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Déliberation - DEL 2025.13 BP BP 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.13 BP BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
: 13
Procurations
: 1
Absents
: 2
Date
de
convocation
:
02/04/2025 Date
d'affichage
:
02/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_13-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
CHANEZ
Phillipe.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT)
Absents
excusés
: M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François
Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
PRIMITIF
2025
À
la suite
des
Commissions
Finances
et Travaux
intervenues
les
13
et
27
mars
2025,
Monsieur
le
Maire,
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Il'est
présenté
en
euros
par
chapitre
et
s’équilibre
par
section
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
général
351
695,00
€
013
Atténuations
de
charges
3 000,00
€
012
|
Charges
de
personnel
309
000,00
€
70
Produits
des
services
et ventes
38
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
135
500,00
€
73
Impôts
et
taxes
17
401,00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
49
803,00
€
731
Fiscalité
locale
419
485,00
€
6586 |
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
77
837,00
€
74
Dotations
et
participations
473
302,00
€
66
Charges
financières
37
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
100
123,82
€
76
Produits
financiers
10,00
€
78
Reprises
sur
amortissements
163,00
€
023
Virt
section
d'investissement
474
286,00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
383
636,18
€
Total
dépenses
1 435
121,00
€
Total
recettes
1 435
121,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_13-DE
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20
Immobilisations
incorporelles
7
250,00
€
13
Subventions
d'investissement
21
556,00
€
21
Immobilisations
corporelles
635
128,38
€
10
Dot.,
fonds
divers
et
réserves
25
100,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
130
464,11
€
001
|
Déficit
antérieur
reporté
48
099,51
€
o21
Virt
section
de
fonctionnement
474
286,00
€
040 |
Opé.
ordre
entre
sections
6 000,00
€
040
Opé.
ordre
entre
sections
6
000,00
€
1068
|
Excédents
de
fonct.
capitalisés
300
000,00
€
Total
dépenses
826
942,00
€
Total
recettes
826
942,00
€
Pour
mémoire,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
01/01/2023,
dans
le
cadre
de
la
délibération
09.2023,
le
Conseil
avait
choisi
de
permettre
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
cette
fongibilité
à l'identique.
Concernant
les
subventions
d'équipement,
la
délibération
10.2023
portant
sur
le
mode
de
gestion
des
amortissements
valide
le
principe
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
afin
de
supprimer
l'impact
budgétaire
induit
par
ces
amortissements.
Le
budget
primitif
2024
présenté
prend
notamment
en
compte
une
subvention
de
fonctionnement
pour
le CCAS
de
1588€. Le
Conseil,
invité
à se
prononcer,
après
en
avoir
débattu
et
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
tel
que
proposé,
RECONDUIT
la fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
autorisant
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
nécessaires,
de
chapitre
à chapitre,
durant
l'exercice
2025,
SOUHAITE
la
poursuite
du
principe
de
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
lorsqu'elles
sont
versées
au
profit
d’immobilisations
non
amortissables,
SE
PRONONCE
pour
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
à
hauteur
de
1588€,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Bernard
MIRAMOND
Frédérique
MASSAT Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102762-20250410-DEL2025_13-DE
Commune
de
Salvagnac
- Commune
de
Salvagnac
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
l
A
Salvagnac, |
Le Maire,
aire, 0/04/2025
A
Salvagnac,
le
10/04/2025
Cam Se Les membres
du
Conseil
Municipal,
BP
2025|
Nombre
de
membres
en
exercice:
LA
S7
Nombre
de
membres
présents
:
A
&
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
1
2
VOTES:
Pour:
AB
Contre
:
?
Abstention
:
g
Date
de
convocation
:
01/04/2025
)
Bernard
MIRAMOND,
Maire
Mireille
BRUNWASSER,
Adjointe
au
Maire
Olivier
LECOMTE,
Adjoint
au
Maire
1 ES ST
|
Frédérique
MASSAT,
Adjointe
au
Maire
Roland
BALARAN,
Adjoint
au
Maire
Régine
ADDED,
Conseillère
Municipale
Yves
GERAUD,
Conseiller
Municipal
Antoinette
PRADIER,
Conseillère
Municipale
Philippe
CHANEZ,
Conseiller
Municipal
Edwige
ALBAULT,
Conseillère
Municipale
Maxime
LOGER,
Conseiller
Municipal
Sonia
AUBERTIN,
Conseillère
Municipale
Françoise
ANCILOTTO,
Conseiller 5/04/2085
54/2
Commune
de
Salvagnac
- Commune
de
Salvagnac
BP
2025
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
fl
Christel
LAGARRIGUE,
Conseillère
Municipale
Jus
Yannick
SEGUIGNES,
Conseiller
Municipal
Cerëifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
e Aou
EPP
de
la
publication
e45loi
LD
7