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Conseil Municipal - 2026 02 02 ANNEXE Rapport dorientation budgetaire assainissement 2026 tampo
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 02 ANNEXE Rapport dorientation budgetaire assainissement 2026 tampo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
VILLE DE MAULE
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VILLE DE MAULE
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNEE 2026
BUDGET ASSAINISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026
*******************************************************************
I. BILAN DE L’ANNEE 2025
Sous réserve des résultats officiels à valider conjointement avec la Trésorerie des Mureaux, l’exercice 2025 du budget assainissement se clôturerait avec un excédent global d’environ 307 277 € incluant les restes à réaliser en recettes et dépenses sur 2025 (pour mémoire, l’année 2024 s’est terminée avec un excédent de 384 378 € restes à réaliser inclus).
I.1 Section d’exploitation (fonctionnement)
La section d’exploitation afficherait en 2025 un excédent de clôture d’environ 60 778 € (95 759 € en 2024).
Dépenses
Les dépenses d’exploitation sont quasi similaires à celles de 2024 :
Au chapitre 011 « charges à caractère général », il n’y a pas eu de dépenses de réhabilitation et de diagnostic des réseaux assainissement (idem en 2024). La seule dépense correspond à des frais bancaires suite aux paiements des participations pour assainissement collectif (6,53 €) .
Les amortissements du patrimoine s’élèvent à 92 231 € (idem 2024).
Les intérêts d’emprunt baissent légèrement par rapport à 2024.
Frais financiers :
- 2007 : 21 237 €
- 2008 : 16 898 €
- 2009 : 13 016 €
- 2010 : 8 786 €
- 2011 : 7 067 €
- 2012 : 11 615 €
- 2013 : 12 543 €
- 2014 : 19 105 €
- 2015 : 21 430 €
- 2016 : 22 720 € VILLE DE MAULE
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- 2017 : 21 916 €
- 2018 : 17 003 €
- 2019 : 15 983 €
- 2020 : 14 947 €
- 2021 : 13 880 €
- 2022 : 12 773 €
- 2023 : 11 639 €
- 2024 : 10 472 €
- 2025 : 9 271 €
Une provision pour autofinancement des investissements, appelée virement, a été constituée pour 46 708 € (à comparer avec 47 774 € en 2024, 30 810 € en 2023, 50 152 € en 2022, 58 900 € en 2021, 67 623 € en 2020).
Recettes
Les recettes réelles d’exploitation sont en baisse d’environ 17,6% par rapport à 2024 :
- Surtaxe communale assainissement : 108 130 € contre 130 287 € en 2024, soit +17%. La redevance d’assainissement a été revalorisée en 2021, elle est passée de 0,43 à 0,47 € HT / m3 d’eau.
- Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 10 680 € contre 13 884 € en 2024. En 2024, il y avait eu des rattrapages sur les années antérieures.
L’amortissement des subventions reçues s’élève à 28 051 € contre 42 302 € en 2024.
L’excédent d’exploitation 2024 reporté sur 2025 est de 15 759 € (excédent d’exploitation 2023 reporté sur 2024 : 13 572 €).
I.2 Section d’investissement
La section d’investissement afficherait en 2025 un excédent de clôture d’environ 246 499 € restes à réaliser inclus (excédent de 288 618 € en 2024).
Il a été effectué des travaux de rénovation des réseaux par chemisage dans différentes rues (137 K).
II. ORIENTATIONS 2026
II.1 Section d’investissement
Voici les travaux que nous proposerons en 2026 :
- Travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau eaux usées, sans travaux de voirie rue du Pressoir : 28 072 € TTC (pas de subvention)
- Travaux de réhabilitation des certaines rues : 307 522 € TTC
- Etude et dossier de subvention travaux d’assainissement : 20 000 € TTC VILLE DE MAULE
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Soit un programme global de 355 594 € TTC.
Engagements pluriannuels :
Aucun engagement pluriannuel n’est prévu ou voté à ce jour.
Il est à noter que le schéma directeur d’assainissement du SIAVM a été mis à jour en 2019. Il fait apparaître pour Maule des propositions de travaux de 1 863 K€ HT à réaliser dans les dix années à venir (dont les travaux d’extension du réseau assainissement pour l’EHPAD qui ont été faits en 2019) pour lequel il conviendra de débattre, aussi bien d’un point de vue financier que de l’opportunité des travaux. On pourrait solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 60% maximum.
II.2 Endettement
Le programme d’assainissement de 2026, de 355 594 € TTC, ne nécessitera pas de recourir à l’emprunt.
Structure et gestion de la dette :
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Dette
au
01/01 (*)
576 905 515 410 449 744 379 575 304 545 257 443 227 419 173 786
Restes
à
réaliser
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Dette
au
01/01 (*)
128 087 165 574 136 037 330 293 573 493 558 988 698 112 778 535 738 423
Restes
à
réaliser
176 000 120 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Dette
au
01/01 (*)
692 505 645 837 598 391 550 139 501 049 452 344 402 737 352 951
Restes
à
réaliser
(*) non compris les nouveaux emprunts de l’année.
Le capital restant dû au 01/01/25 provient de : VILLE DE MAULE
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- 6 emprunts contractés auprès des banques (Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole). CRD au 01/01/26 : 340 796 €.
- 4 emprunts contractés avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (emprunts à taux zéro). CRD au 01/01/26 : 12 185 €.
II.3 Exploitation (fonctionnement)
Présentation de la structure, évolution des dépenses et des effectifs :
Le budget assainissement n’est pas concerné par des dépenses de personnel. Tout est externalisé auprès de la société Suez Eau France.
Les recettes provenant de la participation à l’assainissement collectif suite au raccordement des riverains devraient atteindre environ 10 680 € (idem 2025).
La redevance d’assainissement ayant été revalorisée en 2021, il ne sera pas nécessaire de l’augmenter en 2026.
III. DISPOSITIONS PROGRAMMATRICES
III.1 Objectifs relatifs à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé
2024
Estimation
2025
Prévision
2026
Objectif
2027
011 Charges à caractère général 864 7 20 000 20 000 66 Charges financières 10 472 9 271 8 031 6 926 67 Charges exceptionnelles 534 0 1 068 1 068 Total dépenses 11 870 9 278 29 099 27 994
III.2 Objectifs relatifs à l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé
2024
Estimation
2025
Prévision
2026
Objectif
2027
011 Charges à caractère général 864 7 20 000 20 000 66 Charges financières 10 472 9 271 8 031 6 926 67 Charges exceptionnelles 534 0 1 068 1 068 Total dépenses 11 870 9 278 29 099 27 994
Recettes réelles de fonctionnement Réalisé
2024
Estimation
2025
Prévision
2026
Objectif
2027
70 Vente produits fabriqués, prestations 144 171 118 810 130 680 130 000 Total recettes 144 171 118 810 130 680 130 000 VILLE DE MAULE
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Epargne de gestion (recettes –
dépenses)
Réalisé
2024
Estimation
2025
Prévision
2026
Objectif
2027
132 301 109 532 101 581 102 006
Remboursement du capital d’emprunt 52 924 49 756 50 730 51 737
Dépenses réelles d’investissement (hors
remboursement capital emprunt) 9 730 137 431 355 594 150 000
Recettes réelles d’investissement hors
emprunt 0 0 0 0
Besoin de financement avant emprunt 9 730 137 431 355 594 150 000
Emprunt contracté 0 0 0 0
Fonds de roulement de fin d’année 489 579 461 680 207 667 159 673
Endettement au 31/12 402 737 352 951 302 253 250 516