Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=11 Convention de mise à disposition avec l'
Déliberation - &files=09 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=02 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=03 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=11 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=16 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=21 Convention de mise a disposition ADAVEM
Déliberation - &files=17 Convention avec le GRETA des LAndes pour
Déliberation - &files=25 Convention de mise a disposition d un ag
Déliberation - &files=11 Convention de mise à disposition d'une
Déliberation - Convention de mise à disposition avec l'ADAVEM
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise à disposition avec l'ADAVEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DE
We
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ID : 040-214003121-20230331-2023_03_036-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-03-036-PM
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ADAVEM
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 31 mars 2023
Pour extrait certifié
conforme
Maire
Îré compte tenu
itre du contrôle de
a publication sur
de la Mairie le :
ou (2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme DARRAMBIDE procuration à M. DOMET
Mme ORDUNA procuration à M. MABILLET Mme BAULON procuration à Mme DUPRE M. DECKE procuration à M. DUBERT M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENTS EXCUSÉS
Mme BIRLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice 33
27 en début de séance Nombre de présents
Nombre de pouvoirs S
Nombre de votants 32 en début de séance
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la sécurité routière, il est pertinent de développer des peines alternatives, a fortiori lorsque celles-ci orientent les contrevenants vers
des actions de bénévolat.
C’est pourquoi l'ADAVEM propose de mettre à disposition de la Ville 4 personnes volontaires à un «stage de participation citoyenne» (intitulé SPC) dans le cadre de
classements sous condition, pour participer à l’animation du point de sensibilisation aux
conduites à risques pendant les fêtes locales 2023.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 03/04/2028
12023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 086-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant que dans le cadre de l’organisation des fêtes locales du 17 au 21 mai 2023 et de lPanimation des points repos, la Ville de TARNOS doit faire appel à des personnes pour le bon fonctionnement de ces activités,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr