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Procès Verbal - PV 24 02 2026 tampon
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
de
Lauragais
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Procès-Verbal
de
séance
Conseil
Municipal
MARDI
24
FEVRIER
2026
Page
1
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-lauragais,
31290,
Place
Gambetta L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX
(arrivée
à
18h45),
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Jean-François
GLEYZES
{procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE)
;
Absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU,
Monsieur
Ludociv
ANDRIEUX
jusqu'à
18h45 Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
La
présidence
ouvre
la
séance
à
18
heure
30
en
saluant
l'assemblée.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Guy
DARNAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CM-2026-02-24-01 CM-2026-02-24-02 CM-2026-02-24-03 CM-2026-02-24-04
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
28
janvier
2026
Débat
d’orientations
budgétaires
Plan
intercommunat
d'urbanisme
Réaménagement
d’un
emprunt
Page
2 sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta le
10/03/2026
40/03/20;
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Présents
24
Procurations |
1
Le
Délibération n°CM-2026-02-24-01
Votants
25
Obiet:
ti
ce
Lo
Pour
38
bjet : Approbation
du
procès-verbal
du
28
janvier
2026
Contre
0
Abstention
0
Débats
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
élus
ont
reçu
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Elle
demande
s’il
y
a
des
remarques
ou
questions,
et
en
l'absence
de
questions,
elle
soumet
la
délibération
au
vote
du
conseil,
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
Le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
Les fonctions
de
secrétaire,
qui
a La charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
lors
de
La séance
suivante.
Vu
Le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
28
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal
approuve
Le procès-verbal
de
La séance
du
26
janvier
2026
tel qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Présents
25
PI
ti
1
IOCUTETONE
Délibération n°CM-2026-02-24-02
Votants
26
:
z
:
4
sant
Pour
56
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
rteur
:
CANEÈVE.
Contre
0
Rapporteur : Paul
CANEVESE
Abstention
0
Débats: Madame
le
Maire
rappelle
que
La
majeure
partie
de
La
séance
va
être
consacrée
au
volet
financier
avec
Le
débat
d’orientations
budgétaires.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
CANEVESE
pour
présenter
Le
dossier.
Page
3
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le
10/03/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
reçu
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
avec
les
informations
détaillées.
H
remercie
par
ailleurs
les
services
municipaux
pour
Le travail
réalisé.
Le
conseiller
explique qu'il
va
être
fait
une
synthèse
rapide
du
rapport
avant
Le
débat.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
Le
« DOB >»
est
un
moment
important
permettant
de
déterminer
les
bases
de
La
stratégie
financière
de
la
collectivité
pour
l’année
à
venir.
IL
indique
qu'il
s'agit
de
définir
les
grandes
orientations,
notamment
en
termes
de
trajectoire
financière,
de
priorités
et
notamment
sur
Le
volet
de
l'investissement
de
la
collectivité,
avec
la capacité
de
financement
de
la
commune.
Monsieur
CANEVESE
commence
par
présenter
Le
contexte
national,
et
rappelle
que
Les
équilibres
à
cette
échelle
impliquent
de
conserver
une
grande
vigilance.
IL
ajoute
cependant
que
cela
n'implique
pas
de
renoncer
aux
ambitions
pour
la
commune.
Le
conseiller
rappelle
que
le rapport
est très
détaillé
à ce
sujet
et indique
vouloir
n’en
faire
que
la
synthèse.
Il rappelle
que
la
loi
de
finances
pour
2026
n’a
été
promulguée
que
fin
février,
Concernant
la
croissance,
il indique
qu'elle
est
prévue
à
1%
au
niveau
national,
tandis
que
l'inflation
décélère
à
1.8%
ce
qui
va
se
ressentir
dans
Les
contrats.
Concernant
le
déficit,
il
indique
qu’il
est
prévu
à
4.7%
du
PIB,
en
réduction,
du
fait
de
mesures
intégrées
dans
la loi de
finance
et concernant
les
collectivité,
totalisant
plus
de
5 milliards
d'euros
d'effort.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
ainsi
que
l'enveloppe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
stabilisée,
et
que
Le fond
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
en
fonctionnement
est
supprimé.
I
poursuit
en
indiquant
qu’une
réforme
sur
les
locaux
industriels
va
fortement
toucher
La
commune,
du
fait
d’une
baisse
de
compensation
et
d’une
diminution
de
la
DCRTP.
Le
conseiller
explique
au
global
anticiper
une
perte
de
70
000€.
Il continue
ses
explications
en
rappelant
que
la
cotisation
auprès
de
La
CNRACL
va
également
augmenter
et
générer
de
nouveaux
coûts,
et
il
rappelle
aussi
la
ponction
au
niveau
national
de
45
millions
d'euros
que
l'Etat
a
décidé
d'appliquer
sur
Le
budget
du
CNFPT,
financé
indirectement
par
les
collectivités.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
du
fait
de
l’ensemble
de
ces
facteurs,
il
est
probable
que
le
soutien
financier
des
partenaires
de
La
commune
soit
en
baisse
sur
2026.
IL termine
La
présentation
des
mesures
nationales
en
expliquant
que
le fond
vert
réaugmente.
Monsieur
CANEVESE
présente
en
suite
les
charges
de
fonctionnement
pour
2025.
Concernant
Le
fonctionnement
courant,
il
explique
que
la
politique
menée
porte
ses
fruits,
avec
une
diminution
des
charges
à
caractère
général
sur
Les
deux
derniers
exercices.
IL explique
ces
baisses
par
l'optimisation
du
fonctionnement
numérique,
les
rénovations
de
certains
équipements
(notamment les
LED)
et les
efforts
réalisés.
ILinsiste
aussi
sur
Le fait
qu’il
sera
difficile
de
diminuer
plus
ces
dépenses.
Le
conseiller
rappelle
que
les
nouveaux
marchés
de
fourniture
d'électricité
pour
2026
vont
tout
de
même
générer
des
baisses,
la
part
des
fluides
dans
les
charges
à
caractère
général
étant
Page
4
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
importante.
ILindique
que
pour
continuer
à
baisser
ce
poste,
des
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
seront
nécessaires.
Concernant
les
charges
de
personnel,
Monsieur
CANEVESE
rappelle
les
efforts
effectués
pour
contenir
la
hausse
de
la
masse
salariale
tout
en
maintenant
la
qualité
du
service
public.
ILinsiste
sur
Le
ralentissement
fort
de
La
tendance
haussière
de
La
masse
salariale,
avec
la
présentation
de
facteurs
externes
comme
la
hausse
des
cotisations
CNRACL
ou
des
mesures
catégorielles.
Il précise
que
concernant
les
départs
en
retraites,
La
politique
du
remplacement
au
cas
par
cas
est
toujours
en
place.
Monsieur
CANEVESE
indique
que
la
perspective
de
maintien
de
La
masse
salariale
doit
rester
en
place.
Madame
FURCATE
indique
que
2%
est
une
hausse
très
acceptable
au
vu
des
mesures
exogènes.
Monsieur
CANEVESE
indique
qu’une
masse
salariale
qui
baisse
est
un
phénomène
rare
explique
par
des
mesures
souvent
difficiles,
drastiques,
ce
que
la
commune
ne
souhaite
pas.
Concernant
le
chapitre
65,
Monsieur
CANEVESE
rappelle
La
décomposition
des
comptes,
et
indique
que
c’est
en
légère
baisse
en
2025.
Sur
le
volet
des
recettes,
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
le
résultat
reporté
est
une
réserve
pour
investir
sur
l'avenir.
IL
souligne
l'effet
de
la
politique
de
redressement
mise
en
place
depuis
Le
début
du
mandat.
IL
complète
en
indiquant
que
cette
situation
est
favorable
malgré
Le
dossier
du
127
et
ses
provisions.
ILexplique
cependant
qu’il
convient
de
rester
prudent.
Madame
le
Maire
indique
que
concernant
Le
127,
La
provision
de
600
000€
a
permis
de
stabiliser
Le
dossier.
Elle
espère
que
ce
dossier
soit
terminé
en
fin
d'année.
Concernant
la
fiscalité
et
l'impôt,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
recettes
sont
en
croissance,
même
si
moins
marqué
que
les
années
passées.
Cela
s'explique
par
des
coefficient
de
revalorisation
plus
faible,
et
par
la
faible
dynamique
des
construction.
Le
conseiller
indique
cependant
que
les
impôts
restent
la
recette
fiscale
grâce
à
des
bases
importante,
mais
il
explique
aussi
que
cela
permet
de
soutenir
des
équipements
importants. Sur
le
volet
des
droits
de
mutation,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
recettes
sont
hautes
cette
année
du
fait
d’une
vente
exceptionnelle
en
zone
d'activité,
recette
ponctuelle
qui
ne
se
reproduira
pas.
Concernant
les
dotations,
certains
volets
sont
mis
en
avant
comme
en
baisse,
notamment
sur
Les
compensations
de
fiscalité
professionnelle
ou
sur
La
CAF.
Concernant
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
est
indiqué
qu’elle
est
en
augmentation.
Monsieur
ANDRIEUX
rejoint
La
séance
à
18h45.
Pour
le
produit
des
services
publics,
Monsieur
CANEVESE
indique
également
des
hausses,
notamment
du
fait
de
meilleures
fréquentations
à
La
piscine,
au
périscolaire
et
Page
5
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
sur
les
cantines.
IL
indique
aussi
que
les
redevances
locatives
et
de
délégations
de
services
publics
sont
en
hausse.
Madame
le
Maire,
concernant
le
crématorium,
rappelle
que
Le
contrat
a
été
renégocié
après
l'autorisation
de
cession
de
terrains
du
périmètre
du
bail
emphytéotique
par
Le
délégataire
à
la
communauté
de
commune,
ce
qui
a
permis
d'obtenir
une
meilleure
rémunération
pour
la
commune
et
des
marges
pour
l’intercommunalité.
