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Déliberation - reg delib 21 03 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 21 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 21 Mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame DUPEUBLE Marie, doyenne, puis Mme SAMOUILLER Elisabeth, Maire. Date de la convocation: 16/03/2026
Présents : SAMOUILLER Elisabeth, GAREL Gérard, TARDY Marie-Laure, NOTIN Vital, GAREL Patricia, BERTHET Thibaut, MIRANDON Frédérique, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, VIELLE Carole, VERGNE Olivier, SUTTER Jessika, BESSON Christelle, BRUYERE Roland, DUPEUBLE Marie Secrétaire de Séance : GEAY Clément
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie DUPEUBLE, membre la plus âgée du conseil municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseils municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mr Clément GEAY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. 2121-15 du CGCT)
ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletin :15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrage exprimé : 14
Majorité absolue :8
Ont obtenu :
Elisabeth SAMOUILLER : 14 (quatorze)
Elisabeth SAMOUILLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 et suivants ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • DECIDE la création de postes d’adjoints ELECTIONS DES ADJOINTS
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2. Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs) : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 : Gérard GAREL, Marie-Laure TARDY, Vital NOTIN : 12 voix (douze)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Gérard GAREL, Marie- Laure TARDY, Vital NOTIN
La prochaine réunion aura lieu le 09 Avril 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Clément GEAY Elisabeth SAMOUILLER