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Déliberation - 241007 01 Modif tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 241007-01) SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024 L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à Denis CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric LUTHEREAU, Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné Isabelle Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu CHARRITTON. Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à DUFIET , Stéphanie MICHEL, Fabienne Marc BÉRARD, Sophie LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent VALDAYRON ayant donné BRIAULT. pouvoir à Claire MARJAK OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs de la façon suivante : Pour répondre aux besoins par nature très fluctuant des services liés à l’enfance (variation des taux d'encadrement) et compte tenu des effectifs inscrits chaque année scolaire, la commune dispose d’un contingent variable d’emplois non-per - manents. À ce jour ce sont huit emplois non-permanents à temps complet qui sont pourvus par des agents contractuels. Il est proposé de réduire ce contingent à seulement 6 emplois non-permanents en créant deux emplois permanents supplé - mentaires dans ce service, déjà composé de 14 agents titulaires : Créations de deux emplois permanents : Service Fonctions Temps CEE pe Grades possibles travail possible LE Tous les grades du cadre d’emploi : Temps AGIORE - Adjoint d’Animation ALSH Animateur P d’Animation Jo en ee . , complet (Cat.C) - Adjoint d’Animation Principal 2ème classe ‘ - Adjoint d’Animation Principal 1ère classe Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées. Le Maire de Bidart, Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ont signé au registre les membres présents. EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le L2. dl. & £ G | Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du Au. lo. 2524 EMMANUEL ALZURI « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».