Déliberation - reg delib 21 05 26

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Déliberation - reg delib 21 05 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 21 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 21 Mai 2026

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame SAMOUILLER Elisabeth, Maire.

Date de la convocation: 12/05/2026

Présents : Elisabeth SAMOUILLER, Gérard GAREL, Marie-Laure TARDY, Vital NOTIN, Patricia GAREL, Clément GEAY, Roland BRUYERE, Tanguy VINCENT, Carole VIELLE, Olivier VERGNE, , Jessika SUTTER, Christelle BESSON, Thibaut BERTHET,

Excusé(s) : Frédérique MIRANDON, Marie-Christine DUPEUBLE,

Secrétaire de Séance : Marie-Laure TARDY

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délib. 14/2026)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux Elections Municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans la Commune.

Cette liste, outre le Maire qui assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants lesquels seront choisis par le Directeur Départemental des services fiscaux sur présentation d’une liste de 24 personnes dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ PROPOSE au directeur départemental des services fiscaux une liste de 24 personnes afin qu’il puisse désigner 6 commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui feront partie de la CCID

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE 2026 (délib. 15/2026)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le Budget Primitif 2026 Commune, il faut :

Section Chapitre Article Libellé Montant FD 023 023 Virement à la

section de fct

-116 332.03€

FR 002 002 Excédent de fct

reporté N-1

-116 332.03€

IR 021 021 Virement de la

section de fct

-116 332.03€

IR 10 1068 Excédent de fct

capitalisés

+116 332.03€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Commune 2026 (ci-dessus).TARIF LOCATION CENTRE CULTUREL POLYVALENT

POUR L’ACTIVITE « CHANT SACRE » (délib. 16/2026)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Valérie COURTUAT (MUSIKVAL) a demandé une mise à disposition du Centre Culturel Polyvalent, à raison de 2h/semaine, pour 10 Mois par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• FIXE à 200 €, le prix de location annuelle du Centre Culturel Polyvalent loué à Madame Valérie COURTUAT dans le cadre de ses interventions

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL à LA COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ-EST (CLECT) (délib. 17/2026)

• RAPPEL et REFERENCE

• VU le Code général des collectivités territoriales

• VU le Code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C • VU les statuts de la Communauté de communes de Forez-Est

• VU le procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires en date du

• MOTIVATION et OPPORTUNITE

• La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créé par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

• La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes. • Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal étant invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

• CONTENU

• Il est proposé au conseil municipal de désigner comme membres titulaire et suppléant à la CLECT les candidats suivants :

• Titulaire : Elisabeth SAMOUILLER

• Suppléante : Marie-Laure TARDY

•

• VOTE

• Après en avoir délibéré, par le vote de 13 Voix pour

• Le Conseil municipal désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Forez-Est :

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (délib. 18/2026)

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que des conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret aux nominations.La composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire propose de créer 9 commissions :

- La commission « finances »

- La commission « Voirie »

- La commission « bâtiments »

- La commission « communication-information »

- La commission « bibliothèque-culture »

- La commission « tourisme-sport-loisirs »

- La commission « PLUI »

- La commission « fleurissement-espaces verts »

- La commission « écoles-restaurant scolaire-périscolaire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres des commissions communales

➢ ADOPTE les commissions ci-dessus,

➢ DESIGNE au sein des commissions suivantes :

La commission « finances » :

Gérard GAREL, Marie-Laure TARDY, Vital NOTIN, Christelle BESSON, Frédérique MIRANDON, Tanguy VINCENT

La commission « voirie » :

Gérard GAREL, Vital NOTIN, Christelle BESSON, Roland BRUYERE, Clément GEAY, Carole VIELLE, Marie DUPEUBLE

La commission « bâtiments » :

Gérard GAREL, Vital NOTIN, Thibaut BERTHET, Tanguy VINCENT

La commission « communication-information » :

Marie-Laure TARDY, Roland BRUYERE, Patricia GAREL, Frédérique MIRANDON, Olivier VERGNE

La commission « bibliothèque-culture » :

Marie-Laure TARDY, Patricia GAREL, Frédérique MIRANDON, Marie DUPEUBLE

La commission « tourisme-sport-loisirs » :

Vital NOTIN, Thibaut BERTHET, Jessika SUTTER, Tanguy VINCENT

La commission « PLUI » :

Gérard GAREL, Marie-Laure TARDY, Vital NOTIN, Thibaut BERTHET, Frédérique MIRANDON

La commission « fleurissement-espaces verts » :

Vital NOTIN, Patricia GAREL, Carole VIELLE

La commission « école-restaurant scolaire-périscolaire » :

Marie-Laure TARDY, Christelle BESSON, Frédérique MIRANDON, Marie DUPEUBLEDELEGATION AU MAIRE (délib. 19/2026)

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; De procéder à la réalisation des emprunts à hauteur de 200 000 € maximum destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans un maximum de 30 000€;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite suivante : 10 000€ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal sur la base d’un montant maximum de 100 000€

D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2

Par dérogation à l’article 1 de la présente délibération et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation consentie en application du 3ème de l’article L 2122-22 prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Article 3

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes sujets.

Article 4 :

Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléances prévues à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent.

Article 6 :

Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Article 7 :

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.DELEGUES SIEL (délib. 20/2026)

Vu l’élection du nouveau Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite celui-ci à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie du département de la Loire.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal désigne comme délégués au SIEL :

• M. Vital NOTIN (délégué titulaire),

• Mme Elisabeth SAMOUILLER (déléguée suppléante).

TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE

POUR L’ACTIVITE « LESTRA LUDIK » (délib. 21/2026)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’activité LESTRA LUDIK de la MJC ULV a demandé une mise à disposition d’une salle communale pour pouvoir exercer leur activité jeux de société à raison de 3h/semaine, pour 10 Mois par an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• FIXE à 200 €, le prix de location annuelle d’une salle communale louée à la MJC ULV pour l’activité LESTRA LUDIK

• DECIDE de convenir d’une convention avec LESTRA LUDIK

VOTE DU CFU MICRO-CRECHE (délib. 22/2026)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 8 774,51 € 0,00 € 126 323,34 €

Part affectée à investiss

Opérations de l'exercice 13 132,13 € 17 069,85 € 311 142,42 € 218 621,54 €

Totaux 13 132,13 € 25 844,36 € 311 142,42 € 344 944,88 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 12 712,23 € 33 802,46 €

Besoin de financement

Excédent de financement 33 802,46 €

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Excédent total de financement 33 802,46 €

2° Constate les identités de valeur avec les écritures du comptables relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de financier unique (CFU) 2025 dressé n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)

12 712,23 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CFU BUDGET COMMUNE (délib. 23/2026)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats reportés 72 826,95 € 125 203,73 € 0,00 € 198 030,68 €Part affectée à investissement 0,00 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 549 298,98 € 679 691,28 € 953 946,27 € 130 730,86 € 1 503 245,25 € 810 422,14 €

Totaux 549 298,98 € 752 518,23 € 953 946,27 € 255 934,59 € 1 503 245,25 € 1 008 452,82 €

Résultat de clôture 203 219,25 € 698 011,68 € 494 792,43 €

Besoin de financement 698 011,68 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES 1 119,90 €

Restes à réaliser RECETTES 0,00 €

Besoin total de financement 699 131,58 €

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les écritures du comptables relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de financier unique (CFU) 2025 dressé n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 203 219,25 € au compte 1068 (recette d'investissement)

0,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

6° Faisant suite à la dissolution des budgets assainissement et CCAS, et au transfert de la compétence à la Communauté de Commune de Forez-Est (CCFE),

décide l’intégration des résultats du budget assainissement dans budget de la commune, selon les termes suivants :

Résultats d’investissements de la commune repris à la ligne 001 -698 011,68

Reprise des résultats d’investissement de l’assainissement 7 646,85

Reprise des résultats d’investissement du CCAS -43 240,99

TOTAL ligne 001 au budget de la commune (dépenses d’investissement) -733 605,82

Résultats de fonctionnement de la commune repris à la ligne 002 0,00

Reprise des résultats de fonctionnement de l’assainissement -6 935,19

Reprise des résultats d’investissement du CCAS 123 267,22

TOTAL ligne 001 au budget de la commune (recettes de fonctionnement) 116 332,03

VOTE DU CFU BUDGET RESTAURANT (Délib. 24/2026)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DÉPENSE OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 8 861,12 € 7 057,47 €

Part affectée à investiss

Opérations de l'exercice 3 903,74 € 18 715,55 € 50 606,63 € 47 057,47 €

Totaux 3 903,74 € 27 576,67 € 57 664,10 € 47 057,47 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 23 672,93 € 10 606,63 €

Besoin de financement 10 606,63 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 10 606,63 €

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les écritures du comptables relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de financier unique (CFU) 2025 dressé n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 10 606,63 € au compte 1068 (recette d'investissement)

13 066,30 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DU CFU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (délib. 25/2026)

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire s’est retirée au moment du vote du CFU.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe « Lotissement » présenté ; Après avoir examiné les résultats de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Section Résultat de la clôture 2025 Fonctionnement -186.07

Investissement 321 266.34

Résultat global 321 080.27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE le Compte financier unique 2025 du budget annexe « Lotissement » tel qu’il est présenté

➢ ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels que mentionnés ci-dessus

Fixation du prix de vente des lots du lotissement « Fontfroide » (délib. 26/2026)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal approuvant la création du lotissement communal « Fontfroide » ;

Vu le budget annexe « Lotissement Fontfroide », assujetti à la TVA ; Considérant qu'il convient de fixer le prix de vente des terrains constituant les lots du lotissement communal afin de permettre leur commercialisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide :

Article 1 : De fixer le prix de vente des lots du lotissement communal « Fontfroide » comme suit :

Lot n° Surface (m²) Prix HT

LOT N° Surface en m² Prix HT en euros

1 685m² 49 166€77

2 680m² 49 166€77

3 965m² 65 000€

4 685m² 47 500€

5 815m² 60 000€

6 805m² 60 000€

7 735m² 51 666€67

8 880m² 65 000€

La TVA sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur et applicable à la date de signature de l'acte de vente.Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à procéder à la commercialisation des lots ainsi qu'à signer tous les documents, compromis, actes notariés, actes administratifs et pièces nécessaires à la réalisation des ventes.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe « Lotissement Fontfroide ».

Lotissement « Fontfroide »

Les lots sont à la vente. Plusieurs personnes se sont renseignées en Mairie pour l’acquisition de parcelle. Toute personne qui souhaiterait des renseignements peut contacter le secrétariat de Mairie.

Local de pêche :

Des devis vont être demandés pour le crépi du local.

Préau derrière l’église :

Des dégradations sur le mur du préau ont été commises (graffitis). Des devis pour faire reprendre le mur vont être demandés.

Micro-crèche :

Afin de supprimer le passage et l’installation de nids de guêpes au niveau de la façade Sud, un devis doit être réalisé par l’entreprise FOREZ BOIS CONSTRUCTION

Escaliers logements Ecole Publique :

Les escaliers menant aux appartements situés au-dessus de l’école publique sont abîmés et deviennent dangereux pour les utilisateurs.

L’entreprise ARCHIMBAUD qui avait exécuté les travaux doit intervenir afin de reprendre cela. Il doit communiquer prochainement une date d’intervention.

Nettoyages des chemins pédestres :

Le nettoyage des chemins aura lieu le Jeudi 28 Mai.

Le RDV est fixé à 8h00 devant la Mairie. Tout le monde peut participer en se faisant inscrire préalablement à la Mairie (réservation repas du midi offert par la municipalité)

La prochaine réunion aura lieu le 25 Juin 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Le Maire, Le secrétaire de séance Elisabeth SAMOUILLER Marie-Laure TARDY