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Compte-Rendu - CR conseil du 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 27 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de Loir-et-Cher PROCES VERBAL Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heure trente, le
enexercice: 11 Conseit Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué, s'est réuni à
présents : 10 la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET, Maire.
votants : 11
Date de la convocation du conseil : 18 février 2025
Etaient présents : Mmes et MM, Dominique BONOMO, Éric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe
HUGUET, Didier LE BAIL, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Corinne MAUBOUSSIN, Magali SAUGER, et
Bertrand THAUVIN.
Absents excusés : Agnès LEMAIRE : procuration à Corinne MAUBOUSSIN
Éric BRISSET a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour suivant :
1) Compte rendu des dernières réunions
2j Vote des subventions
3) Vote des taux d'imposition
4) Dépenses d'investissement avant vote du budget
5) Devis : CAILLE SARL
6) Devis : MARC YVON
7} Devis: SPB
8} Devis : DUPUY
9} Devis : Les Jardins du Noyer
10) Devis : GUIMONT
11} Devis : SAUR (2 devis)
12) Avis sur le projet arrêté du PLUI
13) Questions diverses
4) Procès-verbal de la réunion du 20 décernbre 2024
Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
2) Subventions aux associations 2025
DELIBERATION 1/2025
Après avoir pris connaissance des différentes subventions allouées en 2023 et des différentes demandes
reçues en mairie, le conseil municipal DECIDE d’allouer, pour 2025, les subventions suivantes qui seront
portées à l’article 65748 du budget primitif de la Commune :
Le Montant voté en | Montant voté en Association 2024 2025
ADMR Marchenoir 110,00 € /
ADMR MER 330,00 € 330,00 €
ASSAD Mer 130,00 € 130,00 €
Association sports et loisirs 300,00 € 300,00 €
Conseil municipal du 20/12/2024
page 1 Association Trait d'Union 300,00 € 300,00 €
Association SAR 200,00 € 200,00 €
Croix Rouge 550,00 € 1
Fondation recherche médicale 60,00 € Î
Le Souvenir Français 60,00 € 60,00€
Ligue contre le cancer 120,00 € /
Paralysés de France 60,00 € /
Unicef 60,00 € /
Téléthon 110,00 € 110,00 €
Association secrétaires de mairies du 41 20,00 € 20,00€
Restau du Cœur 110,00 € 110,00 €
Secours Populaire — section de Mer 110,00 € 110,00 €
Marpa de Oucques 110,00€ /
Conciliateurs de Justice du 41 60,00 € 60,00 €
Secours catholique du 44 110,00 € 110,00 €
Autres 700,00 € 1 710,00 €
TOTAL 3 610,00 € 3 610,00 €
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
3) Vote des taux d'imposition
DELIBERATION 2/2025
Le Maire rappelle, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et afin de
compenser les pertes de recettes, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties revient
aux communes depuis 2021. Le taux départemental de 24.40 % s'ajoute à celui de la commune.En 2023, le
taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pu de nouveau être modifié par les collectivités.
Après délibération, le conseil municipal, décide des taux d’imposition comme ci-après et en prenant
compte du taux départemental sur les propriétés bâties :
Taxes Taux 2024 Taux 2025 voté
Foncière (bâti) 36% 36%
Foncière (non bâti) 26.78% 26.78%
THRS 6.98 % 6.98%
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
Conseil municipal du 20/12/2024
page 2 4}Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
DELIBERATION 3/2025
l-Contexte :
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT} prévoit que « dans le cas où le budget
d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1€! janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Ces « crédits ouverts » correspondent aux crédits nouveaux, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR).
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Il-Propositions : !
Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives
s'élèvent à 83 572,22 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant maximal de 20 892,805 € (soit 25% de 83 571,22 €).
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite d’un montant de
20 892,805 €, selon la répartition ajustée suivante :
Lane — Naturedele dépense Montant
_ 165 | Dépôts et cautionnements recus | 580 €
2131 Constructions Bâtiments publics 3 400 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 1810 €
Total 5790 €
TOTAL = 5 790 € (inférieur au plafond autorisé de 20 892,805 €,
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
5}Devis porte métallique salle polyvalente : CAILLE
DELIBERATION 4/2025
Le Maire présente un devis pour le changement de la porte de la salle des fêtes en bois par une porte
métallique deux vantaux.
Le montant du devis s'élève à 2 783 euros HT soit 3 339,60 euros TTC
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
6) Devis voirie : YVON
DELIBERATION 5/2025
Le Maire présente un devis de travaux d'accès à la pompe du forage, de remise en état {nids de poule) du
chemin rue du bout Hallé et la réalisation d’une plateforme devant le portail et le conteneur à verre au
château d'eau.
Conseil municipal du 20/12/2024
page 3 Le montant du devis s'élève à 4 762,30 euros.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
7)Devis peinture : SPB
DELIBERATION 6/2025
Le Maire rappelle que des devis ont été validés au dernier conseil pour la rénovation intérieure de la salle des fêtes avec notamment la pose d’une fibre de verre sur les murs.
Il faut désormais prévoir la réalisation de peinture et présente un devis pour l'ensemble de la salle
polyvalente (entrée, bar, salle principale et cuisine).
Le montant du devis s'élève à 4 885,50 euros HT, soit 5 862,60 € TIC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
8) Devis travaux électrique : DUPUY
DELIBERATION 7/2025
Le Maire présente un devis pour l'installation électrique d’une prise de courant pour l'affichage, et
l'alimentation de l'éclairage existant dans le local et l'alimentation du défibrillateur.
Le montant du devis s'élève à 780,30 euros HT, soit 936,36 € TTC,
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
9)Devis entretien annuel de la commune : JARDINS DU NOYER
DELIBERATION 8/2025
Le Maire présente un devis pour l'entretien annuel des espaces verts de la commune {taille des haies,
élagage) ainsi que le nettoyage des places et des mares.
Le montant du devis s'élève à 4 023,00 euros HT, soit 4 827,60 € TIC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
10) Devis remise en état de la sacristie ;: GUIMONT
DELIBERATION 9/2025
Le Maire présente deux devis concernant des travaux à l'église, dont un pour la remise en état de la
maçonnerie suite au sinistre routier d'un montant de 15 005,12 euros HT, soit 18 006,14 € TTC et l’autre
pour des petits travaux sur la sacristie d’un montant de 1797,36 euros HT, soit 2156,83 euros TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
11) Devis travaux château d’eau : SAUR
DELIBERATION 10/2025
Le Maire précise que lors d’une visite au château d’eau et au forage, l'Agence Régionale de la Santé à préconisé l'installation d’un système d’anti-intrusion au forage.
De plus, le système d'alerte est trop ancien et présente des signes de dysfonctionnements. C'est pourquoi le Maire présente les deux devis de la SAUR :
L'un pour le remplacement du système d'alerte pour un montant de 4 630 € HT (5 556 € TTC)
L'autre pour le système anti-intrusion d’un montant de 4 300 € HT (5 160 € TTC)
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
12) Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) — Avis sur le projet de PLUI arrêté
DELIBERATION 11/2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles EL. 151-1 et suivants et L.153-12 ;
Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi grenelle 1] ;
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Conseil municipal du 20/12/2024
page 4 Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment l’article 4.1.2 relatif à la
compétence en matière de planification de l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Beauce Val de Loire n° 2019_144 du 21 novembre 2019
prescrivant l'élaboration du PLUi ;
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable en date
du 27 janvier 2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Beauce Val de Loire n° 2024 125 du 7 novembre 2024
arrêtant le projet de PLUI,
Vu le courrier de demande d'avis de la Communauté de communes reçu le XX,
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal composé du rapport de présentation, du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable, des règlements écrit et graphique, des Orientations
d'Aménagement et de Programmation ainsi que des annexes,
L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (ci-après PLUI), a été prescrite par délibération du
conseil communautaire n° 2019-144 en date du 21 novembre 2019, aux termes de laquelle cette procédure
poursuit les objectifs ci-après :
Aménagement du territoire et habitat :
- Favoriser la diversité et la qualité de l'offre de logements dans le but d'accueillir de nouvelles
populations et de structurer les services/équipements adaptés (écoles, services à la personne,
équipements sportifs...) ;
- Envisager et accompagner des opérations innovantes en termes de constructions {éco-hameaux,
habitat partagé...) ;
- Maintenir les identités et spécificités rurales ;
- Veiller à la revalorisation des centres-bourgs et travailler les fonctions, rôles et devenirs des
hameaux;
- Offrir des logements pour tous {ménage seul, vieillissant, monoparental...) et faciliter les parcours
résidentiels;
Economie et services
- _ Développer un territoire équilibré entre emploi, habitat, commerces et services ;
- Renforcer l'attractivité économique du territoire (filière agricole, commerciale, artisanale.) en
s'appuyant sur les axes routiers principaux (A10, D924) et les bassins d'emplois existants {Mer,
Oucques-la-nouvelle) ;
-__ Renforcer l'offre de services, éducative, culturelle et sportive ;
Agriculture, paysage et patrimoine
- Maintenir le patrimoine bâti et paysager en place, en identifiant les éléments de caractère à
préserver des activités humaines et de l'urbanisation ;
- Renforcer l'utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces dédiés à
l’agriculture ;
-__ Accompagner une agriculture qui est en train de se transformer dans ses pratiques (développement
du bio, ferme pédagogique, agroforesterie...) ;
- Valoriser et conforter les paysages du Val de Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO ;
-__ Conforter les paysages ruraux et agricoles différents, ouverts, fermés et qui oscillent entre plaines,
forêts et axe ligérien urbanisé ;
Tourisme
Conseil municipal du 20/12/2024
pages - Faire connaître l'identité « Petite Beauce » (Talcy, producteurs locaux, créer une marque ?};
- _ Développer une offre touristique en partenariat avec les EPCI limitrophes ;
- _ S'appuyer sur « La Loire à vélo » pour développer et renforcer une offre touristique sur les communes
traversées (hébergements, visites, loisirs...) ;
Le PLUIi en cours d'élaboration comprend notamment, parmi les documents qui le composent, un projet
d'aménagement et de développement durables {ci-après PADD) fixant les principales orientations et objectifs
d'aménagement et d'urbanisme déterminés par les élus. Le PADD constitue ainsi le projet politique du PLUi
que les autres pièces du document devront, en tout ou partie, mettre en œuvre.
A ce stade, le projet de PADD est structuré autour de 3 axes eux même déclinés sous forme d’orientations
puis d'objectifs. Les axes et orientations sont les suivants :
Axe 1 — Un territoire qui renouvelle son modèle d'aménagement au cœur de l'axe ligérien en s'appuyant sur
ses singularités et dynamiques rurales
Orientation 1.0 : Faire des paysages les garants de l'image du territoire ;
Orientation 1.1 : Conforter l’armature territoriale afin de tirer parti du positionnement du territoire
au croisement des influences extraterritoriales ;
Orientation 1.2 : Maintenir et diversifier les filières économiques d'avenir ;
Orientation 1.3 : Connaître et faire connaître les atouts touristiques de Beauce Val de Loire ;
Orientation 1.4 : Positionner le territoire comme un maillon d’une trame verte et bleue à préserver; 1
Axe 2 — Une démarche de projet vertueuse au service des habitants et des usagers
Orientation 2.0 : Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages de Beauce Val de
Loire ;
Orientation 2.1 : Renforcer la qualité des zones d'activités économiques ;
Orientation 2.2: Articuler la production de logements en cohérence avec une armature urbaine
redéfinie ;
Orientation 2.3 : Réinvestir les centres-bourgs comme lieux de vie ;
Orientation 2,4 : Concevoir les nouvelles formes urbaines en favorisant le renouvellement urbain ;
Axe 3 — Des actions transversales et communes permettant d'accompagner les transitions à venir
Oftientation 3.0 : Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages ;
Orientation 3.1 : Investir dans les mobilités de demain ;
Orientation 3.2 : Adopter une gestion frugale et économe en ressources ;
Orientation 3.3 : Tendre vers la sobriété énergétique ;
Orientation 3.4 : Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances ;
1
Ces orientations ont été déclinées dans les divers documents ayant une valeur règlementaire, à savoir les
règlements graphique et écrit ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui sont
annexés à la présente délibération.
Après plus de 4 ans de procédure et au vu de l'avancée des travaux, la Communauté de communes a arrêté
son projet de PLUi pour demander l'avis de l’ensemble des partenaires. C'est à ce titre que le Conseil
Municipal est invité à émettre un avis sur le projet. Ce dernier permettra à la Communauté de communes de
pouvoir amender le projet de PLUÏ avant son approbation.
Atitre informatif, le présent avis sera joint au dossier qui sera soumis à l'enquête publique avant que le projet
de PLUIi puisse être amendé en vue de son approbation.
Conseil municipat du 20/12/2024
page 6 Après analyse des documents, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
> D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de PLUi
> D’INDIQUER que cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes.
VOTE ; unanimité des membres présents où représentés
QUESTIONS DIVERSES :
- LOGEMENT COMMUNAL : Arrivée d’une nouvelle locataire à partir du 7 mars 2025.
- REPAS DES ELUS : Prévu le vendredi 21 mars
- TRAVAUX : Sur l'autoroute AL0 ils refont le revêtement de la route (enrobé}
- TRAVAUX: Concernant LUSSAY, en raison des changements de poteaux (pylônes), des milliers de
camions sont attendus, donc on espère que cela n’abimera pas trop la route.
- _ CALCAIRE : Essayer de récupérer du calcaire pour reboucher les trous sur les chemins de terre.
- RECENSEMENT : 373 habitants au total {une seule maison n’a pas souhaité répondre)
Fin du conseil municipal à 22h00
Le secrétaire de séance ‘ Le Maire,
Eric BRISSET Philippe HUGUET
Conseil municipal du 20/12/2024
page 7