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Procès Verbal - CM 2026 07 02 01 PV conseil 5 juin tampon
Procès Verbal - PV CM 5 juin signe tampon
Procès Verbal - PV 5 mars 2026 tampon
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 mars 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
| |
de
Lauragais
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
JEUDI
5
MARS
2026
Page
1 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L
6
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032105-DE
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
5
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
Christine
BIGNON
(procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Madame
Emilie
FAURE)
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint
avec
au
moins
14
conseillers
présents.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
18h30
en
saluant
l'assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
Numéro
d’acte
Objet
CM-2026-03-05-01
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2026
CM-2026-03-05-02
Taux
de
fiscalité
pour
2026
CM-2026-03-05-03
Compte
financier
unique
2025
CM-2026-03-05-04
Affectation
définitive
du
résultat
2025
CM-2026-03-05-05
Subventions
aux
associations
pour
2026
CM-2026-03-05-06
AP-CP
pour
la
piscine
CM-2026-03-05-07
Budget
primitif
2026
CM-2026-03-05-08
Modifications
tarifaires
CM-2026-03-05-09
Accroissement
temporaire
d'activité
Page
2 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-01
Votants
26
|
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
24
Pour
26 |
février
2026
Contre
0
Rapporteur: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
Le
procès-verbal
a
été
envoyé
avec
la
convocation,
Elle
demande
s’il
y
a
des
questions
ou
remarques
quant
à
son
contenu.
En
l'absence
de
remarques,
elle
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité. Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a la charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
Lors
de
La séance
suivante.
Vu
Le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
Le dispositif
suivant
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
La séance
du
24 février 2026
tel qu’annexé
à
la présente
délibération.
Articie
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
La
rendre
exécutoire.
Présents
24
oeeons
Délibération
n°GM-2026-03-05-02
Pour
56
Objet
: Taux
de
fiscalité
pour
2026
Rapporteur
: Paul CANEVESE
Contre
0
Abstention
0
Débats : Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CANEVESE
pour
présenter
La
délibération.
IlLrappelle
que
Les
orientations
budgétaires,
votées
lors
du
dernier
conseil,
ont
abouti
au
principe
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
sur
Les
taxes
communales.
Lindique
donc
proposer
de
tenir
cette
ligne
et
de
ne
pas
augmenter
Les
taux.
ILrappelle
également
que
les
bases
fiscales
vont
être
revalorisées
par
l'Etat
de
0.8%,
et
indique
que
cette
variation
n’est
pas
du
fait de
la commune.
Le
conseiller
ajoute
que
cette
Page
3 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
variation
est
plus
faible
que
les
années
précédentes,
du
fait
de
son
indexation
sur
Üinflation. Enfin,
Le conseiller
délégué
indique
que
la
commune
n’a
pas
encore
reçu
ses
notifications
de
bases
fiscales,
les
projections
de
recettes
ayant
donc
été
faites
sur
les
bases
précédentes
définitives.
ILest
rappelé
que
Les
taux
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2019
et
que
le
travail
interne
mené
depuis
l’arrivée
de
la
municipalité
a
permis
de
travailler
sur
Les
dépenses
avant
de
recourir
au
taux.
L'objectif
mis
en
avant
est
la
protection
du
pouvoir
d'achat
des
Villefranchois.
IL est
indiqué
que
la
volonté
est
aussi
de
continuer
cette
trajectoire
dans
les
années
à venir.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions,
et
elle
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
son
article
1636
B Sexies
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2026;
Considérant
que
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
maintenir
Les
taux
de
fiscalité
en
2026
tels
qu’ils
ont
été
fixés
en
2025;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article 1
:
Les
taux
de
fiscalité
pour
les
taxes
perçues
au
bénéfice
de
La
commune
sont
fixés
pour
l’année
2026
comme
suit:
Taxes
Taux
2025
Taux
2026
(rappel)
Taxe
foncière
sur
La
propriété
bâtie
(TFPB)
54.11%
54.11%
Taxe
foncière
sur
La
propriété
non
bâtie
(TFPNB)
160.19%
160.19%
Taxe
d
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
16.24%
16.24%
locaux
meublés
non
affectés
à
la résidence
principale
(TH)
Article
2 :
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
Les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Page
4 sur
24
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragaïis,
81290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Présents
23
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-03
FRentE
E
Objet : Compte
Financier Unique 2025
Gontre
û
Rapporteur
: Paul
CANEVESE
Abstention
0
Débats : Madame
le
Maire
quitte
la
pièce
à
18h38
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
et
ne
prendra
pas
non
plus
part
au
vote.
Madame
Andrée
AIME
prend
la
présidence
de
séance
en
tant
que
doyenne.
Monsieur
Paul
CANEVESE
rappelle
que
c’est
la
première
année
que
La
commune
vote
un
compte
financier
unique,
et
indique
que
le
document
est
la
fusion
entre
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
en
un
seul
document
travailler
avec
les
services
de
la
DGFIP.
Le
conseiller
indique
passer
rapidement
sur
la
présentation,
le
détail
ayant
déjà
étant
longuement
présenté
la semaine
précédente
pour
Les
débats
d’orientations
budgétaires.
IL commence
par
présenter
la
résultats
de
l'exercice,
avec
l'investissement,
en
résultat
négatif
sur
Les
dépenses
propres
de
l'exercice,
ce
qui
est
normal,
et
s’explique
par
les
décalages
de
perceptions
de
subventions
et
Les
délais
de
réalisation
de
certains
projets.
ILajoute
que
certaines
subventions
ont
également
été
perçues
en
2024.
Au
final,
le cumul
de
l’ensemble
montre
un
résultat
positif
d'investissement
de
940
000€,
somme
réinjectée
pour
financer
l'investissement
de
l’année
suivante.
Monsieur
CANEVESE
aborde
ensuite
Les
restes
à
réaliser,
et
explique
que
cela
représente
quelques
projets
encore
en
cours
pour
les
dépenses,
et
des
subventions
attendues
pour
les
recettes.
L’ajout
de
ce
volet
permet
un
résultat
définitif
d'investissement
de
1
120
000€
environ.
Concernant
Le
fonctionnement,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
Le
résultat
est
un
peu
plus
faible
que
d'habitude
autour
de
254
000€,
mais
que
cela
s'explique
par
La
provision
pour
risque
de
600
000€
sur
Le
dossier
du
127
rue
de
la
République.
lt poursuit
en
explique
que
l'excédent
cumulé
des
années
précédentes
permet
un
solde
à
2
000
000€
environ,
soit
Le
meilleur
résultat
de
clôture
du
mandat,
démontrant
une
réelle
amélioration
de
La
situation
financière
de
la
commune.
Le
conseiller
délégué
présente
ensuite
Les grandes
masses
par chapitres,
avec
la maîtrise
des
charges
de
personnel
sur
l'exercice
du
fait
de
non-remplacement
de
certains
postes,
ce
qui
a
permis
d’amortir
certaines
hausses
de
cotisations,
tout
en
maintenant
des
actions
comme
le
plan
de
formation
et la
protection
sociale
complémentaire.
Estindiqué
que
l’ensemble
aboutit
à
une
hausse
d'environ
2%,
ce
qui
est
plus
raisonnable,
sans
dégrader
la
qualité
du
service
rendu.
Concernant
les
charges
générales,
Monsieur Page
5 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
CANEVESE
explique
que
les
dépenses
énergétiques
sont
en
baisse
grâce
à
des
rénovations
mises
en
place
et
à
certains
marchés
publics
de
fourniture
ainsi
qu'aux
efforts
des
services
sur
Les
pratiques
et
contrats.
Concernant
les
charges
de
gestion,
il
point
des
baisses
légères,
puis
une
stabilité
des
charges
financières,
et
mentionne
enfin
la
provision
pour
risque
déjà
mentionnée,
nécessaire
du
fait
de
l’absence
de
subventionnement
de
l’agence
nationale
de
l’habitat,
qui
fait
que
La
commune
devra
assumer
le
risque
financier
du
dossier,
rendant
nécessaire
de
provisionner
le
risque.
Monsieur
CANEVESE
explique
ensuite
que
Les
amortissements
sont
en
hausse
de
fait des
régularisations
de
l’état
de
l'actif
réalisées
durant
l’année.
Concernant
Les
produits,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
sommes
sont
similaires
aux
enjeux
habituellement
présentés,
notamment
sur
le
volet
tarifaire
ou
les
impôts
et
taxes
qui
sont
assez
fixes,
tout
comme
l'attribution
de
compensation
ou
Le
FNGIR.
Concernant
Les
DMTO
ilexplique
que
des
recettes
exceptionnelles
ont
été
perçues
du
fait
d’une
vente
très
important
en
zone
d'activité.
Concernant
Les
dotations,
il explique
que
c’est
en
légère
hausse,
notamment
du
fait
des
aides
de
la
CAF
et
de
La
cantine
à
1€.
La
gestion
courante
est
aussi
en
hausse
grâce
aux
loyers
des
loges
commerciales
du
Carrefour
Gourmand,
tout
comme
Les
revenues
des
délégations
de
services
publics
avec
Le crématorium. Concernant
Le
budget
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
le
taux
de
réalisation
est
bas,
mais
que
cela
ne
comprend
pas
l’AP-CP
du
Carrefour
Gourmand,
Le
plus
gros
programme
de
l'année.
IL
ajoute
que
ce
périmètre
d'investissement
est
plus
conforme
aux
capacités
financières
et techniques
de
la
commune.
La
présentation
se
poursuit
sur
l'épargne,
avec
des
tendances
qui
montrent
le
redressement
financier
de
la collectivité
et La réussite
des
efforts
réalisés,
qui
permettent
le
retour
de
la
capacité
d'investissement
de
la
commune
pour
2026,
avec
un
bon
autofinancement
qui
évite
Le
besoin
du
recours
à
l'emprunt.
L'effet
ciseau
est
par
ailleurs
inversé,
avec
une
bien
meilleure
situation
financière
que
par
Le
passé.
Madame
AIME
fait
voter
Le
CFU
au
conseil
municipal
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
reprend
sa
place
et
la
présidence
à 18h47.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
;
Vu
la loi de
finances
pour
2024,
et notamment
son
article
205
portant
généralisation
du
compte
financier
unique ;
Vu
la délibération
n°CM-2025-04-03-08
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
2025
et la
délibération
n°CM-2025-11-12-15
portant
décision
modificative
;
Vu
Les
différentes
décisions
prises
au
cours
de
l'exercice
comptable
relatives
à La fongibilité
de
crédits
entre
chapitres
d’une
même
section
autorisées
par
La
délibération
n°CM-2024-12-18-
08;
Page
6 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Vu
l'exercice
comptable
2025
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
financier
unique
tenu
par
Le
comptable
du
trésor
et
par
le maire
ordonnateur;
Vu
le compte
financier
unique
proposé
à délibération
au
conseil
municipal;
Considérant
que
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
de
La
commune
sont
unifiés
au
sein
du
compte
financier
unique;
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
agrégé
au
sein
du
compte
financier
unique
est
conforme
aux
suivis
annuels
du
comptable
public
et de
l'ordonnateur;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
a
intégré
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et
de
fongibilité,
Les
titres
de
créances
à
recouvrer,
Les
dépenses
effectuées,
Les
mandats
délivrés,
les
titres
de
recettes,
l’état
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers,
l'état
du
passif,
de
l'actif ainsi
que
Les
restes
à recouvrer
et
à payer ;
Considérant
que
le
maire
n’a
pas
pris
part
aux
débats
de
la
présente
délibération
conformément
aux
obligations
issues
de
l’articte
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article 1
:
Le
compte
financier
unique
annexé
à la
présente
délibération,
dressé
par
Le comptable
public
de
la commune
et le
maire
ordonnateur
pour
l'exercice
2025
est
approuvé
et considéré
comme
conforme
au
regard
des
éléments
suivants
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
budgétaires
2025
4 248
445.79
2 805
002.00€
Réalisations
budgétaires
2025
2 092
459.91€
1 589
944.95€
Résultat
de
l'exercice
2025
-502
514.96€
Excédent
reporté
2024
1 443
448.79€
Résultat
de
clôture
2025
940
928.83€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à réaliser
2025
177
763.47€
361
344.53€
Solde
des
restes
à réaliser
183
581.06€
Résultat
de
clôture
2025
1 124
509.89€
Excèdent
de
financement
4
124
509.89€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
budgétaires
2025
9674
666.49€
7 894
959.38€
Réalisations
budgétaires
2025
8 914
760.39€
9 168
435.49€
Résultat
de
l’exercice
2025
253
675.10€
Excédent
reporté
2024
1779
707.11€
Résultat
de
clôture
2025
2 033
382.21€
Page
7 sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Article
2:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
d’étabiir
toutes
Les formalités
pour
La
rendre
exécutoire.
Présents
24
Procurations |
2
ou
Votants
26
Délibération
n°CM-2026-03-05-04
Pour
26
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2025
Contre
0
Rapporteur : Paul CANEVESE
Abstention
0
Débats
:
Monsieur
CANEVESE
indique
que
pour
l'affectation
définitive
du
résultat,
on
retrouve
Les
mêmes
chiffres
que
ceux
présentés
au
CFU,
sans
déficit
d'investissement.
Il
est
donc
proposé
que
tout
l'excédent
d'investissement
soit
reporté
au
budget
d'investissement
2026,
et
que
celui
de
fonctionnement
soit
ventilé
en
fonctionnement.
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
Les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
délibération
n°CM-2025-04-03-08
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
2025
et
la
détibération
n°CM-2025-11-12-15
portant
décision
modificative
;
Vu
les
différentes
décisions
prises
au
cours
de
l'exercice
comptable
relatives
à La fongibilité
de
crédits
entre
chapitres
d’une
même
section
autorisées
par
la
délibération
n°CM-2024-12-18-
08; Vu
l'exercice
comptable
2025
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
financier
unique
tenu
par
le
comptable
du
trésor
et
par
Le
maire
ordonnateur
;
Vu
le
compte
financier
unique
approuvé
par
La
délibération
n°CM-2026-06-03-03
;
Considérant
que
l'articie
L.2311-5
suscité
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
La
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité,
dès
La
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
Le
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
ce
même
article
permet
au
Conseil,
lorsque
la
section
d'investissement
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
pour
sa
clôture,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
à
cette
même
section
pour
l'exercice
suivant,
sauf
à
en
décider
autrement
;
Page
8 sur
24
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Considérant
que
ce
même
article
dispose
que
le
résultat
excédentaire
ou
en
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
est
également
reporté
ou
repris
en
totalité
dès
La
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
Le vote
du
compte
administratif;
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
2025
après
approbation
du
compte
financier
unique,
pour
la
section
de
fonctionnement,
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
253
676.10
€,
auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
1779
707.11€,
portant
le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
à
2 033
382.21
€.
Considérant
que
le résultat
de
l'exercice
2025
après
approbation
du
compte
administratif,
pour
la
section
d'investissement,
fait
apparaître
un
résultat
déficitaire
de
502
514.96
€
auquel
s'ajoute
un
excédent
reporté
de
1 443
443.79
€ portant
le résultat
de
clôture
en
investissement
à 940
928.83
€.
Considérant
que
pour
l'investissement,
les
restes
à
recouvrer
à
La
clôture
de
l'exercice
2025
sont
portés
à
361
344.53
€,
et
que
les
restes
à
réaliser
sont
portés
à
177
763.47
€,
établissement
un
excédent
de
financement
pour
Le
report
d'investissement
de
2025
à 2026,
de
183
581.21
€,
ne
nécessitant
donc
pas
de
financement
par
l'excédent
d'investissement.
Considérant
qu’il
convient
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
002
pour
2 033
382.21€,
et l'excédent
d'investissement
reporté
ainsi
dégagé
au
compte
001
pour
940
928.83€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
résultat
définitif
de
l'exercice
2025
est
affecté
comme
suit:
Dénomination
Montants
Recettes
de
fonctionnement
9
168
435.49€
Dépenses
de
fonctionnement
8 914
760.39€
Excédent
de
fonctionnement
n-1
1779
707.11€
Déficit
de fonctionnement
n-1
0€
Restes
à réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+1
en
dépenses
0€
Restes
à réaliser
de
fonctionnement
n sur
n+1
en
recettes
0€
Résultat
de
fonctionnement
2025
2 033
382.21€
Recettes
d'investissement
1 589
944.95€
Dépenses
d'investissement
2 092
459.91€
Excédent
d'investissement
n-1
1 443
443.79€
Déficit
d'investissement
n-1
0€
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Excédent
d'investissement
N
hors
RAR
940
928.83€
Restes
à réaliser
en
investissement
n sur
n+1
177
763.47€
Restes
à recouvrer
en
investissement
n sur
n+1
861
344.53€
Total
besoin
de
financement
RAR
0€
Total
excédent
d'investissement
reporté
(compte
001)
940
928.83€
Total
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
2 033
382.21€
Page
9 sur
24 ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Article
2:
Le
Maire
et les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
La rendre
exécutoire.
Présents
23
Procurations |
1
Délibération
n°CM-2026-03-05-05
Votants
24
:
:
sous
Pour
DA
Objet
: Subventions
aux
associations
pour
2026
Rapporteur
: Thomas
BONNAFOUS
Contre
0
Abstention
0
Débats : Madame
FAURE
ne
prends
pas
part
au
vote
et
aux
débats
du
fait
de
son
engagement
au
sein
d'associations
subventionnées,
et
cette
dernière
ayant
procuration
pour
Madame
MAZAS-CANDEIL,
son
vote
ne
sera
pas
non
plus
pris
en
compte.
Monsieur
BONNAFOUS
rappelle
que
la
commission
sport
s’est
réunie
pour
travailler
sur
les
subventions
aux
associations,
sur
la
base
d’un
budget
identique
à l’année
précédente,
à
hauteur
de
166
500€.
Il ajoute
que
30
000€
ont
été
mis
de
côté
car
dédiés
aux
comités
des
fêtes,
Le
temps
qu’un
nouveau
comité
se
structure.
IL
indique
donc
qu’il
reste
136
500€
à
répartir
aux
associations.
Monsieur
BONNAFOUS
rappelle
qu’il
existe
trois
types
de
subventions,
en
fonctionnement,
en
transport,
et
en
projet,
Les
deux
dernière
étant
versée
sur
présentation
de
factures
a
posteriori.
Le
conseiller
explique
que
la commission
a cherché
à éviter
iles
baisses,
malgré
le
budget
contraint.
Les
montants
sont
ainsi
stables
par
rapport
à l’année
précédente.
IL présente
ensuite
Les
montants
projetés
à
l'écran
au
conseil.
En
l'absence
de
questions
ou
remarques,
Le
maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l'approuve
à
l'unanimité.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1111-2;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
son
articie
L.113-2
disposant
que
pour
leurs
missions
d'intérêt général,
les associations
sportives
peuvent
percevoir
des
subventions
publiques
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
créant
un
principe
de
contractualisation
des
retations
financières
entre
Les
communes
et les
associations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
posant
application
de
La
loi
susmentionnée
avec
le
principe
du
recours
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
Les
subventions
supérieures
à
23
000€
;
Page
10
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Vu
la loin02021-1109
du
24
aout
2021
portant
création
d’un
contrat
d'engagement
Républicain
auquel
toutes
les
associations
subventionnées
doivent
souscrire
;
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
portant
application
de
La
loi susmentionnée
et
détaillant
les
engagements
des
associations
subventionnées
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-08-08
portant
approbation
du
modèle
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
les
associations
subventionnées
par
la commune,
et fixant
le seuil
de
contractualisation
à
10
000€
;
Vule
projet
de
budget
fixantles
crédits
disponibles
pour
le subventionnementaux
associations
;
Vu
la campagne
de
demande
de
subventions,
les
dossiers
reçues
et
les
analyses
réalisées
;
Considérant
que
la commune
peut,
dans
Le cadre
de
sa
clause
générale
de
compétence,
si elle
justifie
d’un
intérêt
local,
subventionner
une
association.
Considérant
que
les
actions
soutenues
peuvent
concourir
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel,
scientifique,
à
la
protection
de
l’environnement,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
ou
encore
au
développement
des
pratiques
sportives.
Considérant
que
les
associations
subventionnées
s'engagent
à
respecter
Les
lois
de
La
République,
la
liberté
de
conscience,
la
liberté
des
membres
de
l’association,
l'égalité,
la
non-
discrimination,
Le
principe
de
fraternité,
à faire
avancer
la
prévention
de
la violence,
à
respecter
la dignité
des
personnes
humaines
et à garantir
Le
respect
des
symboles
de
La
République.
Considérant
que
l'octroi
d’une
subvention
communale
est
un
pouvoir
discrétionnaire
de
l'assemblée
délibérante,
et que
son
attribution
n’ouvre
aucunement
droit
à prolongation
de
tout
ou
partie
de
son
montant
pour
Les
années
à venir.
Considérant
que
les
subventionnements
sont
octroyés
au
titre
du
fonctionnement,
des
frais
de
transports
et
des
projets,
ces
deux
dernières
catégories
donnant
droit
à
un
versement
sur
justificatif
a posteriori,
la
première
à un
versement
sans
justificatif
a priori.
Considérant
que
pour
toutes
Les
associations
dont
le subventionnement
sera
supérieur
ou
égal
à
10
000€,
le
versement
sera
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
dont
le
contenu
sera
négocié
entre
l'association
et
les
services
municipaux
après
attribution
des
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
décide
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
pour
l'année
2025
telles
qu'exposées
ci-dessous
:
Association
Fonctionnement
|
Projet
Transport |
Total
AICL
300
300 Page
11
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Des
pieds
au
sommet
300
300
Repair
Lauragais
300
300
SOS
Enfants
du
Liban
300
300
SOS
Méditerranée
200
200
Ciné
Bor
400
400
Cinefol
31
12000
12000
Club
Mouche
du
Lauragais
350
350
FNACA
anciens
combattants
300
300
Médaillés
militaires
250
250
ACCA
(chasse)
1650
1650
La
Plume
Lauragaise
1000
1000
Lyre
Lauragaise
2000
2000
Diapason
600
600
Vélo
Club
Villefranchois
600
600
Villefranche
Athlétisme
1000
1000
Lauragais
(VAL
31)
Asayake
350
850
Los
amics
de
la
lenga
d'Oc
550
550
Restos
du
cœur
400
400
Villef
Baby
Rugby
600
600
Villefranche
Renneville
Aviron
|
300
8300
Club Fédération
retraités
des
100
100
chemins
de
fer
Equi-landes
900
900
Bingbang
compagnie
1300
1300
Tennis
Ciub
1700
480
2180
Francas
500
3100
3600
Moto
club
1000
1000
As
de
pastel
300
250
550
Football
Amis
Club
(FAC)
250
250
500
Hop'la
300
300
Le
Cercle
des
nageurs
500
500
1000
MJC
9000
1500
10500
Football
Club
Villefranchois
39000
28500
67500
{FCV) AS
Collège
150
150
Triathton
club
du
Lauragais
1000
440
1440
Handball
Club
8000
450
8450
Twirling
Club
3500
7730
11230
Les
Riders
du
Lauragais
300
300
Taiji
du
soleil
300
300
Autan
danser
400
400
La
Pétanque
Joyeuse
250
250
Croix
rouge
800
800
Total
93150
3100
40250
136500
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta
Page
12
sur
24 Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
La
rendre
exécutoire.
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-06
Votants
26 |
Objet
: Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Pour
26 |
pour
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
Contre
0
Rapporteur:
Paul CANNEVESE
Abstention
0
Débats: Monsieur
CANEVESE
explique
que
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
va
durer
plusieurs
années,
et
qu’il
est
donc
proposé
de
créer
une
AP-CP,
programme
comptable
permettant
d'étaler
Les
travaux
sur
plusieurs
années.
IL'explique
que
Le
budget
total
de
l'opération
est
estimé
à
environ
4
600
000€.
Le
budget
doit
être
fortement
subventionné
par
Les
partenaires,
ce
qui
a
été
abordé
lors
du
conseil
de
janvier.
Sur
le
volet
du
financement,
il explique
que
La
commune
vise
80%
d'aides
et
un
reste
à
charge
de
20%.
La
durée
du
projet
vise
au
minima
3
ans,
avec
un
volet
de
préparation
sur
2026
et
des
travaux
sur
2027
et
2028,
sur
la
saison
hivernale.
Le
conseiller
explique
que
pour
2026,
le
budget
de
dépenses
est
seulement
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
études,
à
hauteur
de
200
000€.
ILest
indiqué
que
les
premières
demandes
de
subventions
ont
été
déposées.
Madame
le
maire
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
municipal
qui
l’approuve
à
l'unanimité. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2311-3
disposant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement;
Vu
l'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
La
commune
et
ledit
règlement,
notamment
pour
ses
dispositions
concernant
la
gestion
des
autorisations
de
programmes
et des
crédits
de
paiement;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024;
Vu
Le projet de
délibération
n°CM-2026-03-05-07
portant
approbation
du
budget
primitif 2026 ;
Considérant
qu’une
autorisation
de
programme a
vocation
de
permettre
d’étaler
à
une
échelle
pluriannuelle
les
dépenses
d'un
programme
d'investissement,
via
des
crédits
de
paiement
annuels;
Page
13
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24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
qui
y sont
fléchés
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
Le financement
des
investissements
qui
y sont
fléchés
pour
l’année,
devant
couvrir
les
engagements
contractés
et réalisés
dans
cet
exercice
;
Considérant
qu’il
est
prévu
au
budget
primitif
2026
une
autorisation
de
programme
sur
les
exercices
2026,
2027
et 2028
intégrant
un
crédit
de
paiement
pour
chacun
de
ces
exercices
;
Considérant
que
l'autorisation
n°AP003
concerne
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
pour
un
montant
de
3 834
100€
Hors
Taxes
soit 4
600
920€
TTC
;
Considérant
que
le
crédit
de
paiement
pour
l’année
2026
au
titre
de
l’autorisation
de
programme
n°AP003
est
établis
à
200
000€,
au
titre
des
frais
d’études
et
de
préparations,
notamment
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d'aboutir
à
un
programme
de
travaux
définitif
et à La
préparation
des
marchés
publics
afférents ;
Considérant
que
ces
crédits
de
paiement
représentent
un
plafond
de
dépenses
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'autorisation
de
programme
n°AP003 ;
Considérant
que
le calendrier
prévisionnel
des
opérations
d'aménagement
et de
rénovation
de
la
piscine
municipale
entraîne
des
travaux
étalés
sur
trois
ans ;
Le
Conseil Municipal,
après
avoir délibéré
décide:
Article
1
:
Est
créée
une
autorisation
de
programme
n°AP003
pour
l'aménagement
et
la rénovation
de
la
piscine
municipale,
pour
un
montant
de
4 600
920€.
Article
2:
Est créé
et affecté
à l'autorisation
de
programme
n°AP003
mentionnée
à l'article
1 un
crédit
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2026
pour
un
montant
de
200
000€.
Sont
prévus
deux
autres
crédit
de
paiement
pour
Les
exercices
2027
et
2028
pour
un
montant
estimatif
de
4 360
920€.
Article
3:
Le
Maire
et Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
et
notamment
d'établir toutes
Les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-07
Votants
26
|
Objet
: Budget
primitif
2026
Pour
26
|
Rapporteur
: Paul CANNEVESE
Contre
0
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24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Abstention
Lo
|
Débats : Monsieur
CANEVESE
indique
que
le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
10
000
000€
environ,
en
dépenses
et
recettes,
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
délibérées
au
précédent
conseil.
IL
indique
que
les
projections
de
recettes
ont
été
réalisées
avec
prudence,
notamment
du
fait
de
l'absence
de
notifications
des
dotations
du
fait
des
problèmes
de
votes
de
la
loi
de
finances
qui
n’a
été
validée
qu’en
février.
Dans
ce
cadre
les
recettes
d’impositions
sont
relativement
stables.
La
projection
des
DMTO,
le
conseiller
indique
que
la
projection
est
à
nouveau
en
année
classique,
tout
comme
pour
les
produits
des
services
du
fait
des
tarifs.
Concernant
les
recettes
de
gestion
courante,
il
indique
que
seules
les
stables
ont
été
inscrites,
et
non
les
variables.
Le
volet
amortissement
est
également
indiqué
comme
prudent,
notamment
pour
la
régularisation
de
certaines
amortissements
de
subventions.
Concernant
les
charges
à
caractère
général,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
prévisions
sont
en
légère
hausse,
du
fait
notamment
de
l'inflation
entraînant
la
revalorisation
de
certains
contrats,
mais
aussi
du
fait
du
déploiement
de
nouveaux
services
au
sein
du
centre
social
ou
d’un
séjour
de
plus
pour
l’'ALSH
ados.
Concernant
les
charges
de
personnel,
il
indique
qu’elles
sont
prévues
quasiment
stables,
même
si
impactées
par
La
hausse
de
la
cotisation
CNRACL,
ce
qui
est
compensé
par
un
retravail
des
frais
d'assurance.
Sur
ce
volet,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
le
budget
formation
est
maintenu
à
un
bon
niveau,
tout
comme
celui
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Parmi
Les
nouvelles
charges,
est
anticipé
une
hausse
du
SMIC.
Sur
Les
atténuations
de
produits,
le
conseil
ne
s’attarde
pas,
puis
aborde
les
charges
de
gestion,
avec
les
cotisations
de
l’'EIML
et
du
SDEHG
en
augmentation,
ainsi
que
celle
du
SDIS.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
Les
subventions
aux
associations
sont
stables,
et
précise
que
le
chapitre
couvre
aussi
les
indemnités
des
élus.
Au
global
le
chapitre
esten
légère
augmentation
mais
cela
reste
raisonnable.
Concernant
Les
emprunts,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
c’est
stable
et
soutenable,
y
compris
avec
les
éléments
concernant
le
volet
de
l'Agence
France
Locale.
Sur
les
dotations,
il indique
que
la
provision
pour
Le
127
est
de
600
000€,
afin
d'arriver
à
couvrir
le
risque
du
dossier
par
la
provision
de
2025
et
celle
de
2026.
IL explique
que
cela
couvre
le
déficit
en
l'absence
de
recette,
et
qu’en
cas
de
recette
le
solde
sera
récupérable.
Concernant
Le
virement
de
section
à
section,
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
l’ordre
de
grandeur
habituel
était
plus
proche
de
400
000€,
alors
que
pour
2026,
il
est
prévu
autour
de
1
000
000€,
ce
qui
permet
un
très
bon
autofinancement,
injecté
directement
dans
les
opérations
d’autofinancement
de
l’année,
tout
comme
les
400
000€
d'amortissement.
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24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Monsieur
CANEVESE
explique
que
la
collectivité
peut
être
fière
de
ces
chiffres,
notamment
au
vu
de
ceux
constatés
deux
ou
trois
ans
auparavant.
Concernant
l'investissement,
Monsieur
BOUVIER
indique
que
le
virement
représente
la
majeure
partie
des
recettes.
Il
rappelle
concernant
les
dépenses
d'investissement,
qu’elles
sont
l'aboutissement
d’un
travail
collectif
et
de
réunions
d’arbitrages
réalisées
début
février,
afin
de
fixer
les
priorités
pour
2026.
L'élu
commence
à
présenter
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent,
devant
être
dépensés
sur
2026,
complétés
de
nouvelles
dépenses
pour
certains.
IL
s’attarde
sur
Les
principales
dépenses,
notamment
la
médiathèque,
en
tant
que
principal
projet,
à
cheval
sur
deux
années
et
devant
être
inaugurée
dans
quelques
mois.
IL aborde
ensuite
un
certain
nombre
de
projets
comme
le
cimetière,
La
vidéoprotection,
ou
la
végétalisation
des
cour
d'écoles.
ll
est
précisé
que
ce
projet
doit
permettre
de
réduire
La
chaleur
dans
les
écoles
en
ramenant
de
l'ombre,
mais
que
cela
prendra
du
temps. Le
conseil
s'attarde
ensuite
sur
Le
renouvellement
du
mobilier
d’une
classe
élémentaire,
comme
chaque
année.
IL revient
ensuite
sur
Le
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand,
et
Monsieur
SIDOBRE
indique
que
les
aménagements
ont
permis
un
niveau
intermédiaire
d'investissement
pour
rendre
ces
locaux
attractifs
à
un
futur
preneur,
tout
en
minimisant
les
travaux
nécessaires. Concernant
Le
volet
sportif,
Le
conseil
s'attarde
sur
la
rénovation
de
certains
volets
comme
l'air
de
saut
en
longueur
ou
la
rénovation
du
dojo
Raymond
Castanet.
Monsieur
BONNAFOUS
remercie
dans
ce
cadre
le
pôle
technique
et
indique
que
de
nombreux
petits
travaux
sont
prévus,
comme
l'éclairage
du
terrain
de
foot,
celui
du
boulodrome
de
la
Fontasse,
la
rénovation
de
la
maison
du
concierge
pour
une
mise
à
disposition
associative,
ou
encore
celle
du
dojo
où
le
travail
de
rénovation
continue.
Sur
Les
écoles,
est
abordé
le projet
de
rénovation
d’un
sas
pour
l’école
élémentaire,
pour
VALAE,
au
niveau
des
toilettes,
pour
éviter
aux
enfants
de
passer
par
Le
parking
et
mieux
sécuriser
l'accès
à
l'établissement.
Concernant
la
piscine
municipale,
UAP-CP
et
le
budget
2026
prévoie
Le
volet
de
maîtrise
d'œuvre,
et
d'études,
Le
conseil
poursuit
sur
d’autres
projets
avec
La
mise
à jour
de
la solution
de
téléphonie,
du
site
internet
et
de
la
charte
graphique
de
la
commune,
ainsi
que
de
nombreuses
petites
dépenses
comme
les
équipements
de
protection
individuelle
de
la
police,
du
matériel
informatique
ou
encore
du
mobilier
et
des
fournitures
pour
différents
pôles.
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24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Les
élus
s’attardent
ensuite
sur
des
travaux
de
réparations
de
certains
équipements
de
chauffages,
comme
à
l’école
maternelle,
ainsi
que
sur
l'achat
de
climatiseurs
pour
cette
même
structure,
ainsi
que
sur
des
travaux
sur
Les
jeux
et
l'achat
de
mobilier.
Des
travaux
similaires
de
chauffage
sont
mentionnés
pour
l’hôtel
de
ville
et
Le
cinéma.
Concernant
Le
cinéma,
Le
changement
du
projecteur
est
également
prévu,
pour
permettre
un
meilleur
fonctionnement
du
service.
La
mise
à
niveau
de
La
sécurité
incendie
de
l'équipement
est
également
mentionnée.
Le
conseil
poursuit
en
abordant
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique,
de
passage
au
LED
ou
encore
de
parcours
santé
et
de
réparation
du
city
stade.
La
centrale
d'irrigation
du
stade
municipal
doit
égatement
être
clôturée.
Madame
le
Maire
aborde
ensuite
La
rénovation
de
la
place
de
la
liberté
avec
la
fin
des
grilles
temporaires
et
un
meilleur
aménagement.
Elle
indique
également
que
ces
travaux
seront
l’occasion
de
tester
certains
aménagements
de
mobilités
sur
La
place.
Elle
aborde
également
au
sujet
des
mobilités
La
question
du
pôle
d'échange
multimodal,
devant
permettre
en
lien
avec
La
SNCF
et
la
région
d'améliorer
le
cadencement
de
la
gare
suite
à
une
étude
de
faisabilité,
et
dans
le
cadre
du
projet
du
SERN,
même
si
ce
projet
manque
de
financements.
À
noter
que
Le
PEM
doit
permettre
le
lien
vers
Les
différents
lieux
de
stationnement
de
La
zone.
Le
conseil
poursuit
avec
l'amélioration
de
l’accès
au
rez-de-chaussée
du
Carrefour
Gourmand
par
Le
rachat
d'une
parcelle
de
jardin
devant
permettre
La
création
d’un
accès.
Cela
doit
permettre
une
plus-value
à
cet
étage,
suit
aux
résultat
d’une
étude
de
marché
réalisée
à
ce
sujet.
La
question
du
rachat
d’un
podium
est
ensuite
abordée,
ainsi
que
celle
de
films
solaires
pour
Les
écoles,
afin
de
lutter
contre
La
chaleur.
Le
conseil
municipal
aborde
ensuite,
via
Monsieur
RAMADE,
la
question
du
changement
de
la
balayeuse
municipale,
dont
l'entretien
coute
relativement
cher
chaque
année,
et
dans
un
état
difficile.
Le
coût
des
réparations
annuelles
a
rendu
plus
rentable
un
changement
de
la
machine.
L'élu
insiste
sur
l'enjeu
de
La
propreté
des
rues
de
la
ville,
pour
le
quotidien
des
administrés.
IL
explique
qu’un
benchmarking
a
déjà
été
réalisé
afin
de
choisir
Le
bon
matériel.
Les
débats
se
poursuivent
ensuite
sur
La
mise
à jour
des
plans
d'évacuation
des
différents
ERP
de
la
commune,
puis
sur
Le
renouvellement
des
illuminations
de
noël,
dont
le
rachat
est
plus
rentable
que
La
poursuite
de
la
location.
Le
sujet
de
La
rénovation
de
trottoirs
est
ensuite
abordé,
puis
de
très
nombreux
petits
postes
de
dépenses
non
ventilées
dont
notamment
des
touttounettes
pour
les
lotissements.
ILest
indiqué
que
grâce
aux
bons
résultats
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
et
au
bon
travail
de
gestion,
l’année
2026
permet
de
réinvestir.
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24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Concernant
la
vidéoprotection,
Monsieur
GLEYZES
explique
que
le
CSU
a
été
adapté,
avec
un
local
et
du
matériel
plus
spécifique
aux
besoins
de
la
commune.
Il
détaille
ensuite
les
points
de
captation
d'images
prévus.
Est
ensuite
abordée
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune,
dans
le
cadre
du
budget
2026,
avec
un
ratio
chiffré
à
2.8,
symbole
d’un
budget
responsable
mais
qui
prépare
l’avenir
de
la
commune,
et
montrant
des
marges
de
manœuvre
retrouvées.
Est
mis
en
avant
la
gestion
sérieuse
depuis
plusieurs
années,
ayant
permis
de
réduire
Les
inquiétudes
financières et
de
garder
des
priorités
de
sérieux
pour
continuer
à investir
pour
l'avenir. Le
conseil
aborde
également
une
recette
exceptionnelle
liée
aux
métaux
des
crémations
de
la délégation
de
service
public
du
crématorium
au
bénéfice
du
C.C.ASS.
Concernant
le
projecteur
du
cinébor,
la
question
de
sa
revalorisation
est
posée.
Madame
FAURE
répond
qu’il
appartient
à
La
commune,
et
qu’il
fonctionne
encore.
La
question
de
la
revente
de
la
balayeuse
se
poste
également,
et
Monsieur
RAMADE
répond
que
c’est
une
solution
qui
doit
être
creusée.
Sur
les
sujets
de
vente,
celle
de
l’ancien
grand
podium
est
également
mise
sur
la
table,
avec
la
question
de
trouver
des
communes
intéressées.
Des
comités
et
communes
ont
manifesté
leur
intérêt,
sans
que
ce
soit
finalisé
pour
Le
moment.
Le
podium,
composé
de
différents
modules,
doit
être
proposé
à l'échelle
des
communes
de
l’intercommunalité
et de
leurs
comités
des
fêtes.
Le
conseil,
suite
à
ces
débats,
remercie
les
services
et
notamment
la
direction
générale,
la
direction
ressource
et
l’équipe
finance
ainsi
que
Les
responsables
de
pôles
et
Les
élus
investis
sur
La
construction
du
budget
et
sur
le
redressement
financier
de
La
commune.
En
l'absence
de
nouvelles
questions
ou
remarques
Madame
le
Maire
soumet
Le
budget
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2311-1
disposant
que
le
budget
est
l'acte
prévisionnel
par
lequel
la
commune
établie,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ses
recettes
et dépenses
à venir;
Vu
L'article
L.2311-2
du
même
code
disposant
que
le
budget
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à
effectuer
pour
l'exercice
concerné,
notamment
dans
Le cadre
d’une
priorisation
des
travaux
selon
des
critères
d'urgence
et de
nécessités
définis
par
Le Conseil;
Vu
l'article
L.2311-3
du
même
code
disposant
de
la
possibilité
de
dotations
d'investissement
pluriannuelles
comprenant
des
autorisations
de
programmes
et de
crédits
de
paiements
;
Vues
articles
L.2311-5
et -6 du
même
code
disposant
des
règles
d'affectation
de
résultat entre
les
exercices
comptables
;
Page
18
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Vu
l'article
L.2312-1
du
même
code
disposant
que
le budget
est
proposé
par
te Maire et
voté
par
le Conseil
Municipal,
et précédé
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
;
Vu
l'article
L.2313-1
du
même
code
disposant
des
annexes
et
notes
devant
être
jointes
au
budget ; Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-2
disposant
que
les
communes
doivent
adopter
leur
budget
avant
le
15
avrit
de
l’année
d'exercice
comptable
ou
Le 30
avril
en
année
électorale
;
Vu
l'articie
L.1612-5
du
même
code,
disposant
que
le
budget
de
la
commune
est
voté
en
équilibre
réel,
tant
pour
sa
section
de
fonctionnement
que
d'investissement,
en
évaluant
de
manière
sincère
les
recettes
et
dépenses
et
en
finançant
le
capital
des
annuités
de
la
dette
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
via
des
ressources
propres
issues
de
la
section
de
fonctionnement ; Vu
l'article
L.1612-14
disposant
la
liste
des
dépenses
obligatoires
pour
La
commune
;
Vu
les
délibérations
n°CM-2025-11-12-08
et
n°CM-2025-11-12-07
autorisant
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1°
janvier
2026,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
La
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
La fongibilité
des
crédits
;
Vu
la
délibération
n°CM-2026-02-24-02
actant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l'année
2026
et
les
exercices
suivants
;
Vu
Le rapport
d’orientations
budgétaire
annexé
à la délibération
n°CM-2026-02-24-02
;
Vu
la
délibération
n°CM-2026-05-03-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2025
au
regard
du
compte
financier
unique
approuvé
approuvés
par
la
délibération
n°CM-2026-05-03-03
;
Vu
la
délibération
n°CM-2026-05-03-02
portant
fixation
des
taux
des
impositions
locales
directes
pour
l’année
2026 :
Vu
la délibération
n°CM-2026-05-03-06
portant
sur
Les
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
;
Vu
Le projet
de
budget
2026
annexé
à La présente
délibération ;
Considérant
les
éléments
budgétaires
et
réglementaires,
locaux
et
nationaux
pour
l'année
2026,
notamment
discutés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
;
Considérant
les
grands
équilibres
du
projet
de
budget
proposé
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
et
Le
résultat
de
l’exercice
précédent
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Page
19
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
2026,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
joint
à La présente
délibération.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
10
042
542.21€
8 035
629.34€
Recettes
10
042
542.21€
3 035
629.34€
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
La
rendre
exécutoire.
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-08
Votants
26
:
cernes
Lens
Pour
26
Objet
: Modifications
tarifaires
Rapporteur: Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Contre
0
Abstention
0
Madame
le
Maire
explique
que
pour
2025,
te
coût
moyen
d’un
élève
a
été
retenu
pour
La
maternelle
et
l’élémentaire,
chiffre
permettant,
pour
les
enfants
qui
ne
réside
pas
à
Villefranche,
de
refacturer
un
coût
aux
communes
de
résidence.
Elle
rappelle
dans
ce
cadre
Le fonctionnement
des
dérogations
scolaires
qui
nécessitent
des
accords
entre
Les
communes.
Elle
ajoute
cependant
qu'il
arrive
que
certaines
communes
refusent
de
participer,
et
dans
ce
cadre,
que
Villefranche
n'accepte
que
si
Les
enfants
sont
en
détresse,
par
solidarité.
Madame
le
Maire
explique
que
ces
montants
de
référence
servent
également
à
fixer
Les
montants
des
subventions
à verser
aux
écoles
Saint
Joseph
et
Calendreta.
Le
conseil
demande
si les
montants
s'appliquent
pour
l'année
scolaire
2026-2027
ou
s'ils
sont
rétroactifs.
Monsieur
CANEVESE
répond
que
les
montants
sont
titrés
et
mandatés
en
septembre
pour
l’année
scolaire
suivante
sur
la
base
des
chiffres
de
l’année
scolaire
précédente. En
l'absence
d’autres
questions
le
maire
soumet
La
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-2etL.1611-4; Considérant
La
nécessité
d’actualiser
Le
coût
moyen
annuel
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
communales et
d'ajuster
en
conséquence
les frais de
scolarité
demandés
aux
communes
extérieures
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Page
20
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Article
1
:
Le
coût
moyen
d’un
élève
en
élémentaire
et en
maternelle,
pour
le volet
scolaire,
est fixé comme
suit :
- _
1998.15€
pour
un
élève
de
maternelle
-__
521.18€
pour
un
élève
d'élémentaire
Le
maire
est
autorisé
à
titrer
les
communes
extérieures
ayant
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
et
ayant
accepté
une
participation
financière
sur
La
base
de
ces
nouveaux
montants.
Le
maire
est
également
autorisé
à
verser
aux
écoles
privée
de
la
commune
Saint
Joseph
et
Calendreta
Les
subventions
légales
sur
la
base
de
ces
chiffres.
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-09
Votants
26
:
:
:
ua
Pour
26
Objet
: Accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Contre
0
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
directeur
général
des
services
va
quitter
ses
fonctions
fin
mars.
Pour
permettre
son
remplacement
temporaire,
elle
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
un
accroissement
temporaire
d'activité,
via
un
poste
en
contrat
par
référence
aux
attachés
territoriaux,
devant
coordonner
Les
services
et
conseiller
Le
maire
pour
6
mois.
En
l'absence
de
questions
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires
d’accroissement
d'activité
pour
un
besoin
de
conseil
au
maire,
d'accompagnement
des
responsables
de
pôles
et de
coordination
des
services
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
en
accroissement
temporaire
d'activité
;
Page
21
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Considérant
que
Le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
Le besoin
suivant :
poste
d’attaché
territorial,
du
23
mars
2026
au
31
aout
2026,
à
temps
complet,
sur
Le
grade
d’attaché
territorial,
et
dont
l'échelon
de
rémunération
sera
déterminé
selon
l'expérience
du
candidat
choisis
pour
le
poste
;
Le
Conseil
Municipal, après avoir
délibéré, décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
la
création
de
l'emploi
non
permanent
susmentionné
dans
les
conditions
précitées.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
CM-2026-03-05-01
|
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2026
Favorable
CM-2026-03-05-02
|
Taux
de
fiscalité
pour
2026
Favorable
CM-2026-03-05-03
|
Compte
financier
unique
2025
Favorable
CM-2026-03-05-04
|
Affectation
définitive
du
résultat
2025
Favorable
CM-2026-03-05-05
|
Subventions
aux
associations
pour
2026
Favorable
CM-2026-03-05-06
|
AP-CP
pour
la
piscine
Favorable
CM-2026-03-05-07
|
Budget
primitif
2026
Favorable
CM-2026-03-05-08
|
Modifications
tarifaires
Favorable
CM-2026-03-05-09
|
Accroissement
temporaire
d'activité
Favorable
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
diverses. Au
terme
du
conseil,
Madame
le
Maire,
Monsieur
RAMADE,
Monsieur
GLEYZES
et
Madame
FURCATE-CHASTAING
prennent
tour
à tour
La
parole,
ces
trois
adjoints
terminant
leur
mandat
à
l’issu
du
conseil.
La
présidence
clos
la
séance.
Page
22
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032105-DE
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
5
mars
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Jacques
RAMADE
La
présidence
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
(
nc) )
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
Le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
23
sur
24 Envoyé
en f
» le 28/03/2026
Fi
er
pré
Publié
le 23/03/2026
ID:
091-218105828-20260821-CM2026032105-DE
Page
24
sur
24
Commune
de
Villefranche-de-Llauragais,
31290,
Place
Gambetta