VILLE DE A LE
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
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ID : 040-214003121-20181128-201811 167-DE
2018-11-167-DR/RH
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à
M. SALLABERRY procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
M. SAUBIETTE procuration à
M. AJA procuration à
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
M. HERVELIN
Mme NOGARO
M. LAURENT
M. DUBERT
M. GONZALES
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2018
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2018-11-167-DR/RH - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL
Madame Ilona NOEL, agent pluri-communal, au grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2°% classe, exerce son activité à hauteur de 50 % de son temps de travail pour la commune de TARNOS et à 50 % pour la commune de DAX.
L’intéressée a souhaité bénéficier d’un temps partiel de droit, à hauteur de 50 %. Comme le prévoit le statut, dans le cas d’un agent pluri-communal, il a été convenu entre les 2 Collectivités, que la répartition hebdomadaire du temps de travail de Madame NOEL s’effectuerait de la manière suivante :
- 9 heures pour la Commune de TARNOS
- 1 heure pour la Commune de DAX
Madame NOEL, qui souhaite exercer l’ensemble de ses activités uniquement pour la Commune de TARNOS, a sollicité la Commune de DAX en ce sens, demandant d’être mise à disposition auprès de la Commune de Tarnos, à raison d’une heure par semaine, du 1° décembre 2018 au 31 Août 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu la délibération de la Ville de DAX en date du 6 Novembre 2018 autorisant la mise à disposition de Madame Iona NOEL auprès de la Commune de TARNOS et autorisant son représentant Madame le Maire de DAX à signer la convention de mise à disposition,
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un professeur de musique à intervenir avec la Ville de DAX Envoyé en préfecture le 29/11/2018
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DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de TARNOS
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent.les signatures)
Pour extrait|certifié conforme
Tarnos, le 28 novembre 2018
Le Maire