Déliberation - lojbsh3vxnym7ms

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Déliberation - lojbsh3vxnym7ms Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - lojbsh3vxnym7ms)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation, 23 juin 2022 - CM n°10

Page du registre n°

1/22

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 23 juin, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 13 juin 2022

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mmes Sylvie FABA, Sylvie BAZILLE, Gladys SIRE, M. Vincent BONNIN.

Absents excusés : Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, MM. Éric INGWILLER, Thomas LHOMMEAU, Mme Marie ALEXIS,

Absents non excusés : M. Ludovic BERGES

Pouvoirs : Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD donne pouvoir à Mme Sylvie FABA, M Thomas LHOMMEAU donne pouvoir à Mme SIRE Gladys

Secrétaire de séance : Olivier PIN

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2022

1. Approbation du compte rendu du 2 juin 2022

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Proposition de nom pour l’école primaire ? présenté par Pierre Rossignol

Lors de la réunion publique du 22 mai 2022 (tous les habitants avaient été invités), un sujet concernait le nom que nous pourrions donner à notre école primaire de Champagné-Saint- Hilaire, une proposition nous avait été faite le 5 octobre 2021 par 6 habitants (les familles Chambon, Rossignol, Vibrac), Monsieur le Maire évoque son émotion en rappelant que Louis nous a quitté. Cette proposition, qui était de nommer cette école « André Léo », nous avait été présentée et argumentée par Pierre Rossignol à qui je laisse la parole pour une nouvelle présentation devant le conseil municipal.

Présentation de Pierre Rossignol au conseil municipal du pourquoi appeler l’école de Champagné-Saint-Hilaire « André Léo »

En conclusion, à la réunion publique, Monsieur le Maire avait présenté une synthèse qui ressemble aux arguments qu’a développé Pierre Rossignol :

Ecole « ANDRÉ LÉO » ?

- Écrivaine de 32 romans dont « Un mariage scandaleux » (intrigue à Champagné). Réédition dans de nombreux pays.23 juin 2022 - CM n°10

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- Femme qui défendait l’égalité des femmes.

- Habitante de Champagné-Saint-Hilaire pendant 21 ans, d’une famille implantée dans notre commune depuis le 17ème siècle.

- Elle a créé une école avec sa cousine pour des enfants défavorisés.

- En 2021, année du 150ème anniversaire de la « Commune », son nom est cité dans les médias et les radios.

Et avait exprimé son opinion :

Je trouve que ce nom est le seul, aujourd’hui, qui garantisse la pérennité tout en mettant à l’honneur une femme avant-gardiste Champagnoise, qui a marqué l’Histoire. Ce serait la 2ème école primaire de la Vienne qui porterait le nom d’une femme (après l’école Paul Bert qui change de nom et qui devient l’école Gisèle Halimi).

Et il avait posé la question au public « Qu’en pensez-vous ? »

La première intervention a été de dire c’est une très bonne idée et il n’y a eu que des points positifs par rapport à cette question.

Madame la Directrice trouve que cette proposition lui semble judicieuse.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer l’école primaire publique de Champagné-Saint-Hilaire « André Léo ».

Une enseigne, d’un format à déterminer, pourrait être mise à l’entrée de l’école et sur le mur il pourrait y avoir une plaque explicative.

Hugo Roussel aurait préféré un hommage à un poilu de première guerre mondiale ou une personnalité locale plutôt que d’avoir déjà un Square et un sentier qui s’appellent « André Léo ».

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de nommer l’école primaire publique de Champagné-Saint- Hilaire « André Léo ».

3. Personnel

3.1. Remplacement de l’aide à l’école + administratif à la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite recruter une personne pour le poste d’aide scolaire et périscolaire ainsi qu’un temps administratif à la mairie sous un contrat PEC pour une durée d’un an renouvelable selon les possibilités avec un maximum de 30h par semaine annualisé aidé à 30% en fonction du budget et de la capacité de la personne recrutée. Le début de la mission commencerait par un 20h/semaine annualisé.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de recruter une personne pour le poste d’aide scolaire et périscolaire et pour un temps administratif à la mairie avec un contrat PEC pour une durée d’un an renouvelable selon les possibilités avec un maximum de 30h par semaine annualisé aidé à 30% en fonction du budget et de la capacité de la personne recrutée.

Le début de la mission commencerait par un 20h/semaine annualisé.Ce OÙ Me

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dE :

23 juin 2022 - CM n°10

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3/22

3.2. Contrat d’apprentissage

Mademoiselle Léna Le Gouezigou a pour projet de passer le concours d’ATSEM. Pour se préparer au mieux, elle souhaite se former au CAP petite enfance en alternance. Elle a fait la demande à Monsieur le Maire en date du 9 juin 2022 pour réaliser son apprentissage au sein de l’école publique de Champagné-Saint-Hilaire.EMPLOYEUR AAA ANR EL:

CAP AËPE - MFR Gençay

Période de l'apprentissage 01/09/2022 au 31/08/2024 (dates à confirmer)

LT ET EE

ratement de base Apprenti [64562 | 24 | un |

URSSAF Accident de Travail 444,32 1,60% Cotisation supplémentaire CNFPT 0,05%

ET Te EE TE

5331,81 87,97

| 1007119| 16617 | 10237,37

NBI de 20 points pour le maître d'apprentissage pendant la durée du contrat d'apprentissage soit

20 x 4,686025 = 93,72€/mois

* Réforme du financement de l'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale avec l'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux

modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.

https://www.cdg86.fr/mpp/apprentissage

Onglet Réforme du financement des frais de formation des apprentis

Apprenti-e : pas de prise en charge des frais de déplacement, de repas au CFA, ni du 1er équipement par le CNFPT et l'employeur sauf si ce dernier délibère sur ce point.

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Monsieur le Maire a reçu Léna Le Gouezigou à la mairie. A la suite de cet entretien, Monsieur le Maire a demandé l’avis de la directrice de l’école qui a donné son accord (mail ci-dessous) pour accueillir Léna à l’école pour ses deux années d’apprentissage.

« Monsieur le Maire,

Je suis d'accord pour accueillir Léna en apprentissage. Lors de son stage d'observation, Léna s'est montrée très motivée et investie.

En attendant la validation du conseil municipal,

Bien à vous,

Céline BARDET »

3.2.1. Coût de l’apprentissage

Le coût annuel d’un élève en apprentissage à la commune revient à :23 juin 2022 - CM n°10

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Soit pour les années 2022, 2023 et 2024, un coût total de :

Année Montant TOTAL

2022 (451,65€ + 93,72€ de NBI) x 4 mois 2 181,48€

2023

(451,65€ + 93,72€ de NBI)

x 7 mois 8 551,53€

(853,11€ + 93,72€ de NBI)

x 5 mois

2024 (853,11€ + 93,72€ de NBI) x 8 mois 7 574,64€

TOTAL 18 307,65€

Compte tenu que depuis la réforme du 1er janvier 2022, le coût pédagogique facturé par la MFR de 10 500€ est pris en charge par le CNFPT. Monsieur le Maire pense que nous pouvons intégrer cette charge à nos budgets 2022/2023/2024 et propose de signer un contrat d’apprentissage avec Léna Le Gouezigou par délibération ci-dessous.

3.2.2. Contrat apprentissage

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;

Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12) ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;23 juin 2022 - CM n°10

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Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;

Vu la demande de Léna Le Gouezigou, de la réponse favorable de la directrice de l’école publique de Champagné-Saint-Hilaire.

Ce dossier sera examiné au prochain comité technique en septembre 2022 au Centre de gestion.

La commune de Champagné-Saint-Hilaire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi.

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales de droit public) prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation à hauteur de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site (https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/je-suis- collectivite/national).

À noter que si l’organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la collectivité territoriale ou l’établissement public dont relève l’apprenti(e) prendra en charge la part restante.

Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale relatif au CAP AEPE est de 0€ pour la durée de l’apprentissage (déduction faite de la prise en charge du CNFPT).

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDENT de conclure dès la rentrée scolaire 2022/2023, un contrat d’apprentissage (avec la MFR) avec Léna Le Gouezigou

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022/2023/2024.

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.23 juin 2022 - CM n°10

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- AUTORISENT également Monsieur le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

4. Budget

4.1. Ligne de trésorerie

Nous redemanderons une proposition au Crédit Agricole pour la poursuite de la ligne de trésorerie de 150 000€ qui se termine le 15 septembre 2022.

4.2. Décision Modificative n°1 - Budget Mairie

Monsieur le Maire et le 1er adjoint accompagnés de Madame Bailleul ont rencontré Monsieur le Sous-Préfet avec Madame Langellier. Monsieur le Sous-préfet ne peut pas prendre en charge toutes les demandes de subventions que nous lui avons faites car d’autres communes sont à aider. Il propose ce qui suit :

- Maison Jadault, située 1 rue Etienne Saby, nous accorder la subvention DETR à hauteur de 46 000€, il estime que la DSIL n’est pas justifiée compte tenu que nous aurons des loyers. Signature en 2022.

- Maison Chafaux, située 1ter route de Sommières, nous accorder 33 165€ de DETR (identique à la demande) et 15 000€ en DSIL au lieu de 33 165€ pour une signature et des travaux en 2024.

- Maison Garnault, située 1 route d’Anché, nous accorder les montants demandés soit 25 000€ en DETR et 30 000€ en DSIL en dérogatoire en deux phases de 50% chacune. Madame Langellier nous fera une proposition.

- Urbanisation des Tilleuls, nous accorder 66 000€ en DETR au lieu de 61 250€ demandé et 20 000€ en DSIL au lieu de 40 833€ demandé soit un total de 86 000€ au lieu de 102 083€ demandé pour une signature et des travaux en 2023.

D’autre part, Madame Bailleul fera une analyse prospective pour nous éclairer sur nos possibilités.

Compte tenu de tous ces éléments, nous vous proposerons une modification du budget principal.

5. Projets et Travaux

5.1. École

5.1.1. Date pour l’inauguration du pupitre en hommage à Samuel Paty et des travaux effectués à l’école phase 1 et 2 ainsi que ceux de la cantine (l’inauguration concernant les salles périscolaires avait été faite)

Les travaux de l’école seront terminés certainement en septembre 2022. En octobre 2022, c’est le deuxième anniversaire du meurtre de Samuel Paty, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose de faire l’inauguration du pupitre « Samuel Paty » et des travaux des classes à l’école le samedi 15 octobre 2022.

Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

5.1.2. Accord pour le nouveau rythme scolaire

Suite à la décision du conseil d’école du 9 novembre 2021 de revenir à la semaine de 4 jours, le directeur académique des services de l’éducation nationale a accepté la demande (voir courrier ci-dessous).ACAD É M IE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE POITIERS de la Vienne

Liberté

Égalité

Fraternité

Division des élèves et des établissements

Bureau de la vie des établissements

DEE2

Affaire suivie par :

Christian Lorin

Responsable de division

Sandrine Fourré

Responsable de bureau

de la vie des établissement

Tél : 05 16 52 66 51

Mél : sandrine .fourrei @ac-coitiers fr

22 rue Guillaume VII le Troubadour

CS 40625

86022 POITIERS Cedex

Monsieur le Maire,

Poitiers, le 24 mai 2022

Monsieur le Maire de Champagné St Hilaire

Dans la perspective de la rentrée scolaire 2022, vous avez souhaité déroger à l'organisation du temps scolaire de l'école publique de Champagné St Hilaire, selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, en proposant un retour à une semaine de 4 jours.

Conformément à la proposition adoptée lors du conseil d'école du 9 novembre 2021, et après consultation du Service Transports de la Région Nouvelle Aquitaine, un avis favorable à cette nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2022, selon les horaires d'entrée et de sortie suivants, sera soumis à la consultation du prochain Conseil Départemental de l'Education Nationale.

Je reviendrai vers vous à l'issue de la tenue du CDEN du mois de juin si un avis défavorable est prononcé.

Ecole publique de Champagné St Hilaire :

Organisation du temps scolaire correspondant

aux 24 heures d’enseignement

Matin Après-midi

Début Fin Début Fin

lundi 8 h 30 12 h 00 13 h 30 16 h 00 mardi 8 h 30 12 h 00 13 h 30 16 h 00 jeudi 8 h 30 12 h00 13 h 30 16 h 00 vendredi 8 h 30 12 h 00 13 h 30 16 h 00

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Copie :

Le directeur académique des services de l'éducation nationale,

Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de

la Vienne

<<

| Fabrice Barthélémy

Madame l'inspectrice de l'Education nationale - circonscription de Poitiers Sud Madame la Directrice de l'école Publique de Champagné St Hilaire

23 juin 2022 - CM n°10

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8/22

Cette décision est soumise au prochain Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) du mois de juin 2022.._. GEO

ENESER ES & SERVICES BB

GX)

GS

enESEC Be SYNDICAT & SERVICES 8° CRE

Audit énergétique

Espace patrimonial et gîte de Champagné-Saint-Hilaire

1 et 1 bis route de Sommières

86160 Champagné-Saint-Hilaire

Contact :

Collectivité : Champagné-Saint-Hilaire

" ‘ Jacky Didier Place de la mairie ! Adjoint

iott 2 ë N61060 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE ! 05 49 37 30 91

Contacts :

Syndicat : Syndicat Energies Vienne

05.49.44.79.09

: Thomas Caillaud - thomas.caillaud@energies-vienne.fr

: Matthieu André - matthieu.andre@energies-vienne.fr

1U avenue Jacques Cœur

6000 POITIERS

lureau d'études : GEO ENERGIE ET SERVICES Chargé d'études :

l rue Auguste Sutter Bastien Colas

Uü1 10 Jaunay-Marigny 07.72.50.53.46 - bcolas@geoplc.com

Date de réalisation de l'audit : 14/02/2022 Version du rapport 17/02/2022

Consultation fiches CEE : https: standardisees-deconomies-denergiette5 www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-

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5.1.3. Travaux :

L’ensemble du Placoplatre est posé, le peintre commencera fin de semaine prochaine.

5.2. Restitution des audits énergétiques par le Syndicat Energies Vienne, pour l’espace patrimonial et le gîte 1 et 1bis Route de Sommières.. GEO

ENERGIE

& SERVICES

LES AIDES PROPOSEES PAR LE SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Dans le cadre de la campagne d’audits énergétiques menée, le Syndicat Energies Vienne propose des

aides pour la réalisation des travaux.

Pour les préconisations prises individuellement ainsi que pour le scénario n°1, le Syndicat Energies

Vienne propose de bonifier la valorisation des CEE à 11,5 €/MWhc.

Pour les scénarios n°2 et n°3, le Syndicat propose :

a) Une aide à l'investissement à hauteur de 25% du coût global HT du projet de travaux (CEE

compris), dans la limite des plafonds présentés ci-dessous.

Aide à l'investissement Avances remboursables

Plafonds scénario n°2 50 000 € 150 000 €

Plafonds scénario n°3 150 000 € 450 000 €

b) Des avances remboursables correspondant à 75% du coût global HT du projet, sans intérêts,

avec un délai de 2 ans après réception des travaux pour commencer le remboursement

(équivalent à un prêt à taux 0).

c) Une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour vous aider à définir vos besoins et définir la

programmation de vos et travaux.

Ainsi les montants d’aides à l’investissement et d’avances remboursables auxquels vous pourriez

prétendre sont :

Investissement | Aide du Syndicat Avances TDR (actualisé avec

scénario (CEE compris) remboursables Aide)

Scénario n°2 148 500 € 37 125€ 111 375 € 20,1 ans

Scénario n°3 172 500 € 43 125 € 129 375 € 21,5 ans

* Le Syndicat Énergies Vienne prendra en compte les autres coûts liés à votre projet de rénovation comme les

éventuels coûts intellectuels (maîtrise d'œuvre, CSPS, bureau de contrôle, etc...) ainsi que les coûts indirects ou

induits nécessaires à la réalisation du projet de rénovation énergétique.

Afin d'intégrer ces coûts complémentaires, une actualisation avec l’aide du Syndicat sera à prévoir dès la

signature de devis ou lors de l'attribution de marchés travaux.

Les conditions de l’intervention du Syndicat Energies Vienne sont les suivantes :

La collectivité dispose d’un audit énergétique réalisé dans le cadre de la campagne d’études

en cours ou une étude équivalente validée par les services du Syndicat.

La collectivité s'engage à mettre en œuvre un bouquet de travaux permettant l’atteinte d’une

économie d’au moins 30% des consommations d'énergie finale (scénario n°2, 3 ou équivalent).

La collectivité s'engage à céder ses droits aux Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) au

Syndicat Energies Vienne et à lui fournir l’ensemble des pièces justificatives ouvrant droit aux

CEE.

23 juin 2022 - CM n°10

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10/2223 juin 2022 - CM n°10

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5.3. Logements de la rue du Presbytère

Les maçons ont commencé les travaux au niveau du sol et le coulage de la chape devrait se faire sous deux semaines. Nous sommes toujours en attente de l’expertise du mur qui a été repoussé par une benne.

5.4. Diagnostic archéologique de la Zone des Tilleuls

Monsieur le Maire a fait parvenir à l’INRAP (Institut Nationale de Recherche d’Archéologie Préventive) le projet de convention pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. L’envoi des déclarations de travaux a été fait et deux retours sur cinq nous sont parvenus dans les 15 jours de délais impartis lors d’un envoi par voie postale.

Le dossier a été envoyé le 15 juin 2022 à l’INRAP. Nous devons faire un courrier concernant le dossier loi sur l’eau. Ensuite, l’opération de diagnostic sera programmée.

5.5. Subvention pour la Bibliothèque (livres)

Monsieur Calvet Vincent, Conseiller pour le livre et la lecture nous a confirmé l’octroi de la subvention d’un montant de 2 204€ pour l’achat de livres 2022/2023, le versement devrait être fait mi-juillet 2022.

5.6. Subvention pour le hangar communal et la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe que les subventions du Département pour les travaux du hangar (électricité, sol et plateforme) et de la cantine scolaire (menuiseries, doublage placo, plomberie, peinture) nous ont été accordées pour un montant respectif de 11 000 € et 18 000 €. Nous sommes dans l’attente des modalités de versement de la part du Conseil Départemental.

5.7. Demande autorisation de travaux à la Base de Loisirs

La société SRD a fait la demande de mise à disposition de 4m² de terrain sur la parcelle D700 à la Base de Loisirs pour y installer un poste de transformation HTA/BT nécessaire à l’exploitation du réseau de distribution électrique dont il fera partie intégrante.Conf 1 Tangente RTA 24095

bis

PRES Proeté

Z1-

|RAL 8002

1 Racdt HTA 95 1 Transto 100kVAT

1 Racdk BTA 150 / TIPI 2 Départs +

1 Ceniure Equpolentelle - 1 MATM

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23 juin 2022 - CM n°10

Page du registre n°

12/22.°/ Vu AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES OU

«4 TELECOM SUR LES PROPRIETES PRIVEES - SANS PUBLICATION

SRD BETETE COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Q Personne Physique Æ Personne Morale

Je soussigné(e), Je soussigné(e), , Prénoms M. BOSSEBOEUF , Prénoms Gilles Né le à Représentant légal de la société: Commune de Profession demeurant Champagne Saint Hilaire

Mme , Prénoms Fonction dans la société : Maire Nom de jeune fille Née le à N° SIRET : 218600526 Profession demeurant Adresse :1 PLA DE LA MAIRIE 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Autorise SRD (ci-après SRD), concessionnaire du Syndicat Energies Vienne et maître d'ouvrage délégué, dont le siège est à POITIERS, 78 avenue Jacques Cœur.

XI à construire et à exploiter une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées :

Commune : CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Section : D

Lieu-dit : LES TROIS FONTAINES Numéro : 0700

dont je déclare être le propriétaire

[] Canalisation électrique BT (branchement) [] Canalisation télécom Cette canalisation souterraine comportera un câble, posé à 1,15 m de profondeur pour la BT, et 0.80 m de profondeur pour le branchement, selon le plan joint. Aucun arbre ne sera planté à moins de 3 m de l'axe de ce réseau. En cas de dépannage un accès permanent sera assuré aux agents de SRD.

XX à implanter un coffret électrique de type REMBT dans le mur ou en limite de propriété sur la parcelle

J'ai bien noté que les travaux consisteraient et entraîneront l'installation d’un coffret type REMBT

[] Je souhaite profiter des travaux pour bénéficier gratuitement du remplacement de mon compteur par un compteur nouvelle génération.

[] Maigré l'obligation de déploiement faite à SRD, je refuse la pose du compteur Linky. Je suis informé(e), qu’à la fin du déploiement, mon compteur devra faire l’objet d’une relève spécifique, laquelle impliquera une facturation dont les modalités précises (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques.

Cette autorisation donne à SRD notamment le droit, d'encastrer ou de poser un coffret en limite de propriété et d'utiliser les passages pour accéder aux ouvrages. Cette autorisation dont la durée sera celle de SRD ne crée pas dépossession au sens de la loi du 15 Juin 1906, c'est-à-dire qu'elle ne saurait faire obstacle, pour le propriétaire, au droit de construire ou de clore son terrain.

Ci-contre, photo montage des travaux à réaliser : EI oui [] non

A | le JU

at K2022 LE(S) PROPRIETAIRE(S)

Le Maire,

Gilles BOSSEBOELE

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5.8. Information : Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes à partir du 1er juillet 2022.

Néanmoins à titre dérogatoire, les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité retenu à compter du 1er juillet 2022 à savoir : - L’affichage,

- La publication sur support papier,

- La publication électronique sur leur site Internet.

Par contre, pour être valable ce choix doit cependant intervenir avant le 1er juillet 2022 par délibération de la collectivité. Dans le cas contraire et à défaut de délibération adoptée au plus tard le 1er juillet, la publicité des actes devra obligatoirement se faire par voie dématérialisée.

Par conséquent, dans la mesure où votre collectivité utilise le tiers de télétransmission STELA et si vous avez un site internet et que vous retenez la publication électronique, il est possible d'établir un lien direct entre STELA et votre site internet. Dans ce cas, l'Agence des Territoires de la Vienne vous propose de vous fournir gratuitement le code qui servira de liaison entre les deux applicatifs. Il vous appartiendra ensuite de transmettre ce code à votre prestataire pour qu'il soit intégré dans votre site internet (Voir alors avec lui les modalités techniques et éventuellement financières).

A Champagné-Saint-Hilaire, nous sommes déjà en dématérialisation donc il n’y a rien de plus à faire.

6. Demande de mise à disposition d’une salle par l’association Milles Bulles

Monsieur le Maire a reçu une demande de mise à disposition d’une salle par l’association Milles Bulles pour des ateliers de pratique de loisirs amateurs. L’association propose de mettre en place un atelier « couture » le mardi de 18h30 à 20h30 de fin septembre à fin juin chaque année.

Monsieur le Maire propose la salle Laura Flessel ou la petite salle à titre gratuit (si c’était la petite salle, il faudrait l’accord de l’association Murmures et Cultures pour que la chorale aille dans la salle Laura Flessel).

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la demande de mise à disposition d’une salle communale Laura Flessel ou la petite salle à titre gratuit pour des ateliers de pratique de loisirs amateurs par l’association Milles Bulles le mardi de 18h30 à 20h30 de fin septembre à fin juin chaque année.

7. Changement du photocopieur

Le photocopieur a été remplacé lundi 20 juin au matin pour un appareil plus performant et plus écologique et économique.

Le prix de location par trimestre sera de 144€HT au lieu de 208€HT sur l’ancien contrat. Le coût noir et blanc pour 1000 copies est de 35,91€HT au lieu de 41,29€ HT et le coût couleur pour 1000 copies est de 266,30€ HT au lieu de 298,54€ HT.

Soit une économie sur la durée du contrat (soit 21 trimestres) de 2 134€ HT.23 juin 2022 - CM n°10

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8. Marché hebdomadaire

PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 24 juin Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 1er juillet Sylvie BAZILLE

Vendredi 8 juillet Nadine MEMIN

Vendredi 15 juillet Hugo ROUSSEL

Vendredi 22 juillet Ludovic BERGES

Vendredi 29 juillet Sylvie BAZILLE

Vendredi 5 août Vincent COISCAUD

Vendredi 12 août Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 19 août Sylvie BAZILLE

Vendredi 26 août Nadine MEMIN

Vendredi 2 Septembre Annette, Anne-Marie, Jean-Pierre et Tous les conseillers

Vendredi 9 septembre Sylvie BAZILLE

Vendredi 16 septembre

Vendredi 23 septembre

Vendredi 30 septembre

Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu une nouvelle demande d’installation pour le marché hebdomadaire d’une crémière.

Vous pouvez lire sa demande faite par mail en date du 17 juin 2022 ci-dessous :

« Objet : Candidature pour un emplacement sur votre marché le vendredi soir en tant que Crémière.

Monsieur Le Maire,

Par ce courriel, je vous sollicite pour l’obtention d’un emplacement sur le marché communal de Champagné Saint-Hilaire qui a lieu chaque vendredi soir.

J'ai créé mon entreprise il y a peu de temps et ai débuté mes premiers marchés la semaine dernière. Je suis une jeune Crémière dynamique et, avec votre permission, je souhaiterai vendre des produits laitiers sur votre marché.

Dans mon étal, sera proposé à ma clientèle : une gamme de produits variés, provenant pour la plus grande partie de France. Les 8 familles de fromages seront proposées. Il y en aura au lait de vache, de brebis, de chèvre et de bufflonne. Ils seront pour la plupart au lait cru, issus de petits producteurs mais on en trouvera certains au lait pasteurisé. Mes clients pourront23 juin 2022 - CM n°10

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retrouver également dans ma vitrine : des yaourts, du beurre en motte (doux et salé), de la crème crue et du fromage blanc.

J’aurais besoin d’un emplacement de 6 mètres linéaires pour installer ma remorque réfrigérée et d’une prise électrique afin de l’alimenter en froid. Dans la mesure du possible, il me faudrait également un emplacement peu éloigné de ma remorque pour stationner mon véhicule tracteur (un Renault Master).

J’avais également quelques questions :

Quel est le prix d’un emplacement ? Est-il à régler chaque semaine, au mois ou au trimestre ? L’emplacement est-il soumis à un abonnement ? Si c’est le cas, quelle est sa durée ? En espérant, que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, mes salutations respectueuses.

Juliette Harrault,

SAS UNIQ Au Temps du Fromage »

Suite à cette demande, nous avons contacté (deuxième adjointe et maire), Marlène Pape, qui vient sur le marché tous les vendredis vendre du fromage de chèvre, elle connaît très bien Juliette Harrault qui lui vend des fromages sur d’autres marchés, elle est favorable à la venue de Juliette Harrault. Et Juliette Harrault s’engage à ne pas vendre de fromage de chèvre quand Marlène Pape est présente.

Compte tenu de ces contacts, nous avons dit à Juliette Harrault que nous étions d’accord pour qu’elle vienne sur les marchés.

