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Acte Administratif - Décision 2025 69 bail appart cloches
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h13 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision 2025 69 bail appart cloches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20251216-DDM2025069-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2025/69
Portant
signature
d’un
bail
de
location
de
l'appartement
communal
sis
1 rue
des
Cloches
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»,
Considérant
la
disponibilité
d’un
logement
appartenant
à
la
commune
sis
1
rue
des
Cloches
à
La
Roquebrussanne
DECIDONS
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
location
du
logement
type
T3
sis
1
rue
des
Cloches,
au
2ème
étage
à
La
Roquebrussanne,
avec
Monsieur
Gilles
DE
ANGELIS ;
Article
2
: Le
contrat
de
location
est
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
22
décembre
2025.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
la
somme
de
240
€
par
mois
(révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
bail) ;
Article
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
conformément
aux
termes
du
bail
de
sous
location
annexé
à la présente
décision
;
Article
4
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
16
Décembre
2025
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire
: 18
Î 42 ls
Reçu
en préfecture
le : 18 | 12 | es
Publiée
le:
] € fe
/ 2Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Recu
en
préfecture
le
18/12/2025
se
(Lot
Fine
Publié
le
ID
: 083-218301083-20251216-DDM2025069-CC