Procès Verbal - PV CM 30062026 SSIGNATURE

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Procès Verbal - PV CM 30062026 SSIGNATURE Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Meucon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062026 SSIGNATURE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MEUCON

Compte rendu

Conseil Municipal du 30 juin 2026

COMMUNE DE MEUCON

Conseil Municipal du 30 juin 2026

L’An deux mille vingt-six, le 30 juin à 20 heures 30

Le conseil municipal de la commune de Meucon, dûment convoqué le 25 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick MESSAGER, Maire.

Etaient présents : Pierrick MESSAGER, Jacques LE METAYER, Maxime PERRIN, Marina HERVE, Cécile LE MOUEL, Antoine BERTHO, Taïbou CARADEC, Cécile DANIEL, Jeanne-Françoise DAGORNE, Dominique GUEMENE, Karine LE CORFF, Estelle LEPIOUFF, Jérôme LE QUINTREC, Sébastien MAURY-KERVELLA, Jean-Marc MORIO, Eric MALOLEPSZY, Pierre PAYS

Absents – Excusés : Gaëlle GUILLO ayant donné pouvoir à Pierrick Messager et Françoise DELATTRE

Secrétaire de séance : Jeanne-Françoise DAGORNE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026

1 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Annexe : tableau des effectifs

La présente délibération vise à actualiser le tableau des effectifs de la commune de Meucon afin de tenir compte de l’évolution de l’emploi de responsable de la médiathèque, à la suite du départ de l’agent titulaire précédemment nommé sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe. Le recrutement d’un nouvel agent appelé à exercer ces fonctions conduit à adapter le grade inscrit au tableau des effectifs. Cet agent, non titulaire d’un concours de la fonction publique territoriale, a vocation à être nommé stagiaire sur le premier niveau du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

• la suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe précédemment occupé par la responsable de la médiathèque ;

• la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (28/35ème), correspondant au premier niveau du cadre d’emplois, afin de permettre la nomination stagiaire du nouvel agent recruté.

Cette modification ne remet pas en cause la permanence du besoin au sein du service culturel communal. Elle permet uniquement d’ajuster le tableau des effectifs au profil statutaire du nouvel agent et aux conditions de nomination applicables.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Convocation :

Du 25/06/2026

Affichage : 06/07/20262

Le maire, Pierrick Messager rappelle que :

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le maire, présentant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs à la suite du départ de la responsable de la médiathèque ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et les textes subséquents régissant la fonction publique territoriale;

Vu le tableau des effectifs en vigueur,

Considérant que :

Le poste de responsable de la médiathèque était jusqu’à présent inscrit au tableau des effectifs sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe ;

Le départ de l’agent précédemment titulaire de cet emploi nécessite d’actualiser le tableau des effectifs ;

Le nouvel agent recruté, non titulaire d’un concours, a vocation à être nommé stagiaire sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine ;

Il convient en conséquence de supprimer le poste devenu sans objet et de créer le poste correspondant au grade de nomination du nouvel agent.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Décide de modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe jointe à la présente délibération, laquelle intègre :

1. La suppression du poste suivant :

o 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 28/35ème , précédemment

affecté à la responsabilité de la médiathèque.

2. La création du poste suivant :

o 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à 28/35ème, permettant la nomination

stagiaire du nouvel agent recruté.

La présente modification prendra effet à compter du 1er juillet 2026, date de nomination stagiaire du nouvel agent, ou à toute autre date fixée par l’arrêté de nomination correspondant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune pour son exercice 2026.3

2 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS DANS LE CADRE DE LEURS DEPLACEMENTS – ACTUALISATION DU MONTANT PLAFOND

Rapporteur : Monsieur Pierrick MESSAGER, maire

Par délibération du 8 septembre 2020 le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents ainsi que les modalités de remboursement des frais de repas ;

Considérant qu’il y a lieu, au regard des évolutions réglementaires, d’actualiser le montant forfaitaire des frais de repas ;

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié relatif aux frais de déplacement des personnels territoriaux ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié applicable aux agents de l’État ; Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et les arrêtés du 26 février 2019 modifiés ; Vu la délibération du 8 septembre 2020 relative aux conditions de prise en charge des frais de déplacement ;

Considérant la revalorisation des plafonds de remboursement des frais de repas applicables aux agents publics ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 – Frais de repas

Le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas exposés par les agents en déplacement professionnel est fixé à : 20 € par repas.

Ce montant est appliqué dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, dans la limite des plafonds applicables aux agents de l’État.

Article 2 – Autres dispositions

Les autres dispositions fixées par la délibération du 8 septembre 2020 demeurent inchangées.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le présent bordereau.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Maxime Perrin, adjoint au maire, présente le rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l’article R 2334-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil départemental arrête chaque année la liste des communes du département bénéficiaires du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Cette somme est à répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants pour financer des opérations améliorant les transports en commun ou la circulation routière.

La commune engage une opération de réhabilitation et d’élargissement de la rue François Guyodo, afin d’améliorer les conditions de circulation, de sécuriser les cheminements des usagers et d’apaiser les vitesses sur cet axe communal.4

Dans le cadre de cette opération, plusieurs équipements de sécurité sont prévus, notamment la réalisation d’un plateau surélevé, la mise en place de potelets lumineux aux passages piétons, ainsi que l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée, dite « chaussidou ». Ces aménagements ont pour objectif de renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes, tout en améliorant la lisibilité des déplacements.

Les équipements de sécurité liés à cette opération sont susceptibles d’être éligibles à une participation financière au titre du produit des amendes de police. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du Département pour ces aménagements.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le maire à :

- Solliciter le Département pour l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de police afin de financer les équipements et aménagements de sécurité prévus dans le cadre de la réhabilitation et de l’élargissement de la rue François Guyodo. - Réaliser les équipements de sécurité associés à cette opération, notamment le plateau surélevé, les potelets lumineux aux passages piétons et la chaussée à voie centrale banalisée, afin d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance du conseil municipal à 20h50