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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
À Département de Saône-et-Loire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
SEANCE DU 30 JUIN 2025
Le trente juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Catherine LAURIOT, 1° adjointe au Maire.
PRESENTS : Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT, M. FILLEULE, Mme BEGONIN,
Mme MARCEAU, M. BORNE, Mme GOMES, Mme BLANCHARD, M. BERNARD, M. MEYER (arrivé à 18h35 à
partir du point n°2), Mme GRENOT, M. MACHADO, M. CHIGNARD.
EXCUSE : M. BOULLING a donné pouvoir à Mme LAURIOT.
Mme PETIOT a donné pouvoir à Mme BEGONIN.
M. MEYER absent pour le point n°1.
Membres en exercice : 18
Date de la convocation : 23/06/2025.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h35.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. FILLEULE est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/05/2025
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 12/05/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 12/05/2025.
Adopté à l’unanimité.
3. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation (délibération du
21/11/2022)
° Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ H.T. : Date Objet Tiers Montant TTC
Commande | EPICERIE BAR 65 RUE PRINCIPALE — PLOMBERIE, SANITAIRES DE LA PARTIE BAR COMALEC 6 078.53 €
Commande | EPICERIE BAR 65 RUE PRINCIPALE — ELECTRICITÉ DE LA PARTIE BAR COMALEC 12 415.03 €
SUEZ EAU
Commande | POTEAU D’INCENDIE N°53 RUE DE PERREY 2 930.03 € FRANCE
Commande | ROBOT TONDEUSE FOURNERET ETS 8897 €
Commande | MOBILIER POUR LA 4ère CLASSE DE L’ECOLE MATERNELLE CYRANO 3 987.49 €
BUREAU D’ANGLE + CAISSON + COLONNE BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE
Commande BRUNEAU 828.60 € ELEMENTAIRE
VAD
Commande | 2 TABLES ABATTANTES A ROULETTES POUR LA BIBLIOTHEQUE 588.72 € COLLECTIVITES
Commande | ASPIRATEUR POUR L'ECOLE MATERNELLE BRICOMAN 469 €
ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE
Commande ALIOS 1260 € ELEMENTAIRE
PAILLARD
Commande | EPICERIE BAR 65 RUE PRINCIPALE — PLATRERIE PEINTURE DE LA PARTIE BAR ROMAIN 14 756.72€
Commande | ENROBES RUE DE LA PRALE EUROVIA 64 266.78 €
Commande | RAMPES (2) DE LEVAGE POUR LAVAGE DES TONDEUSES LOXAM 3 984.55 €
Commande | 1 TABLE ET 6 CHAISES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE BUROTECH 1 306.08 €
NATIONALE
04/04/2025 | 4 EXTINCTEURS POUR LA MAM 283.20 € INCENDIE
SIGNAUX GIROD
14/05/2025 | PANNEAU DE STATIONNEMENT TERRES DES CROIX ROUGES EST 513.07 €
SUEZ EAU
14/05/2025 | POTEAU D'INCENDIE N°31 - RUE PRINCIPALE PARKING FACE BOULANGERIE FRANCE 2974.59 €
14/05/2025 | PROJECTEUR COMPACT /MEULEUSE / BOULONNEUSE PROLIANS 664.31 €
14/05/2025 | 3 ARMOIRES POUR L'ESPACE ASSOCIATIF ALTER MATER 1372.80 €
FERMETURE
13/06/2025 | INSTALLATION D'UN VOLET ROULANT AU TENNIS 1853.11€ GUILLAUME
13/06/2025 | ORDINATEUR BIBLIOTHEQUE ALGOLYS 886.68 €
13/06/2025 | PERFORELIEUR MAIRIE MONTBARBON 334.80 €
13/06/2025 | ASPIRATEUR BALAI SANS FIL POUR L'ECOLE MATERNELLE CHALONDIS 229.99 €
e Concessions :
cimetière communal (140€).
28/03/2025 : vente d’une concession de 50 ans pour un emplacement de 2m? de terrain au — 10/04/2025 : vente d’une concession de 30 ans pour un emplacement de 1m? de terrain pour
« cavurne » au jardin du souvenir (120€).
— 23/06/2025 : vente d’une concession de 50 ans pour un emplacement de 4m? de terrain au
cimetière communal (280€).
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.
4. AFFAIRES GENERALES — Constitution du Jury d’Assises pour l’année 2026
- BV n°1 : Mme GUYON Estelle (n°487).
- BV n°1 : Mme BLANCHARD Virginie née JACOB (n°514).
- BV n°2 : Mme NIMMEGEERS Véronique née FRAISSE (n°368).
- BV n°2 : M. NEUMER Philippe (n°926).
- BV n°2 : Mme COULON Freddy née HERMANVILLIER (n°469).
# BV n°2 : Mme TOURNAY Isabelle née MOUY (n°644).
5. AFFAIRES GENERALES — Choix du nom de l’Arboretum
Rapporteur : Mme LAURIOT.
EXPOSE
Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement
municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but de dénommer l’Arboretum du Lac de Crissey et je propose de rendre
hommage à celui qui est à l’origine de cet aménagement en dénommant ce lieu « Arboretum Gabriel
Michelin », la famille ayant donné son accord.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
. DENOMME l’arboretum de Crissey « L'Arboretum Gabriel Michelin ».
Adopté à l’unanimité.
6. AFFAIRE GENERALES — Rapport d'activités 2024 du crématorium de Crissey dans le cadre de la
délégation de service public
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté par Mme LAURIOT.
7. VIE _ASSOCIATIVE/COHESION SOCIALE — Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'Association « Les amis de Crissiacum »
Rapporteur : Mme LAURIOT.
EXPOSE Lors des mariages célébrés en Mairie, il est de coutume de donner aux nouveaux mariés le livre « Crissey et
son Eglise » par M. Gabriel Michelin. Cet ouvrage avait été édité avec la collaboration de l'association « Les
amis de Crissiacum ». À ce jour, la commune ne possède plus d’exemplaire.
Les Amis de Crissiacum disposant encore d'exemplaires, acceptent de céder à la commune 10 ouvrages.
Après décision de la commission Vie Associative et Cohésion Sociale,
Mme LAURIOT ajoute que le Bureau Municipal a également validé l'idée d’un nouveau cadeau pour les mariés : des verres gravés à leurs initiales.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 175€ à l’association « Les Amis de Crissiacum ».
e DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
8. VIE ASSOCIATIVE/COHESION SOCIALE -— Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association Dojo — Arts Martiaux 71
Rapporteur : Mme LAURIOT.
EXPOSE
Par mail en date du 08 juin dernier, l’association Dojo — Arts Martiaux 71 a déposé un dossier de subvention
au titre de l’année 2025. Elle sollicite une subvention d’un montant de 500€.
Après avis de la commission Vie Associative et Cohésion Sociale,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 420€ à l'association Dojo — Arts Martiaux 71.
" DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
9. EUDCATION/CULTURE JEUNESSE — Rapport d'activités 2024 du secteur Enfance Jeunesse dans le cadre de la délégation de service public
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté par Mme LAURIOT.
10. EDUCATION / CULTURE / JEUNESSE- Tarifs des ateliers périscolaires et accueil de loisirs pour
l’année scolaire 2025-2026
Rapporteur : Mme OUDOT. EXPOSE
Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs des ateliers proposés par le Centre de Loisirs après l’école
ainsi que sur les tarifs de l’accueil de loisirs le mercredi et les vacances scolaires pour l’année scolaire 2025- 2026 (jusqu’au 31 août 2026).
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Education/Culture/Jeunesse émis lors de sa réunion du 19
juin 2025,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
° FIXE pour la période du 1°’ septembre 2025 au 31 août 2026 les tarifs des ateliers périscolaires et de
l'accueil de loisirs de la manière suivante :
Accueil de loisirs mercredi et vacances scolaires
> Enfant de 3 à 11 ans
Trees Tarifs journée complète | Tarifs 1/2 journée avec Tarifs 1/2 journée
Gustitt avec repas repas
fannil HORS HORS HORS CRISSEY COMMUNE CRISSEY COMMUNE CRISSEY COMMUNE
< 500 5.52€ 6.64€ 5.32€ 5.67€ 1.80€ 2.14€
501 - 600 6.64€ 7.96€ 5.67€ 6.08€ 2.14€ 2.54€
601 - 655 7.96€ 9.55€ 6.08€ 6.58€ 2.54€ 3.02€
656 - 720 955€ 11.46€ 6.58€ 7.17€ 3.02€ 3.58€
721-810 11.46 13.75€ 7.17€ 7.90€ 3.58€ 4.30€
811-1000 |13.75€ 16.50€ 7.90€ 8.76€ 4.30€ 5:15€
21001 16.50€ 17.85€ 8.76€ 9.80€ SASE 6.19€
> Enfants de 12 à 17 ans
Tranches
Quotient familial Tarif journée Tarifs 1/2 journée Tarif journée avec repas
<800 11.50€ 7.90€ 4.50€
2 800 13€ 8.20€ 5€
Ateliers périscolaires :
Proposition d'ateliers de danse, théâtre ou expression musicale jusqu’à 18h sur inscription annuelle : 45€
pour l’année scolaire.
Proposition d’un atelier Cuisine le jeudi soir jusqu’à 18h30 : 1.20€ la séance + tarifs périscolaires.
Soirées ados : de 19h30 à 21h30 repas + animation = 4€.
Sorties ados : supplément de 5€ à 7€ selon la sortie.
Adopté à l’unanimité. 11. EDUCATION/CULTURE/JEUNESSE - Tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2025-2026
Rapporteur: Mme OUDOT.
EXPOSE
Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2025-
2026 (jusqu’au 31 août 2026).
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Education/Culture/Jeunesse émis lors de sa réunion du 19
juin 2025,
Mme OUDOT fait remarquer à l'assemblée que les tarifs de la garderie sont désormais à la 1/2h.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e FIXE les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2025-2026 de la manière suivante :
Plage horaire Quotient familial CAF Inférieur
à 800
Quotient familial CAF > à 800
Périscolaire Matin
de 7h30 à 8h30
0.86€ la heure 0.97€ la heure
Périscolaire Soir
de 16h30 à 19h
0.50€ la 7 heure 0.54€ la heure
Adopté à l’unanimité.
12. EDUCATION/CULTURE/JEUNESSE - Tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2025-2026
Rapporteur : Mme OUDOT.
EXPOSE
Historique des tarifs :
Année 2022-2023 Année 2023-2024 Année 2024-2025
Tarif enfant maternelle : 4.90€ Tarif enfant maternelle : 4.90€ Tarif enfant maternelle : 5€
Tarif enfant élémentaire : 5.20€ Tarif enfant élémentaire : 5.20€ Tarifs enfant école élémentaire : 5.30€
Tarif adulte : 6.00€ Tarif adulte : 6.24€ Tarif adulte : 6.30€
Vu le compte-rendu de la Commission Education/Culture/Jeunesse du 19 juin 2025,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ° FIXE ainsi les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2025 :
-__ Tarif enfant école maternelle = 5.10€
- Tarif enfant école élémentaire = 5.40€
- Tarif adulte = 6.40€
e PRECISE que les recettes sont prévues à l’article 7067 du budget de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
13. EDUCATION/CULTURE/JEUNESSE — Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Rapporteur : Mme OUDOT.
EXPOSE
De plus en plus d'enfants non accompagnés et parfois très jeunes, fréquentent la bibliothèque. Afin de définir
de manière précise les responsabilités de chacun au sein de la structure, il est nécessaire d'apporter des
modifications au règlement intérieur de la bibliothèque joint en annexe (ajouts en rouge).
Mme OUDOT informe que l'inscription à la bibliothèque n’est pas obligatoire pour fréquenter la structure
(« Accès libre à la culture »). Néanmoins la plupart des usagers est inscrite surtout pour les + 14 ans qui sont
redevables de frais d'inscription.
Mme LAURIOT précise que le plus important est que la collectivité soit dégagée de toute responsabilité en cas
de problème.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e VALIDE les modifications mentionnées en rouge dans le règlement intérieur de la bibliothèque
annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
14. RESSOURCES HUMAINES — Modification de la durée hebdomadaire de deux postes d’adjoint
technique et mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. MASSOT.
EXPOSE
Du fait de l’ouverture d’une 4ème classe à l’école maternelle, il a été décidé de mettre un renfort au sein de
l’équipe des ATSEM de 2 heures % chaque matin durant la période scolaire.
Les deux agents d'entretien des locaux à temps non complet qui encadrent déjà les enfants lors du temps
méridien, ont donné leur accord pour assurer ce renfort. Ainsi à compter du 1er septembre 2025, les agents concernés effectueront un travail annualisé de 26 heures et 40mn au lieu des 23 heures précédemment
travaillées. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05 mai 2025,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e MODIFIE le tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2025, la durée hebdomadaire
annualisée de deux postes d’adjoint technique : (tableau joint en annexe).
Durée hebdomadaire annualisée à Nouvelle durée hebdomadaire annualisée
supprimer
2 Adjoints techniques — 23h / 35°"° 2 Adjoints techniques -26h40mn/ 35°"°
. DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
15. RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d'un fonctionnaire au sein de l’équipe des agents d’entretien
Rapporteur : M. MASSOT.
EXPOSE
Vu l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la vacance de poste faisant suite à une radiation d’un agent au sein de l’équipe des agents d'entretien ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
Mme LAURIOT apporte une précision sur ce qui a pu se dire quant au départ d’un agent d'entretien : en aucun
cas l’agent a été « viré », il a demandé sa radiation pour raison personnelle.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e RECRUTE un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2025.
e CONFIE à cet agent les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments communaux et
d'accompagnement des enfants de l’école maternelle sur le temps scolaire et méridien sur un temps de
travail non complet (29h75 hebdomadaires pendant les semaines scolaires et de 15h à 22h hebdomadaires
pendant les vacances scolaires).
e REMUNERE cet agent par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025.
Adopté à l’unanimité. 16. URBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS — Travaux avec le Syndicat Départemental Energie de
Saône et Loire
Rapporteur : M. MARCEAU.
EXPOSE
Le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et-Loire) propose des travaux d'enfouissement des
différents réseaux de la rue du Lac (réseau Electrification et réseau Télécom) ainsi que le renouvellement de
l'éclairage public de cette voirie (Affaire n°154149).
Les plans de financement pour ces différents travaux sont les suivants :
Total TTC Total HT Montant Participation
éligible HT SYDESL
Etudes 10 304.80€ 8 587.33€ 8 587.33€ 8587.33€
Travaux Réseaux Electrification | 99 407.05€ 82 839.21€ 82 839.21€ 82 839.21€
Contribution de la commune = 0.00€
Travaux Eclairage Public 29 662.26€ 24 718.55€ 24 718.55€ 12 425.88€
Travaux GC Télécom 40 088.02€ 33 406.68€ 33 406.68€ 13 362.67€
Contribution de la Commune = 39 018.01€
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
"ADOPTE les projets techniques présentés par le SYDESL.
" VALIDE le plan de financement ci-dessus.
“DONNE son accord de principe aux contributions communales d’un montant estimatif de 39 018.01€,
sous réserve d'éventuelles dépenses imprévues.
“DIT que les contributions communales sont inscrites au budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
17. URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS — Approbation de la convention des voies cyclables
structurantes (annule et remplace la délibération du 22 juillet 2024)
Rapporteur : M. CILLO.
EXPOSE
Le Schéma Directeur Cyclable approuvé le 27 juin 2019 par le Grand Chalon pour la période 2019-2026, définit
les voies composant le réseau cyclable structurant du territoire. Afin de garantir la qualité des aménagements qui traversent le territoire communal (la piste cyclable de la rue principale et du chemin du Champ riche et
la Véloroute de la voie bleue Moselle Saône à la rue Principale), il est nécessaire de définir les actions
d'entretien et de préciser leur répartition entre le Grand Chalon et la commune. Ces modalités d'entretien sont définies dans le projet de convention jointe à la présente délibération.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'entretien des voies
cyclables structurantes du Grand Chalon qui traversent la commune de Crissey.
Adopté à l’unanimité.
18. Décisions modificatives au budget 2025
Rapporteur: M. FILLEULE
e Décision modificative n°2 :
Objet : Ajustement des comptes pour une meilleure lisibilité.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
(Opération / Chapitre / Article)
DI OPNI/21/21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 200.00
DI OPNI/21/2128 Autres agencements et aménagements 3 700.00
Total 5 900.00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
(Opération / Chapitre / Article)
DI OPNI/21/2151 Réseaux de voirie 3 700.00
DI OPNI/21/2188 Autres 1 390.00
DI OPNI/ 23 / 2313 Constructions 810.00
Total 5 900.00
e Décision modificative n°3 :
Objet : Travaux en régie — Place FURFELD -— Création d’un nouveau parking devant la MAM.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert
(Opération / Chapitre / Article)
DF 023 / 023 Virement à la section d'investissement 6 300.00 DI OPNI/040 /2128 Autres agencements et aménagements 6 300.00
Total 12 600.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert
RI OPF1/021/021 Virement de la section de fonctionnement 6 300.00
RF 042 / 722 Immobilisations corporelles 6 300.00
Total 12 600.00
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e__ VOTE la répartition des crédits comme ci-dessus sur le budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
19. FINANCES — Mode de gestion des amortissements — Plan comptable M57
Rapporteur : M. FILLEULE.
EXPOSE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2017 modifiant les amortissements à compter du
er janvier 2018 ;
Vu la délibération du 18 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er
janvier 2024 pour la commune de CRISSEY ;
Considérant :
= Que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
- Que les communes de moins de 3500 habitants, n’ont pas l'obligation d’amortir leurs biens, à
l'exception des subventions d'équipement versées qui sont inscrites au compte 204.
- Que les durées d'amortissement réglementaires pour ces subventions sont :
o Une durée maximale de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers.
o Une durée maximale de 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations.
oUne durée maximale de 40 ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d'intérêt
national. - Que nous devons appliquer le principe de l’amortissement au prorata temporis pour les nouvelles
immobilisations à compter du 1er janvier 2024. En effet, l'amortissement doit débuter à la date de mise en
service de l’immobilisation chez l'entité bénéficiaire. Cependant, par mesure de simplification, en l'absence
d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par l'entité bénéficiaire, nous
pouvons amortir la subvention d'investissement à compter de la date du versement (correspondant à la date
d'émission du mandat) pour les financements d’acquisitions d’immobilisations et pour les financements
d'immobilisations dont la construction est effectuée sur une période courte (généralement inférieure à 12
mois).
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e CONTINUE D’AMORTIR uniquement les subventions d'équipements versées qui sont inscrites au
compte 204, à partir du 1er janvier 2024 selon le principe de l’amortissement au prorata temporis et pour
les durées maximales mentionnées ci-dessus sauf délibération spécifique. Les amortissements démarrés
avant le 1er janvier 2024 seront poursuivis jusqu’à leur terme en application de la délibération du 27 novembre 2017.
e _ DECIDE qu’en l'absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par
l'entité bénéficiaire, la commune amortira la subvention d'investissement à compter de la date du versement
correspondant à la date d'émission du mandat.
Adopté à l’unanimité.
20. Questions et informations diverses
Mme LAURIOT rappelle aux conseillers municipaux que l’astreinte « élu » se fait à tour de rôle entre le Maire
et les adjoints uniquement par appel téléphonique (pas de SMS) et qu’elle est active en dehors des heures
d'ouverture de la Mairie et les week-ends.
Elle rappelle également à l'assemblée 2 grands rendez-vous avant les congés d'été : la présentation de la
saison de l'Espace des Arts le 02/07 -— Salle du Conseil Municipal et la réunion publique sur le projet
« Réhabilitation et extension de la salle des fêtes » le 03/07 — Salle des fêtes.
Mme MARCEAU s'interroge sur les horaires d'ouverture de l'épicerie. M. BORNE ajoute qu'il a entendu parler
de fermeture.
Mme LAURIOT répond que M. le Maire a reçu le commerçant. L'activité se poursuit avec des horaires plus
restreints.
Mme LAURIOT ajoute que les travaux du bar avancent bien et qu’il est nécessaire de réfléchir à sa gestion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.
La Présidente de séance Le Secrétaire de séance
Catherine LAURIOT Johan FILLEULE