Compte-Rendu - 2019 06 20 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2019 06 20 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 20 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 20 JUIN 2019

L’an deux mille dix- neuf le vingt juin, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Date de la convocation : 13/06/2019

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle CHAUVEAU Jacques adjoints - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- MM. CHATRY Éric – DEVROUTE Arnaud - Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva

Excusés : MM. SENDRÉ Maxime (procuration à Arnaud DEVROUTE) - BARREAU Ludovic (procuration à Pascal BIRONNEAU)

Absent : M. OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. DEVROUTE Arnaud

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Observations sur le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2019 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Objet : Demande DETR 2019

D20192006001 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de la construction d’une maison des assistantes maternelles suite à la demande d’un groupe de personnes intéressées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve le projet tel que présenté et précise qu’il ne sera perçu de loyer pour ce local. décide d’acheter la parcelle cadastrée AO 8 pour la construction de cet équipement décide de solliciter le concours de la DETR 2019 pour l’opération « construction d’une maison des assistants maternels » pour un montant subventionnable de 241.150 € HT décide de solliciter le contrat de ruralité pour un montant subventionnable de 245.350€ HT autorise monsieur le Maire à signer les demandes de subventions

précise le plan de financement suivant compte-tenu des aides sollicitées :

Dépenses (HT.) Recettes (H.T.)

Montant des travaux 245.350,00€ DETR 96.460,00€

Contrat de Ruralité 53.977,00€

Autofinancement 94.913,00€

Total dépenses 245.350,00€ Total recettes 245.350,00€

Demande subvention Département aménagement abri bus

D20192006002 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Monsieur le Maire rappelle que les deux arrêts de bus installés Place des Tanneries ne sont pas conformes pour l’accessibilité et qu’il y a lieu de les aménager. Il présente un devis d’aménagement d’un montant de 20.583.84€ aux membres du conseil municipal et informe que ces arrêts sont prioritaires pour l’octroi d’une subvention départementale compte tenu qu’il s’agit d’arrêts de la ligne 10 du Réseau Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de réaliser ces travaux d’accessibilité pour les 2 arrêts situés Place des Tanneries Décide de solliciter une subvention de 50% du montant des travaux conformément à l’appel à projets du Département « Mise en accessibilité des points d’arrêts du Réseau des Deux- Sèvres »

Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

CM SAINT LOUP LAMAIRE 29/06/2019Demande aide financière pour mise aux normes assainissement individuel D20192006003 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de deux bâtiments à Lamairé (la salle et la halte de la Chevalerie du Thouet) et indique que les assainissements autonomes ne sont pas conformes à la législation en vigueur et qu’il y a lieu d’y remédier.

Compte tenu que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide auprès de l’agence étant donné que les bâtiments sont situés dans le périmètre de protection de captage des Sources de Seneuil, monsieur le Maire propose de faire la demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte de faire les travaux de conformité

Autorise monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Subvention Secouristes

D20192006004 – 7.5 Subventions - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019

Monsieur le Maire Il présente la demande de subvention de l’association « Amicale des Secouristes » aux membres du conseil municipal, il rappelle que les subventions ont été attribuées lors de la dernière réunion et que cette association n’ayant pas fait de demande la somme n’avait pas été augmenté.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants (2 abstentions) le conseil municipal décide de verser 20€ supplémentaire à l’Amicale des Secouristes.

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET D20192006005- 5.7 intercommunalité - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211- 6-2 ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (CCAVT) sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée :

• Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, o chaque commune devra disposer d’au moins un siège

o aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

o la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluse dans le périmètre CCAVT, représentant la moitié de la population totale de la communauté de communes, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion. L’approbation de cet accord local, selon les modalités rappelées ci- dessus, devra intervenir avant le 31 août 2019.• A défaut d’un tel accord constaté par le préfet, selon la procédure légale, le préfet fixant à 26 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la CCAVT, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes, incluses dans le périmètre de la CCAVT, un accord local, fixant à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : ü Airvault : 13 sièges

ü Assais-Les-Jumeaux : 3 sièges

ü Availles-Thouarsais : 1 siège

ü Boussais : 2 sièges

ü Irais : 1 siège

ü Le Chillou : 1 siège

ü Louin : 3 sièges

ü Maisontiers : 1 siège

ü Saint-Loup-Lamairé : 4 sièges

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAVT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 5 voix pour,4 voix contre, et 4 abstentions :

• Décide de fixer, à 29 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, réparti comme suit :

ü Airvault : 13 sièges

ü Assais-Les-Jumeaux : 3 sièges

ü Availles-Thouarsais : 1 siège

ü Boussais : 2 sièges

ü Irais : 1 siège

ü Le Chillou : 1 siège

ü Louin : 3 sièges

ü Maisontiers : 1 siège

ü Saint-Loup-Lamairé : 4 sièges

• Autorise monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Modification des statuts du SIEDS

D20192006006 – 9.1 Autres domaines de compétences - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5212-1 et suivants et l’article L. 2224-37,

Vu les statuts du SIEDS dont la commune est membre,

Vu la délibération n°19-06-03-C-14-146 en date du 3 juin 2019 du SIEDS approuvant la modification des statuts, notifiée au Maire avec le projet de statuts le 6 juin 2019, Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences,

Considérant que cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,

Considérant que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà réalisés par la Commune au SIEDS,

Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres du SIEDS (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale des membres du SIEDS) est requis,

…/…Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération. - Demande aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté préfectoral requis, dès que l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu. - Invite Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre avec son annexe, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, au SIEDS et au Préfet.

Création d’un budget « Energies Renouvelables »

D20192006007 – Décisions budgétaires - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’installation de panneaux photovoltaïques implique la création d’un budget autonome.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux, Considérant que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité au sein d’un budget dédié Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la création d’un budget autonome dénommé « Energies renouvelables » APPROUVE les statuts de la régie chargée de l’exploitation du Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) de production et vente d’électricité.

L’activité concerne la production d’électricité photovoltaïque.

• La commune de Saint Loup Lamairé vendra l’électricité produite à l’acheteur obligé, pendant la durée prévue par le contrat d’achat.

• Le service public est géré en régie autonome. Il dispose d’une autonomie financière et administrative. Cette autonomie se traduit d’une part par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et d’autre part par l’adoption d’un budget autonome. • Le maire, en tant que représentant légal de la régie, en est l’ordonnateur • Le conseil municipal constitue le conseil d’exploitation du SPIC susvisé • Le maire est désigné pour assurer la présidence du conseil d’exploitation

Achat bien situé 39 Grand’rue Théophane Vénard

D20192006009 – 3.1 Acquisitions - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Vu la convention CP79-14-014 relative à la maitrise foncière des emprises foncières nécessaires à la requalification et à la densification du bourg ancien passée avec l’Etablissement Public Foncier Vu l’acquisition faite le 30 aout 2018 d’un foncier cadastré AA 0092

Vu la validation du prix de cession

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’acheter le bien cadastré AA 92 d’une contenance total de 396m2 au prix de 40.366,10€ à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération

Convention d’utilisation d’un local

D20192006010 – 3.3 Locations AR Sous-Préfecture le 21/06/2019-

VU la demande de madame LETEUIL Gaéa pour une activité de savonnerie de disposer un local à l’espace partagé le Granit

Vu le réaménagement des locaux du Granit Espace partagé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Mets à disposition un local à compter du 1er juillet 2019

- Fixe le montant du loyer à 150€ par mois.

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Demande classement commune touristique

D20192006011 – 8.4 Aménagement du territoire - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Ouï l’exposé de monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu la demande de classement de l’office de tourisme qui sera déposé par la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet d’ici fin juin ;Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés

DELIBERE :

Art. unique – Autorisation est donnée à Monsieur le maire de solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

Convention d’utilisation local

D20192006012 – 3.3 Locations AR Sous-Préfecture le 21/06/2019

Vu l’aménagement du lotissement Beausoleil

Vu la construction d’une maison individuelle par monsieur GIVELET sur la parcelle cadastrée AO 125

Vu le bâti situé à côté et cadastré AO 123

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- concède à monsieur GIVELET Mathias l’usage de ce bâti à titre gratuit - autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante

Convention de délégation de la compétence transports scolaires D20192006013 – 8.7 Transports - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Région Nouvelle Aquitaine propose une convention de délégation de la compétence transports scolaires ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires à compter du 1er juin 2019 et jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 20121/2022

Vu la convention de délégation de la compétence transports scolaires Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte les termes de la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Deux-Sèvres tels que présentée par la Région Nouvelle Aquitaine

- S’engage à respecter les obligations revenant à la commune Autorité Organisatrice 2nd rang

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention jointe.

EMPLOI SAISONNIER

D20192006014 – 4.2 Personnel contractuel - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié concernant les contrats à durée déterminée

Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des

démarches administratives

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non

titulaires de la FPT

VU le code du travail (articles L774-2 et D773-2-1 et D773-2-7)

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi d’agent non titulaire en contrat à durée déterminée pour s’occuper de l’activité de location des canoës et pédalos rosalies, le salaire horaire sera de celui du SMIC en vigueur : le nombre d’heures sera au mois de juin de 15 heures par semaine, de 35 heures en juillet et de 30 heures en aout.

- Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail. Les heures supplémentaires ainsi effectuées devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 200-815 du 25 août 2000.

- Autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

CM SAINT LOUP LAMAIRE 20/06/2019Frais de déplacement, d’hébergement et de repas

D20192006015 – 4.5 Régime indemnitaire - AR Sous-Préfecture le 21/06/2019 Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l’Etat

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de

mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l’Etat

Il y a lieu de délibérer pour revaloriser les frais de repas et d’hébergement

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De prendre acte des nouveaux barèmes concernant les indemnités kilométriques - De revaloriser les frais de repas et d’hébergement conformément à l’arrêté du 26 février 2019

Avis sur le tracé de la Route de la Vallée du Thouet

D20192006016 – 8.4 Aménagement du territoire - AR Sous-Préfecture le 25/06/2019 Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet souhaite réaliser une « route de la Vallée du Thouet »

permettant de proposer une offre adaptée aux touristes motorisés (camping-caristes notamment)

et sollicite la commune sur le tracé de cette route.

Vu le tracé proposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

- est favorable à l’idée d’un tracé de route touristique permettant de détourner du flux routier

auprès de bourgades, villages et autres communes rurales

- souhaite que le tracé passe à l 'intérieur du bourg de Saint-Loup-sur-Thouet

- demande à monsieur le Maire d’informer le SMVT du tracé proposé.

Dépôt de permis de construire –

D20192006017 – 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation des sols

AR Sous-Préfecture le 21/06/2019

Vu le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles

Vu l’achat de la parcelle cadastrée AO n°8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant

- Autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Séance du 20/06/2019 : délibérations D20192006001 à D20192006017

CM SAINT LOUP LAMAIRE 20/06/2019Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance :

Pascal BIRONNEAU RÉAU Micheline FARDEAU Marielle

CHAUVEAU Jacques SENDRÉ Maxime

Excusé

BARREAU Ludovic

Excusé

ROBERT Cosette AUBRY Lucienne CHATRY Éric

DEVROUTE Arnaud MILLASSEAU Corinne OZERÉE Ludovic

Absent

DOS SANTOS Maria BOUCHET Eva