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Procès Verbal - DEL 2026.03 CFU 2025 budget PV
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2026.03 CFU 2025 budget PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents:
10
Votants
: 11
Procurations
: 1
Absents
: 4
Date
de
convocation
:
12/02/2026 Date
d'affichage
:
12/02/2026
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEI
Pub
le
S'LO
DE
LA
COMMUNE
DES
ID
:081-218102762-20260305-DEL_
2026
03_PV-BF
N°
2026.03
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
M.
GERAUD
Yes,
M.
CHANEZ
Phillipe,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia Absent
ayant
donné
procuration
: M.
SEGUIGNES
Yannick
(procuration
donnée
à
Mme
BRUNWASSER)
Absents
: M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
ANCILOTTO
François,
Mme
LAGARRIGUE
Christel.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Frédérique
MASSAT
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
2025
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
propose
d'examiner
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
photovoltaïque
tel
qu'il
a
été
établi
au
vu
des
documents
comptables
et
précise
que
le
résultat
de
l’exercice
s’établit
comme
suit :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
FONCTIONNEMENT Dépenses
0€
Recettes
0€
Résultat
de
fonctionnement
2025
0€ |
(1)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2024
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0€ |
(2)
INVESTISSEMENT Dépenses
réalisées
0€
Recettes
réalisées
0€
Résultat
d'investissement
2025
0€ |
(3)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2024
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0€ |
(4)
RESULTAT/GLOBAL
EXERCICE
2025
0€
=(1)+(3)
RESULTAT.GLOBAL
DE CLOTURE
2025
0€!
=(2)+(4)
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
Monsieur
le
Maire
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GERAUD,
doyen
de
l’Assemblée,
le
Cons
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102762-20260305-DEL_2026_03_PV-BF
avoir
débattu
et
à l’unanimité :
APPROUVE
la gestion
de
l’exercice
2025
par
Monsieur
le Maire.
Le
Maire,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Bernard
MIRAMOND
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
TITUTTE
TS
E
PTONONEET
UPTES
ET
Le
Secrétaire
de
Séance,
Frédérique
MASSAT