Procès Verbal - PV CM 18052026 SSIGNATURE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 010425

Procès Verbal - PV CM 010425

Procès Verbal - PV CM 09042024

Procès Verbal - PV CM 30062026 SSIGNATURE

Procès Verbal - PV CM 070926

Compte-Rendu - CR CM 280323

Procès Verbal - PV CM 16012024

Compte-Rendu - CR SUCCINT CM 090623

Procès Verbal - PV CM 07102024

Procès Verbal - PV CM 26092023

Procès Verbal - PV CM 18052026 SSIGNATURE Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18052026 SSIGNATURE)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MEUCON

Compte rendu

Conseil Municipal du 18 mai 2026

L’An deux mille vingt-six, le 18 mai à 20 heures 30

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 13 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Gaëlle GUILLO, Jacques LE METAYER, Maxime PERRIN, Marina HERVE, Cécile LE MOUEL, Antoine BERTHO, Taïbou CARADEC, Cécile DANIEL, Jeanne-Françoise DAGORNE, Françoise DELATTRE, Dominique GUEMENE, Karine LE CORFF, Estelle LEPIOUFF, Jérôme LE QUINTREC, Sébastien MAURY-KERVELLA, Jean- Marc MORIO, Eric MALOLEPSZY, Pierre PAYS

Absents – Excusés :

Secrétaire de séance : Jeanne DAGORNE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Monsieur Pierrick MESSAGER, maire, propose un bordereau supplémentaire relatif à la désignation des référents pays d’art et histoire. Le conseil municipal accepte cette modification apportée à l’ordre du jour.

1 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Annexe 1 : Correspondance du Directeur départemental des Finances Publiques

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire. Dans les collectivités de plus de 2000 habitants, celle-ci est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, à partir d’une liste de 32 personnes, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de fixer cette liste de la façon suivante :

Monsieur BERTHO Antoine

Monsieur BLANCHE Philippe

Madame CARADEC Taïbou

Madame DAGORNE Jeanne

Madame DANIEL Cécile

Monsieur DE LA GUERANDE Bernard

Madame DELATTRE Françoise

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

Convocation :

Du 13/052026

Affichage : 21/05/20262

Madame FARINEAU Corinne

Monsieur FEVRIER Francis

Madame FORTIN Rozenn

Monsieur GONSARD Eric

Monsieur GRIGNON Marcel

Monsieur GUEMENE Dominique

Monsieur GUHUR Daniel

Madame GUILLO Gaelle

Madame HERVE Marina

Monsieur JACOBS Benjamin

Madame LE CORFF Karine

Monsieur LE GAC Patrick

Monsieur LE METAYER Jacques

Madame LE MOUEL Cécile

Monsieur LE QUINTREC Jérôme

Monsieur LE ROCH Elie

Madame LEPIOUFF Estelle

Monsieur MALOLEPSZY Eric

Madame MARZOUCK Bénédicte

Monsieur MAURY KERVELLA Sébastien

Monsieur MORIEN Pierre

Monsieur MORIO Jean-Marc

Madame MOUSSET- LE JOSSEC Martine

Monsieur PAYS Pierre

Monsieur PERRIN Maxime

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve la liste des membres de la CCID telle que définie ci-dessus pour laquelle 8 membres titulaires et 8 membres suppléants seront désignés par le directeur des services fiscaux.

2 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Les membres sont désignés par la préfecture et le tribunal judiciaire sur proposition d'une liste définie par le conseil municipal. La commission statue sur la régularité de la liste électorale. La commission se réunit une fois par an pour vérifier les inscriptions et radiations et avant chaque scrutin électoral. La commune doit désigner quatre délégués, deux titulaires et deux suppléants.

Il est proposé au conseil municipal la liste suivante :

Membres de la commission de contrôle désignés par le conseil municipal :

- Jeanne DAGORNE, titulaire

- Eric MALOLEPSZY, suppléant

Proposition de désignation de délégués de l’administration :

- Pierre MORIEN, titulaire

- Paul LE BRAZIDEC, suppléant

Proposition de délégués désignés par le tribunal judiciaire :

- Christine JOUSSEAUME, titulaire

- Bernard MAHE, suppléant3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition des membres à la commission de contrôle des listes électorales telle que définie ci- dessus.

3 - DESIGNATION DE 2 REFERENTS (TITULAIRE ET SUPPLEANT) « CHEMINS DE PETITES RANDONNEES »

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Marcel Grignon en qualité de référent titulaire et Monsieur Bernard Mahé en qualité de suppléant, pour les chemins de petites randonnées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation des référents des chemins et petites randonnées telle que définie ci- dessus.

4 – DELEGATION D’UN ELU REFERENT SUR LES ADDICTIONS

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire rappelle que la commune a signé avec l’Etat, la charte de partenariat sur la prévention des addictions et qu’il convient de désigner un élu référent dans ce domaine.

Madame Gaëlle Guillo est candidate en qualité d’élue référente sur la prévention des addictions.

Le conseil municipal est invité à adopter la proposition de délégation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation d’un élu référent sur les addictions telle que définie ci-dessus.

5 – DESIGNATION DE 2 ELUS REFERENTS SECURITE ROUTIERE – ERSR

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner référent titulaire et un référent suppléant sécurité routière qui feront parties du réseau correspondant, initié dans le département par les services de l’Etat.

Monsieur Maxime PERRIN est candidat en qualité d’élu référent titulaire sécurité routière (ERSR). Monsieur Dominique GUEMENE est candidat en qualité d’élu référent suppléant sécurité routière (ERSR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation de 2 élus référents sécurité routière telle que définie ci-dessus.

6 – DESIGNATION D’UN ELU MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un élu en charge des questions de défense.

Cet élu municipal aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.4

Il pourra également représenter le Maire dans les manifestations militaires, patriotiques ou de défense.

Monsieur Maxime Perrin est candidat en qualité de correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation d’un élu référent en charge des questions de défense telle que définie ci-dessus.

7 – DESIGNATION DE 2 REFERENTS « FDGDON »

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Michel MALGOGNE et Monsieur Pierre MORIEN en qualité de référents pour la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Morbihan).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation des référents « FDGDON » telle que définie ci-dessus.

8 - DESIGNATION D’UN REFERENT PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Les référents contribueront à la démarche d'extension du label "Vannes Ville d'art et d'histoire " au territoire de la communauté d'agglomération. Ils sont notamment sollicités pour établir un inventaire du patrimoine bâti sur chaque commune. La commune sera représentée par deux délégués, un élu et un agent.

Il est proposé au conseil municipal d’y nommer :

1. Gaëlle GUILLO (élue)

2. Samuel WAGNER (agent)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de délégués pays d’art et d’histoire telle que définie ci-dessus.

9 - DESIGNATION D’UN ELU MUNICIPAL EN CHARGE DES RELATIONS AVEC ENEDIS Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un élu en charge des questions relatives à la distribution de l’électricité en situation de crise.

Cet élu municipal aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié d’ENEDIS.

Madame Cécile LE MOUEL est candidate en qualité d’élu référent auprès d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation de référent ENEDIS telle que définie ci-dessus.

10 – DESIGNATION DE 2 DELEGUES PARC NATUREL REGIONAL

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

La commune est représentée au sein du Parc Naturel Régional par deux délégués.5

Il est proposé au conseil municipal d’y nommer :

1. Jacques LE METAYER (titulaire)

2. Pierrick MESSAGER (suppléant)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation de délégués Parc Naturel Régional telle que définie ci-dessus.

11 – DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’OGEC DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un représentant pour participer aux réunions de l’OGEC de l’école saint Joseph compétente pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association à l’enseignement public, sans voix délibérative :

• Madame Cécile LE MOUEL est candidate.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de désignation d’un délégué à l’OGEC de l’école Saint-Joseph.

12 - DESIGNATION DE 2 ELUS MUNICIPAUX AUPRES DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE CLECT Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner deux élus représentant la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Monsieur Pierrick MESSAGER et Monsieur Maxime PERRIN sont candidats en qualité de représentants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition des représentants de la commission communautaire CLECT telle que définie ci-dessus.

13 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE CIID Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant représentant la commune auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Monsieur Pierrick MESSAGER est candidat en qualité de titulaire.

Monsieur Maxime PERRIN est candidat en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition des représentants de la commission communautaire CIID telle que définie ci-dessus.

14 - CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGE MAISONS FLEURIES

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

M. Pierrick MESSAGER, Maire présente le rapport suivant :

Le conseil peut constituer, ponctuellement ou pour toute la durée du mandat, des comités de pilotage comprenant, outres des élus, des usagers, des personnes qualifiées etc. Ces comités s’apparentent aux comités consultatifs de l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Ils sont6

librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Il est proposé au conseil municipal de constituer un comité de pilotage « Maisons fleuries » composé des membres suivants :

Marina HERVE

Cécile DANIEL

Gaëlle GUILLO

Karine LE CORFF

Jérôme LE QUINTREC

Eric MALOLEPSZY

Maxime PERRIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la proposition de création d’un comité de pilotage « Maisons fleuries » telle que définie ci-dessus.

15 – BUDGET PRIMITIF – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Maxime PERRIN, adjoint au maire

Il convient de régulariser les inscriptions budgétaires de l’exercice 2026.

En conséquence Monsieur Maxime Perrin propose la décision modificative n°1 suivante qui porte sur l’ajustement de dépenses et de recettes suivantes :7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le projet de décision modificative n°1.

16 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES STERNES

Rapporteur : Monsieur Jacques LE METAYER, adjoint au maire

Annexe 2 : projet de convention

Une opération de rénovation de l’éclairage public est programmée pour l’année 2026. Elle bénéficie d’une participation à hauteur de 30 % du montant HT dans le cadre d’un accompagnement par Morbihan énergies. Elle porte sur un candélabre situé rue des sternes :

L’estimation prévisionnelle globale s’élève à 1 440 € H.T. Sur la base de ce montant, la participation de la commune de Meucon a été calculée comme suit :

Opération n° 56132C20202001 Rénovation de l’éclairage public – rue des sternes

HT TVA* TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 1 440 € 288 € 1 728 € Montant plafonné HT de l’opération B= 1 440 € 1 440 €

Contribution de Morbihan énergies C= 30 % de B 432 €

Contribution du demandeur A - C 1 008 € 288 € 1 296 €8

*TVA à la charge de la commune

Ainsi, sur la base de l’estimation prévisionnelle globale :

• La contribution de Morbihan énergies s’élève pour cette convention à 432 € HT, • Celle de la commune s’élève 1 008 € HT soit 1 296 € TTC pour cette opération déduction faite de la participation de Morbihan énergies.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026, à savoir : 1 728 € TTC en dépenses d’investissement et 432 € HT en recettes d’investissement.

Je vous précise que conformément aux dispositions de l’article 3 desdites conventions, « Le montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible […] de réajustement à la fin des travaux ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le maire à signer cette convention.

17 – GMVA – EXERCICE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET GMVA Rapporteur : Jacques LE METAYER, Adjoint au maire

Annexe 3 : projet de convention

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « NOTRe » a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVa) exerce, depuis le 1er janvier 2020, cette compétence dans les conditions définies aux articles L.5216-5 et L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans ce cadre :

• les ouvrages, réseaux et équipements liés aux eaux pluviales urbaines ont été mis à

disposition de GMVA par les communes membres ;

• les communes demeurent compétentes pour les eaux pluviales non urbaines.

Par délibérations communautaires en date du 18 décembre 2025 :

• le règlement de gestion des eaux pluviales urbaines a été révisé et adopté ;

• le zonage pluvial intercommunal a été approuvé.

Conformément aux articles L. 5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, GMVa a décidé de confier à ses communes pour tout ou partie la gestion, l’exploitation, l’entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence, ainsi que la création et le renouvellement du patrimoine en lien avec la compétence. Cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence.

Cette convention de gestion auprès des communes trouve notamment sa justification du fait du maintien de l’exercice de la compétence voierie par les communes et d’un lien très étroit entre compétence voierie et compétence GEPU.

La convention précise les conditions dans lesquelles s’exercent ces missions d’exploitation et d’investissement de la compétence GEPU. Elle reprend notamment le champ d’intervention délégué à la commune, les modalités d’organisation et de suivi des missions, les responsabilités et les modalités financières liées à la délégation de compétence. Elle prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 5 ans et pourra être reconduite tacitement par période de 1 an.9

La commission travaux urbanisme a émis un avis favorable à la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec GMVa.

18 – TARIFS SEJOURS VACANCES D’ETE ALSH ET ESPACE JEUNES

Rapporteur : Madame Gaëlle GUILLO, adjointe au maire

Le service enfance - jeunesse propose pour cet été l’organisation de plusieurs séjours. Ces tarifs ont été étudiés par la commission enfance - jeunesse qui a émis un avis favorable à leur application.

Public : ALSH (5 – 6 ans)

ETE 2026 : « Mon premier séjour » - accrobranche, balade à la plage, veillée à thème, nuitée dans le centre de loisirs

Dates : du jeudi 9 juillet à 9h au vendredi 10 juillet 18h

Nombre de places : 8

Lieu : Meucon

Transport : Bus de ville + mini bus Résidence Mareva

Encadrement : 2 accompagnateurs diplômés

Public : ALSH (7 – 8 ans)

ETE 2026 : « Le séjour à la ferme » - Soins aux animaux, jeux buissonniers, veillée à thème, nuitées sous tente

Dates : du mercredi 15 juillet à 9h au vendredi 17 juillet 18h

Nombre de places : 12

Lieu : Ferme de Brémelin (56420 GUEHENNO)

Transport : Car

Encadrement : 2 accompagnateurs diplômés10

Public : ALSH (9– 11 ans)

ETE 2026 : « Au camping » - Surf, jeux sur plage, course d’orientation, veillée à thème, nuitées sous tente

Dates : du mardi 21 juillet à 9h au vendredi 24 juillet 18h

Nombre de places : 16

Lieu : Camping Clohars Carnoet, 29360

Transport : Car

Encadrement : 2 accompagnateurs diplômés

Public : espace jeunes (11 – 17 ans)

Juillet : « Bivouac Sport Santé » - Pickle Ball, Tir à l’arc, Atelier nutrition, Modélisme, Kick boxing, Golf, Course d’orientation, Gestion de l’agressivité, Relation garçon filles, veillée à thème Dates : du mardi 21 juillet à 9h au vendredi 24 juillet 18h

Nombre de places : 12

Lieu : Peaule

Transport : Mini bus

Encadrement : 2 accompagnateurs diplômés

Public : espace jeunes (11 – 17 ans) - Jeux de camping, Cobac Parc, visite de Saint Malo, Pêche, veillée à thème

Dates : du lundi 6 juillet à 9h au vendredi 10 juillet 18h

Nombre de places : 12

Lieu : Camping au bocage du lac, 22270 Jugon-les-Lacs

Transport : Mini bus

Encadrement : 2 accompagnateurs diplômés11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve les séjours et leurs tarifs tels que définis ci-dessus.

19 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ECOLES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT BILINGUE AUX ENFANTS MEUCONAIS

Rapporteur : Madame Cécile LE MOUEL, adjointe au maire

La loi n°2021-644 du 21 mai 2021 dite loi MOLAC relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a modifié l’article L442-5-1 du code de l’éducation relatif à la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des école privées sous contrat proposant un enseignement bilingue situées sur le territoire d’autres communes.

La participation financière des communes est obligatoire dès lors que la commune de résidence de l’enfant ne dispose pas sur son territoire d’école dispensant un enseignement de langue régionale. L’école privée sous contrat de Saint-Avé a demandé à bénéficier d’une participation pour un élève meuconais scolarisés dans la filière bilingue, il s’agit d’un enfant scolarisé en classe maternelle bilingue. Il est proposé de verser une participation calculée dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée Saint Joseph correspondant au coût d’un élève maternelle, à savoir : 1 504.11 €. Les crédits seront prévus au budget primitif de la commune pour l’exercice 2026.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le maire à verser pour l’élève meuconais scolarisé en classe maternelle bilingue de l’école Notre Dame de Saint-Avé, pour l’année scolaire 2025/2026, une participation communale aux frais de scolarité des écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue, d’un montant de 1 504.11 €.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 21h50