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Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D'HALLINES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le 05
Décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
: à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Prévost,
Maire,
après
convocation
en
date
du
28
Novembre
2018,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.Membres
Présents
: Mme
Géraldine
Paque,
M.
David
Lemanissier,
Mme
Ingrid
Vanpouille,
M.
Jean-
Paul
Rémond,
Mme
Alexandra
Chochoi,
Mme
Nadine
Duquesne,
Mme
Christine
Seillier,
M.
Yannick
Dufossé,
Mme
Charline
Dufay,
M.
Paul
Decroo,
Mme
Annie
Favière.
M.
Philippe
Mathon
a délégué
son
mandat
à
M.
Michel
Prévost
Membres
absents
: M.
Sylvain
Grémont,
M.
Jacky
Desquirez
Madame
Alexandra
Chochoi
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
1*
Adoption
du
précédent
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
11
Octobre
2018
et signe
les
délibérations
s’y
rapportant.
2*
Services
communs
—
Modification
des
modalités
de
facturation
La
CAPSO
propose
à
ses
communes
membres
des
prestations
sous
la
forme
de
services
communs
: instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol,
contrôle
des
autorisations
du
droit
du
sol,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
aux
communes
rurales,
transports
occasionnels,
voirie/fauchage/espaces
verts,
paie.
À
ce
jour,
ces
prestations
sont
facturées
au
moyen
d’un
titre
transmis
aux
communes
concernées.
Pour
optimiser
l'intégration
fiscale
de
la
communauté,
il
est
proposé
de
régler
le
montant
de
ces
prestations
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
En
effet,
ces
attributions
sont
des
dépenses
de
transferts
qui
viennent
minorer
le
coefficient
d'intégration
fiscale
et
donc
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Cette
disposition
étant
réservé
aux
services
communs,
il est
nécessaire
de
modifier
le
titre
de
la
convention
pour
faire
apparaître
la
notion
de
service
commun
et
de
modifier
les
modalités
de
facturation
du
service.
Les
communes
adhérentes
à
ces
services
sont
invitées
à
délibérer
pour
valider
ce
principe
et
autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant.
Un
état
annuel
sera
établi
en
début
de
chaque
année
budgétaire
par
le
responsable
du
service
commun
indiquant
la
liste
des
recours
au
service
(durant
l’année
N-1}
et
le
montant
dû
par
chaque
commune
adhérente.
L'attribution
de
compensation
de
la
commune
sera
ainsi
impactée
en
année
N,
soit
à
compter
de
février
{lors
de
la
communication
des
montants
prévisionnels
d'attribution
de
compensation,
soit
au
cours
de
l’année
à
titre
de
régularisation).
La
date
d'effet
est
fixée
au
1%
janvier
2019
sur
la
base
de
l’année
2018
qui
constitue
l’année
de
référence. Ces
informations
seront
portées
au
rapport
annuel
sur
la
mutualisation.
3*
commission
communale
de
contrôle
du
Répertoire
Electoral
Unique
A
compter
du
1%
janvier
2019,
le
Répertoire
Electoral
Unique
entre
en
vigueur,
il
sera
tenu
par
FINSEE.
Les
électeurs
auront
la
possibilité
de
s'inscrire
en
mairie
sur
les
listes
électorales. La
compétence
de
l'inscription
ou
de
la
radiation
est
confiée
au
maire,
sous
le
contrôle
d’une
commission
communale.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
sera
composée :
-
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
et
à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l’exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
A
défaut
de
conseillers
municipaux
volontaires
pour
siéger
à
cette
commission,
de
l’une
des
trois
listes,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
sera
identique
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants,
à
savoir :
-
D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à
défaut,
du plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électoraie
ne
pourront
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
-
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet;
-
D'un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Etant
donné
qu’il
a
été
impossible
de
constituer
une
commission
complète,
ladite
commission
est
donc
composée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
communes
de
moins
de
100
habitants.
4*Décision
Modificative
n°1
Pour
régularisation
des
dépenses
relatives
aux
remboursements
d'emprunt
et
aux
cautionnements
reçus,
le
conseil
municipal
vote
une
décision
modificative
n°
1
de
mouvement
de
crédits
: augmentation
de
5
200.00
€
au
compte
16,
augmentation
de
3
600.00
€
au
compte
66,
augmentation
de
5
500.00
€ au
compte
27
et diminution
de
10
700.00
€
au
compte
23
et
diminution
de
3 600.00€
au
compte
012.
S*Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
«
Jules
FERRY
»
au
budget
2019
M.
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
la
directrice
de
l’école
primaire
« Jules
FERRY
»
:
L'école
primaire
souhaite
organiser
un
voyage
de
3
jours,
du
mercredi
24
au
vendredi
26
avril
2019,
au
Futuroscope
de
Poitiers
et
au
Zoo-parc
de
Beauval.
Les
enfants
seront
hébergés
dans
un
hôtel
du
Futuroscope
en
pension
complète.
Le
coût
du
voyage
s'élève
à
17
174€,
la
coopérative
scolaire
de
l’école
primaire
participe
à
hauteur
de
5
000€,
il est
demandé
aux
parents
une
participation
financière
de
150€/enfant,
des
actions
sont
également
prévues
pour
récolter
un
maximum
de
fonds.
Il
reste
donc
3000
euros
à
trouver.
La
coopérative
de
l’école
primaire
«Jules
FERRY»
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
2019,
afin
que
ce
projet
se
réalise.
M.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
du
vote
«
abstention
»
de
M.
Mathon
en
cas
de
vote
en
létat.
M.
Le
Maire
propose
plutôt
une
subvention
exceptionnelle
de
20€/enfant,
comme
c'était
le cas
pour
le voyage
à Bagatelle
mais
à
la condition
que
tous
les
enfants
de
l’école
primaire
participent
à ce
voyage. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
accepte
la
proposition
de
M.
Le
Maire
:
Contre
: 0,
abstention
: O,
Pour
: 13
-__
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
220€,
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2019
(article
6574).
6*
informations
générales
:
e
IHuminations>
M.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'installation
des
nouvelles
illuminations
de
Noël
— Place
Jean
Monnet,
Mairie
et Salle
des
fêtes.
e
CAPSOL>
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseillers
l'invitation
pour
l'inauguration
des
panneaux
photovoltaïques
de
la société
Capsol.
Cette
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
à
la salle
des
fêtes. e
Téléthon>
M.
REMOND
rappelle
à
l'assemblée
la manifestation
organisée
par
la
boule
Hallinoise
le samedi
15
décembre
à
17H
prévue
en
faveur
du
téléthon
à la salie
des
sports.
s
Remerciements>
M.
le
Maire
donne
lecture
des
remerciements
des
consorts
ROUTIER
pour
le
décès
de
M,
Daniel
ROUTIER.
7*
Question
diverse
:
a}
M.DECROO
demande
si la
petite
pièce
de
la salle
des
sports
est
libre
d'occupation
? M.
Le
Maire
a répondu
qu'elle
est
toujours
occupée
par
le comité
des
fêtes
et
l'association
du
Badminton.
N'ayant
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
F Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
proposition
de
M.
Le
Maire
:
Contre
: O,
abstention
: O,
Pour:
13
-_
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
220€,
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2019
{article
6574).
6*
Informations
générales
:
e
lluminations>
M.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'installation
des
nouvelles
illuminations
de
Noël
—
Place
Jean
Monnet,
Mairie
et
Salle
des
fêtes.
.
CAPSOL>
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseillers
l'invitation
pour
l'inauguration
des
panneaux
photovoltaïques
de
la
société
Capsol.
Cette
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
à
la
salle
des
fêtes. e
Téléthon>
M.
REMOND
rappelle
à
l'assemblée
la manifestation
organisée
par
la
boule
Hallinoise
le
samedi
15
décembre
à
17H
prévue
en
faveur
du
téléthon
à
la
salle
des
sports.
e
Remerciements>
M.
le
Maire
donne
lecture
des
remerciements
des
consorts
ROUTIER
pour
le
décès
de
M.
Daniel
ROUTIER.
7*
Question
diverse
:
|
a)
M.DECROO
demande
si la
petite
pièce
de
la salle
des
sports
est
libre
d'occupation
? M.
Le
|
Maire
a répondu
qu'elle
est
toujours
occupée
par
le comité
des
fêtes
et
l'association
du
|
Badminton.
N'ayant
plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
F