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Compte-Rendu - CR CM 13122019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13122019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 9 décembre 2019.

Date Conseil municipal : 13 décembre 2019 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Jackie TIXIER, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Marion BISIN,

Christophe CASSI, Max LAMBERT, Marc LAURENTI, Olga LAURENTI, Olivier LECONTE.

Pouvoirs : Jean-Paul DUHET à René LAURENTI, Alain CARUBAà Paul BURRO

Absents : Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : Marc LAURENTI

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

2- NCA: Approbation du règlement

3- NCA : Approbation de la CLECT

4 _ Indemnité comptable

5- DMn°1

6- Subventions associations

7- Subvention ANFAN

8- Projet : Création de deux cabanes pastorales

9-_ Itinéraire GR n°52a

10- Modification du titulaire du bail pluriannuel de pâturage de la vacherie de la Valette

11- Questions diverses

Début de séance : 18h051° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le dernier compte-rendu.

2° NCA : Règlement Local de publicité Métropolitain

En application de l’article L581-14 du code de l’environnement, la commune a la possibilité de choisir

entre l’application des dispositions de Règlement National de Publicité et l’application des dispositions

du Règlement Métropolitain.

Monsieur le Maire vous propose de faire le choix d’un règlement métropolitain.

En effet, la procédure d'élaboration d’un règlement de publicité métropolitain prendra appui sur un

travail partenarial avec chacune des commune concernées, et après une phase de diagnostic et de

détermination des enjeux, un règlement et un zonage relatifs aux enseignes, pré enseignes et

dispositifs publicitaires, seront élaborés de façon concertée et soumis à enquête publique avant

approbation définitive, permettant la formulation ‘un document harmonisant les règlementations

existantes tout en tenant compte des spécificités locales.

Après avoir oui l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité l’application

des dispositions du règlement local de publicité métropolitain.

3° NCA : Approbation de la CLECT (voir PJ}

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2129-29,

Vu le code général des impôts, notamment l’article L.1609 nonies C,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des

métropoles, dite loi MAPTAM,

Vu les décisions adoptées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25

novembre 2019,

Considérant qu’au titre de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport définitif de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit être communiqué aux conseils

municipaux des communes membres aux fins d'approbation,

Considérant en effet que les conseils municipaux des communes membres de la Métropole prennent

ainsi connaissance des montants arrêtés pour les charges et les recettes au titre des compétences

transférées,

Considérant enfin que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 25 novembre

2019 s’est prononcée sur le transfert des compétences « concession de distribution de gaz et

d'électricité » et « promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme »,

Considérant que le rapport de cette commission a été notifiée le 26 novembre 2019 aux communes

membres,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE A L'UNANIMITE DE :

- Prendre acte de la communication, par la commission locale d’évaluation des charges

transférées, du rapport de la séance du 25 novembre 2019 portant sur le transfert des

compétences « concession de distribution de gaz et d'électricité » et « promotion du

tourisme, dont la création d'office de tourisme » ainsi que sur la révision des charges nettestransférées au titre de la compétence « voirie/propreté » pour la commune de Clans, de la

compétence « aménagement numérique » pour la commune de Saint-Laurent-du-Var et de

la reconnaissance de l'intérêt métropolitain du cimetière Antarès pour la ville de Nice.

- Approuve les termes du rapport de la commission locale d'évaluation des charges

transférées du 25 novembre 2019.

4° Indemnité comptable

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieur de

l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 16 novembre 1983, relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Considérant que le montant de l'indemnité est calculé selon un décompte établi annuellement

par ses soins et prenant pour bases celles définies à l’article du décret précité, à savoir la

moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d’ordre, et afférents aux trois dernières années ;

Considérant que pour l’année 2019, le montant brut de cette indemnité est de 429,58 € brutes.

Après délibération décide à l’unanimité d’accorder à Madame CARREGA, receveur

municipal, l’indemnité de conseil d’un montant brut de 429.58€ au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par cette dernière.

5° DM n°1

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

: [D 6574: Subv. fonct. person, droit privé 14 755.00€

(TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 11 755.00 €

IR 73211 : Attribution de compensation 1457.00 €

IR 7336 : Droits de place 667.00 €

(R 7381 : Taxe add. droits de mutation 1 506.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 3 630.00 €

IR 752 : Revenus des immeubles 4 125.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 4 125.00 €

IR 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 4 000.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 4 000.00 €

Total 11 755.00 € 11 755.00 €

INVESTISSEMENT

[D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 5000€

(TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 50.00€

[D 2313 : Immos en cours-constructions 50.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 50.00 €

Total 50.00 € 50.00 €

| Total Général ] 1175500€| 11 755.00 €| Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver les DMn°1 présentée

ci-dessus.6° Subventions associations

Pour le vote relatif à l'attribution d’une subvention communale à l'association Culturelle Sportive de

Belvédère, monsieur CASSI Christophe quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Pour le vote relatif à l'attribution d’une subvention communale à l'association du Comité des Fêtes,

madame BISIN Marion quitte la salle et ne prend pas part au vote,

Nom association Montant sollicité Montant proposé par

monsieur le Maire

Belvédère-Détente 900 euros (activité générale) 2 000 euros

1500 euros (action spécifique)

ASA Canal du Véséou 1000 euros (financement action projetée) 1 000 euros

Culturelle sportive de 1 000 euros (activité générale) 500 euros

Belvédère 500 euros (action projetée)

La Roche aux abeilles 1 000 euros (activité générale) 500 euros

ADMR 2 000 euros {activité générale) 1 000 euros

Amicale des Forestiers de Montant non-précisé 200 euros

Lantosque

Vésubie Découverte 300 euros 150 euros

Anciens combattants Montant non-précisé 250 euros

CCAS 7 500 euros 2 500 euros

Association La Fraternelle Montant non précisé 500 euros

Comité des Fêtes 8 000 euros (activité générale) 3 300 euros

Après avoir délibéré pour chacune des associations mentionnées ci-dessus, le Conseil municipal a

décidé d'approuver à l'unanimité les montants proposés par monsieur le Maire :

Nom association Montant voté par le Conseil municipal

Belvédère-Détente 2 000 euros

ASA Canal du Véséou 1 000 euros

Culturelle sportive de 500 euros

Belvédère

La Roche aux abeilles 500 euros

ADMR 1 000 eurosAmicale des Forestiers de 200 euros

Lantosque

Vésubie Découverte 150 euros

Anciens combattants 250 euros

CCAS Z 500 euros

Association La Fraternelle 500 euros

Comité des Fêtes 3 300 euros

7° Subvention ANFAN

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal, que conformément au contrat Enfance Jeunesse et

aux actes réalisés pour l’année 2019 à savoir 6 400 actes, la commune de Belvédère est redevable d’un

montant de 19 000 euros à l'ANFAN.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une somme de

19 000 euros à l’ANFAN.

8° Projet : Création de deux cabanes pastorales {voir PI)

Monsieur le Maire présente le projet de création de deux cabanes pastorales, la première au Tréminil

afin de supprimer la présence de la caravane et la seconde au Tuor en prolongement de la cabane

existante.

Ce projet est en faveur de l’agriculture et notamment des conditions de vie des agriculteurs en estives.

Ce projet sera présenté à un appel à projet dans le cadre du financement FEADER.

e Estimation du cout des travaux :

Extension du Tuor : 45 500 euros HT (matériel, main d'œuvre et héliportage)

Cabane Tréminil : 51 200 euros HT (Matériel, main d'œuvre et héliportage)

Cout total du projet : 96 700 euros HT.

e Plan de financement:

Cout du projet Financeurs Taux de participation Montant de participation

96 700 euros HT FEADER 75% 72 700 euros

Commune de Belvédère 25% 24 175 euros

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE :

-__ D’approuver le projet de construction de deux cabanes pastorales

-__ D'approuver le plan de financement de ce projet

9° Itinéraire GR n°522 (voir PJ

Pour donner suite à la demande formulée par la Fédération Française de Randonnée des Alpes-

Maritimes, et après avoir pris connaissance du tracé de modification de l'itinéraire dénommé GR°52A

et concernés par la pratique de la randonnée pédestre tel que présenté sur les documents annexés.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMTE :

1. D'ACCEPTER

-l'itinéraire du sentier du GR°52A empruntant le territoire communal dont le plan est joint à la

présente délibération.

2. D'AUTORISER

- la modification de l'itinéraire du sentier GR°52A.

- Ét le balisage de celui-ci empruntant le chemin suivant : « le chemin de Castagn », à gauche en sortant

du pont, pour rejoindre ensuite le sentier dit « chemin des Ragias » et atteindre la balise B246.

conformément à la Charte Officielle du balisage et de la signalisation — édition Fédération Française de

la Randonnée pédestre 2009 : blanc et rouge.

- la pose du balisage blanc et rouge sur l'itinéraire concerné, sachant que la mise en place et l'entretien

de ce balisage seront assurés par la Fédération française de la Randonnée.

- le débalisage de l’ancien itinéraire.

3. DE S'ENGAGER À :

- conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert,

-ne pas les aliéner,

- maintenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées,

- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement,

cession, ….)

4. DE DEMANDER

-En conséquence à M. Le Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer du PDIPR le

tronçon empruntant « (rive droite de La Gordolasque) la VC n°10 à droite en sortant du pont, jusqu'au

croisement avec le sentier dit « chemin des Ragias »

- En conséquence à M. Le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire au PDIPR le

tronçon empruntant « le chemin de Castagn », à gauche en sortant du pont, pour rejoindre ensuite le

sentier dit « chemin des Ragias » et atteindre la balise B246 »

10° Modification du titulaire du bail pluriannuel de pâturage de la vacherie de la Valette

Pour rappel, les conventions pluriannuelles de pâturage de la vacherie de la Valette et de Cabanna-

Nautes ont été attribuées à monsieur GIUGE Daniel à compter de l’année 2017 et pour une durée de

5ans.

Monsieur Giuge souhaite que le titulaire de la convention change et soit remplacé par madame

BELLEUDI Pascale sa conjointe collaboratrice, qui pourra s'installer en tant que chef d’exploitation

agricole au 1er/01/2020, pour la durée d'exécution restante de la convention initiale (fin 2021)

Sile Conseil municipal est d'accord et sous réserve de la validation de cette démarche par les services

de la DDTM, le changement deviendrait effectif au 1° janvier 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier uniquement le

bénéficiaire de la convention pluriannuel de pâturage relative à la vacherie de la Valette

actuellement en vigueur.11- Questions diverses

e Mise en non-valeur

Sur demande de la Trésorerie de Roquebillière, monsieur le maire présente des sommes qui

n'ont pu être recouvrées :

- Liste n°2790490212 : 641 euros

- Liste n°2195500212 : 3 334.90 euros

- Liste n°2835280212 : 324 euros

Après avoir ouï l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité la

mise en non-valeur de l’ensemble des sommes présentées qui n’ont pu et recouvrées.

e Dénomination de certaines voies communales

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la dénomination des voies de la

commune relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions

prévues par l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses

délibérations les affaires de la commune.

Monsieur le Maire expose l'intérêt général de dénommer voies de la commune : en effet, une

meilleure identification des lieux facilite l'intervention des services de secours en cas de

besoin et contribue à un meilleur repérage de ces lieux pour les citoyens, services publics,

entreprises.

Dans la vallée de la Gordolasque, certaines voies n’ont pas encore été dénommées. Le conseil

municipal adopte à l'unanimité les dénominations suivantes :

- Route de la Gordolasque : partie Nord-Ouest de la route métropolitaine M171 depuis

la chapelle Saint Blaise jusqu’au dernier parking à véhicules

- Chemin de la Vacherie :

- Chemin du Capelet :

- Chemin de la Valette :

- Chemin du Dansoulet :

- Chemin Engiboï:

- Chemin de la Source :

- Chemin Saint-Grat :

. Ancien chemin des Merveilles :

- Chemin de Prals :

- Chemin Baisse de Prals :

e Affaire Corniglion /Commune de Belvédère

Monsieur le Maire rappelle que ce recours a été réalisé par monsieur Louis Corniglion à l'issue

de la procédure d'attribution des Conventions pluriannuelles de pâturage pour laquelle il

n'avait pas été reconduit.

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que la Cour d'Appel de Aix en Provence a

déclaré monsieur Louis Corniglion irrecevable en ses prétentions et le condamne à payer à la

commune de Belvédère la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

civile.e Relais de Téléphonie dans la Gordolasque

Monsieur le Maire exprime son désaccord total pour les dégradations perpétrées sur les

véhicules de chantier présents à Tréminil et apporte son soutien à l’entreprise victime de ces

comportements.

Monsieur le Maire informe son Conseil que le pylône sera héliporté depuis le parking du Brec

le 17 décembre.

Fin de séance : 19h05