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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REFLIBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-15
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
PR
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
O8 MARS 2023
DATE D'AFFICHAGE
O8 MARS 2073
|
RR————_————
OBJET DE LA DELIBERATION
Adhésion au Syndicat des Hautes
Vallées Cévenoles pour la
compétence « création,
entretien et mise aux normes
des équipements DFCI
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Affiché le {6/02/2023
ID : 030-213002686-20230314-DELIB202315-DE
Séance du 14 mars 2078.
L'an deux mille vingt trois
Et le quatorze mars,
A8 heures OÙ minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Marc dEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Fascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY
Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle -
HILLAIRE Bernard -
Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à LIRERATORE Jean-Pascal.
Absente : PUCHE Viviane.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article LEZIIH8,
Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVE) approuvés par arrêté inter-
préfectoral n°30-2022-09-26-00008 du 28/09/2027,
Considérant que la gestion du risque « feux de forêt » nécessite des moyens spécifiques et canstitue
un enjeu majeur pour la commune,
Considérant les actions et projets portés et accompagnés par le SHVC depuis près de 30 ans en
faveur d'un développement endogène et durable sur son territoire.
Considérant qu'il convient de mutualiser les moyens pour œuvrer efficacement à un développement
durable des hautes vallées cévenales par la mise en œuvre de la démarche Man and Biosphère.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au Syndicat des hautes vallées cévencles à
compter du 0/01/2024 pour la compétence «création, entretien et mise aux normes des
équipements DFCI (points d'eau, pistes, barrières, panneaux.) ».
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion au
Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC).
Après en avair délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-décide d'adhérer au Syndicat des hautes vallées cévenoles à compter du 01/01/2024 au titre de la
compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points d'eau, pistes,
barrières, panneaux.) »,
Le Canseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer taus documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et, charge Monsieur le Maire d'en informer le Syndicat des Hautes Vallées
Cévenales.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Bernard HJHAIRE
| Le Maire, (GARD)
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours. fr.