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Déliberation - DELIB2023 14 Creation Comite Consultatif VIE Citioyenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TENTE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14 caro DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 1/2
Séance du l4 mars 2073.
NOMBRES DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois
Afférents au Quiont pris | Et quatorze mars,
Conseil | Enexercie | partäla A 18 heures OÙ minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est Municipal délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
15 15 14
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - DATE DE LA CONVOCATION NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard -
O8 MARS 2023 Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël. JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DATE D'AFFICHAGE FONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal.
O8 MARS 2073 Absente : PUCHE Viviane.
Le Conseil Municipal,
OBJET DE LA DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-2 :
Vu la délibération n° 2022-17 du Conseil Municipal créant une commission extra-municipale « Vie Création d'un Comité Consultatif Citoyenne et Associative » ;
« Vie Citoyenne » Considérant que cette commission extra-municipale, après une année de fonctionnement, n'a pu
gérer que la partie « vie associative » ;
Considérant la création d'un comité consultatif « Vie Associative » par délibération n° 2073-13 du Conseil Municipal et l'abrogation de la commission extra-municipale «Vie Citoyenne et Associative ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un comité consultatif « Vie Citoyenne » afin de renforcer la place des citoyens dans la vie démocratique locale au travers d'un espace d'expression et d'échanges pour favoriser l'engagement bénévole et citoyen.
Ce comité pourra être consulté pour tout projet d'intérêt communal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Liberatore Jean-Pascal qui précise que ce comité consultatif sera constitué de tout électeur, tout citoyen habitant la commune et/ou toute personne assujettie aux impôts locaux de la commune, quel que sait son âge.
Monsieur Liberatore Jean-Pascal informe les membres du Conseil Municipal de la Charte établie pour ce comité consultatif qui permet d'en définir le fonctionnement et les principes fondamentaux.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour la création d'un
Comité Consultatif « Vie Citoyenne » pour la durée du mandat municipal.
Il est proposé de désigner Monsieur Libératore Jean-Pascal en qualité de membre élu, Président
du comité consultatif « Vie Citoyenne ».
Monsieur le Maire désigne Monsieur Libératore Jean-Pascal en qualité de membre élu, Président
du comité consultatif « Vie Citoyenne ».
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le 46/07 20723
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202314-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
TEE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14 sen
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2/2
NOMBRES DE MEMBRES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité,
Afférents au Qui ant pris 8 création du Comité Consultatif « Vie Citoyenne ».
Conseil En exercice partà la
Municipal déliération “approuve la composition du Comité Consultatif « Vie Citayenne ».
15 15 14
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
DATE DE LA CONVOCATION
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle MEMARS AUS Bernard HILLAIRE
DATE D'AFFICHAGE
O8 MARS 2023 ie
\ OBJET DE LA DELIBERATION
Création d'un Comité Consultatif
« Vie Citoyenne »
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le À £/03/20235
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202314-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.