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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le six février à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du trente et un janvier avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 19
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P (arrivé au point 2) HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine A COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.01.01
Vente du Lot N° 3 (329 m²) Lotissement « Les Fontaines », Montours
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 3 de 329 m² du lotissement communal Les Fontaines. Cette demande a été formulée par Monsieur Logan GRASTIEN.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé à 37,5 € HT, soit 45,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre à Monsieur Logan GRASTIEN, le lot n° 3 du lotissement « Les Fontaines » d’une superficie de 329 m² et cadastré section ZP n° 165, au prix de 12 337,5 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 14805,00 € TTC.
- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA.
- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître JEGOU, notaire à Maen Roch.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR