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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 65 RAPPORT ANNUEL 2022 EAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-65
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
05 décembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
05 décembre 2123
OBJET DE LA DELIBERATION
Eau Potable : Rapport annuel
2072 sur le prix et la qualité du
service Eau Potable (RPOS 2022)
de la communauté Alès
Agglomération
RÉ
Séance du || décembre 2023,
Le I décembre 2023 à 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - SAVIT Grégory -
NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN
Isabelle HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
VIDAL Chantal donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc
FUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absente : DELATTRE Sabrina
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable,
qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,
Vu l'arrêté du 02 mai 2007 du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,
Vu l'arrêté préfectaral n°30-2021-10-13-O010 du 13 octobre 202 portant modification des compétences de la communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2023 04 19 du Conseil de Communauté en date du 1? octobre 2073 approuvant le rapport relatif au prix et la qualité du service public d'eau potable, exercice 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel, exercice 2022. sur le prix
et la qualité du service de l'Eau Potable reçu par la communauté Alès Agglomération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité
du service public de l'eau potable de la communauté Aès Agglomération, joint à la présente
délibération.
Fait et délibéré les, jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Richard HILLAIRE
\
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le A2 /A2 11523
ID : 030-213002686-20231211-D202365-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.