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Déliberation - DEL2026026 comite dethique
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026026 comite dethique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-026 – Vidéo protection - Charte d’éthique et comité d’éthique - Election des membres représentant la commune
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur valant charte d’éthique,
Considérant ce qui suit :
La Ville de Rodez est en phase de déploiement de la première tranche de son dispositif de vidéo protection. Conformément aux délibérations n°16 - 051 en date du 22 avril 2016, et n°18-154 en date du 21 septembre 2018, ce dispositif s’accompagne de la mise en place d’un règlement intérieur et d’un Comité d’éthique.
Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation du dispositif de vidéo protection ainsi que les conditions d’accès aux images dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour assurer une parfaite transparence du dispositif, il est proposé que ce règlement, valant charte d’éthique, fasse l’objet d’un suivi semestriel par un Comité d’éthique composé de 12 membres :
- Monsieur le Maire ou son représentant ;
- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil municipal,
- de 3 représentants issus d’associations ou d’organismes : CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation (ADAVEM), Cassiopée Animation, représentant des commerçants), - de 3 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Elles sont désignées par l’ordre des avocats, par le Président du Tribunal de Grande Instance, par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026026-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-026
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 33 voix pour, 2 abstentions (BONVALET-YOUNES Sarah, MONTEILLET Florian) : - approuve la composition du Comité d’Ethique ;
- désigne les 5 membres titulaires (JULIEN Serge, SMIRNOFF Pierre, CHAPELLE Pascale, RAYNAL Fabrice, BULTEL-HERMENT Monique) et 5 membres suppléants (LIRAUD Emmanuel, VEZY Camille, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, RENIER Laura) issus du Conseil municipal appelés à siéger au Comité d’éthique ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026026-DE
Reçu le 16/04/2026