Compte-Rendu - CR CM 21 01 2025 Pour site

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Compte-Rendu - CR CM 21 01 2025 Pour site Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Paterne-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 2025 Pour site)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Transports, Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 21 Janvier 2025 2025 / 158

Le 15 Janvier 2025

Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la réunion qui se tiendra le Mardi 21 Janvier 2025 à 19 h 00. Le Maire,

Séance du 21 Janvier 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le Vingt et Un Janvier à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Multimédia de Saint-Paterne-Racan en séance publique sous la présidence de Monsieur LAPLEAU Éric, Maire.

Etaient présents : BERTHAULT Julien, BOUVET Tony, CHAUVEAU Véronique, COIRARD Michel, GERMANI Gaëla, LAPLEAU Éric, LORMOIS Frédéric, MOISY Thierry, MORIN Gwenaëlle, PICHON Lionel, SOULIER Karine, TRINQUART Martine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : BAADER Daniel pouvoir à LORMOIS Frédéric, BEAUFRERE Laurent pouvoir à PICHON Lionel, de la RUE du CAN Sylvie pouvoir à MOISY Thierry, DORISE Philippe pouvoir à SOULIER Karine, GEORGET Rosita pouvoir à TRINQUART Martine, MEGESSIER Christèle pouvoir à LAPLEAU Éric, VILLIERS Claudine pouvoir à COIRARD Michel.

Secrétaire de séance : COIRARD Michel.

________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des présents. M. BERTHAULT spécifie qu’au sujet des pompiers volontaires, que l’effectif actuel est d’une vingtaine dont une dizaine peuvent faire les soirées en semaine et cinq en journée.

Présentation du Maire et de l’Adjointe du Conseil Municipal des Jeunes

Il a été décidé de laisser le Conseil Municipal des Jeunes se réunir une première fois avant de les inviter au Conseil Municipal des adultes. Ce jour-là, la séance commencerait plus tôt. M. COIRARD propose que ce soit après le vote du budget.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un sujet :

- Bail commercial de location du Hangar Rue du 11 Novembre à la SAS Habiter Surcyclé Le Conseil Municipal accepte l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Tarifs des chambres du logement de la Poste et de la Résidence des apprentis Délibération n° 001-2025

Madame Karine SOULIER, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que des demandes récentes de location de chambres pour des séjours courts ont été formulées.

Vu la délibération n°69 du 19/09/2023, qui fixe uniquement le tarif mensuel des chambres, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour formaliser les tarifs à la nuitée et au week-end.

Il est proposé de fixer les tarifs des chambres comme suit :

• Nuitée : 10 euros par nuit (3 euros de charges et 7 euros de loyer),

• Forfait week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 25 euros (10 euros de charges et 15 euros de loyer).

La présente délibération complète la délibération n°69 du 19/09/2023 en précisant les tarifs à la nuitée et au week-end, sans annuler les dispositions antérieures relatives à la tarification mensuelle des chambres de la résidence des apprentis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les prix des loyers selon les modalités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de localisation. Il est précisé que ces tarifs s'appliquent à toutes les chambres de la Résidence des apprentis ainsi qu'à celles du logement de la Poste.

Cet acte sera exécutoire de plein droit dès sa publication et sa transmission à la Préfecture de l’Indre-et-Loire, conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Bail commercial de location du Hangar Rue du 11 Novembre à la SAS Habiter Surcyclé M. le Maire explique qu’au contrôle de légalité, la délibération n° 089-2024 a été l’objet d’une observation sur les dates qui peuvent être considérées comme rétroactives pour la location du hangar du 11 novembre, ce qui est considéré comme illégal. M. le Maire propose de reprendre cette délibération avec une date de début au 1er Février 2025. Délibération n° 002-2025

M. le Maire rappelle que les parties A et B du hangar, propriété de la Commune, et situé rue du 11 novembre à Saint Paterne Racan, ont été mises à disposition à titre gracieux de janvier 2022 au 30 Juin 2023 puis par acte de location (délibération n° 064/2023 du 11/07/2023) à l’Association VALESENS afin de tester le modèle économique pour l’installation de cet atelier.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 21 Janvier 2025 2025 / 159

Désormais la SAS HABITER SURCYCLÉ a pris le relai de l’association. M. le Maire propose de signer le nouveau bail commercial de location à compter du 1er Février 2025 et pour une durée de 9 ans, avec la SAS HABITER SURCYCLÉ, enregistrée sous le SIRET 92966678200016 dont le dirigeant est Monsieur PLAT Bernard sur la base de 1,15 € /m². Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bail commercial mentionné ci-dessus qui sera rédigé sous seing privé, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Nouvelle tarification de la cantine scolaire à 1€ et renouvellement de la convention triennale Délibération n° 003-2025

Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient les communes mettant en place une tarification sociale dans les cantines scolaires, permettant ainsi aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences des collectivités en matière scolaire,

Considérant que la convention triennale avec l’ASP (Agence de Services et de Paiement) signée en 2022 arrive à échéance et qu’il est nécessaire de la renouveler pour garantir la continuité des remboursements, notamment dans le cadre de l’application de la bonification de 1 € supplémentaire par repas tarifé 1 € depuis janvier 2024, portant ainsi la subvention à 4 € par repas, sous conditions de respect des exigences de la loi Egalim.

Considérant que la tarification sociale vise à rendre la cantine accessible au plus grand nombre en adaptant les coûts aux ressources des familles,

Madame Véronique CHAUVEAU Maire-Adjointe propose l’application d’une tarification sociale, à huit tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :

Quotient familial Tarif par repas

0 à 300 0,70 €

301 à 600 0,90 €

601 à 1000 1,00 €

1001 à 1200 1,10 €

1201 à 1300 1,30 €

1301 à 1600 2,80 €

1601 à 1900 3,40 €

Supérieur à 1901 3,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De renouveler la convention triennale avec l’ASP, afin de continuer à percevoir les remboursements pour les repas scolaires. D’appliquer une nouvelle grille tarifaire pour la cantine scolaire, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois ans, selon les tranches de quotient familial évoquées ci-dessus,

De transmettre la présente délibération à l’ASP pour signature de la nouvelle convention et mise en œuvre du dispositif. De communiquer largement auprès des familles sur cette nouvelle tarification et les modalités d’application de la tarification sociale de la cantine scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

L’impact financier à la charge de la commune est d’environ 800 € pour l’année. Les ALSH ne sont pas éligibles à ces tarifs sauf si c’est la commune qui gère les activités périscolaires. L’Etat soutient jusqu’à 4 € pour les trois premières tranches.

Autorisation des dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », chapitre 011 Délibération n° 004-2025

Vu l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté M. le Receveur Municipal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

M. le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies », selon les pratiques établies jusqu'à ce jour :

1- De manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers liés aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations de Noël, les illuminations de fin d'année, les jouets et friandises pour les enfants, ainsi que les diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et des inaugurations, ainsi que les repas offerts aux Aînés.

2- Les Fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, ainsi que pour les récompenses sportives, culturelles et militaires ou lors de réceptions officielles pour les agents communaux, les conseillers municipaux et leurs proches.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 21 Janvier 2025 2025 / 160

3- Cadeaux d’une valeur de 150 € (carte cadeau, bon d’achat ect) lors du mariage, d’une naissance ou du départ d’un employé communal (sans distinction de grade ou de catégorie).

4- Le Règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. 5- Les Feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos). 6- Les Frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. 7- Les Frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. 8- Un bon d’achat d’une valeur de 25€ offert en fin d‘année à tous les agents quel que soit leur statut. 9- Cadeaux d’une valeur de 25 € (carte cadeau, bon d’achat etc.) pour les différents stagiaires qui interviennent dans les services. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la présentation faite par M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'affecter les dépenses mentionnées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits inscrits au Budget Communal.

Solidarité avec la population de Mayotte

Délibération n° 005-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Paterne-Racan tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Paterne-Racan contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 250 €

• à la Protection civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de verser une aide de 250 € par l’intermédiaire de LA PROTECTION CIVILE,

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

M. MOISY propose de financer aussi du matériel nécessaire pour produire à nouveau ou d’importer du matériel mais cela revient cher à l’envoi.

ADTT

M. Laurent BEAUFRERE fait le compte-rendu de l’assemblée générale du 19 décembre 2024 qui a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le rapport moral, le compte rendu financier et le bilan d’activité ont été adoptés à l’unanimité.

L’intégralité du conseil d’administration a été réélu à l’unanimité, deux nouveaux membres sont rentrés dont un étudiant en géographie son sujet de thèse portant sur les transports ferroviaires en région centre.

Christophe Boulanger 1er vice-président aux mobilités à la mairie de Tours a informé l’assemblée sur l’avancée du TRAM. La commission d’enquête dédiée a validé les projets de desserte sur la ligne B ( La Riche – Chambray). Les travaux débuteront en juin 2025. Pour l’ADTT qui est favorable au projet, celui-ci participera au dynamisme économique local et à la qualité de vie du territoire. Si les délais sont respectés, il aura fallu attendre 15 ans pour obtenir la 2éme ligne, ce qui est bien trop long.

Des nouvelles sur notre ligne : Avant la fin de l’année la gare Fondettes St Cyr sera réouverte. Cinq voyages par jour seront mis en place. La labélisation en juin dernier du projet SERM – Etoile ferroviaire semble avoir contribué à l’accélération de cette démarche. C’est une alternative crédible à l’utilisation de la voiture individuelle. Le parking de la gare et les lignes de car de rabattage devront être repensés. La discussion de l’assemblée sur ce point met en exergue la nécessité pour les EPCI (Comcom) de prendre ce sujet à bras le corps tant d’un point de vue financier que logistique. Nous avons sur ce point besoin d’une réflexion globale et la région milite pour la mise en place d’une coordination des différents niveaux de décision : EPCI, Aglo, Préfet, SNCF et Associations.

Des habitants de St Antoine du Rocher dont l’ancien maire sont intervenus sur la nécessité d’augmenter la fréquence des arrêts des deux sens dans leur gare. Un cadre dirigeant de la société ARO de Château du Loir est intervenu sur les difficultés de recrutement de son entreprise compte tenu d’une offre de transport insuffisante Tours – Le Mans- Tours. Si un bassin d’emploi se dessine sur la ligne Tours Le Mans avec notamment la zone POLAXIS, la question devient cruciale pour les EPCI concernés. A ce propos, l’ADTT estime incontournable l’extension du SERM à la gare de Montval-sur-Loir.

Autant de questions qui ne manqueront pas de s’inviter dans les élections municipales et régionales à venir.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 21 Janvier 2025 2025 / 161

Recensement de la Population

Populations de référence au 1er janvier 2022 en vigueur à compter du 1er janvier 2025 : Population municipale : 1 697

Population comptée à part : 31

Population totale : 1 728

Le prochain recensement aura lieu en Janvier / Février 2028 avec préparation en septembre 2027.

Questions diverses

Vu la délibération n° 028/2020 du 23 Mai 2020, selon les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le maire peut, en plus de ses pouvoirs propres et par délégation du Conseil Municipal, être chargé de régler, pour la durée de son mandat, d’un certain nombre d'affaires dans les domaines prévus par la Loi, le Maire doit en faire communication à son conseil :

- DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Invitations

- Assemblée générale le Livre en Fête : le 28 janvier à 18 h à l’Espace Multimédia

- Conseil d’Administration de l’Association des Amis de l’Orgue le mardi 28 janvier à 10 h à l’ancienne mairie.

Déco de Noël décembre 2025 : Mme GEORGET souhaite un vrai budget pour les décos de Noël en matériels. Des habitants se sont plaints du manque de « lumières » sur la Place. Mme TRINQUART ajoute de savoir qui fait quoi avec quels moyens, quels matériaux, mais il n’y en a pas assez. C’est un sujet de crispation.

Voirie : M. MOISY rappelle qu’il faut beaucoup de temps pour que les travaux se fassent tel que boucher les nids de poule.

Bulletin municipal : Mme MORIN explique qu’avec les arrêts maladie et les vacances, l’impression du bulletin a pris du retard et la distribution aura lieu dans une quinzaine de jours. Il manque des annonceurs.

Maison 1 Rue A. France : M. PICHON demande où en est le dossier. Il a été transmis à la Préfecture le 23 septembre 2024 et nous n’avons pas de réponse depuis.

- Prochaine réunion Conseil Municipal : Il pourrait être fixé au 18 Février 2025 à 19 heures.

- La séance est levée à 20 h 30.