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Compte-Rendu - cpte rendu 9 01 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 9 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JANVIER 2025

LITE CIC ES Fleuris

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ.

Etaient_présents: Mesdames Cyrielle AVRIL, Sophie BOUGRAS, Marie-Hélène DEBRUS, Marie Thérèse FORESTIER, Geneviève GOUTIN, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Didier FREYCENON, Alain PARREAU, Philippe THIERRY, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Madeleine FRANCHINA (pouvoir à Monsieur Didier FREYCENON), Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Madame Marie Thérèse FORESTIER), Madame Amélie GUILLY (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS), Monsieur Xavier BOURGEOIS (pouvoir à Monsieur Alain PARREAU), Monsieur Christophe CORMIER (pouvoir à Madame Cyrielle AVRIL), Monsieur Sylvain COUTANT (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ), Monsieur Andréï TODEA

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2024

DELIBERATION N° 2025-1

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu’il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2024-30 du 4 décembre 2024 : conclusion d’un contrat (devis 03) pour une prestation de pose de vernis sur une fresque avec E2A Disign sise 190 rue du Villeret à Marigny les Usages (45760) pour un coût total financier de 3 100 €.

Décision n° 2024-31 du 5 décembre 2024: conclusion d'un contrat (devis AFF 072024 1621/4 du 5 décembre 2024) d'un montant de 32 014.62 € HT de la société STARS EUROPE, sise rue des Arts ZAE La Pinade à Briare (45250), installation de projecteur LED et de rideaux à la salle polyvalente.

Décision n° 2024-32 du 6 décembre 2024: conclusion d’un contrat d'engagement pour une prestation musicale avec ALARACH' dans le cadre du festival d’un jour d’un soir du 28 juin 2025, pour la somme de 1 400€,

Décision n° 2024-33 du 9 décembre 2024 : conclusion d’un contrat de cession de droit de représentation avec Monsieur Vincent BREGET, gérant de la SARL VB PRODUCTION, sise BP 14 à COMBREE

(49520) le 7 février 2025, pour la somme de 5 900 € HT €,

Décision n° 2024-34 du 10 décembre 2024 : dans le cadre de la M57 (comptabilité de la commune) il est possible d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, et vu la nécessité, des transferts ont été effectués selon le détail suivant :

Libellé Section Dépenses en € Chapitre Nature

Divers Fonctionnement -_ 10 000 011 6188

Subventions de | Fonctionnement + 10 000 011 65748

fonctionnement| Immobilisation Investissement - 20 000 23 231 | corporelles en

cours

Frais d'études | Investissement + 20 000 20 203 recherche et

développement

Décision n° 2024-34 b du 16 décembre 2024 : conclusion d’un contrat de contrôle technique bâtiment avec APAVE IC Orléans, sise 12 chemin du Pont Cotelle à Orléans (45100) pour la somme totale de 2 750.00 € HT dans le cadre de la création d'un vestiaire pour l'association sportive BMX

Décision du n° 2024-35 du 16 décembre 2024 : conclusion d'un contrat de prestation ponctuelle, attestation règlementaire handicapés après travaux, avec APAVE IC Orléans, sise 12 chemin du Pont Cotelle à Orléans (45100) pour la somme totale de 170 € HT, dans le cadre de la création d’un vestiaire pour l'association sportive BMX

Décision n° 2024-36 du 16 décembre 2024: conclusion d'un contrat de coordination sécurité protection de la santé avec APAVE IC Orléans sise 12 chemin du Pont Cotelle à Orléans (45100) pour la somme totale de 1 360 € HT dans le cadre de la création d’un vestiaire pour l'association sportive BMX

Décision n° 2024-37 du 18 décembre 2024 : conclusion d'un contrat (devis 161 du 11 décembre 2024) avec DERRE COUVERTURE pour la somme de 29 980.76 €, travaux de toiture logement rue Amédée de Béhague

Décision n° 2024-38 du 18 décembre 2024 : conclusion d'un avenant 1 (devis du 13 décembre 2024) à la décision 2024-21 avec Madame Caroline DELBAERE pour la somme de 1 600 € dans le cadre de la re création de la fresque du monumente aux morts,

Décision n° 2024-39 du 19 décembre 2024 : conclusion d'un contrat de maintenance des équipements et aires de jeux avec la SAS KOMPAN, sis ZAC des Chamilys 363 rue Marc Seguin à DAMMARIE Les LYS (77198) pour une durée de 1 an à partir de la date de signature du contrat renouvelable tacitement deux fois sans pouvoir excéder trois ans, pour la somme de 2 900 € HT la première année.