9. Point sur les manifestations communales à venir

9.1. Randonnée pédestre du 3 juillet 2022

Organisation de la journée :

QUOI ? QUI ? OÙ ? Remarques

Café 8h15 TOUS les conseillers Table centrale base de loisirs

Point de

ravitaillement n°1

Vincent Bonnin, Sylvie

Bazille Bégaudré

Vincent Coiscaud qui

transporte

Point de

ravitaillement n°2 Vincent Coiscaud,

Après la Croix de

l’Homme

Vincent Coiscaud qui

transporte

Apéritif Tous Bézic Nathalie prépare l’apéritif

Accueil des

artistes

Prairie Base de

loisirs

Transport du

tivoli Gilles Bosseboeuf

Montage du tivoli 4 personnes23 juin 2022 - CM n°10

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Démontage et

rangement en fin

de journée

Tous les conseillers

9.2. Commémoration du 13 août

Après discussion, Monsieur le maire propose de faire la commémoration à 11 heures au monument au mort, puis de se déplacer sur les stèles, avec des conseillers qui assureront la sécurité sur les routes, puis nous partagerons le verre de l’amitié à l’école.

9.3. Marché des Arts et des Gourmandises du 2 septembre 2022

Sylvie Faba sera absente. Le montage de la scène et des tivolis sera faite dans la semaine précédente. Il y aura besoin de tout le monde tout au long de cet événement, et le soir pour le démontage.

10. Informations sur les décisions prises

RAS

11. Divers

11.1. Demande de Mme USER pour une nouvelle date en septembre 2022 pour un vide grenier à la base de loisirs

Madame User a renouvelé sa demande de réaliser un second vide grenier au mois de septembre suivant l’agenda des manifestations communales et en fonction des animations déjà prévues.

Le conseil municipal décide d’accorder cette demande (tous les dimanches conviennent sauf le premier dimanche de Septembre).

Il décide aussi que, à 11 voix pour et 1 abstention, pour une demande de mise à disposition d’un espace à la base de loisirs par une entreprise, avec animation à but lucratif, chaque année la première animation sera gratuite et les suivantes, si elles sont accordées, seront facturées 100€, l’entreprise devra rendre le site propre, et les poubelles seront prises en charge par l’entreprise.

11.2. PLUi

11.2.1. Modification simplifiée n°1

Le délai pour le contrôle de légalité est passé depuis le 14 juin 2022. Cette modification est donc applicable.

Lors du prochain conseil communautaire, une clé USB contenant les nouveaux plans et documents sera donnée à chaque maire. Une impression de la carte et des documents nous sera fournie ultérieurement.

Les informations digitalisées seront mises à jour sur Géoportail et X’Map durant l’été 2022.

11.2.2. Révision du PLUi

Il est prévu de refaire une révision complète du PLUi qui débuterait fin 2022. L’étude et l’instruction de cette révision durera environ 2ans.

L’État demandera une réduction importante des zones constructibles.Rôle et missions de RTE et SRD

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11.3. Invitation pour l’inauguration du poste source SRD du laitier

Nous rappelons aux conseillers que l’inauguration du poste source du Laitier aura lieu le vendredi 1er juillet à 14h30.

11.4. Le S3RENR (Schéma Régional de Raccordement des Réseaux des Energies Renouvelables) Nouvelle-Aquitaine

Nous avons rencontré le lundi 20 juin 2022, deux personnes de RTE et une personne de SRD qui sont venues nous présenter un projet de ligne 225KV qui irait de Rom dans un poste qui irait dans le Sud Vienne pour aller ensuite à l’Isle Jourdain. Ce projet est porté par RTE et SRD sur le territoire de la Vienne. Cette ligne serait enterrée.

Rappel du rôle et missions de RTE et SRD :

S3RENR en carte :Le S3RENnR en carte

A l'horizon 2030 :

+ 6,5 GW Construction

d'ouvrages

+ 7,1 GW

Optimisation

du réseau

existant

1068 ME

financés par les 289 MC producteurs

d'énergies financés par les

renouvelables gestionnaires

de réseau

+

77 480 €/MW

Quote-part régionale

«y © S3RENR Nouvelle-Aquitaine| 20.06.2022 SRD,

Zoom sur la Communauté de

Communes de Civraisien-en-Poitou

| A “ N 1 - Création du poste de SUD VIENNE 225/20 kV et son

raccordement souterrain 225 kV au poste de ROM

2 - Création d'un injection 225/90 kV entre les poste de

SUD VIENNE et ISLE-JOURDAIN |

3— Construction d’une liaison souterraine ROM CIVRAY

90 kV

4 Construction d’une liaison souterraine ROM-

RUFFECOIS 225 kV

I = Le raccordement en souterrain 225 kV entre le poste de

! ROM et le poste de SUD VIENNE concerne potentiellement

l 11 communes de Civraisien en Poitou I1

= = = = ee = = = = ee Oo ee ee en en ne ee = ISLE-JOURDAIN

E )

© Travaux de renforcement dans Augmentation de la capacité de

l'emprise d'un poste existant transit sur une ligne tant

—

© Travaux de création dans l'emprise avec remplocement probable de d'un poste existant quelques supports

Travaux de renforcement —— Reconstruction de liaison

é nécessitant d'étendre l'emprise du

ee D Céation de liaison

æ Travaux de création nécessitant

d'étendre l'emprise du poste D Limites EPCI

Création d'un poste de tr “ à

transformation D Limites communes

Ù © S3REnR Nouvelle-Aquitaine| 20.06.2022 SRD

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Le schéma du projet :Le projet de liaison souterraine en 225 KV ROM-SUD VIENNE

Objectif : permettre le raccordement à | MNIERES (LES)

de 80 MW de production EnR

Investissement : 83 M€

Le projet :

Création d’un échelon 225 kV au

poste de Rom (79), par

agrandissement du poste existant

(+6 ha)

Création du poste de Sud Vienne

225/20 kV (+8 ha)

Création d’une liaison souterraine

à 225 kV d'environ 30 km entre

Rom et Sud Vienne

w © S3RENR Nouvelle-Aquitaine| 20.06.2022 SRD

Aire d’étude proposée pour le projet SUD VIENNE

CRRREN Qu DONS ANS CUNEN OUS voue PNEUS QUE Net souterrain 225 000 volts au poste et extension 000 volts du ‘de " _— poste de ROM

D ..77: ES

AT VOTE

ù (7 Can 2

sr)

-

© S3REnR Nouvelle-Aquil

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Aire d’étude :23 juin 2022 - CM n°10

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12. Agenda

Vendredi 24 juin 2022 Fête de l’école à l’école

Lundi 27 juin 2022 à 9h30 Signature avec Mme Sicaud d’une convention pour la pratique du yoga

Mardi 28 juin 2022 à 14h Signature Bail avec Mme Orecchioni chez Me FAVREAU pour l’espace de soins et de santé

Mercredi 29 juin 2022

Jeudi 30 juin 2022 Milles Bulles au plan d’eau

Vendredi 1er juillet

2022

à 14h30 Inauguration du poste source du Laitier par SRD

Mercredi 6 juillet 2022 à 14h Rencontre ABO Wind pour un projet éolien sur Brion/Saint-Secondin

13. Fêtes et événements

Samedi 25 juin et

Dimanche 26 juin 2022 Jumelage de Saint Romphaire

Dimanche 3 juillet 2022 à 8h45 à 15h

Randonnée pédestre à la base de loisirs

Spectacle musical l’après-midi avec le groupe

Ô Bec

Du 18 juin au 28 août 2022

Les samedis de

18h à 1h

Les dimanches

de 11h à 18h

Bar associatif « Les fougères Guinguette » par

l’association Locos Motivées

Samedi 13 aout 2022 11 h Commémoration de la Bataille du 13 août 1944 à Champagné-Saint-Hilaire

Samedi 20 août 2022 Journée Comité des Fêtes : Animation à la Base de Loisirs avec Nayah

Vendredi 2 septembre 2022 à partir de 16h Marché des Arts et des Gourmandises sur les places

14. Tour de table

M. BONNIN Vincent : l’APE souhaiterait avoir accès à un placard dans la petite salle des associations. Les autres associations seront directement contactées par l’APE.

La séance est levée à 22h15.23 juin 2022 - CM n°10

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Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 51/2022 : Proposition de nom pour l’école primaire

N° 52/2022 : Remplacement de l’aide à l’école + administratif à la mairie

N° 53/2022 : Contrat d’apprentissage

N° 54/2022 : Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité

N° 55/2022 : Demande de mise à disposition d’une salle par l’association Milles Bulles N° 56/2022 : Demande de Mme USER pour une nouvelle date en septembre 2022 pour un vide grenier à la base de loisirs

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

DIDIER Jacky 1er adjoint

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe

PIN Olivier 3ème adjoint

MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe Excusée Donne pouvoir à Mme Sylvie FABA

COISCAUD Vincent Conseiller

ROUSSEL Hugo Conseiller

FABA Sylvie Conseillère

BAZILLE Sylvie Conseillère

INGWILLER Éric Conseiller Excusé

BERGES Ludovic Conseiller Absent

ALEXIS Marie Conseillère Excusée

SIRE Gladys Conseillère

LHOMMEAU Thomas Conseiller Excusé Donne pouvoir à Mme Gladys SIRE

BONNIN Vincent Conseiller