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Conseil Municipal - 211213 01 Modif tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211213 01 Modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
TS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(:(87):) EXTRAIT DU REGISTRE a) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÉ DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidar (N° 271213-01) BIDARTE
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidert, régulièrement
convoqué le sept décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné pouvoir à Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel Marc BÉRARD, Manuel PORTET ayant ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire donné pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, MARJAK, Gérard GOY A, Francis Michel LAMARQUE ayant donné pouvoir à TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian Jeanne DUBOIS
BORDENAVE, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO, Stéphanie MICHEL, Florence
POEYUSAN , Christine CALEN, Pierre DAGOIS,
Laurent BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU), Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS
OBJET:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la modification du tableau des ef- fectifs.
En effet, dans le cadre d’un recrutement devant pourvoir à un poste vacant au service Ressources Humaines, la candidate retenue est titulaire du grade de Rédacteur. Or l’emploi précédemment créé est un emploi d’Adjoint Administratif Principal.
Pour permettre cette mutation il convient donc de créer un emploi permanent de Rédacteur Territorial (Cat.B) à temps complet à la place de l’emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe (Cat.C) existant. Ce dernier sera supprimé dans un second temps, après avis du Comité Technique.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents valide la modification du tableau des effectifs ci-dessus exposée.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dé
en Sous-Préfecture le Î 5 EC. 2021
et publication ou notification du 1 ñ DEC 2021
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »