un praticable d'aérobic sportive
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise à disposition d'un praticable d'aérobic sportive)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 155-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-12-155-DVCS
Nomenclature : 3.3.3
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS :
PRATICABLE AEROBIC SPORTIVE
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil
Votants : 32 . à , acte - Le Le . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire. Votes exprimés: 32
PRÉSENTS
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre: / Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-AURBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Fait à Tarnos, Mme LE GALL M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
mbre 2022 le 14 déc
Pour extrait certifié | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS M. MABILLET procuration à M. DOMET
Mme MOUNIER procuration à M. GONZALES Mme BAULON procuration à Mine DUPRE
M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
cutoire compte tenu | ABSENT EXCUSÉ
titre|du contrôle de |M. DECKE
légalité et 4e La publication sur
Le site Interyet dk la Mairie le : | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
JNAUTOR | Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents | 26 |
| Nombre de pouvoirs 9
Nombre de votants 32
Dans le cadre de la construction du futur complexe sportif jouxtant le terrain de football Vincent Mabillet, Monsieur le Maire informe qu’il y aura une salle multi activités dédiée aux activités sportives comme la gymnastique d’entretien, le yoga ou encore l’aérobic.
Aussi, afin de permettre la pratique de l’aérobic dans les meilleurs conditions possibles, tant lors des entraînements que lors des compétitions, la Ville a décidé de doter ce futur
équipement sportif d’un parquet spécial pour cette discipline.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courtiel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 155-DE
Cette mise à disposition de matériel se fera par l’intermédiaire du Comité Régional Nouvelle Aquitaine de la Fédération Française de Gymnastique.
Afin de formaliser les modalités de mise à disposition, d'installation, de stockage et de
transport de ce plancher il convient d’établir une convention tripartite entre la Ville de Tarnos, PAST Hégaldi Aérobic et le Comité Régional de Gymnastique Nouvelle Aquitaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121 -29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Comité Régional de
Gymnastique Nouvelle Aquitaine et l’association AST Hegaldi Aérobic dans le cadre de la mise à disposition d’un praticable aérobic de compétition
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr