Compte-Rendu - 26 11 2015 Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2015

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Compte-Rendu - 26 11 2015 Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 11 2015 Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2015)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le vingt six novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation : 19/11/2015

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. JAMET Patrick, adjoints – M. BARREAU Ludovic - Mmes Cosette ROBERT- AUBRY Lucienne - MM. CHAUVEAU Jacques – CHATRY Eric - DEVROUTE Arnaud - Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria- -

Excusés : Mrs SENDRÉ Maxime (Procuration à Mme Réau) - BOUCHET Eva Absent : M.OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. BARREAU Ludovic

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Observations sur le procès verbal de la réunion du 22 octobre 2015 : le PV est adopté sans observation, à l’unanimité

Une minute de silence a été respectée en hommage aux victimes des attentats du 13 décembre 2015.

TAXE D’AMENAGEMENT

N°2015/26.11.001 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :  de maintenir le taux de 1% de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal  d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ; 3. Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;

4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable. La présente délibération sera applicable au 1er janvier 2016 et transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

VENTE DE TERRAIN ZAC DE TILLAIS

N°2015/26.11.002 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Monsieur le Maire présente le courrier de la SCI PINTO domicilié à la Chapelle Saint Laurent qui souhaite acheter un terrain sur la zone commerciale et artisanale de Tillais afin d’y construire un bâtiment pour une activité de peinture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de vendre la parcelle cadastrée ZA 251 d’une superficie de 3.734 m2 au prix de 3€ le mètre carré comme définit par délibération en date du 1er février 2002. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et toutes pièces se rapportant à cette délibération.

CM SAINT LOUP LAMAIRE 26/11/2015ACHAT IMMEUBLE

N°2015/26.11.003 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la propriété située 5 rue Ste Catherine appartenant à la famille BIMBI est à vendre et qu’il serait judicieux de l’acheter afin de pouvoir proposer une surface commerciale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AA31 pour un prix de 25.000 euros  autorise monsieur à signer l’acte de vente correspondant en cas d’acceptation de l’offre par les propriétaires et tout autre document se rapportant à la présente délibération

SCHEMA DE MUTUALISATION

N°2015/26.11.004 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation établi par la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet. Les conseils municipaux doivent émettre un avis simple dans un délai de 3 mois, à défaut l’avis est réputé favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable sur le rapport présentant le projet de schéma de mutualisation établi par la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE ET LA CREATION DE LOGEMENTS

N°2015/26.11.005 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation des locaux de l’école primaire ; afin de mener à bien ce projet il y a lieu de réaliser une étude afin de reformuler le programme d’aménagement et de mettre en place un comité de pilotage.

L’objectif de l’étude est d’accompagner la commune dans les études de faisabilité financière, de choisir l’équipe de maitrise d’œuvre, de suivre les études de conception et le choix des entreprises de travaux.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la proposition de Deux-Sèvres Aménagement pour cette mission, elle s’élève à 15.850 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

 de lancer l’étude pour la réhabilitation des locaux de l’école

 de choisir Deux-Sèvres Aménagement avec une proposition chiffrée à 15.850€ HT  de solliciter une subvention du Conseil Départemental 79 pour l’aide à la décision  d’approuver le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Etude : 15.850€ Conseil Départemental : 7.925€ Autofinancement : 7.925€

TOTAL HT : 15.850€ TOTAL : 15.850€

PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SIVU D’AIDE A DOMICILE

N°2015/26.11.006 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

(Arrivée de Maxime SENDRÉ) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à un contrôle Urssaf, le Sivu d’Aide à Domicile doit payer un rappel de cotisations sur les années 2012,2013, 2014 et 2015 et qu’un appel complémentaire aux communes sera réalisé. Vu le tableau de répartition établi par le Sivu, la participation financière de la commune s’élève à 6.965,19€.

Après échanges sur les sommes versées au Sivu chaque année, le conseil municipal valide le versement de la participation à la majorité (7 pour, 6 absentions) et effectue le virement de crédit suivant :

FD : 6554 : contribution aux organismes de regroupement : +7.000€

FD : 022 : Dépenses imprévues : - 7.000€

CM SAINT LOUP LAMAIRE 26/11/2015SUBVENTION

N°2015/26.11.007 reçue en Sous Préfecture le 27/11/2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser 15€ à la Maison Familiale de BOURNEZEAU suite à leur demande et vu la présence d’une enfant de la commune dans leur établissement.

QUESTIONS DIVERSES :

 Les tarifs de locations seront inchangés pour 2016

 Du mobilier (tables, chaises, porte-manteaux et tableau blanc) sera acheté pour équiper les différentes salles.

 Il sera demandé une participation de 20€ pour l’utilisation de la salle de Lamairé pour la pause de midi par l’Association Rando-Echiré

 L’autorisation est donnée à la compagnie Jean Vidal de donner deux représentations

théâtrales dans la salle des fêtes moyennant le prix de location habituel.

Séance du 26/11/2015 : délibérations n° 26/11/2015/001 à 26/11/2015/007 Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance

BIRONNEAU Pascal RÉAU Micheline FARDEAU Marielle

JAMET Patrick SENDRÉ Maxime BARREAU Ludovic

ROBERT Cosette AUBRY Lucienne CHAUVEAU Jacques

CHATRY Eric DEVROUTE Arnaud MILLASSEAU Corinne

OZERÉE Ludovic

Excusé

DOS SANTOS Maria BOUCHET Eva

Excusée