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Déliberation - DELIB2023 68 Numerotation Habitation Parcelle C 840 tampon
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 68 Numerotation Habitation Parcelle C 840 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2073-68
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publiéle A2 442 /1529
ID : 030-213002686-20231211-D202368-DE
DERARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE GARD 6
Séance du || décembre 2023,
Le Î! décembre 2023 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
NOMBRES DE MEMBRES régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Afférents au ui ant pris séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - 15 1 1 NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
DATE DE LA CONVOCATION SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
HS dates A Absente : PUCHE Viviane
nu Mansieur le Maire informe l'assemblée qu'un dossier de permis de construire a été validé sur la & parcelle référencée section C numéro 840 située au Chemin des Claux pour la construction d'une DATE D'AFFICHAGE maison individuelle. | convient donc de numéroter cette parcelle.
05 décembre 2023 | . Lu : : Monsieur le Maire rappelle que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT.
Mansieur le Maire rappelle qu'entre 2012 et 2014, le numérotage des habitations de la commune et OBJET DE LA DELIBERATION la dénomination des rues et lieudit ont été réalisés pour la première fois sur la commune. Des mises à jour sont réalisées régulièrement par délibérations du conseil municipal
mL Min de faciliter le repérage de cette habitation par les services de secours, de la poste, services Numérotation la parcelle C 840 : : LU . à ituée Chemin des CI publics et commerciaux et la localisation GPS, Monsieur le Maire propose de mettre à jour la SIUéS MENIN ES S'AUX numérotation des habitations en ce sens:
La parcelle cadastrée section C numéro 840 est numérotée 9 À.
L'adresse postale de cette parcelle est donc n° SA chemin des Claux-80960 Saint-Jean de Valériscle.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l'article L2213-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de numérater la parcelle cadastrée section C numéro 840 A l'unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire de numéroter parcelle cadastrée section C numéro BAD au n° 8 À Chemin des Claux.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de la présente décision.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Richard HILLAIRE J A
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.