Sur
l'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
l'endettement
de
La commune
est
maîtrisé,
avec
une
capacité
de
désendettement
inférieure
aux
seuils
d'alerte
et
en
amélioration
(2.6
années).
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
la
strate,
la valeur
moyenne
est
de
4 à 5 ans
et le seuil
d’alerte
est
à 8 ans.
Elle
indique
que
le
ratio
de
2.6
ans
est
donc
très
bon.
Monsieur
CANEVESE
explique
que
ce
chiffre
est
aussi
la
conséquence
du
redressement
financier
de
la
commune,
qui
a
généré
plus
d'épargne.
Monsieur
BOUVIER
abonde
en
ce
sens,
sur
le cumul
des
facteurs.
Monsieur
CANEVESE,
indique
par
ailleurs
qu’un
prêt
relais
auprès
de
l’AFL
devra
être
transformé,
sujet
d’une
autre
délibération,
pour
éviter
de
mettre
la
commune
en
difficulté. Concernant
l'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
l'enveloppe
avait
été
réajustée
aux
possibilités
financières
et
de
suivi,
avec
un
peu
plus
d’un
millions
d'euros
chaque
année.
Il ajoute
qu’une
partie
du
projet
du
Carrefour
Gourmand
doit
encore
être
payé
en
2026.
Concernant
les
opérations
d'investissement,
il
renvoi
au
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
visionner
Le
détail.
Sur
le
volet
des
recettes
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
la
commune
a beaucoup
insisté
sur
La
recherche
de
financements
extérieurs
afin
de
ne
pas
avoir
à
recourir
à
l'emprunt
tout
en
diminuant
le
reste
à
charge.
IL
indique
que
les
subventions
ont
tout
de
même
un
peu
moins
importantes
cette
année,
puis
les
présentent
en
remerciant
le
service
finances
pour
son
travail.
Concernant
le
FCTVA
il
rappelle
que
les
baisses
sont
liées
aux
fluctuations
du
cycle
d'investissement
de
la
commune
mais
aussi
à
la
réduction
de
l'assiette
des
dépenses
éligibles.
IL indique
que
pour
2026
cette
somme
sera
plus
importante.
Concernant
la taxe
d'aménagement,
Le conseiller
explique
que
Les
recettes
sont
basses
du
fait de
La fin
de
vie
du
plan
local
d'urbanisme,
et
de
la faible
dynamique
de
nouvelles
constructions.
Enfin,
il
indique
que
Le
bâtiment
de
l’ancien
SDIS
a
été
cédé
pour
450
000€
ce
qui
a
permis
de
financer
une
partie
de
l'investissement.
Monsieur
CANEVESE
poursuit
avec
les
ratios
financiers,
et
passe
rapidement
les
obligatoires
en
présentant
ceux
intéressants,
concernant
la
chaine
de
l’épargne
et
La
Page
6
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L
6
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
capacité
de
désendettement.
Il
rappelle
que
pour
l'épargne,
le
redressement
de
la
situation
financière
de
La
collectivité
permet
d'arriver
dans
une
situation
vue
comme
meilleure
que
prévue.
Cela
permet
d’avoir
une
meilleure
capacité
d'investissement
sans
mettre
la
commune
en
danger,
cette
dernière
n'étant
plus
en
zone
rouge
avec
une
tendance
d'effet
ciseau
à
nouveau
favorable
via
des
recettes
en
hausse
et des
dépenses
stables. Monsieur
CANEVESE
rappelle
Le
choix
de
La
commune
de
travailler
sur
des
économies
et
des
optimisations
de
dépenses,
plutôt
que
d'augmenter
les
impôts.
IL
insiste
sur
la
réussite
de
cette
démarche
malgré
le contexte
nationaletles
baisses
de
nombreux fonds,
et
malgré
les
imprévus
financiers.
Madame
le
Maire
abonde
dans
le
même
sens
et
remercie
Monsieur
CANEVESE,
les
service
et
Les
élus
pour
le
travail
réalisé
pendant
trois
ans,
malgré
Les
contraintes.
Elle
indique qu’il
faut
poursuivre
ce
travail.
Concernant
les
perspectives,
Monsieur
CANEVESE
indique
ne
pas
souhaiter
trop
s’attarder
du
fait
de
La
période
électorale,
mais
sur
Le
fonctionnement,
il
indique
que
le
cadrage
était
une
stabilité
lorsque
cela
est
possible,
avec
prudence
sur
la
maintenance
et
Les
fluides
notamment,
mais
aussi
sur
les
fréquentations
de
services.
IL'ajoute
que
le
dernier
levier
d'économie
serait
La
rénovation
des
bâtiments
communaux,
mais
que
cela
représente
un
travail
de
plusieurs
années.
Sur
les
charges
de
personnel,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
Les
facteurs
externes
sont
toujours
importants
avec
la
hausse
de
cotisation
CNRACL
et
du
SMIC,
ainsi
que
Les
avancements
habituels.
ILrappelle
aussi
quelques
économies
sur
l'assurance
du
personnel,
ce
qui
permet
une
projection
stable.
Concernant
le
chapitre
65,
Monsieur
CANEVESE
explique
qu’il
y
a
certaines
hausses
à
attendre
sur
Les
cotisations
à
certaines
syndicats
comme
le
SDIS,
mais
aussi
du
fait
de
débuts
de
remboursement
de
certains
travaux
au
SDEHG.
Concernant
l'enveloppe
de
soutien
au
tissus
association,
il
explique
qu’elle
est
projetée
à
l'identique.
Concernant
L'EIML,
ilindique
que
la
participation
de
la
commune
va
augmenter
mais
que
Le
dossier
du
financement
de
l’école
n’est
pas
encore
réglé.
Madame
HILAIRE
indique
que
pour
l’EIML,
Le
vote
du
budget
2026
implique
une
hausse
de
participation
des
communes
du
fait
d’une
masse
salariale
identique,
avec
moins
d'élèves
et
de
subvention.
Elle
indique
qu’un
travail
de
rigueur
est
en
place,
mais
que
Le
soutien
à
l’'EIML
reste
indispensable.
Madame
le
Maire
abonde
dans
le
sens
de
ce
maintien. Concernant
le virement
à l'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
qu'ilest
plus
du
double
de
2025
ce
qui
témoigne
de
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
CANEVESE
explique
que
Les
services
ont
retenus
une
trajectoire
très
prudente
du
fait des
incertitudes
du
contexte
national
et de
La
fréquentation
des
services,
avec
la
majorité
du
temps
de
la
stabilité
dans
les
fonds,
ou
des
baisses,
notamment
sur
les
fonds
d’amorçage,
certaines
compensations
ou
encore
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18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
Pere
L
9
Publié
le
10/03/2026
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
certaines
taxes.
ILindique
par
ailleurs
que
pour
la fiscalité,
Le
coefficient
de
revalorisation
est
de
0.8%
tandis
que
la
commune
ne
projette
pas
de
hausses
de
fiscalité
sur
Les
taux.
Concernant
les
DMTO,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
la
projection
est
celle
d’une
année
plus
normale.
Les
loyers
et
les
redevances
sont
aussi
projetés
avec
prudence.
Concernant
l'investissement,
sur
les
restes
à
réaliser,
Monsieur
CANEVESE
présente
rapidement
le
détail
des
éléments
restant
à
solder,
avec
notamment
la
fin
du
Carrefour
Gourmand
et
la
vidéoprotection.
Il
aborde
aussi
la
question
du
remboursement
des
emprunts,
ainsi
que
le
rond-point
de
Gardouch.
Madame
le
Maire
rappelle
que
La
commune
a
reçu
un
courrier
du
département
et
accepté
de
financier
le
solde
de
cette
opérations,
mais
qu’elle
attend
d’être
titrée.
Pour
le
reste
des
dépenses
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
les
demandes
des
services
seront
présentées
lors
du
vote
du
budget.
Pour
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
CANEVESE
indique
que
le
virement
du
fonctionnement
est
plus
important,
avec
Le
FCTVA
stable
et
la
taxe
d'aménagement
faible.
ILindique
que
pour
tous
Les
gros
projets
des
dossiers
de
subventions
seront
posés.
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
depuis
Le
début
du
mandat,
Le
choix
de
la
responsabilité
plutôt
que
de
la
facilité
a
été
fait.
IL ajoute
une
volonté
de
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
IL
propose
finalement
en
orientations
budgétaires
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
de
masse
salariale,
sans
dégrader
la
qualité
du
service
public.
IL
propose
donc
la
poursuite
de
l'offre
de
services
publics
en
cours.
IL
indique
que
la
commune
souhaite
maintenir
son
soutien
au
tissu
associatif
et
aux
syndicats
communaux
et
intercommunaux,
sans
hausses
fiscales.
L'objectif
est
aussi
La
finalisation
des
projets
engagés,
avec
une
préparation
de
l'avenir
par
une
commune
tournée
vers
ses
équipements,
prudente
et
réaliste.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
CANEVESE,
le service
finance
et Le directeur
général
pour
Le travail
réalisé
ces
trois
dernières
années.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
la
commune
a
rétablis
ses
fondamentaux
: une
épargne
en
hausse,
une
dette
saine,
un
effet
ciseau
en
reflux.
Elle
indique
ainsi
que
pour
2026,
La
stratégie
gagnante
est
de
sécuriser
la
capacité
d’autofinancement,
de
sécuriser
la
dette,
de
stabiliser
la
fiscalité
et
de
concentrer
l'investissement
sur
Les
projets
importants
de
mobilité,
de
sécurité,
de
sobriété,
notamment
la
piscine,
via
un
P.P..
cofinancé
et
une
gouvernance
par
indicateurs.
L'objectif
est
de
permettre
de
fixer
un
cap
pour
2026-2032.
Madame
Le
Maire
remercie
à
nouveau
chacun
et
invite
Le
conseil
à débattre.
Monsieur
BONNAFOUS
prend
la
parole
sur
Le tissu
associatif,
et
rappelle
qu’un
travail
en
commission
est
prévu
pour
permettre
Le
débat
des
subventions
lors
du
vote
du
budget.
IL
explique
vouloir
travailler
à
budget
constant.
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8 sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/03/2026
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Madame
GIRARDIN-FAURE
ajoute
que
l’amélioration
des
équipements
communaux
doit
aussi
bénéficier
aux
associations
qui
portent
une
forte
demande
de
locaux.
Madame
le
Maire
insiste
sur
La
maîtrise
des
dépenses
et
sur
Le
fait
d'éviter
les
projets
pharaoniques. Monsieur
BOUVIER
abonde
dans
Le
sens
du
travail
en
P.P.I.,
notamment
sur
le
volet
de
la
transition
énergétique.
IL
explique
espérer
que
Les
prix
de
l'énergie
baissent,
pour
éviter
les
effets
de
marchés
défavorables.
Madame
Le
Maire
indique
que
Le
patrimoine
bâti
est
riche
mais
vieillissant,
et
pour
lequel
des
travaux
d'entretien
sont
nécessaires.
Elle
indique
souhaite
prioriser
ces
rénovations
pour
que
chacun
soit
bien
dans
la
ville.
Monsieur
DARNAUD
indique
que
pour
les
marchés
d'électricité,
à
partir
de
2026,
le
nouveau
contrat
avec
Le
SDEHG
doit
permettre
des
prix
plus
attractifs.
Madame
le
Maire
insiste
sur
Le
fait
que
ces
éléments
doivent
pouvoir
se
faire
sans
hausses
d'impôts
pour
les
usagers,
pour
éviter
d’ajouter
aux
difficultés
du
quotidien
pour
les
ménages.
Monsieur
RAMADE
explique
que
Les
coupes
budgétaires
annoncées
au
niveau
national
créent
de
l'incertitude.
Il
ajoute
cependant
que
ce
sont
Les
collectivité
qui
investissent
dans
l’économie
locale
du
pays,
et
appelle
ainsi
à
la
prudence,
du
fait
du
manque
de
visibilité
malgré
trois
années
de
redressement
financier
de
la
commune.
Monsieur
RAMADE
souhaite
aussi
remercier
Les
agents
pour
Le
travail
réalisé,
notamment
aux
services
techniques,
en
régie,
pour
éviter
de
payer
plus
cher
du
travail
dans
le
privé.
IL
parle
ainsi
d'employés
modèles
qui
travaillent
avec
les
moyens
du
bord
pour
respecter
le
budget,
et
qui
ont
tout
fait
pour
que
l’année
se
passe
bien.
Madame
le
Maire
confirme
que
l'Etat
va
ponctionner
les
collectivités,
et
en
dénonce
l'injustice. En
l'absence
de
nouveaux
éléments
à
apporter
au
débat,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
de
prise
d’acte
du
fait
que
le
débat
a
eu
lieu
au
conseil,
ce
que
le
conseil
valide
à l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2312-3
etL.2872-1;
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2026 ;
Considérant
Le
débat
sur
Les
orientations
générales
du
budget
dont
les
tenants
sont
rapportés
au
procès-verbal
de
séance
;
Considérant
La
situation
financière
de
La
commune
sur
les
exercices
antérieurs
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement
;
Page
9 sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta le
10/03/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Considérant
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes
;
Considérant
les
informations
relatives
à
La
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et les
perspectives
pour
le projet
de
budget;
Article
1:
Le
conseil
municipal
acte
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026
sur
la base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à la délibération.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Présents
25
Procurati
1
aTIOnE
Délibération n°CM-2026-02-24-03
Votants
26
:
:
:
Pour
56
Obijet:
Plan
intercommunal
d'urbanisme
Rapporteur
:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Contre
0
Abstention
0
Débats
:
Madame
Le
Maire
commencer
parindique
que
la commune
aurait
pu
ne
pas
se
prononcer
sur
cette
délibération,
les
minimas
de
blocage
ayant
été
atteint
au
niveau
intercommunal
selon
les
annonces
de
Terres
du
Eauragais.
Elle
indique
souhaïiter
en
parler
en
conseil
malgré
ce
rejet
déjà
acquis.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
la
commune
doit
finaliser
son
PLU
dans
l’année.
Concernant
le
PLUI,
Madame
le
Maire
rappelie
que
Terres
du
Lauragais
est
composée
de
58
communes,
qui
ont
fusionné
en
2017
dans
cette
intercommunalité.
Elle
explique
que
l'aménagement
du
territoire
est
un
défi
du
fait de
son
envergure
de
617
kilomètres
carrés,
avec
plusieurs
bassins
de
vie,
une
attractivité
démographique
et
une
influence
de
l'aire
urbaine
toulousaine.
Dans
ce
contexte,
elle
explique
que
le
PLUI
est
un
outil
de
coopération
entre
les
communes,
qui
est
au
sens
du
Maire
indispensable
pour
l'avenir
de
l'intercommunalité,
notamment
en
matière
de
logement,
de
mobilité
et
d'économie,
mais
aussi
pour
structurer
l'aménagement
du
territoire
à une
échelle
pertinente.
Madame
le
Maire
explique
que
Le
PLUÏ
renforce
la
solidarité
territoriale
et
permet
d'anticiper
Les
enjeux
environnementaux
et
démographiques
de
manière
coordonnée.
Le
Maire
rappelle
que
te
PLU
de
la
commune
sera
arrêté
au
mois
d’avril,
après
des
délais
du
fait de
blocages
environnementaux
et d’emplacements
d'aménagements
de
nouvelles
Page
10
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/03/2026
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
constructions.
Elle
précise
que
la
commune
n'a
ainsi
pas
encore
finis
ni
de
travailler
Le
sujet,
ni
de
Le
payer,
ce
qui
rends
le
calendrier
de
transfert
de
compétence
discutable.
Madame
Le
Maire
indique
aussi
que
plusieurs
points
sont
encore
à éclaircir
: recrutement
d’un
agent
de
catégorie
À,
pondération
du
cout
de
la
compétence,
transfert
ou
non
d'agents
communaux,
pouvoir
de
signature
des
autorisations
d'urbanisme
ou
encore
droit
de
préemption.
Le
Maire
insiste
ainsi
pour
dire
qu’il
ne
faut
pas
faire
un
PLU
pour
faire
un
PLUI,
et que
ce
document
ne
peut
pas
être
une
simple
adition
de
PLU et
de
cartes
communales. Madame
Le
Maire
explique
que
Le
PLUI
est
l'avenir
d’un
territoire,
pour
lequel
tous
Les
élus
sont
concernés.
Elle
indique
que
La
démarche
de
Terres
du
Lauragais
n’est
pour
elle,
pas
dans
Le
bon
sens.
Madame
le
Maire
indique
dans
ce
cadre
vouloir
indiquer
sa
position
à
la vice-présidente
en
charge
du
dossier
pour
l’intercommunalité.
Le
Maire
pose
d’abord
que
défendre
sa
commune
n’est
ni
un
replis
ni
un
égoïsme,
mais
une
responsabilité
que
Les
citoyens
confient
aux
élus.
Elle
ajoute
qu’ensuite
Les
élus
ont
la
mission
de
construire
un
avenir
commun.
Pour
le
Maire,
ces
deux
notions
ne
s'opposent
pas,
mais
se
complètent.
Selon
elle,
l’intercommunalité
ne
peut
être
forte
que
sielle
respecte
les
communes
qui
la compose,
etle
débat
du
PLUÏ
ne
peut
se
résumer
à l'union
contre
la division.
Selon
Le
Maire,
il s’agit
d’une
question
de
méthode,
d'équilibre
et
de
confiance,
car
La
coopération
ne
se
décrète
pas,
elle
se
construit,
et
une
politique
publique
se
décide
sur
la solidité
du
projet,
et pas
sous
La
pression
financière.
Elle
indique
vouloir
ici
éviter
un
PLUI
purement
technique.
Madame
le
Maire
explique
que
selon
elle,
un
tel
projet
a sa
place
en
début
de
mandat,
et
les
élus
ne
peuvent
se
contenter
d’une
faible
majorité,
car
une
quasi-unanimité
est
selon
elle
indispensable.
Pour
cela,
elle
insiste
sur
La
nécessité
de
rassembler
et
fédérer
les
communes.
Pour
elle,
il reste
trop
d’interrogations
sans
réponses,
et
Le
timing
n'est
pas
bon. Madame
le
Maire
indique
que
si
elle
est
élue
communautaire,
elle
fera
partie
de
ceux
qui
mettrons
ce
dossier
sur
La
table
en
début
de
mandat
comme
prioritaire.
Elle
termine
par
indiquer
ne
pas
souhaïiter
donner
de
consignes
de
votes
aux
élus
de
la
commune
sur
ce
sujet,
et
laisser
chacun
voter
en
son
âme
et
conscience.
Elle
demande
ainsi
à
chacun
de
donner
son
avis,
et
ajoute
que
Le
sien
est
de
dire
que
Le
PLUï
est
un
outil
indispensable,
mais
dont
Le
timing
n’est
pas
bon
et
pour
lequelily
a trop
d’interrogations.
Monsieur
CANEVESE
explique
être
pour
Le
PLUIi,
du
fait
des
nouvelles
règlementations
d'urbanisme
et
de
leurs
implications
qui
ont
été
visibles
pour
La
commune.
Il
ajoute
cependant
que
le
projet
nécessite
une
forte
adhésion
des
communes,
alors
qu’à
l'heure
actuelle
La
marge
est
trop
faible.
Le
timing
n’est
selon
Monsieur
CANEVESE
pas
le
bon.
It
ajoute
qu’il
vaut
mieux
préparer
le
dossier
pour
éviter
un
échec
lorsque
le
conseil
Page
11
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le
10/03/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
communautaire
devra
se
prononcer.
Il termine
en
indiquant
que
la
position
de
la
vice-
présidente
pose
question
du
fait
de
l'échec
du
vote,
n’allant
pas
dans
Le
sens
du
rassemblement. Madame
PINAUD
prend
la
parole
et
indique
qu’en
effet,
le
PLUi
est
un
projet
de
long
terme,
dont
Le
timing
en
fin
de
mandat
juste
avant
Les
élections
pose
question.
Elle
se
demande
ainsi
pourquoi
voter
un
projet
qui
doit
s'étaler
sur
plusieurs
années
alors
que
dans
peu
de
temps
certains
élus
ne
seront
plus
là.
Elle
trouve
cavalier
de
décider
à
La
place
des
prochains
élus.
Elle
explique
donc
vouloir
voter
contre
Le
projet
en
l'état,
mais
pas
contre
Le
PLUi
qui
est
indispensable
pour
Le territoire.
Monsieur
DARNAUD
explique
ne
pas
comprendre
pourquoi
voter
Le
PLUIi
en
urgence.
Monsieur
BOUVIER
explique
trouver
que
Les
conditions
ne
sont
pas
réunions
pour
voter
le transfert
immédiatement,
mais
ajoute
trouver
que
Le conseil
fait
consensus
sur
le sens
et
l'intérêt
d’un
PLUI.
[explique
penser
que
ce
travail
appartiendra
aux
prochains
élus.
Madame
FAURE
GIRARDIN
explique
que
les
mouvements
à venir
à Terres
du
Lauragais
ne
permettent
pas
de
bouger
maintenant
et
qu'il faut
laisser
Les
futurs
élus
se
positionner.
Madame
Le
Maire
demande
s’il
y a
d'autres
questions,
et
rappelle
que
le vote
n’est
que
de
principe
puisque
Les
minorités
de
blocages
ont
déjà
été
atteintes.
Elle
soumet
donc
au
vote
du
conseil
Le
principe
de
l'approbation
du
transfert
de
compétence.
Le
conseil
s'oppose
à ce
principe
à
l'unanimité
de
ses
votes.
Madame
le
Maire
demande
ensuite
à
rajouter
un
amendement
pour
insérer
la
phrase
expliquant
ce
vote,
à
savoir
que
le
calendrier
n’est
pas
optimal.
Elle
soumet
cet
amendement
au
vote
du
conseil,
qui
l’approuve
à
l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5214-16
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-1,
L.153-8
et
L.153-9
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
à
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
et notamment
son
article
136;
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
n°DL2025_166
et
n°DL_
2025
167;
Considérant
que
la
compétence
de
portage
du
plan
local
d'urbanisme
est
par
principe
intercommunale
sauf
opposition
des
communes;
Considérant
que
Le conseil
communautaire
peut
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
pour
le transfert
de
La compétence
de
portage
du
plan
local d'urbanisme
à l'intercommunalité,
et que
ce
transfert
est
effectif
sauf
opposition
des
communes
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
a délibéré
Le 25
novembre
2025
en
faveur
d'un
transfert
du
portage
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme
à l’intercommunalité
; Page
12
sur
18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta m1 nvOoyÉ
en
fé
le
10/03/2026
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Considérant
que
Les
communes
peuvent
s'opposer
à
ce
transfert
à
condition
que
25%
des
communes
membres
(15)
représentant
au
moins
20%
de
la
population
(8 439)
s’y opposent
;
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
par
délibération
de
son
conseil
municipal
sur
le transfert
de
La
compétence;
Considérant
qu'en
absence
de
positionnement
favorable
ou
défavorable
de
La
commune,
le
vote
est
réputé
favorable ;
Considérant
que
la
notification
de
la
délibération
intercommunate
a
été
reçue
le
9
décembre
2025
ce
qui
permet
à la commune
de
se
prononcer
jusqu’au
9 mars
2026;
Considérant
que
l’intercommunalité
propose
l'élaboration
d'un
projet
intercommunal
autour
d’un
PLU
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
établi
de
manière
concerté
avec
les
communes; Considérant
que
l'intercommunalité
propose
par
La
réalisation
d'un
PLUÏ
une
approche
transversale
par
objectifs
en
matière
d'aménagement
du
territoire
pour
permettre
le
développement
économique,
celui
de
l'habitat,
ainsi
que
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
;
Considérant
que
Le
coût
d'élaboration
d’un
PLUI
est
plus
bas
proportionnellement
par
commune
que
celui
d'élaboration
de
plan
communaux
individuels ;
Considérant
que
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
resterait
de
La
compétence
communale,
et que
le droit de
préemption
serait
également
laissé
aux
communes;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
:
La
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
de
portage
du
plan
local
d'urbanisme
à la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
et s'oppose
à La modification
statutaire
qui
en
résulte,
considérant
que
le calendrier
n'est
pas
optimal.
Article
2
:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Présents
25
P
ti
1
PRE
Délibération
n°CM-2026-02-24-04
Votants
26
.
”
n
4
Pour
26
Objet
: Réaménagement
d’un
prêt
rteur
: P
EVESE
Contre
Q
| Rapporteur
: Paul CANEVESE
Abstention
0
Débats:
Page
13
sur
18
Commune
de
Vitlefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta le
10/03/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218105828-20260805-CM2026030501-DE
Monsieur
CANEVESE
rappelle
que
la
commune
a
souscrit
un
prêt
relais
en
2024.
Ii
explique
qu’ilest
proposé
de
Le transformer
en
prêt
en
moyen
terme,
auprès
de
L'AFL,
sur
une
durée
de
15
ans
à
un
taux
de
3.65%,
avec
une
remboursement
trimestriel
et
une
fin
de
remboursement
en
2041.
IL
indique
que
le
taux
n’est
pas
mauvais
et
que
cela
va
permettre
de
sécuriser
l'avenir
de
La
commune.
Monsieur
BOUVIER
indique
que
cela
permet
d'éviter
de
toucher
à
la
trésorerie
de
La
collectivité. Madame
Le
Maire
explique
que
jusqu’au
dernier
moment
la
commune
a
espéré
un
retour
favorable
de
l’'ANAH
pour
subventionner
Le
dossier,
ce
qui
n’a
finalement
pas
été
le
cas.
Elle
explique
que
lorsqu'un
bâtiment
s'effondre
les
communes
sont
laissées
seules,
y
compris
les
grandes
communes,
et
qu’à
terme
c’est
le
contribuable
qui
paye.
Elle
explique
que
malgré
les
nombreuses
réunions
avec
la
préfecture
et
les
sollicitations
ministérielles
et
de
députés,
rien
n’a
fonctionné.
Elle
indique
qu’il
est
plus
prudent
de
transformer
cet
emprunt.
Madame
le Maire
soumet la
délibération
au
conseil
municipal,
en
l'absence
de
questions,
et
l'assemblée
valide
à
l'unanimité
des
votes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
18
juillet
2024
ayant
permis
la
souscription
du
prêt
n°3719
auprès
de
l'Agence
France
Locale
aux
conditions
décrites
ci-dessous
et
dans
l'attente
du
versement
d’une
subvention
de
l'ANAH
:
Montant
800
000€
Date
de
déblocage
20
aout
2024
Date
de
remboursement
20
aout
2027
Mode
d'amortissement
In fine
Taux
3.50%
trimestriel
Base
Exact
/ 360
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
Néant
Indemnité
de
remboursement
Néant
Considérant
que
la
subvention
n'a
pas
été
octroyée
par
l'ANAH
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
du
projet
d’avenant
et des
pièces
annexées
établis
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
Le
siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
Le
numéro
799
379
649,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
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18
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
n°1
au
contrat
de
prêt
n°3719
de
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Date
d’effet
de
la
modification
20
mai
2026
Capital
restant
dû
800
000€
Nouvelle
date
de
remboursement
final
20
mai
2041
Nouvelle
durée
15ans
Nouveau
taux fixe
3.65%
Fréquence
Trimestriel
Mode
d'amortissement
Echéances
constantes
Base
de
calcul
Base
30/360
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
Néant
Madame
le
maire
est
autorisée
à
signer
le
contrat
de
prêt
dont
Le
projet
est
annexé
à
la
présence
délibération
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
Les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet. Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Résumé
des
délibérations
Numéro
d’acte
Objet
Résultat
du
vote
CM-2026-02-24-01
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du 28
janvier
2026
Unanimité
favorable
CM-2026-02-24-02
Débat
d’orientations
budgétaires
Unanimité
favorable
CM-2026-02-24-03
Plan
intercommunal
d'urbanisme
Unanimité
favorable
CM-2026-02-24-04
Réaménagement
d’un
prêt
Unanimité
favorable
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
présidence
de
séance
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
En
l’absence
de
questions
diverses
La
présidence
clos
la
séance.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
le
mardi
24
février
2026.
Guy
DARNAUD
Le
secrétaire
de
séance,
La
présidence
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
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18 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
procès-verbal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
LGr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
ZA
MADE
BIGNON
GRAFEUILLE-
GIRARDIN-FAURÉ
DARNAUD
…
"
e”
e
F
g
AIMÉ
GLEYZES
FURCATE-CHASTAING
BLANC
Absent
ayant
do
Ç
procuratigf
«
ÉrR
—
LEZ
SOULOUMIAC
P
MERCADAL
PRADELLES
LE
GOURDOU
|
ŒE_
ANDRIEUX
BOUVIER
COLOMBIES
SIDOBRE
_
C4
/Z
:
PINAUD
BONNAFOUS
CANEVESE
2
©
7
/
c
1
d
MARQUIE
FAURE
|
GAXIEU
[
MAZAS-CANDEI
|
Absent
excusé
\
ex
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
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18 Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
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le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE
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