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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 131 Subventions AUX Associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 131 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 AOUT 2022
CO
L'an deux mille vingt deux, le vingt six août à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D7-5-2-151
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-5-2-131
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
À — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
École de Rugby Valence / Dunes :
Renouvellement de l'accompagnement financier saison 2021/2022 : 76 500 €
École de foot des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2021/2022 : 12 500 €
École de foot du Brulhois :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2021/2022 : 12 500 €
École de foot de Lamagistère :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2021/2022 : 12 500 €
École de foot de Malause:
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2021/2022 : 12 500 €
Comité Départemental Roller et Skateboard :
Renouvellement de la subvention pour les sportifs de hauts niveau au titre de 2021: 4 500 €
Commission Locale d'Information de Golfech :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022 : 16 920 €
Artisans et Commerçants des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 : 35 000 €
Amicale de Montjoi :
Renouvellement de la subvention pour l'organisation de l'exposition les « Estivales de Montjoi »: 5000 €
Le Président propose donc :
- d'approuver le versement des subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- de l’autoriser ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec
l'Ecole de Rugby Valence / Dunes et l'AC2R à intervenir. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le versement des subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir.
Fait à Valence d'Agen, le 26 août 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 29 août 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de PERVILLE Communes des Deux Rives
S7 7 77 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Eric DELFARIEL DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 9 SEP. 202?
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 9 SEP 202? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS |
Convention d'objectifs et de moyens en application de
- la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux associations,
- et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Bureau Communautaires du 26 août 2022, d'une part,
-__et l'Association Avenir Valencien Rugby dont le siège se situe 17 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen et représentée par ses Co Présidents en exercice, dûment habilités, d'autre part.
Préambule :
L'École de Rugby de l'Avenir Valencien tient une place importante dans la vie associative et sportive de Valence et de ses alentours. Ce sont pas moins de 140 licenciés garçons et filles qui sont répartis entre toutes les catégories sportives. Les enfants sont encadrés par plus de 20 éducateurs diplômés.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les
modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Avenir Valencien (École de Rugby} pour
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr soutenir son activité tant en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des tournois ou des championnats.
Article 2 : Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de 76 500 € au titre du fonctionnement de l'école de Rugby pour la saison 2021-2022.
Article 3 : - Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux compte) afin de calculer la subvention définitive attribuée.
L'association s'engage à proposer gracieusement des ateliers
d'initiation et de découverte du Rugby aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d'intervention sera établi entre l'Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ».
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Les Co Présidents
Geneviève BECKER
Jean Christophe DE HARO
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
- la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux asso- ciations,
- et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Bureau Communautaires du 26 août 2022, d'une part,
- et l'Association Artisans Commerçants des 2 Rives dont le siège se situe 17 boulevard Victor Guilhemn à Valence d'Agen et représentée par ses Co Présidentes en exercice, dûment habilitées, d'autre part.
Préambule :
L'association a pour but de promouvoir et dynamiser son territoire en regroupant les artisans commerçants, industriels, professions libérales désireux de travailler au développement de l'économie des communes au sein de la Communauté de Communes.
Elle a pour but également de stimuler l'activité du commerce et de l'artisanat intercommunal, tout en collaborant à la défense de ses intérêts sur le plan général.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association des Artisans Commerçants des 2 Rives en contre partie des objectifs fixés à l'association par la Communauté de Communes.
Article 2 : Objectifs fixés à l'association
La subvention attribuée par la Communauté de Communes des Deux Rives à l'association des Artisans et Commerçants des 2 Rives a pour but que cette association contribue :
- à fédérer, promouvoir et dynamiser le tissu économique du territoire, - à conduire des actions d'animation, en se concentrant sur les fêtes traditionnelles comme Pâques, fêtes des mères, des pères, St Valentin, fin d'année, et en organisant, le cas échéant, de nouvelles animations, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes,
- à mener des actions de communication, par la création de supports de diffusion pour le plus grand nombre (site internet...)
-à proposer des formations en groupe ou individuelles à ses adhérents.
Article 3 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant
de 35 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à
compter de la signature de la présente convention.
Article 4 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser les objectifs prévus à l'article 2 et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr La subvention étant fixée unilatéralement par l'organe délibérant de la
Communauté de Communes des Deux Rives, toute nouvelle activité (avec ou sans création d'emploi) ayant une incidence sur l'attribution de la subvention fera l'objet d’un examen spécifique par la Communauté de Communes des Deux Rives.
Par ailleurs, l'association aura le souci de diversifier ses sources de financement.
L'association s'engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), ainsi que les statuts, la composition du Conseil d'Administration et le compte-rendu de l'Assemblée générale annuelle.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités dont elle garde l'entière responsabilité.
Article 5 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Les Co Présidentes ST
EUX RIVES avc er Aurélie LE QUILLEUC Estelle CELEBRORSKY
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr AR Préfecture
2022D7-5-2-131 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
ASSOCIATIONS .pdf
082-248200016-20220826-
2022D7 5 2 131-DE
2022D7 5 2 131
26/08/2022
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
atiribuées)
2022D7-5-2-131 SUBVENTIONS AUX
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/09/2022 18:09:54
09/09/2022 18:10:07