Déliberation - cfso2nyhclo7qyt

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Déliberation - cfso2nyhclo7qyt Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - cfso2nyhclo7qyt)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Ruralité, 2 février 2016 – CM n° 1

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 2 février, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 19 janvier 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M.

MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, BLANC Roseline M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent. Absents excusés : Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie,

Absents non excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2015

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Remboursement personne accompagnante ramassage scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de 3 ans avec reconduction, a été établie pour la mise à disposition d’un accompagnateur pour assurer le service du ramassage scolaire (accueil, gardiennage, accompagnement et conduite). Or, cette convention a été signée sans que la mention « par tacite reconduction » ne soit précisée. Il convient de modifier ladite convention en précisant « par tacite reconduction », les autres termes restent inchangés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour cette tacite reconduction et autorise M. le Maire à signer tous documents éventuels afin d’acter cette modification.

3. RTE : convention financement chemin rural des Brandes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la convention définissant les modalités de participation financière de RTE aux opérations de désaffectation de la partie du chemin rural des Brandes.

La commune organise ces opérations de désaffectation et s’engage à les réaliser dans les 12 mois suivant la signature de la convention.

La participation financière de RTE aux coûts des opérations de désaffectation s’élève à 4 500€ HT, cette somme sera versée en une fois un mois après la signature de la convention.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, à signer ladite convention et tous documents y afférents.

4. Convention avec le CHU de Poitiers pour l’installation d’un pylône relais

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le CHU de Poitiers pour l’installation d’une antenne du SAMU sur le terrain de la commune de Champagné-Saint-Hilaire.2 février 2016 – CM n° 1

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Sur une partie de la parcelle AC 339, pour une surface d’environ 750 m² à délimiter d’un commun accord selon le plan ci-dessous, l’occupant va installer un pylône relais SAMU dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Un pylône haubané d’une hauteur de 15 mètres,

- Un coffret électrique au pied du pylône.

Le montant annuel de la location s’établit à 2 600 € TTC en 2016, ce montant sera indexé sur le taux annuel d’inflation et redéfini chaque année selon les termes de la convention. Ces conditions sont révisables tous les trois ans.

Ladite convention serait conclue pour une durée de dix ans à compter de sa signature et renouvelée tacitement pour une même durée.2 février 2016 – CM n° 1

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Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec le CHU de Poitiers et tous documents y afférents.

5. Adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au Syndicat ENERGIES VIENNE

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est adhérente au Syndicat ENERGIES VIENNE, informe le conseil municipal que par délibération en date du 8 décembre 2015, le Syndicat ENERGIES VIENNE a donné un avis favorable à l’adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE de la commune de l’ISLE JOURDAIN.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du C.G.C.T., Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la procédure d’extension et rappelle que l’adhésion de la commune de l’ISLE JOURDAIN au Syndicat ENERGIES VIENNE est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée telle que définie dans l’article L 5211-5. À défaut de délibération dans un délai de 3 mois, la décision du conseil municipal est réputée favorable.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au syndicat.2 février 2016 – CM n° 1

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6. Loyers communaux : Augmentation de loyer au 1er mars 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certains loyers communaux peuvent augmenter de 0.02 % (indice IRL du 3ème trimestre 2015).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer cette augmentation à compter du 1er mars 2016.

Locataires 2015 Augmentation Loyers après augmentation

Remarques

0,02%

20 rue Etienne Saby 276,18 € 0,05 € 276,23 €

22 rue Etienne Saby 253,24 €

Logement en cours

de rénovation

2 route de Sommières 354,81 € Révision en 2017

24 rue Etienne Saby 341,73 € 0,07 € 341,80 €

16 rue Etienne Saby 401,88 € Révision en 2017

14 rue Etienne Saby 425,61 €

Rupture de bail

(décès)

7. Convention et délibération pour déplacement du chemin de Chaumes

Un habitant nous demande de dévier un chemin qui traverse sa cour. Ce chemin représente environ 680 m² (à confirmer par un bornage). Il existe un chemin, labouré actuellement, contournant les parcelles N 814 et 813 qui représentent 1600 m² environ (voir plan).

Le contournement pourrait se faire à la limite de la parcelle 814 appartenant au demandeur et passant en partie sur la parcelle 813. Ce nouveau chemin serait d’une superficie d’environ 740 m². Nous avons2 février 2016 – CM n° 1

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rencontré l’habitant, le propriétaire du terrain et l’exploitant. Après enquête publique diligentée par la commune, sous réserve que cette dernière soit positive, et après aliénation des parties concernées, les termes de l’entente pourraient être les suivants :

o Les bornages du nouveau et des anciens chemins et préparation de l’enquête publique: payés par la commune, et conforme à la convention signée le 2 février 2016.

o L’enquête publique : payée par la commune.

o Le décaissement du nouveau chemin réalisé par la commune : payé par le demandeur. o Les cailloux de blocage : mis par 2 exploitants.

o L’achat du calcaire de finition : commandé et payé par le demandeur.

o La pose de calcaire de finition par la commune : payée par le demandeur. o Le premier élagage : payé par un exploitant.

o La vente d’une partie du chemin labouré (environ 850 m²) à 1€ le m² se ferait par la commune au propriétaire des parcelles 242 et 813 ou au propriétaire des parcelles 814 et 243 au prorata des surfaces concernées : les frais de notaire à la charge de l’acheteur.

o La vente du chemin empierré passant chez le demandeur (environ 700 m²) se ferait à un coût de 5,5 euros/m².

La Préfecture nous a informés que depuis le mois de septembre 2015, les maires ont dorénavant l’autorisation de désigner le commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal pour valider la procédure. Le conseil municipal approuve la procédure par 12 voix « pour » et un « contre » et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8. Numérotation des habitations des villages de La Porcherie, Les Grandes Brangeardières, La Berthonnerie

Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame le Maire de Sommières-du-Clain l’informant que son équipe municipale mène actuellement une réflexion sur la numérotation des habitations dans chaque hameau de sa commune.

Du fait que les communes de Champagné-Saint-Hilaire et Sommières-du-Clain possèdent communément 3 lieux-dits comportant plusieurs habitations et dans le but de ne pas engendrer de perturbations pour les services de secours ou les tournées postales dans ces hameaux, les membres de la commission chargée de diagnostiquer les villages dans cette opération ont jugé plus opportun que la commune de Sommières-du-Clain procède également à la numérotation des habitations situées dans ces 3 hameaux dépendant du territoire de Champagné-Saint-Hilaire.

Les habitations et les habitants concernés sont les suivants :

Village de La Porcherie :

- M. MASSARD Romain

- M. LARGEAU Aurélien

- Consorts BRU

Village des Grandes Brangeardières :

- M. BERNARDIN Philippe

- Mme MARIN Monia

Village de la Berthonnerie :

- M. PACQUET Philippe

La commune de Sommières-du-Clain prendra en charge les frais de numérotage afférents aux habitations susnommées et transmettra la décision du conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire aux services du Cadastre.2 février 2016 – CM n° 1

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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.

9. Demande d’achat de livres à l’association Murmures et Cultures / insertion du logo de la commune

Monsieur le Maire fait part du courrier qu’il a reçu de l’association Murmures et Cultures à Champagné. L’association prépare une expo photos sous le titre « Portraits de nos anciens » dont l’inauguration aura lieu le 20 mars 2016. En complément de cette exposition l’association a décidé d’éditer un livre-album regroupant les portraits de Champagnois de plus de 75 ans dont les photos ont été prises par une photographe professionnelle. La Présidente de l’Association Murmures et Cultures à Champagné propose à la commune d’acheter 5 albums ou plus au prix de 20 € l’unité. En contrepartie, le logo de la commune serait apposé en quatrième de couverture et ce serait un moyen de montrer l’attachement de la commune à ce type de projet.

Le budget prévisionnel est de 5 200 € et d’autres aides financières, demandées au Conseil Départemental et au Pays Civraisien seront peut être conditionnées à la participation de la commune. Cet achat permettrait de faire des cadeaux comme il en est fait de temps en temps.

Le Maire propose d’en acheter 10 dès à présent ; le conseil municipal accepte à l’unanimité.

10. Rapport d’activité Bibliothèque municipale de Champagné-Saint-Hilaire par la Bibliothèque Départementale de la Vienne

Monsieur le Maire lit le rapport d’activité 2014 de la BDV ainsi que la fiche détaillée de la commune. 122 enfants et 173 adultes (dont lecteurs hors commune 10) ont fréquenté la bibliothèque et emprunté 1815 documents. Le pourcentage de lecteurs est de 30.19 % des habitants contre 28.54 % en 2013, le prêt par lecteur est de 6 livres. Il y a eu 2 passages bibliobus dans l’année, 5 formations suivies par les bénévoles et 3 prêts de matériel d’animation. Champagné-Saint-Hilaire est classée BM3 (bénévoles qualifiés).

11. Point personnel

11.1. Renouvellement d’un agent en contrat unique d’insertion

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat CUI d’un agent se termine le 29 février 2016. Cet agent aura effectué 20 mois de travail au 29 février 2016. Il pourrait bénéficier d’une dérogation pour prolonger son contrat. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de Pôle Emploi qui dès la parution du nouvel arrêté préfectoral régissant les conditions des emplois en CUI-CAE nous informera de la possibilité de ce renouvellement.

Dans l’éventualité où cet agent pourrait être renouvelé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de renouveler son contrat jusqu’à la fin de ses droits en contrat aidé.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte par 12 voix « pour » et une « abstention ».

11.2. Emploi service civique

Le dossier est instruit par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Poitou-Charentes. Le poste est accordé.

Nous ferons la publication de ce besoin, qui a pour mission les activités périscolaires et la bibliothèque, dès que possible.

12. Critères d’évaluation du personnel communal2 février 2016 – CM n° 1

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Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 27 octobre 2015. Cette délibération a été soumise au Comité Technique en date du 4 décembre 2015. Le Comité Technique a émis l’avis suivant : « AVIS FAVORABLE à l’unanimité, les membres regrettant toutefois l’absence du 4ème grand critère d’évaluation fixé par le décret (« capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur ») ainsi que l’absence de sous-critères d’évaluation. »

Monsieur le Maire propose de suivre les recommandations du Comité Technique et de rajouter le 4ème grand critère d’évaluation aux critères d’appréciation de la valeur professionnelle ainsi que des sous- critères.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°) De proposer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants : Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- Implication dans le travail

- Conduire / mettre en application un projet

- Qualité du travail effectué / rigueur

- Respect des délais et des échéances

- Planification / organisation

- Partage, diffusion et remontée de l’information

- Disponibilité

- Assiduité

Compétences professionnelles et techniques

- Compétences techniques de la fiche de poste

- Connaissance de l’environnement professionnel

- Connaissances réglementaires

- Respect des normes et des procédures

- Autonomie

- Adaptabilité (dont nouvelles technologies de l’information et de la communication) - Appliquer les directives données

- Réactivité

- Entretenir et développer ses compétences

- Qualités d’expression écrites et/ou orales

Qualités relationnelles

- Travail en équipe / écoute

- Relations avec la hiérarchie

- Relations avec les élus

- Relations avec le public (politesse, courtoisie)

- Respect des valeurs du service public (continuité, égalité de traitement et poursuite de l’intérêt général)

- Aptitudes relationnelles dans l’environnement professionnel

- Ecoute

- Esprit d’ouverture au changement

La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

- Expertise du poste

- Animer une équipe / un réseau

- Fixer les objectifs et évaluer les résultats

- Organiser / piloter2 février 2016 – CM n° 1

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- Prévenir les conflits

- Capacité à arbitrer les conflits

- Identifier les compétences collectives et individuelles

- Mobiliser et valoriser les compétences collectives et individuelles

- Conduire une réunion

- Déléguer et contrôler

- Faire des propositions

- Faire appliquer les décisions

- Faire circuler les informations nécessaires

- Capacité à négocier

Après discussion et en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Règlement périscolaire

Madame la première adjointe présente le règlement périscolaire n° GB / GH / 0006 / 2016 du 8 janvier 2016 établi par la commission scolaire. Ce règlement a été envoyé à tous les conseillers il y a quelques jours. Si ce règlement est approuvé par le conseil municipal nous le ferons approuver par le conseil d’école.

Après discussion et en avoir délibéré le projet de règlement est adopté à l’unanimité.

14. Point projet séniors avec Habitat de la Vienne

Le projet a été revu et est à discuter, le plan ci-dessous a été reçu le 2 février 2016.

Une rencontre sera organisée entre le cabinet Abscisse, Habitat de Vienne, l’architecte et la commission pour redéfinir le projet et valider les implantations proposées.

15. Nuit romane 2016

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la candidature de la commune a été retenue par le Conseil Régional pour l’organisation d’une Nuit Romane le jeudi 11 août 2016. Il y aura un seul spectacle chant et musique. Les propositions seront faites jeudi prochain. Il est demandé2 février 2016 – CM n° 1

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un poste de secours et l’organisation d’un marché de pays et restauration au préalable, ce que nous faisons depuis le début des Nuits Romanes à Champagné-Saint-Hilaire.

16. Comité des fêtes – achat de plateaux

Monsieur le Maire expose la demande du Comité des Fêtes de Champagné-Saint-Hilaire qui, par une lettre du 14 janvier 2016, demande à la commune l’achat de 250 plateaux-repas de taille 53*32.5 au prix de 5,70 € HT l’unité. Ces plateaux serviraient lors des différentes manifestations organisées par le Comité des Fêtes mais seraient aussi prêtés aux autres associations communales qui en feraient la demande (en contrepartie d’un chèque de caution dont le montant pourrait être équivalent à 1 € par plateau prêté).

Le Comité des Fêtes propose de faire un don à la commune de 712,50 € (équivalent au montant HT du prix de la moitié des plateaux).

Le Maire trouve que les conditions sont complexes et sont du ressort de la commune puisque c’est elle qui gèrerait, il propose que la commune en achète 200 (1140 € HT), cette dernière serait libre de fixer les conditions de prêt au fil du temps. Cet achat n’est pas prévu au budget 2015, il propose d’attendre le budget 2016 pour les acheter. Nous demanderons à la trésorerie si cet achat peut être investi pour récupérer le FCTVA.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal. Ce dernier donne son accord de principe et cette dépense sera inscrite au budget 2016.

17. Conseil Départemental : réflexion sur les États Généraux de la Ruralité

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Président du Conseil Départemental de la Vienne, Bruno BELIN, relatif aux États Généraux de la Ruralité engagés par le Conseil Départemental début septembre.

Au printemps, plusieurs tables rondes seront organisées, entre autres, sur les thématiques de l’attractivité, l’emploi, l’offre de santé, les services de proximité ou l’usage d’Internet et de la téléphonie mobile qui conduiront à la publication d’un Libre Blanc de la Ruralité à l’automne prochain.

Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à réfléchir sur ces thématiques et, s’il le juge utile, à faire parvenir à l’Hôtel du Département, avant fin avril si possible, la contribution de la commune à ces États Généraux de la Ruralité.

18. Inaugurations (rue Etienne Saby et Ecole)

Le Maire propose de prévoir une inauguration de la rue Etienne Saby au printemps et d’attendre pour les écoles que tous les travaux soient faits. Cela pourrait être un samedi matin. Des propositions seront faites et validées avec les différents financeurs.

19. Travaux salles périscolaires et socio-culturelles

19.1. Point sur les travaux

19.1.1.

Toilettes dans le hall d’entrée et haut de palier, une modification a été demandée afin de gagner de la place, cette modification, ainsi que celle au niveau du palier, permettraient d’éviter la construction du hall extérieur. La modification des toilettes permet d’utiliser une surface non occupée au dessous de l’escalier, voir croquis ci-dessous.2 février 2016 – CM n° 1

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La modification au niveau du palier supérieur est en cours d’étude, ceci consisterait à remplacer la grille prévue par un sas et une porte à 1,50 mètre de la fin de l’escalier.

19.1.2.

Porte coupe-feu entre la salle et le local sous palier : le cabinet de contrôle demanderait une porte coupe-feu, une réponse est attendue.

19.1.3.

Eclairage extérieur et divers électricité : voir le point 19.2.

19.1.4.

L’étanchéité du préau a été faite par l’entreprise SMAC, qui a fait aussi l’étanchéité de la cour qui était prévue par la commune. Nous avons pris cette décision pour que les responsabilités ne soient pas partagées. Il y a toujours des infiltrations qui viendraient d’un regard, l’architecte demande l’intervention de l’entreprise Mercier.

19.1.5.

Sols, quand l’étanchéité sera vérifiée, le groupe Vinet fera les sols.

19.1.6.

Autres : nous avons percé la cuve d’eau pluviale pour que le niveau soit inférieur au niveau du sol. 19.1.7.

L’architecte étudie une passerelle pour la maintenance des onduleurs servant au photovoltaïque.

19.2. Avenant (plus / moins-values)

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Giraud concernant le lot n°10 (avenant n°1) :2 février 2016 – CM n° 1

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En synthèse, pour les salles périscolaires :

Tranche ferme :

- Remplacement des luminaires prévus au marché par des luminaires 600*600 LED SIELLA II M73 (+ 465.12 € HT) qui seraient rentabilisés en 2 ans.

- Supplément non prévu au marché initial : ligne d’alimentation volet roulant, ligne téléphonique pour l’ascenseur + prise de courant (432.16 € HT)2 février 2016 – CM n° 1

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- Eclairage extérieur façade côté parking : 4 projecteurs + commande va et vient (2109.97 € HT)

- Eclairage extérieur façade côté parking : 4 projecteurs + câblage + commande va et vient (1745.25 € HT)

Tranche conditionnelle :

- Eclairage extérieur façade city stade (660.38 € HT)

Après discussion et en avoir délibéré, l’avenant est accepté à l’unanimité, pour un montant total de 4752.50 HT, hors l’éclairage extérieur du city stade que nous ferons, si nécessaire dans un deuxième temps. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer cet avenant.

20. Travaux Eaux de Vienne-Siveer et assainissement non collectifs

20.1. Assainissement non collectif

Madame Lidia AIMÉ a présenté au Maire et à la 1ère adjointe la grille nationale (arrêté du 27 avril 2012) qui demande d’identifier les installations en plusieurs types, dont un type danger pour les personnes (non conformes article 4 cas A: (défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure ou fermeture, implantation à moins de 35 ml d’un puits déclaré et servant à l’eau potable).

Les travaux sont obligatoires sous 4 ans (à partir d’une lettre qui sera envoyée au 1er trimestre de cette année) et sous 1 an en cas de vente ; les travaux sont subventionnables. Pour identifier ces installations, un classement a été établi, il y en a 72 qui sont éligibles sur la commune. Les installations des maisons vendues ne sont pas subventionnées.

L’Agence de l’Eau subventionne un maximum de 60% du montant des travaux avec un maximum de 8 500 euros de travaux, pour toutes les maisons principales ou secondaires. Cette subvention peut-être2 février 2016 – CM n° 1

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couplée avec les dossiers ANAH mais ne sont pas prioritaires, ils ne seront pris en charge que s’il y a aussi de l’isolation thermique.

Un courrier sera envoyé à chaque propriétaire concerné pour expliquer les modalités de la procédure. Une étude à la parcelle par un bureau d’études privé (avec liste qui sera donnée) est obligatoire, les travaux seront à réaliser par une entreprise.

Les subventions sont données avec une opération groupée, donc avec Eaux de Vienne-Siveer (une réunion d’information est prévue le 24 février 2016 à 18 heures dans la petite salle des fêtes). Chacun est maître d’ouvrage dans sa parcelle pour les travaux. Pour les installations classées « point noir » un courrier sera fait pour les habitants concernés avec le rappel des obligations, les travaux ne sont pas subventionnables ! C’est un point que M. le Maire et les membres du conseil municipal n’approuvent pas. Monsieur le Maire fera un courrier pour demander le pourquoi de cette différence alors que les personnes en « point noir » sont souvent des personnes à faibles revenus et il demandera comment aider à la mise aux normes de ces installations.

20.2. Travaux Eaux de Vienne-Siveer

Les travaux de réfection du château d’eau sont en cours de finition.

Les travaux de remplacement de la conduite d’eau route de Gençay se termineront dans quelques jours. À noter qu’une canalisation d’eaux pluviales traversant la route était sectionnée. L’entreprise Arlaud fera les travaux pour un montant de 250 € HT. Ensuite, Eaux de Vienne-Siveer remplacera la conduite d’eau route d’Anché (la route sera bloquée complètement).

21. Projet poste source Sergies

SRD a un projet de poste source à Champagné-Saint-Hilaire. Ce poste source serait situé à proximité du poste d’étoilement de RTE.

22. Signature habitation 5 rue de l’église

Monsieur le Maire a signé l’acte d’achat de l’habitation sise 5 rue de l’église le 27 janvier 2016.

23. Point boulangerie

Monsieur le Maire lit le courrier de M. et Mme Elisabeth concernant leur projet de boulangerie à Champagné-Saint-Hilaire.

Leur demande de prêt auprès de plusieurs établissements bancaires a été rejetée faute d’un apport personnel de 50 000 €.

En conséquence, M. et Mme Elisabeth sollicitent l’aide de la commune pour la prise en charge et l’installation du matériel et travaux d’électricité pour un montant de 54 487 € HT (65 384.40 € TTC).

Le remboursement de cet investissement se ferait par le paiement d’un loyer mensuel et une option de rachat pourrait être envisagée selon les possibilités financières des locataires.

Les autres frais liés au projet sont :

- Enseigne : 9 000 € HT

- Frais de constitution de société : 1 500 € HT

- Fond de roulement : 12 000 € HT

Si la commune veut acheter le matériel et faire des travaux dans le local de la Communauté de Communes du Pays Gencéen il y a obligation que la commune devienne propriétaire de ce local.

Le local est estimé à 40 050 € par le service des Domaines. Aucun emprunt n’est en cours pour ces locaux qui sont la pleine propriété de la Communauté de Communes.

Plusieurs solutions s’offrent à nous :2 février 2016 – CM n° 1

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- Ne rien faire

- Laisser la communauté de Communes porter le projet.

- Que la commune de Champagné-Saint-Hilaire porte le projet, alors la commune achète le local à la Communauté de Communes pour un faible prix, compte-tenu que le local a été payé par les locations. Le maire annonce un coût prévisionnel de 80 000 euros TTC payés par les loyers.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 9 voix « pour », deux « abstentions » et deux « contre », acceptent de poursuivre le projet. Monsieur le Maire et ses adjoints prendront les contacts nécessaires pour monter ce projet.

24. Fêtes et événements

4 février 2016 : Commission du personnel à 9h45

5 février 2016 : Galette des AFN

6 février 2016 : AG et Soirée cartes du AMAC

9 février 2016 : Commission budget à 18h00

10 février 2016 : Consolidation des budgets avec Mme la Trésorière à 9h00 13 février 2016 : Loto des DSB

25 février 2016 : Rencontre avec la commission fleurissement

5 mars 2016 : Printemps des poètes avec Georges Bonnet (bibliothèque) à 15h00 Chasse à courre au sanglier

Loto du club du foot

6 mars 2016 : Spectacle « Chapuze » à 15 heures

9 mars 2016 : Atelier poésie pour enfants CE/CM/6ème (bibliothèque) à 14h30 12 et 13 mars 2016 : Manifestation « Au pays des volutes »

17 mars 2016 : Commission patrimoine à 18h00

19 mars 2016 : Commémoration et banquet des AFN à 11h00

20 mars 2016 : Expo photos « Murmures et Cultures » - Portraits de nos anciens 24 mars 2016 : Commission tourisme à 18 heures

26 mars 2016 : Théâtre des DSB

25. Divers

Distribution des bulletins municipaux semaine 6

Elections au Syndicat des Vallées du Clain Sud : Philippe Bellin, Maire de Payré est élu président de la nouvelle entité ; André Bibault est vice-président de la section de la Clouère ; Freddy Poirier est vice-président de la section Vivonne / Lusignan, et Olivier Pin est vice-président pour la section du Clain.

Cimetière : le dossier avance et nous respectons la procédure.

26. Tour de table

Roseline élabore un fascicule de promotion de la commune.

Mickael signale que de gros soucis de téléphone se produisent sur la Grande Grange. Il demande également si on peut remettre en place une commission pour l’établissement du PCS. Le suivi est effectué par Olivier Pin.

Sur le périscolaire : sera-t-il possible de mettre en ligne les plannings de la prochaine période ?  C’est en cours.

Chrystelle et la commission tourisme ont rencontré le 14 janvier les représentants de la fédération des chasseurs pour évoquer la mise en place d’un circuit de randonnée pédestre autour de l’étang de la chasse avec un lieu d’observation. Il faut également remettre à jour le dépliant du gîte.2 février 2016 – CM n° 1

Page du registre n°

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Christophe demande s’il peut contacter les propriétaires des fours à chaux à La Baudonnière. Nous réunirons la commission patrimoine le 17 mars à 18 heures pour parler des projets patrimoine.

La séance est levée à 23 heures.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 1/2016 : Remboursement personne accompagnante ramassage scolaire

N° 2/2016 : RTE : convention de financement chemin rural des Brandes

N° 3/2016 : Convention avec le CHU de Poitiers pour l’installation d’un pylône relais N° 4/2016 : Adhésion de la commune de l’Isle Jourdain au Syndicat ENERGIES VIENNE N° 5/2016 : Loyers communaux : Augmentation de loyer au 1er mars 2016 N° 6/2016 : Convention et délibération pour déplacement du chemin de Chaumes N° 7/2016 : Numérotation des habitations des villages de La Porcherie, Les Grandes Brangeardières, La Berthonnerie N° 8/2016 : Point personnel : renouvellement d’un agent en contrat unique d’insertion N° 9/2016 : Critères d’évaluation du personnel communal

N° 10/2016 : Règlement périscolaire

N° 11/2016 : Travaux salles périscolaires et socioculturelles : avenant

N° 12/2016 : Point boulangerie

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller