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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.10 BP CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
LOT
S
z
2
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025
10-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEILronrerAt
DEPARTEMENT
DU TARN x
DE
LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.10
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
COMMUNE
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
one
De
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
Présents
: 12
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Votants
: 13
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
CHANEZ
Phillipe.
Procurations
: 1
z
:
ù
=
Absents
:2
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT)
Date
de
convocation
:
02/04/2025
Absents
excusés
: M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François
Date d'affichage:
Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
02/04/2025 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
propose
d'examiner
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
tel
qu’il
a été
établi
au
vu
des
documents
comptables
et
précise
que
le
résultat
de
l'exercice
s'établit
comme
suit :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
FONCTIONNEMENT Dépenses
962
497,39
€
Recettes
1
203
034,21
€
Résultat
de
fonctionnement
2024
240
536,82 € |
(1)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2023
443
099,36
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
683
636,18
€ |
(2)
INVESTISSEMENT Dépenses
328
144,72
€
Recettes
389
111,92
€
Résultat
d'investissement
2024
60
967,
20€ |
(3)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2023
- 109
066,71
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- 48
099,51
€
(4) = (1) +
(3)
:| = (2)
+ (4)
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Monsieur
le
Maire
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Sous
la
présidence
de
Madame
Antoinette
PRADIER,
doyenne
de
l’Assemblée,
après
en
avoir
débattu
et
à
l'unanimité :
APPROUVE
la gestion
de
l’exercice
2024
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
extrait
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Bernard
MIRAMOND
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_10-DE
le
Conseil,
invité
à
se
prononcer,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Frédérique
MASSAT Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_10-DE
Commune
de
Salvagnac
- Commune
de
Salvagnac
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par le
A
Salvagnac,
le
Le
Maire,
AS
:
k
si
Ne
VA
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
$ession ordi
aire.
A
Salvagnac,
le
10/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
CFU
2024
Nombre
de
membres
en
exercice:
ÂS
Nombre
de
membres
présents
:
À
2.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4
2
VOTES:
Pour:
À
3
Contre
:
®
Abstention
:
a
Date
de
convocation
:
02/04/2025
Bernard
MIRAMOND,
Maire
Mireille
BRUNWASSER,
Adjointe
au
Maire
Olivier
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire
Frédérique
MASSAT,
Adjointe
au
Maire
Roland
BALARAN,
Adjoint
au
Maire
Régine
ADDED,
Conseillère
Municipale
Yves
GERAUD,
Conseiller
Municipal
Antoinette
PRADIER,
Conseillère
Municipale
Philippe
CHANEZ,
Conseiller
Municipal
Edwige
ALBAULT,
Conseillère
Municipale
Maxime
LOGER,
Conseiller
Municipal
Sonia
AUBERTIN,
Conseillère
Municipale
Françoise
ANCILOTTO,
Conseiller
Municipal 5/04/2085
54/2
Commune
de
Salvagnac
- Commune
de
Salvagnac
CFU
2024
ARRETE
ET
SIGNATURES
Christel
LAGARRIGUE,
Conseillère
Municipale
Yannick
SEGUIGNES,
Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
ie Maire,
compte
tenu
de
ia transmission
en
préfecture,
le Abies.
et de
la publication
le Asloul@2S
noAvogres.
le AS. lies.