Compte-Rendu - compte rendu du 3 decembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 decembre 2014 Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le trois décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 25 Novembre 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière.

M. Jacky Desquirez a délégué son mandat à M. Michel Prévost

M. Yannick Dufossé a délégué son mandat à Mme Nadine Duquesne

Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après l’appel, M. le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Jean-Claude NOEL, Maire honoraire, décédé depuis la dernière réunion de conseil. Il informe également l’assemblée avoir reçu les remerciements de la famille pour leurs témoignages.

Je vous demande de rajouter une question à l’ordre du jour « le remplacement de la cantinière » que je passerai en dernière question.

1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 24 Septembre 2014 et signe les délibérations s’y rapportant.

2* CASO – Délégation de Services Publics –Bilans Financiers et Techniques de 2013

Le conseil municipal après avoir reçu la liste des liens permettant de télécharger les comptes rendus de l’exercice 2013 des délégations de services publics et n’ayant aucune remarque, vote à l’unanimité, les bilans de 2013 des D.S.P. de :

- Complexe culturelle Daniel Balavoine

- Les aires d’accueil des gens du voyage et l’aire de grand passage

- La pépinière d’entreprises

- La fourrière pour animaux, la S.P.A.

- Des zones d’ombres de l’ADSL

- Collecte et traitement des Déchets ménagers

- L’office de tourisme « le Pôle de la région de Saint-Omer »3* Plan Climat Energie Territorial – Adhésion au Service Conseiller en Energie Partagé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère au dispositif de la CASO d’un service de Conseiller en Energie Partagé (C.E.P.), car seule la commune d’Hallines ne pourraient créer un tel poste. Cette création réduira les consommations énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

4* FDE62 – Groupement de commandes pour l’électricité :

Comme il l’a fait avec le gaz, le conseil municipal adhère, à l’unanimité, au groupement de commandes pour l’électricité de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais.

5* Recensement de Population 2015

Dans le cadre du recensement de population de 2015 qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, le conseil municipal, crée 2 postes d’agents recenseurs qui seront pourvus par Mmes Corinne MAES et Sandrine LEROUX. Il fixe également les modalités de rémunération de ces agents recenseurs.

6* Cabinet Médical – Révision des conditions de location

Monsieur le Maire, pour maintenir le Docteur ROCHE, sur la commune d’Hallines, propose au conseil municipal de revoir le loyer à la baisse, 400 € /mois au 1er janvier 2015 et d’effectuer des travaux d’isolation au cabinet médical. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de M. le Maire.

7* T.A.P. – Demande de subvention au titre du P.E.R.

Le conseil municipal charge M. le Maire de constituer un dossier de demande de subvention au titre du Programme d’Equipement Rural au Conseil Général du Pas-de-Calais, pour les dépenses engendrées pour les activités périscolaires.

8* Restaurant Scolaire – Remplacement de la cantinière

Mme Thérèse Hubert va partir en retraite au 31 décembre 2014, pour pourvoir à ce poste, le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les heures de deux agents à temps non complet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire.

9* Informations Générales :

a) Boulangerie - Dans le cadre des pépinières commerciales, la CASO va se substituer à la commune d’Hallines, pour l’implantation d’une boulangerie : acquisition de l’immeuble sis place Jean Monnet (ancienne boucherie), location sous forme de bail commercial.

b) Parc Dambricourt – l’Etablissement Public Foncier a préempté le 19 Novembre 2014 au nom de la commune d’Hallines.

c) Château Saint-Hubert – est actuellement propriété de l’Etat, il sera dans un avenir proche vendu également aux enchères.

d) Assainissement – Le Conseil municipal adopte le Procès- verbal de mise à disposition des biens issus de l’actif du service assainissement à la CASO dont elle a pris la compétence au 1er janvier 2014.e) Salle des Fêtes – Le conseil municipal décide de résilier la convention de Maîtrise d’Ouvrage avec la SPL Innova et de reprendre cette maîtrise d’ouvrage. La maîtrise d’œuvre est délégué à au cabinet PARALAX.

f) Téléthon – Le conseil municipal décide de prendre à la charge de la commune l’animation musicale du repas du téléthon pour une valeur de 200 €.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

La Secrétaire de séance,