Déliberation - reg delib 21 07 22

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Ordre du Jour - convoc 21 07 22

Déliberation - reg delib 21 07 22 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 21 07 22)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 21 Juillet 2022

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire.

Date de la convocation: 13/07/2022

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, , MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GEAY Clément, BRUYERE Roland, SOUVETON Patricia, VINCENT Tanguy, TARDY Marie-Laure NOTIN Vital Absent(e)s avec excuses : COTTANCIN Annie

Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 JUIN 2022 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 23 juin 2022.

DELIBERATIONS :

TROMPE L’ŒIL – CONSTITUTION DE SERVITUDE (DELIB. 39/2022)

Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les échanges et accords avec les propriétaires du bâti cadastré AB 94 quant à la réalisation par la Commune d’un trompe l’œil,

Considérant qu’il importe d’acter et de pérenniser ce dernier par la constitution d’une servitude,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- D’approuver la constitution de la servitude requise quant à acter et pérenniser ledit trompe l’œil, - De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :  APPROUVE la constitution de la servitude requise quant à acter et pérenniser ledit trompe l’œil,

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ALIENATION D’UNE PARTIE DE L’EX CHEMIN RURAL DIT « AVEY » (DELIB 40/2022)

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA en date du 11 décembre 2020 portant approbation du lancement de la procédure quant au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dit « d’Avey »,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA en date du 25 février 2021 portant approbation de l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « d’Avey »,Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations du Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA en date des 11 décembre 2020 et 25 février 2021,

Considérant que Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal l’intervention du Géomètre-Expert, que la partie à céder dudit ex chemin rural au GFA de Perdrigone est d’une surface de 462,00 m², et qu’au regard de la situation matérielle des faits, il importe que la Commune cède aussi une petite partie de 50,00 m² à Monsieur et Madame Eric MACHABERT, et ce selon les mêmes charges et conditions, en cela au prix d’un euro le mètre carré,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- D’approuver la mutation foncière ci-avant explicitée au profit de Monsieur et Madame Eric MACHABERT,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la mutation foncière ci-avant explicitée au profit de Monsieur et Madame Eric MACHABERT,

 FIXE le prix de vente du terrain à céder demande au groupement foncier agricole de Perdrigone représenté par Monsieur et Madame Eric MACHABERT à 1€ le mètre carré,  PRECISE que les frais d’honoraires d’acte seront à la charge des acquéreurs,  DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APPROBATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE INTERCOMMUNALE (DELIB. 41/2022)

Monsieur le Maire rappelle que l’Atelier CD Charlotte DALVERNY avait été retenu pour la maîtrise d’œuvre de la future micro-crèche intercommunale Saint-Martin-Lestra et Saint-Barthelemy- Lestra, et que l’estimation financière de ces travaux s’établit à 480 000 € H.T., (hors achat de terrain, honoraires, ingénierie, études, missions de contrôles).

Il présente le dossier de marché à procédure adaptée ouverte qui sera lancé semaine 31 comprenant les lots suivants :

Lot 1 : Terrassement – VRD - Gros Oeuvre

Lot 2 : Charpente – Couverture - Bardage – Etanchéité

Lot 3 : Menuiseries extérieures alu – Serrurerie

Lot 4 : Plâtrerie - Peinture – Faux plafonds

Lot 5 : Menuiserie bois

Lot 6 : Chape - Carrelage - Faïence

Lot 7 : Sols souples

Lot 8 : Electricité

Lot 9 : Plomberie

Lot 10 : CVC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 APPROUVE le dossier d'appel d'offre comprenant le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), lesactes d’engagements (AE), le règlement de consultation, les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) et les plans des travaux.

 AUTORISE le Maire à lancer l'appel d'offres semaine 31.

 AUTORISE le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces de procédure.

ACHAT TERRAIN MICRO-CRECHE (DELIB.42/2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité la Communauté de Communes de Forez-Est pour acquérir une parcelle de terrain sur la ZA Lestra afin de construire une micro-crèche.

Le Conseil Communautaire a validé la vente de la parcelle AN 283 d’une contenance de 1178m2 à la commune de Saint-Martin-Lestra, pour un montant de 19€ H.T le m2 soit 22 382€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’acquérir la parcelle viabilisée AN 283 de 1178m2 située sur la ZA Lestra pour construire une micro-crèche,

 ACCEPTE le coût de cette acquisition d’un montant de 22 382€ H.T,  DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune  DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

DIVERS

Restaurant scolaire :

Un devis sera demandé aux entreprises MAG MENUISERIE et AAI M ALU pour la pose d’un store pour la fenêtre de la cuisine du restaurant scolaire.

Ecole Publique :

L’école publique recherche une personne pour effectuer un service civique. Un appel est lancé aux jeunes de 18 à 25 ans.

Service National Universel : une personne viendra expliquer en Mairie en quoi consiste le SNU,…sachant qu’un jeune du village est intéressé par un SNU.

Bulletin communal de fin d’année : des devis seront demandés à ISA PRINT (Feurs) et GRAPHY (Villefranche) pour l’impression et éventuellement la conception des bulletins communaux

Inauguration : L’inauguration de l’Espace Associatif (nouvelle salle communale), des 2 studios meublés et du Parking de la Guillotière aura lieu le SAMEDI 24 SEPTEMBRE à 10h00. La population est conviée à cet évènement.

City-stade: Suite à notre demande, la société AGORESPACE à transmis un devis pour l’acquisition de 2 filets de but, 2 panneaux de baskets, divers matériels (bouchons, couvre-joints,…) pour un montant de 1766€ HT, afin de remplacer ce qui est défecteux Un bon pour accord va être retourné à l’entreprise.

La prochaine réunion aura lieu le 08 Septembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX