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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 156 2008)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES 30 .
N° 6 - 156 / 2008: ÉLIMINATION DES DÉCHETS - RÉALISATION D'UNE STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ,
Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSÈRRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES, Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen
JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 — 156 / 2008: ÉLIMINATION DES DÉCHETS - RÉALISATION
D'UNE STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILES
Pilote : Service Traitement des Déchets - Prévention des risques
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Affaires Générales Juridiques et Marchés
Finances et Budget
Collecte des ordures ménagères
S.I.T.O.M.A.
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
Le site de Ranteil est susceptible de devoir fermer au 1% juillet 2009 (application stricte des dispositions réglementaires) et, dans tous les cas, au plus tard, au dernier trimestre 2010 une fois sa capacité de stockage atteinte. Le S.I.T.O.M.A. a saisi le Préfet pour disposer du report de délai à fin 2010.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit donc organiser l'élimination des 30 000T de déchets résiduels annuels de son territoire.
La convention conclue entre le S.I.T.O.M.A. et TRIFYL fin 2004 porte sur les contreparties suivantes : .
- Enfouissement par le S.L.T.O.M.A. des déchets ne pouvant être traités par TRIFYL pendant la réalisation de son bioréacteur ;
- Traitement par TRIFYL de 50 000T provenant du S.I.T.O.M.A. à la fermeture du site de Ranteil et à un coût préalablement défini dans la convention.
Tenant compte de ce contexte, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit organiser le transfert de ces ordures ménagères résiduelles vers le
bioréacteur.
Actuellement, le site de Ranteil dispose d'un quai autorisé pour 15 OO0T
permettant le transfert des collectes sélectives (emballages et JRM) vers les centres de tri. Toutefois, il n’est pas conçu pour la réception des ordures ménagères résiduelles.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois se doit donc de disposer d'une
station de transfert permettant le transit de tous types d'ordures ménagères et déchets assimilés.
D'une part, compte tenu du tonnage total de déchets issus du périmètre de l'agglomération, d'autre part, considérant la nécessité, pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, de limiter les déplacements de ses bennes de collectes dans un souci d'optimisation, la construction d'une station de transfert sur le site de Ranteil apparaît justifiée.
Aussi, une demande d’extension de la capacité autorisée sur. l'équipement de transfert du site de Ranteil a été déposée par le S.I.T.O.M.A. pour permettre l'évacuation des déchets produits sur le territoire de l’agglomération. Ces éléments ont été portés à la connaissance du Bureau qui a proposé une maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour réaliser cette station de transfert, équipement nécessaire à l'optimisation des collectes en vue de leur traitement sur des sites distants.
Cette station de transfert consiste en la réalisation d’un bâtiment clos et couvert, offrant des garanties optimales en termes de prévention des nuisances (envois, odeurs).
Une attention particulière sera accordée à la qualité environnementale du bâtiment, au travers notamment du choix des matériaux utilisés, des solutions énergétiques et de l'intégration paysagère.
La commission environnement a tenu compte de ce projet dans les propositions budgétaires 2009 en matière d'élimination des déchets ménagers »
Il est demandé au Conseil de Communauté :
D'approuver la réalisation d’une station de transfert des déchets ménagers et assimilés sur le site de Ranteil ;
D'approuver la réalisation de la station de transferts sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ;
D'autoriser le président à remplir les formalités inhérentes au dossier et en particulier à lancer les études de faisabilité et de définition des ouvrages ;
De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget général 2009.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU l'avis du Bureau communautaire du 12 novembre 2008
VU l'avis de la Commission environnement du 20 novembre 2008
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE Ia réalisation d’une station de transfert des déchets ménagers et assimilés sur le site de Ranteil ;
& DECIDE que la réalisation de la station de transfert sera assurée sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis ; % AUTORISE Monsieur le Président à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier et en particulier à lancer les études de faisabilité et de définition des ouvrages ;
% PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif général 2009.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 Novembre 2008,