DELIBERATION N° 2025-2

Demande fonds de concours auprès de la communauté de commune Val de Sully |

|

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le projet de la création de vestiaires en

conteneur maritime pour une association de BMX

Pour financer cette construction Monsieur Maire a proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide

au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont autorisé à l'unanimité, Monsieur le Maire

à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully

pour la création de vestiaires en conteneur maritime pour une association de BMX et ont autorisé, à

l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossierDELIBERATION N° 2025-3

Demande fonds de concours auprès de la communauté de commune Val de Sully

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement d’une piste

cyclable

Pour financer cet aménagement Monsieur Maire a proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide

au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire

à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully

pour l'aménagement d’une piste cyclable et ont autorisé, à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous

documents nécessaires à ce dossier

DELIBERATION N° 2025-4

Travaux de transformation d'un bâtiment en cabinet dentaire prolongation du délai

Monsieur le Maire a exposé les difficultés rencontrées par les entreprises au niveau de la coordination

des travaux due aux conditions de travail à savoir l'étroitesse des locaux, lesquelles ont engendré des retards dans l'exécution des travaux et que le retard ne peut être imputé aux entreprises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- À Approuvé la prolongation du délai de travaux à savoir au 30 décembre 2024 pour les lots de 1à6,

- À Donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir dans le

cadre de la mise en œuvre de la présente décision.

DELIBERATION N° 2025-5

Subvention « solidarité nationale avec Mayotte »

A la suite du passage du cyclone Chido, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences

humaines, sanitaires et matérielles ne sont pas encore entièrement connus mais les premiers constats

sur place indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables. L’urgence est le secours aux victimes, la

fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance

vitale. Pour sa part, la Protection Civile est présente dans la région et met en place un dispositif de

soutien dont l'objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences, L'Association des maires de

France (AMF) et la Protection Civile s'associent à nouveau afin de proposer une solution logistique.

Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, A ACCORDE la somme de 5 000 € à la

Protection CivileDELIBERATION N° 2025-6

Participation financière ciasse de découverte

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que les élèves des classes de Madame DECROIX et de

Monsieur BOTTON vont participer en juin 2025 à une classe de découverte organisée par les Œuvres

Universitaires du Loiret à Pénestin (Morbihan)

Il a précisé que le coût des séjours s'élève à la somme de 552 € par l'élève et que le Conseil

Départemental participe à hauteur de 52 €.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d’octroyer la somme

de 310 € par élève scolarisé à Dampierre en Burly participant aux classes de découverte de 2025 à

PENESTIN.

DELIBERATION N° 2025-7

Indemnité allouée aux enseignants accompagnateurs de classe de découverte

Dans le cadre des classes de découverte de juin 2025 (Madame DESCROIX et Monsieur BOTTON)

les membres du conseil municipal ont décidé d'octroyer la somme de 26.42 € par jour aux enseignants

encadrants, conformément à l'arrêté ministériel du 8 mai 1985, article 1, fixant l'indemnité allouée aux

enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte

DELIBERATION N° 2025-8

Prise en charge des frais de transport scolaire — Année scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de participer aux frais de transport scolaire des collégiens, des lycéens et des apprentis pour l’année scolaire 2025-2026 :

- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu'au-delà de deux enfants, les frais de dossier sont gratuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité A ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2025-9

Achat de livres de la commune

Monsieur le Maire a proposé d'offrir lors des PACS, des mariages (réalisés en Mairie), départ des enfants scolarisés à l'école Henri Balthiot en 6°", aussi pour ce faire il est nécessaire d'acheter des livres (50) à la régie ouvrages de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- À ADOPTE la proposition ci-dessus.DELIBERATION N° 2025-10

Cession d'un bien communal annule et remplace la délibération 2023-59

Monsieur le Maire a rappelé que la commune possède un aspirateur électrique « GLUTTON » inutilisé par nos services.

Aussi Monsieur le Maire a proposé de vendre cet appareil acquis en 2016.

l'a indiqué que la Commune de Saint Florent se porte acquéreuse pour la somme de 200 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- AAutorisé la vente de l'aspirateur électrique « GLUTTON » à la commune Saint Florent pour la somme de 200 €

- AAutorisé Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération, notamment la sortie de l'actif de cet appareil, numéro d'inventaire 2016-119.

DÉLIBERATION N° 2025-11

Créations postes et Modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1% mars

2025

Monsieur le Maire a informé qu'il convenait de créer un emploi permanent pour satisfaire un besoin des

services techniques (Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"e classe) à compter du 1° mars 2025 pour faire suite à la mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent

Monsieur le Maire a demandé aux élus l'autorisation de créer cet emploi à plein temps.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont, à l'unanimité, autoriser la création d'un

emploi à temps complet au 1° mars 2025 : Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"e classe.

DELIBERATION N° 2025-12

Création emplois saisonniers

Monsieur le Maire a suggéré à l'assemblée, qu’afin d'assister les agents en poste dans les services

techniques durant l'été, et de pallier le surcroît d'activité pendant cette même période, que soit créé 10

emplois saisonniers d'adjoints techniques. De même pour le service animation il a proposé de créer 4

emplois saisonniers d'adjoint d'animation

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à 17 voix pour un 1 abstention

d'approuver la création de 14 emplois saisonniers

DELIBERATION N° 2025-

Questions diverses

Suspension de séance à 21h20 - Réouverture de séance à 21h21

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h21

M. le Maire,

M. Serge MERCADIÉ