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Déliberation - Decision 2025 54 signature bail
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 08h16 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 54 signature bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250903-DDM2025054-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2025/54
Portant
approbation
du
contrat
de
bail
de
location
à
usage
professionnel
du
cabinet
médical
n°1
sis
2,
rue
Georges
Clémenceau
83136
La
Roquebrussanne
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réhabilitation
des
deux
cabinets
médicaux
de
la
Commune,
achevés
le
13
août
2025
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
rapidement
au
rétablissement
de
l'offre
de
soins
et
notamment
en
médecine
générale,
sur
le territoire
de
la Commune ;
CONSIDERANT
la
demande
de
location
du
cabinet
n°1
émise
par
le
Docteur
Erik
LAFON
;
DECIDONS
Article
1
: d'approuver
le
contrat
de
bail
de
location
à
usage
professionnel
du
cabinet
n°1
sis
2,
rue
Georges
Clémenceau
à
La
Roquebrussanne
d’une
surface
totale
de
36
m’,
des
parties
communes
dont
la
salle
d'attente
ainsi
que
de
tous
les
équipements
et
mobiliers
décrits
dans
l’annexe
1
ci-annexée,
avec
le
Docteur
Erik
LAFON
qui
élit
domicile
aux
fins
de
la
signature
du
contrat,
à
l'adresse
du
Cabinet
n°1.
Article
2
: d'approuver
l'ensemble
des
conditions
financières
et
particulières
dudit
contrat
et
de
dire
que
le
contrat
de
bail
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
et
pourra
être
reconduit
par
accord
express
des
parties.
Article
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Michel
GROS
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en
préfecture
le
:
Publiée
le
: