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Déliberation - reg delib 15 03 24
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 15 03 24)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 15 Mars 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 11/03/2024
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, BERTHET Thibaut, BRUYERE Roland, RAMBAUD Christian,
Absent(es) : SOUVETON Patricia, NOTIN Vital, MIRANDON Frédérique, TARDY Marie-Laure Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 Février 2024 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 22 Février 2024
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (délib. 08/2024)
Suite au résultat de la consultation du Conseil d’Ecole du 05 Mars 2024 concernant l’organisation de la semaine scolaire qui maintient la semaine à quatre jours, le Conseil Municipal à l’unanimité
➢ DECIDE le maintien de la semaine de quatre jours pour la période scolaire 2024/2027.
COMMUNE (délib. n°09/2024)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 373 495.37 RECETTES D’INVESTISSEMENT 335 761.28 DEFICIT 2023 37 734.09 DEFICIT 2022 99 452.64 RESULTAT DE CLOTURE 2023 Déficit 137 186.73 RAR DEPENSES 120 000.00 RAR RECETTES 120 000.00 DEFICIT TOTAL 2023 137 186.73
DEPENSES FONCTIONNEMENT 560 975.65 RECETTES FONCTIONNEMENT 623 232.83 EXCEDENT 2023 62257.18 EXCEDENT 2022 4 671.34 EXCEDENT TOTAL 2023 66 928.52
ASSAINISSEMENT (délib. n°11/2024)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 46 610.65 RECETTES D’INVESTISSEMENT 42 083.08 DEFICIT 2023 4 527.00 EXCEDENT 2022 162 014.26 EXCEDENT DE CLOTURE 2023 157 486.26 DEPENSES FONCTIONNEMENT 72 982.88 RECETTES FONCTIONNEMENT 80 112.54 EXCEDENT 2023 7 129.66 DEFICIT 2022 9 767.43 DEFICIT FINAL 2023 2 637.97
RESTAURANT (délib. n°10/2024)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 16 996.65 RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 943.92 DEFICIT 2023 2 052.73 DEFICIT 2022 14 943.92 DEFICIT DE CLOTURE 2023 16 996.65
DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 713.03 RECETTES FONCTIONNEMENT 1 450.04 EXCEDENT 2023 12 737.01 EXCEDENT 2022 5 396.63 EXCEDENT FINAL 2023 18 133.64
MICRO-CRECHE (délib. n°12/2024)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 764 524.14 RECETTES D’INVESTISSEMENT 891 515.80 EXCEDENT 2023 126 991.66 DEFICIT 2022 45 515.80 RESULTAT DE CLOTURE 2023 81 4754.86 RAR DEPENSES 11 400.00 RAR RECETTES 11 400.00 EXCEDENT TOTAL 2023 81 475.86
DEPENSES FONCTIONNEMENT 22 121.31 RECETTES FONCTIONNEMENT 20 000.00 DEFICIT 2023 2 121.31 REPORT EXCEDENT 2022 8 484.20 EXCEDENT FINAL 2021 6 392.89
SIEL : dissimulation Route de Lyon (délib. N°13/2024)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation route de Lyon
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel : Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
cablage optique route de Lyon 3 850 € 0.0 % 0 € cablage orange 6 836 € 100.0 % 6 836 € éclairage public route de Lyon 12 307 € 45.0 % 5 538 € Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 1 046 € dissimulation route de Lyon 112 300 € 40.0 % 44 920 € GC télécom route de Lyon 36 900 € 75.0 % 27 675 € traitement et recyclage supports route de Lyon 0 € 0.0 % 0 €
TOTAL 172 193.84 € 86 016.05 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation route de Lyon" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Avis sur les installations classées pour la protection de l’environnement Société METHARAVOUERE à Haute-Rvoire(69) (délib. 15/2024)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier déposé par la société METHARAVOUERE de demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation située 780 Route de Virigneux 69610 HAUTE-RIVOIRE
La demande est soumise à une consultation publique qui a lieu du 19 février 2024 au 18 mars 2024 inclus.
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette affaire.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le courrier de la Préfecture du Rhône informant sur les risques encourus par la Commune de Saint Martin Lestra suite à un projet d’une unité de méthanisation sur la Commune d’Haute-Rivoire
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
• DONNE un avis favorable au projet d’une unité de méthanisation sur la commune d’Haute- Rivoire Travaux éclairage Bouchala et Chemin de l’Etang (délib. N°14/2024)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Divers Travaux éclairage 2023
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Delib_deb_save
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Réfection éclairage à Bouchala 4 037 € 45.0 % 1 816 € Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 343 € Remplacement 2 lanternes chemin de l'étang 1 943 € 45.0 % 874 € Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 165 € Remplacement éclairage (2 passages en led) Allée de la Guillotière2 307 € 45.0 % 1 038 € Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 196 €
TOTAL 8 288 € 4 434 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Divers Travaux éclairage 2023" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. CONVENTION ADMINISTRATIVE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (délib. N°16/2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en ses articles L 2122- 2, L 2122-3 et L.2125-1,
Vu le Code de Commerce, notamment en ses articles L. 145-1 à L. 145-60,
Considérant que Monsieur Le Maire prend soin d’expliciter aux membres du Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Armand LAWENDYOUS, restaurateur, exploitant le restaurant connu sous l’enseigne Delicia Pizza, quant à pouvoir installer et exploiter, sur la Place dénommée Place du 19 Mars 1962, un kiosque de distribution automatique de pizzas,
Considérant que Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les échanges et accords avec ledit professionnel quant à ladite occupation du domaine public, savoir : - que l’occupation serait consentie pour une durée déterminée de DIX-HUIT (18) MOIS, soit du 1er avril 2024 au 30 septembre 2025 inclus,
- que la redevance annuelle serait d’un montant de QUATRE CENTS EUROS (400,00 €).
Et vu le projet de convention administrative d’occupation temporaire du domaine public, tel rapporté en annexe,
Considérant que l’aval du Conseil Municipal est requis quant à :
- Approuver l’occupation du domaine public telle ci-avant explicitée, - Approuver le projet de convention administrative d’occupation temporaire du domaine public, tel rapporté en annexe,
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit projet,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’occupation du domaine public telle ci-avant explicitée,
- Approuve le projet de convention administrative d’occupation temporaire du domaine public, tel rapporté en annexe,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit projet,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
DIVERS :
Prises optiques :
Un courrier sera prochainement envoyé à tous les propriétaires de maison qui n’ont pas encore fait installer la prise optique.
En effet, début 2026 il n’y aura plus de réseau cuivre (ligne téléphonique actuelle) et la pose de la prise optique deviendra payante.
Bornes de recharge pour véhicules électriques :
Des devis pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ont été demandés à divers organismes.
Restaurant scolaire :
Un devis pour de nouvelles tables et chaises a été demandé à la Société JAROZO de Feurs. Les tables seraient plus fonctionnelles que les tables actuelles, datant de la création du restaurant scolaire, et permettraient un agencement plus pratique. Place de stationnement Place du Docteur Monneret :
La Place du Docteur Monneret rencontre un réel souci de places de stationnement. Les habitants ayant un garage sont priés de bien vouloir stationner leur véhicule dans leur garage. Il a été décidé que 2 places de stationnement seront réservées aux logements de la Résidence TUPIN. Ces logements étant des appartements pour personnes âgées ou PMR, il s’avère donc nécessaire que des places de stationnement leur soient réservées à proximité de la Résidence.
La prochaine réunion aura lieu le 11 Avril 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX