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Déliberation - DEL2026027 comite dagrement habitat
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026027 comite dagrement habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-027 – OPAH – RU 2021-2026 - Actualisation des membres du comité d’agrément habitat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-116 du conseil municipal en date du 28 mai 2021 adoptant le règlement fixant les critères d’éligibilité du dispositif d’aides municipales spécifiques en accompagnement de l’OPAH – RU,
Considérant ce qui suit :
Le projet de convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Rodez 2021-2026 acte la mise en œuvre par la Ville de Rodez d’opérations d’accompagnement avec octroi de trois aides financières, à savoir :
- une aide aux travaux dans l’ancien pour les primo-accédants,
- une prime de sortie de vacance pour la remise sur le marché immobilier des logements vacants, - une aide pour la rénovation des façades.
Son règlement a été adopté par délibération en 2021.
Suite aux élections municipales, il convient de renouveler les membres du comité agrément Habitat qui donne son avis sur les aides octroyées, avant accord définitif du Conseil municipal.
Ledit comité peut être composé de cinq membres titulaires (trois pour la liste majoritaire et un pour chaque liste d’opposition) et de cinq suppléants.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026027-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-027
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour :
- approuve la composition et le rôle du comité d’agrément Habitat comme suit :
Titulaires Suppléants
Liste Rodez pour la Vie, en partage ! DESTREBECQ Clovis CAYLA Florence RAMONDENC Brice DROMER Eugénie
VIDAL Sarah MIQUEL Elodie
Tous ruthénois CORTESE Franck MISTRETTA Carole Rodez citoyen BONVALET-YOUNES Sarah MONTEILLET Florian
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026027-DE
Reçu le 16/04/2026